DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-169
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-07-08-00001 - Arrêté préfectoral réglementant, pour le
week-end du 14 juillet 2025, la consommation et l'utilisation de produits ou
matériels susceptibles de produire des troubles à l'ordre public (3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-07-08-00001
Arrêté préfectoral réglementant, pour le
week-end du 14 juillet 2025, la consommation et
l'utilisation de produits ou matériels susceptibles
de produire des troubles à l'ordre public
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-07-08-00001 - Arrêté préfectoral réglementant, pour le week-end du 14 juillet 2025, la
consommation et l'utilisation de produits ou matériels susceptibles de produire des troubles à l'ordre public 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION, LE PORT ET LE TRANSPORT
D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS
RÉGLEMENTANT LA DÉTENTION, LE PORT ET LE TRANSPORT
DE CARBURANTS DANS TOUT RÉCIPIENT TRANSPORTABLE
RÉGLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET
LE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS
POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT L'ACHAT, LA VENTE, LA DÉTENTION, LE TRANSPORT ET L'UTILISATION DES ARTIFICES DE
DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le code pénal et notamment ses articles 222-14-2, 322-1 et suivants, 431-9-1, R644-4 et R645-14 et 132-75 ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III-3 éme partie ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions
et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. DEVIMEUX Thierry, préfet de la Drôme ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Drôme ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet de la Drôme peut, si les circonstances font
craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter du jour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la
manifestation n'a pas été déclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent et jusqu'à
dispersion ou la fin de la manifestation, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article
132-75 du code pénal ;
Considérant que la fête nationale, notamment lors des nuits du 13 au 14 juillet 2025 et du 14 juillet au 15 juillet 2025, est susceptible de
donner lieu à des rassemblements, mouvements de foule et débordements spécialement dans les zones urbaines densément peuplées du
département ;
Considérant que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination, employées à
l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires ;
Considérant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait, d'en restreindre les
conditions de détention ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est susceptible de générer des troubles à l'ordre et à la
sécurité publics ;
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consommation et l'utilisation de produits ou matériels susceptibles de produire des troubles à l'ordre public 4
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou à l'aide de l'usage d'articles
pyrotechniques dans le département de la Drôme (notamment lors de précédentes manifestations ou évènements) ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques impose des précautions particulières au
regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de manière inappropriée sur la voie publique,
par la projection de ces éléments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature à créer des désordres et mouvements de panique
; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle
est également susceptible, en couvrant les détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
CONSIDÉRANT les indicateurs de sécheresse du département de la Drôme les conditions météorologiques prévues pour le week-end du
14 juillet 2025, ainsi que les données pluviométriques enregistrées sur le département de la Drôme ;
CONSIDÉRANT de fait, le risque de départ de feux de forêt, en raison de l'utilisation inappropriée d'artifices de divertissement et d'articles
pyrotechniques ;
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité et prévenir de graves troubles à l'ordre public, il y a lieu de réglementer le port et le transport
d'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du
code pénal ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les impératifs de
l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la
commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillité publiques lors des nuits du 13 au 14 juillet
2025 et du 14 juillet au 15 juillet 2025 ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du dimanche 13 juillet 2025 à 8h00 au mardi 15 juillet 2025 à 20h00 et sur le territoire des communes de Valence,
Bourg-lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol, Livron, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest,
Donzère, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :
- le port et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf nécessité dûment justifiée par le
client et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux ;
- la détention, le port et le transport de carburants sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client
et vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.
- la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
- les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été régulièrement autorisée ;
- les établissements autorisés à vendre de l'alcool et leurs terrasses.
- le port et le transport sans motif légitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal sont interdits ;
Article 2 : À compter du mardi 8 juillet 2025 à 18h00 au mardi 15 juillet 2025 à 20h00 et sur le territoire des communes de Valence, Bourg-
lès-Valence, Portes-lès-Valence, Loriol, Livron, Romans-sur-Isère, Bourg-de-Péage, Saint-Vallier, Montélimar, Pierrelatte, Crest, Donzère,
Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-d'Albon :
- l'achat, la vente, la détention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de catégories F2, F3 et F4 et d'articles
pyrotechniques de catégorie P1 et P2 sont interdits .
Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires
du certificat de qualification peuvent à ces fins déroger à cette interdiction.
Article 3 : la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :
- soit d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet de la Drôme ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de
l'Intérieur). L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet,
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application Télérecours ( www.telerecours.fr ). Le délai de
recours est prolongé de deux mois en cas de recours administratif.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme, Madame et Messieurs les sous-préfets des arrondissements
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de Valence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires visés à l'article 1, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence le 8 juillet 2025,
Pour le préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Julien HENRARD
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