CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-04-013
PUBLIÉ LE 18 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SAJSER
18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté
DDT 2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique
préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur
l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité
écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et
d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900) (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Vierzon /
18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant
autorisation du Sancerre Raid Académique à Saint-Satur du 22 au 23
avril 2025 (10 pages) Page 6
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Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-04-18-00001
Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT
2024-466 prescrivant l'ouverture d'une enquête
publique préalable à autorisation
environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la
continuité écologique sur le Cher au droit du
barrage de Boissereau et d'exploitation de la
force hydraulique du Cher par la commune de
Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation
de la force hydraulique du Cher par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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PDIÎJEËIIE-ITER Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° DDT 2025-159modifiant l'arrêté DDT 2024-466prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique préalableà autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eaudans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cherau droit du barrage de Boissereauet d'exploitation de la force hydraulique du Cherpar la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)Le préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 et suivants, L181-1 et suivants,L214-1 à L214-11, R123-1 et suivants, R181-1 et suivants et R214-1 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025-0231 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale desterritoires du Cher ;Vu l'arrêté DDT 2024-466 du 02 décembre 2024, modifié par I'arrété DDT 2025-110 du 10 mars 2025,prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de laloi sur l''eau dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droitdu barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique du Cher par la commune deChâteauneuf-Sur-Cher (18 900) ;Vu l''empêchement du commissaire enquêteur pour assurer les permanences telles qu'initialementprévues;Considérant la nécessité de modifier certaines dates de permanences pour assurer une bonneinformation du public;Considérant que le commissaire enquêteur a été consulté sur les nouvelles modalités de l'organisationde l'enquête publique ; Arrête :Article 1 : I'article 4 de l'arrêté DDT 2024-466 du 02 décembre 2024, modifié par l'arrêté DDT 2025-110du 10 mars 2025, prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisationenvironnementale au titre de la loi sur l'eau dans le cadre du projet de rétablissement de la continuitéécologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation de la force hydraulique duCher par la commune de Chateauneuf-Sur-Cher (18 900) est modifié comme suit :


Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation
de la force hydraulique du Cher par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Observations et propositions du public —- correspondancesPendant toute la durée de l'enquête :- le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établis sur feuilletsnon mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition au lieu de l'enquête,aux jours et horaires habituels d'ouverture indiqués à l'article 3 ;- les observations et propositions écrites et orales du public seront également reçues par le commissaireenquêteur, aux jours et heures des permanences fixés comme suit :- lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00,- samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 12h00,- mardi 03 juin 2025 de 09h00 à 12h00,- mercredi 11 juin 2025 de 14h00 à 17h00,- vendredi 20 juin 2025 de 14h00 à 17h00.- les observations et propositions du public pourront également :—> être déposées en mairie ou étre adressées par voie postale, à la mairie de Châteauneuf-sur-Cher -monsieur le commissaire enquêteur - enquête publique « AE le Boissereau » (à l'adresse indiquée à l'article3)> par voie électronique à I'adresse suivante : ddt-ep-chateauneufsurcher@cher.gouv.frLes observations et propositions du public transmises par voie postale ou déposées en mairie serontannexées aux registres d'enquête où elles seront consultables.Les correspondances transmises par voie électronique seront consultables sur le site internetdépartemental de I'Etat.Article 2 : ExécutionMonsieur le directeur départemental des territoires du Cher, monsieur le maire de Châteauneuf-sur-Cher,monsieur le responsable du projet et monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Cher. Une copie leur sera adressée ainsi qu'à monsieur le président du tribunaladministratif d'Orléans.Fait à Bourges, le 18 avril 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental adjoint,SignéYannick PASTOUREAUVoies et délais de RecoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, lesilence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45).Le tribunal administratif d'Orléanspeut être saisi par l'application «télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de I'un de ces recours.
Arrêté modifiant I'arrété 2024-466 prescrivant I'ouverture d'une enquéte publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur I'eauLe Boissereau - commune de Chateauneuf-sur-Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-04-18-00001 - Arrêté n° DDT 2025-159 modifiant l'arrêté DDT 2024-466
prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau
dans le cadre du projet de rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit du barrage de Boissereau et d'exploitation
de la force hydraulique du Cher par la commune de Châteauneuf-Sur-Cher (18 900)
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Sous-Préfecture de Vierzon
18-2025-04-18-00002
Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant
autorisation du Sancerre Raid Académique à
Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique
à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 6
PREFET Sous-préfecture de VierzonDU CHERLiberté Manifestations nautiquesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-0475 du 16 avril 2025portant autorisation du Sancerre Raid Académique sur le canal latéral à la Loire-organisé par l'association « UNSS ORLEANS-TOURS »à Saint-Satur le 22 ET 23 avril 2025Le Préfet du Cher,Chevalier de l'ordre national du MériteOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports notamment son article R. 4241-38 portant règlement général de police lanavigation intérieure (RGPNI) ;Vu le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12 ;Vu le code du sport notamment les articles L.331-1 à L.331-12 ;Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE Préfet du Cher ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0228 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. ThierryCardouat, sous-préfet de VIERZON ;Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l'exercice de la navigation de plaisance etdes activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;Vu l'arrêté n°2025-0238 du 03 mars 2025, de M. le Préfet du Cher, portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim et subdélégation designature à Monsieur Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 07 avril 2025 portant dérogation au réglement particulier de police sur l'itinéraireSaône-Seine;Vu 'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial n° 20250405 -UTI-VDLS-2-AM-10 du14 avril 2025 des Voies Navigables de France pour l'organisation d'une manifestation sportive ou culturellesur le canal latéral à la Loire, « canal de jonction » embranchement de Saint-Thibault du mardi 22 avril2025 entre les 0,000 et PK 0,805 tout le chenal ;Vu la demande en date du 21 mars 2025 présentée par Monsieur Ludovic FAJOUX, directeur régional del'association « UNSS ORLEANS-TOURS », sollicitant l'autorisation d'organiser le Championnat AcadémieRAID Multisport sur le canal latéral à la Loire ;Vu l'avis favorable de Mme le Maire de Thauvenay, de Mr le Maire de Sancerre, de M.le Maire deMénétréol-sous-Sancerre ;Vu l'avis favorable de M. le Colonel Commandant le groupement de gendarmerie du Cher ;Vu l'attestation d'inscription de cette épreuve au calendrier académique annuel prévisionnel ;Vu l'attestation d'assurance transmise par l'organisateur ;9, avenue du Maréchal Philippe Leclerc de HauteclocqueCS 3062318106 VIERZON CEDEXTél : 02 48 53 04 40www.cher.gouv.fr
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique
à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 7
ARRETEArticle 1er : L'association académique «UNSS ORLEANS-TOURS» est autorisée à organiser le SancerreRaid du Mardi 22 avril 2025 16 H 00 au Mercredi 23 avril 16h00 à organiser le Championnat AcadémieRAID Multisport notamment sur le canal latéral la Loire, dans les conditions précisées sur sa demande,ainsi que par les articles ci-après.Article 2 : La présente autorisation ne vaut pas « privatisation » du domaine public. En conséquence, lanavigation, la circulation des cyclistes, piétons, usagers de la voie d'eau et agents du service de lanavigation est maintenue.Article 3 : L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :Si des circonstances imprévues, notamment conditions climatiques défavorables, ne permettaientpas le déroulement en toute sécurité pour les personnes présentes, l'organisateur devra annuler lamanifestation.La fourniture, la mise en place, le maintien et l'enlèvement en fin de manifestation du balisage sontà la charge de l'organisateur. Tout matériel utilisé devra être conforme aux normes en vigueur etrespecter la réglementation qui lui est applicable.L'organisateur est seul responsable de la mise en place de toutes les mesures nécessaires pourassurer la sécurité des participants. Tout manquement à cette obligation, ainsi que tout dommageaux tiers imputable à une mauvaise organisation, engageront sa responsabilité en cas d'accident.Le personnel en charge de la sécurité sur l'eau devra disposer d'un moyen de liaisonradiotéléphonique fiable permettant, à tout moment, de joindre dans les meilleurs délais les secoursen cas d'urgence.L'organisateur doit s'assurer que la manifestation peut être neutralisée en cas d'intervention dessecours ou autre évènement grave.L'organisateur devra procéder à l'enlèvement des diverses informations et déchets de ravitaillementdans les 48 heures suivant la manifestation,[l ne devra pas y avoir de gêne pour les agents de la navigation dans le cadre des missions liées àleur service (exploitation et à I'entretien de la voie d'eau),La manifestation ne doit pas entraver ou représenter une gêne à la navigation des autres usagersde la voie d'eau,Il est rappelé l'interdiction d'occuper les pontons d'attente en aval et amont des écluses ou degêner l'amarrage à ces derniers qui sont exclusivement réservés pour l'attente du franchissementdes ouvrages.Prendre toutes les mesures de sécurité notamment aux abords des ouvrages de navigation,Vérifier que la configuration et l'état des ouvrages et chemins est compatible avec l'organisation devotre manifestation,L'organisateur devra prendre toutes mesures nécessaires en vue d'assurer la sé#curité desparticipants et du public.La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les chemins de service du DPFqui ne sont pas ouverts à la circulation publique.La baignade est interdite dans le canal.La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les autres autorisationsréglementaires éventuellement nécessaires dans le cadre de cette manifestation.Le pétitionnaire veillera à ce qu'aucune activité commerciale hors organisateurs (vente deboissons, de sandwichs, etc) ne soit réalisée sur le DPF à l'occasion de cette manifestation.L'organisateur veillera à respecter les recommandations du SDIS (annexe 1)
Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique
à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 8
Article 4 : L'organisation devra étre conforme aux réglements édictés par la Fédération Française detriathlon.Article 5 : Les signaleurs dont l'organisateur a transmis la liste jointe (annexe 2) doivent être majeurs ettitulaires d'un permis de conduire en cours de validité. IIs ont pour mission d'informer les usagers de laroute de la priorité de passage accordée à l'épreuve. Ils doivent être identifiables au moyen de gilet dehaute visibilité. IIs ne disposent pas de pouvoir de police mais doivent rendre compte aux forces de l'ordre,au plus tôt et avec toutes précisions, de tout incident.
Article 6 : L'organisateur est responsable de tous les accidents qui pourraient survenir au fait dudéroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance validegarantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommagesqui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics. Une attestation d'assurance en cours de validité,couvant les risques précités, a été établie par I'Assurance MAIF.Article 7 : L'organisateur est chargé de se conformer aux règles sanitaires en vigueur à la date del'évènement, et est responsable de leur contrôle sur toute sa durée.Article 8 : Monsieur le Sous-Préfet de Vierzon, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmeriedu Cher, Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet du Cher, Mme le Maire de Thauvenay, Mr le Maire deSancerre et Mr le Maire de Ménétréol-sous-Sancerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'organisateur et publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Cher.
1 7 AVR. 2025Vierzon, lePour le Préfet et par délégation,pour le sous-préfet et par délégation,la sñcr aire générale,
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NOTICE DE RECOURSLes recours suivants ne font pas obstacle à I'exécution de la décision
RECOURSGRACIEUX :
HIÉRARCHIQUE :
CONTENTIEUX :
SUCCESSIF :
*
Vous adressez votre demande à la Monsieur le sous-préfet de Vierzon — 9,avenue du Maréchal Philippe Leclerc de Hauteclocque — CS 30623 — 18106VIERZON Cedex avec vos arguments. Si la sous-préfecture ne vous répond pasdans un délai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit êtreconsidérée comme rejetée (décision implicite).
**
Vous adressez votre demande au ministére de lintérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques. Si le ministère ne vous répond pas dans undélai de 2 mois après l'envoi de votre demande, celle-ci doit être considéréecomme rejetée (décision implicite).
*x
Vous adressez votre demande, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision au tribunal administratif d'ORLEANS (28, ruede la Bretonnerie). Le tribunal administratif peut étre saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internethttp://www.telerecours.fr.
**xx
Si vous souhaitez introduire d'abord un recours gracieux ou hiérarchique, puiséventuellement porter l'affaire au contentieux, vous devrez veiller à ce que lepremier recours ait été introduit dans un délai de deux mois à compter de la datede la notification de la présente décision.Votre recours contentieux devra intervenir alors dans les deux mois de ladécision explicite ou implicite de I'administration
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nnexe 4 - PRS manif. Sport. V1Mise à jour : 05.2023Préconisations particulières en matière de CourseTRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L'organisateur doit disposerde moyens decommunication fiables afinde donner l'alerte auxsecours publics en casd'accident, en composant lenuméro de téléphone 18
Une ligne téléphoniquefixe est indispensable pourpalier à une saturationou défaillance des réseaux mobilesOrganisateur
L'Organisateur doitpermettre aux services desecours d'accéder en touslieux du site réservé à lamanifestation
Les voies ferméesà la circulationpourront êtreempruntées parles véhicules desecours pourintervenir sur lamanifestation oupour toute autreintervention desSapeurs-Pompiers,sans rapport avecl'épreuve
Une ou plusieursvoies d'accèsdevront êtreprévues, signaléeset maintenueslibres enpermanence pourle cheminementdes véhicules desecours
Organisateur en relationtechniques municipauxet les forces de l'ordreavec les services
territorialementcompétentes
L'organisateur doit gérer lestationnement desconcurrents et du public afinqu'un axe routier, pouvantêtre emprunté par lesSapeurs-Pompiers, ne soitbloqué par desstationnements sauvages
L'organisateur devra veiller au libreaccès des secours aux abords de lamanifestation (établissements recevantdu public, habitations riveraines, coursintérieures, ...) pendant la durée de lamanifestation.
Organisateur en relationtechniques municipauxet les forces de l'ordreavec les services
territorialementcompétentesSi un centre de secours estimpacté par lamanifestation,l'Organisateur doit prendretoutes les dispositionsnécessaires afin que lesSapeurs-Pompiers puissentse rendre sans difficulté etsans retard au centre desecours avec leur véhiculepersonnel.
Les Sapeurs-Pompiersvolontairesdoivent pouvoirrejoindre le centrede secours avecleur véhiculepersonnel afin depouvoir partir enintervention
Dès lors qu'uncentrede secoursest situé au cœurdu parcoursemprunté par lescoureurs oupositionné sur lecircuit empruntépar les coureurs
Organisateur en relationavec le Chef de Centrede secours impacté
L'organisateur doit veiller à ceque les signaleurs disposent d'unmoyen de communication, testéavant les épreuves, pourinformer le Directeur de courseet/ou les secours présents sursite, de tout incident sur leparcours
En cas d'utilisation de téléphonesportables, l'organisateur devra s'assurerde la présence d'un réseau de téléphonemobile sur les zones où sont positionnésles signaleurs, et du parfaitfonctionnement des téléphones,notamment les batteries.
Organisateur
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à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 11
PRS manif. Sport. V1Mise à jour : 05.2023Préconisations particulières en matière de CourseTRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L'organisateur doit identifierles zones d'accès difficilessur le parcours
L'organisateur doit désignerun responsablesécurité/secours
Concerne laparticularité des sols,les parcoursaquatiques, lesdénivelés, 'empruntde secteurs boisésdifficiles d'accès, latraversée d'unruisseau, les zoneshumides,difficilementaccessibles voireimpossibles avec unvéhicule léger...
Son identité et sescoordonnées devrontêtre communiquéesà nos services afinque les personnelsdu CTA 18 puissent lecontacter en cas dedemanded'informationscomplémentaires
Selon lesinformationsrecueillies lors del'appel, lespersonnels ducentre d'appel 18sont susceptiblesd'engager lesmoyens desecours spécialisés(GRIMP 18) sur leszones difficilesd'accès,brancardagedifficile, distance....) ou les moyensde secoursnautiques duDépartementLors de ce contact,le responsablesécurité/secoursdevra définir où seprésenteront lessecours publics(PC course avec unaccopagnementpar un membre del'organisationayant une parfaiteconnaissance desparcours siintervention surparcours.
Organisateur
Organisateur
L'organisateur doit pouvoirinformer par tout moyen àsa disposition, les conditionsmétéorologiquesparticulières etexceptionnelles susceptiblesd'entrainer de gravestroubles de santé
Concerne les températures élevées, lestempératures basses, l'imminence deprécipitations importantes, pluies, neige,ou orages , ... Organisateur
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PRS manif. Sport. V1Mise à jour : 05.2023Préconisations particulières en matière de CourseTRIATHLON.VÉTATHLON.AQUATHLON
L'organisateur doit mettre enplace un dispositifprévisionnel de secours DPSen fonction du public attendu
Arrêté du 7 novembre2006 fixant leréférentiel nationalrelatif aux DPS
En application duréférentiel national,au-delà de 280 pers.Et jusqu'a 1200 pers.Sur le site ensimultané, la sécuritédu public doit êtreassurée au minimumpar la présence d'unpoint d'alerte et depremiers secourscomposé au mini. de2 secouristes à jourde leur formationcontinue et disposantau mini. du matériellot C+undéfibrillateurautomatisé externe.
Organisateur en relationavec les associationsAgrées de Sécurité Civile
Vous pouvez télécharger le guide : https://www.sportsdenature.gouv.fr/publications/guide-|-organisateur-de-manifestation-multisport-de-nature
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à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 14
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Sous-Préfecture de Vierzon - 18-2025-04-18-00002 - Arrêté 2025-0475 du 16/04/25 portant autorisation du Sancerre Raid Académique
à Saint-Satur du 22 au 23 avril 2025 15
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