VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-188
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-07-16-00012 - Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le
département de la Vienne (2 pages) Page 3
86-2024-07-16-00011 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de
la Vienne (2 pages) Page 6
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-16-00012
Arrêté portant interdiction de circulation des
véhicules transportant du matériel de son
à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00012 - Arrêté portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de
son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
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PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésHgalitéFrateraité
Arrêté n°2024-SIDPC-047portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de sonà destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la VienneLe Préfet de la Vienne
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ,VU le dêcret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination dé MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n° 2024-SIDPC-046 en date du 16 juillet 2024 portant interdiction temporaire derassemblements festifs à caractère musical dans le département de la Vienne :CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 19 juillet 2024 et le lundi 22juillet 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDERANT que ces manifestations n'ont pas fait 'objet de la déclaration en préfectureexigée par la réglementation en vigueur et qu'elles n'ont par conséquentpas fait l'objetd'autorisation administrative ;CONSIDÉRANT que ces manifestations sont susceptibles de s'installer sans autorisationpréalable en divers points du département ;CONSIDÉRANT que les forces de sécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire faceen termes de moyens, à de telles manifestations, susceptibles de s'installer en divers points dudépartement ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ,ARRETEArticle 1°": La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination derassemblements festifs à caractére musical non autorisés (y compris les poids lourds) est interditesur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du départementde la Vienne du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet 2024 inclus.
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son
à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Vienne
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Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les-forces de l'ordre. ,Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des. services de I'Etat dans ledépartement de la Vienne : |— Mmé la sous-préfète, directrice-de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Châtellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,- M. le directeur interdépartemental de la police nationale.Faità Poitiers, le -4 G JUIL, 2024
Le Préfet\{ç EsJean-Marte GIRIER
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-07-16-00011
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical
dans le département de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-07-16-00011 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical
dans le département de la Vienne
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ExNPREFETDE LA VIENNE . Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalité 'Fraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-046 |portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicaldans le département de la Vienne
Le Préfet de la VienneVU le code général des collectivités territoriales, notamment son articie L. 2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L.3136-1 :VU le code de là sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5à L.211-8, L.211-15, R.211-2à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;VU le code pénal ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieursmilliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 19 juillet 2024 et le lundi 22juillet 2024 inclus dans le département de la Vienne ;CONSIDERANT quen application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité'intérieure, cé type de rassemblement est soumis à I'obligation de déclaration préalable auprès dupréfet du département, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, I'hygiéne et la tranquillitépubliques;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée aupres de la préfecture de laVienne et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé;CONSIDERANT la nécessité de prévenir le risque de troubles à l'ordre public; que les effectifsdes forces de sécurité sont insuffisants pour permettre que ce type de rassemblement se dérouledans de bonnes conditions;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre lincendie et de secours auxpersonnes, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routière ne peuvent étre réunis ;CONSIDÉRANT, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
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musical
dans le département de la Vienne
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publics ainsi que les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositionsde l'article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet ;
ARRETE.
Article 1"": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à 'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, est interdite surFensemble du territoire du département de la Vienne, du vendredi 19 juillet 2024 au lundi 22 juillet2024 inclus. =Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers..Article 4: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du preSent arrété, qui serapublié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de IEtat dans ledépartement de la Vienne:— Mme la sous-préféte, directrice de cabinet,— M. le sous-préfet, secrétaire général,— M. le sous-préfet de Montmorillon,— M. le sous-préfet de Chatellerault,— M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale,— M. le directeur interdépartemental de la police nationale.
Faità Poitiers, le #G JyiL. 2024
Le PréfetleJean-Marie GIRIER
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