HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-004
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-01-07-00001 - DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire
spécialisée à JIMENEZ Manon (2 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2025-01-02-00001 - Arrêté modificatif de convocation des électeurs
Saint-Christophe d'Allier SIGNE (4 pages) Page 6
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-01-07-00001
DDETSPP2025-002 habilitation sanitaire
spécialisée à JIMENEZ Manon
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E '. Direction départementalePREFET de I'emploi, du travail, des solidaritésDE HAUTE-LOIRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N2 DDETSPP/2024- 002attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame JIMENEZ MANONLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrété du Ministre de l'intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrété préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire ;Vu la décision.N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame Jimenez MANON inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinairesde la région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 41440 et possédant son domicile professionneladministratif à : 4 rue des Chalmettes 43000 Le Puy-en-Velay,Considérant que Madame Jimenez MANON remplit les conditions permettant l'attribution del''habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
Article 1°: L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la péche maritimesusvisé est attribuée à Madame Jimenez MANON, administrativement domiciliée professionnellement4 rue des Chalmettes 43000 Le Puy-en-Velay pour l'aire. géographique de la HAUTE-LOIRE, Pour lesactivités : Carnivores domestiques, bovines, équines, ovines et caprines.1 sur2
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Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame Jimenez MANON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administrativeset, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du code rural et de la péche maritime. —Article 4 : Madame Jimenez MANON pourra être appelé(e) par le préfet de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels il (elle) a été désigné(e) vétérinaire sanitaire. Il (elle) sera tenu(e) deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de lapêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 7 janvier 2025
Pour le préfet, et par délégation,La directrice départementale,
ales et environnementRichard DELABRE
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Arrêté modificatif de convocation des électeurs
Saint-Christophe d'Allier SIGNE
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ExPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pe
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°SPB 2024-114 MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº SPB 2024-111
EN DATE DU 13/12/2024
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS DE LA COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE
D'ALLIER A L'EFFET D'ÉLIRE 5 CONSEILLERS MUNICIPAUX ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE
DÉPÔT DES CANDIDATURES
Le sous-préfet de Brioude
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-4 ;
VU le Code Électoral et notamment ses articles L.30 à L.35 L.247 L.251 à L.252 L.255-2 à
LO.255-5 R.17 R.40 et R.41 ;
VU la loi n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France
pour les municipales ;
VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les m odalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU la loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux
élections ;
VU la circulaire ministérielle n°INTA1625463J du 19 s eptembre 2016 relative à l'organisation
des élections partielles ;
VU le décret du président de la République du 7 septe mbre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel Fevre en qualité de sous-préfet de Brioude ;
VU les lettres de démission de Monsieur Didier HUGONI le 05/09/2024, Madame Marie-Rose
ENGELVIN-TEMEY le 11/10/2024, Monsieur Pascal BOUGE le 24/10/2024, Monsieur Anthony
GRENIER le 06/12/2024 ;
VU la démission de Monsieur Philippe CHAM acceptée le 31/12/2024;
CONSIDÉRANT que le conseil municipal a perdu le tiers de ses c onseillers et qu'en
application de l'article L. 258 du Code Électoral i l convient de procéder à des élections
partielles complémentaires
SUR la proposition du secrétaire général,
4 rue du 14 juillet BP 50
Tél. : 04 71 50 81 86
Mél. :
sandrine.cassinelli@h aute-Loire.gouv.fr
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Sous-préfecture
de Brioude
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Les électeurs de la commune de Saint-Christophe d'A llier sont convoqués le dimanche 26
janvier 2025 afin d'élire 5 conseillers municipaux.
ARTICLE 2
Le régime électoral applicable étant celui des comm unes de moins de 1000 habitants,
l'élection se fera au scrutin plurinominal majorita ire à deux tours. Les suffrages sont
décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni :
• la majorité des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, l'élection a lieu à la majorité relative quel que soit le nombre de votants.
Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour c omme au second tour le même nombre
de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.
ARTICLE 3
Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront déposer une demande d'inscription sur la
liste électorale principale ou la liste complémenta ire municipale de la commune jusqu'au
vendredi 20/12/2024 inclus.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l' article L. 30 leur sont applicables pourront
demander à être inscrits sur la liste électorale ju squ'au dixième jour précédant celui du
scrutin, soit le jeudi 16/01/2025.
En conséquence, le scrutin sera organisé sur le fon dement des listes électorales principale et
complémentaire municipales extraites du répertoire électoral unique, et à jour des tableaux
prévus aux articles R. 13 et R. 14 du Code électora l, arrêtées au plus tard 20 jours avant le
scrutin soit le lundi 06/01/2025 .
ARTICLE 4
La réunion des électeurs a lieu à la mairie de Sain t-Christophe d'Allier. Le scrutin est ouvert à
huit heures et clos à dix-huit heures. Le dépouille ment est effectué immédiatement après la
clôture.
ARTICLE 5
Si un second tour est nécessaire, il aura lieu le d imanche 2 février 2025 selon les mêmes
dispositions qu'au 1er tour.
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ARTICLE 6
Le procès verbal des opérations électorales est rédigé en deux exemplaires : l'un est conservé
à la mairie de Saint-Christophe d'Allier, l'autre t ransmis à la sous-préfecture de Brioude le
lendemain même des élections.
ARTICLE 7 :
DÉCLARATION DE CANDIDATURES
Pour le 1er tour du scrutin le 26/01/2025 : une déclaration de candidature est obligatoire pour
tous les candidats.
Pour le second tour le 02/02/2025 : aucune déclarat ion n'est demandée pour les candidats
ayant déjà fait acte de candidature au 1er tour ; u ne déclaration de candidature est
obligatoire pour les nouveaux candidats (n'ayant pa s candidaté au 1er tour) dans le seul cas
où le nombre de candidats présent au 1er tour aurai t été inférieur au nombre de sièges de
conseillers municipaux à pourvoir.
ARTICLE 8 :
DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures doivent être déposées exclusivement à la sous-préfecture de
Brioude, 4 rue du 14 juillet 43100 BRIOUDE. Aucun e nvoi postal ou électronique n'est
recevable.
ARTICLE 9
DATES ET HEURES DE DÉPÔT DES CANDIDATURES
Les déclarations de candidatures pour le 1er tour s eront déposées
sur rendez-vous au
04.71.50.81.86 ou au 04.71.50.81.88 aux dates suivantes :
Pour le 1er tour du scrutin le 26 janvier 2025 :
• du lundi 6 au mercredi 8 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00,
• et le jeudi 9 janvier 2025 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Pour le second tour du scrutin le 2 février 2025 :
• le mardi 28 janvier 2025 de 9h00 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue en dehors de ces périodes de dépôt.
ARTICLE 10
Saint-Christophe d'Allier étant une commune de moin s de 1000 habitants, les candidatures
seront enregistrées individuellement, mais les candidats pourront se présenter de façon isolée
ou groupée (appel à un mandataire unique). La parité n'est pas obligatoire.
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ARTICLE 11
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et porté à la
connaissance du public par affichage en mairie de S aint-Christophe d'Allier au plus tard le
lundi 16 décembre 2024 .
ARTICLE 12
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Brio ude ainsi que le 1 er adjoint de la commune de
Saint-Christophe d'Allier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l' exécution du présent
arrêté.
Le sous-préfet,
SIGNE
Emmanuel Fevre
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux auprès du préfet et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le dél ai de 2 mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet « www.telerecours.fr »
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