ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-177
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-24-00002 - AP 2026-175-012 du 24 juin 2026 portant
composition de la commission départementale de lutte contre la
prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle (2 pages) Page 3
04-2026-06-24-00001 - AP 2026-175-013 du 24 juin 2026 portant agrément
du CIDFF04 pour la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution
et d'insertion sociale et professionnelle (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de
l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres
SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes (4 pages) Page 9
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence /
04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
complémentaires à l'AIP du 15 juin 2017 (4 pages) Page 14
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-24-00002
AP 2026-175-012 du 24 juin 2026 portant
composition de la commission départementale
de lutte contre la prostitution, le proxénétisme
et la traite des êtres humains aux fins
d'exploitation sexuelle
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00002 - AP 2026-175-012 du 24 juin 2026 portant composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
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E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL,DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSee fa s DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMESà : ET À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMESDE-HAUTE-PROVENCE ;LibertéEealité DIGNE-LES-BAINS, LE 24 JUIN 2026Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-175-012Portant composition de la commission départementale de lutte contre la prostitution,le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelleLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R121-12-7 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vule décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et asa mise en œuvre ;Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres du 27 août 2025 MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu le décret n° 2025-1444 du 30 décembre 2025 portant modification des missions et de lacomposition des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et latraite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;ARRETE:Article 1:Il est créé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, une commission de lutte contre laprostitution, le proxénétisme et la traite des étres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Elle estplacée sous |'autorité de la préfète.Article 2:Sont membres de droit de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle :- La préfète ou son représentant ;- La directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, ou son représentant ;- Le directeur départemental de la police nationale ou son représentant;- Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant;- La directrice académique des services de l'éducation nationale ou son représentant ;- La cheffe du bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route de la préfectureou son représentant;- La déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00002 - AP 2026-175-012 du 24 juin 2026 portant composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
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Article 3:Sont nommés membres de la commission départementale de lutte contre la prostitution, leproxénétisme et la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle pour unedurée de trois ans nue :- Le procureur dé la République ou son représentant;- Le médecin désigné par le conseil départemental de l'ordre des médecins Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant;- Le représentant de l'association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence;- La présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant;- Le représentant de l'observatoire départemental de la protection de l'enfance;- Le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant ;- Le directeur de l'association départementale de sauvegarde de l'enfance à l'adulte (ADSEA) ouson représentant;- Le directeur du domaine d'Auroué ou son représentant.Article 4 :Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture.Article 5 :Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recoursadministratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca - 13002 MARSEILLE ). Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partirdu site www.telerecours.frArticle 6:La directrice de cabinet, sous-préfète, et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence sont chargées, chacune ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
abelle OMya
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00002 - AP 2026-175-012 du 24 juin 2026 portant composition de la
commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation
sexuelle
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-24-00001
AP 2026-175-013 du 24 juin 2026 portant
agrément du CIDFF04 pour la mise en oeuvre du
parcours de sortie de la prostitution et
d'insertion sociale et professionnelle
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00001 - AP 2026-175-013 du 24 juin 2026 portant agrément du CIDFF04 pour
la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 6
| | DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL,DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSOke ALPES: DELEGATION AUX DROITS DES FEMMESDE-HAUTE- ET À L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMESPROVENCELibertéEgalitéFraternité DIGNE-LES-BAINS, LE 24 JUIN 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-175-013Portant agrément du centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Alpes-de-Haute-Provence (CIDFFO4) pour la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertionsociale et professionnelle
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R. 121-12-1 à R. 121-12-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la prostitution etd'insertion sociale et professionnelle et à l'agrément des associations participant à son élaboration et àsa mise en œuvre ;Vu le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres du 27 août 2025 MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l'agrément des associations participant à l'élaboration et à lamise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Vu la demande d'agrément pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de laprostitution et d'insertion sociale et professionnelle, déposée le 9 juin 2026, par le centre d'informationsur les droits des femmes et des familles des Alpes-de-Haute-Provence (CIDFFOA4) ;Considérant que le centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Alpes-de-Haute-Provence (CIDFFO4) remplit les conditions réglementaires relatives à l'agrément pour l'élaboration et lamise en ceuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;Sur proposition de la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité femmes-hommes ;ARRETE :Article 1: L'agrément prévu aux articles L121-9 et R. 121-12-1 et suivants du Code de l'action sociale etdes familles est délivré au centre d'information sur les droits des femmes et des familles des Alpes-de-Haute-Provence (CIDFFO4), 18 rue Aubin 04000 Digne-les-Bains, représenté par Mme Lila DESJARDINS,pour l'élaboration et la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale etprofessionnelle dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél: 04 92 30 37 00 - mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frhttp.//www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préfète-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00001 - AP 2026-175-013 du 24 juin 2026 portant agrément du CIDFF04 pour
la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 7
Article 2: L'agrément est accordé pour une durée de trois ans à compter de la date de signature duprésent arrêté.Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa"publication, d'un recours administratif gracieux devant la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean-François Leca - 13002MARSEILLE). La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4: Le Secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Digne-les-Bains, etla directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
La préfète des Alpes-de-Haute-Provence,
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-24-00001 - AP 2026-175-013 du 24 juin 2026 portant agrément du CIDFF04 pour
la mise en oeuvre du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-23-00004
Décision du 23 juin 2026 portant modification
de l'agrément n°32-04 de la société de
transports sanitaires terrestres SARL
AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les
Alpes
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes 9
REPUBLIQUE |— i Al a | @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesCôte d'AzurFraternitéDélégation départementale des Alpes de Haute-ProvenceService Prévention et Offres de Soins
Décision du 23 juin 2026Portant modification de l'agrément n° 32-04 de la société de transports santaires terrestres« SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES »Mise en service Ambulance FK 993 YQLe Directeur Général de Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-26 ;VU l'ordonnance 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU le décret 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire de l'intervention de laloi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Povence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuantdes transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules et des installations matériellesaffectés aux transports sanitaires ; |VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres :VU l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégationde signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualité deDirecteur de la délégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte-d'Azur ;VU la décision du 21 janvier 2026 portant modification de l'agrément n°32-04 de la société de transports sanitaires« SARL AMBULANCES VACCAREZZA -— 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » ;CONSIDERANT la transmission des pièces en date du 26 juin 2026, relative au remplacement de l'ambulanceimmatriculée GS 134 AZ par l'ambulance immatriculée FK 993 YQ ;SUR propostion du Directeur de la délégation départementale des Alpes-de-haute-Provence de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Céte-d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C$30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 0413 55.88.20https://Wwww.paca.ars.sante.tr/ Page 1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes 10
DECIDE
Article 1 : La décision du 21 janvier 2026 portant modification de l'argrément n°32-04 de la société de transportsSanitaires « SARL AMBULANCES VACCAREZZA — 04170 SAINT ANDRE LES ALPES » est modifiée ainsi qu'ilsuit :
Dénomination :N° d'agrément :Gérants :Siége social :Garage :Etablissement secondaire :Téléphone :
SARL AMBULANCES VACCAREZZA32-04Messieurs Alex et Patrick VACCAREZZARue Grande — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESRue de la Sapinière — 04170 SAINT ANDRE LES ALPESHaut du village — 04260 ALLOS04.92.89.03.28
Véhicules autorisés sur SAINT ANDRE LES ALPES : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation 1 N° de série| immatriculation16/12/2025 Ambulance A type B PEUGEOT HH 010 CG 10/12/2025 VF3YDG8C9R2Z7461523/06/2026 Ambulance C type A/B | PEUGEOT | FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXKKZ05723920/02/2025 VSL PEUGEOT | FS 548 AF 11/08/2020 VF3MJEHRLS12190109/10/2025 VSL PEUGEOT | FL781NA 13/11/2019 | VF3MJEHZRKL129213
Véhicules autorisés sur ALLOS : Véhicules autorisés :Date Catégorie / Type Marque : Immatriculation (sis N° de sérieIn immatriculation25/07/2014 | Ambulance A type B PEUGEOT DH 635 EY 30/06/2014 VF3YCPMFB1261230101/05/2024 | Ambulance C type A/B PEUGEOT GS 421 JE 13/11/2023 VF3VFEHZ7N703394103/09/2025 | VSL PEUGEOT GE 788 XA 24/02/2022 VF3MCYHZUNS02934321/01/2026 | VSL PEUGEOT FN 969 YS 24/02/2020 VF3MJEHZRLS069659
Autorisation spéciale en période hivernale à compter du 1er décembre 2025 au 30 avril 2026:Date Catégorie / Type Marque Immatriculation qe N° de sérieimmatriculation01/12/2025 | Ambulance C type A/B PEUGEOT FK 993 YQ 18/10/2019 VF3VFAHXKKZ057239
Ambulance hors quota exclusivement dédié à l'UPH: article R 6312-36-1 du code de la Santé PubliqueDate Catégorie / Type Marque Immatriculation {ee N° de sérieimmatriculation16/12/2025 | Ambulance A type B PEUGEOT FE 254 SH | 20/03/2019 VF3YCMFB12J92686
Agence régionale ce santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.88.20free nas fly PRE". des ne Se CHE £httos://www,paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes 11
Véhicules radiés :Date Catégorie / Type Marque Immatriculation fe N° de série| immatriculation |21/01/2026 | VSL PEUGEOT GQ 445 SV 27/12/2019 VF3MJEHZRKL0817623/06/2026 | Ambulance C type A/B | PEUGEOT GS 134 AZ 26/10/2023 VF3VFEHZ7N7034548Article 2 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte et / ou de recours contentieux devant la juridiction administrativeterritoriale compétente dans un délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers et de sa notification pourl'intéressé.Article 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et le Directeur de ladélégation départementale des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne del'exécution de la présente décision qui sera insérée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Digne-les-Bains, le 92 IHN 2096
Pour le directeur général de l'ARG PACA et par délégation,
@Le directeur de la délégation départementaldes Alpena lue Danse "ARS PacaBertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction départementale des Alpes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - CS30229 - 04013Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55.88.20https://www,paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-23-00004 - Décision du 23 juin 2026 portant modification de l'agrément
n°32-04 de la société de transports sanitaires terrestres SARL AMBULANCES VACCAREZZA 04170 St André les Alpes 13
Préfecture du Var et Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-25-00001
AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
complémentaires à l'AIP du 15 juin 2017
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
complémentaires à l'AIP du 15 juin 2017 14
D ii DES ALPES-— DE-HAUTE-Apulia PROVENCEFraternité LibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL du 25 JUIN 2026
portant prescriptions complémentaires à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portantrèglement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités sportives et deloisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon,dans les départements du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,pour la clarification de l'article « 31. Motorisations autorisées »Le préfet du Var, La préfète des Alpes-de-Haute-Provence,Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des Transports, notamment ses articles L.4241-1 et suivants et R.4241-58 ;Vu le code Général des collectivités territoriales ;Vu le code de la Santé publique ;Vu le code de l'Environnement ;Vu le code de l'Urbanisme ;Vu le code Civil ;Vu le code Pénal ;Vu la directive Cadre Européenne sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant uncadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu le décret de concession du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitationde la chute et du réservoir d'Esparron ;Vu le décret de concession du 24 septembre 1973 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de lachute de Sainte-Croix sur le Verdon ;Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres deprotection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix-du-Verdon et du réservoir deBimont sur l'infernet ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 du 13 octobre 2014 portant approbation du schémad'aménagement et de gestion des eaux du Verdon ;Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement Durable etde L'Énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013 portant règlementgénéral de policede la navigation intérieure ;
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
complémentaires à l'AIP du 15 juin 2017 15
Vu la circulaire interministérielle du 01 août 2013 relative à la mise en œuvre du règlement généralde police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en son exécution ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la navigationde plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Évêque, barrage deSainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence ;Vu la demande de la fédération départementale pour la pêche et la protection des milieuxaquatiques des Alpes de Haute Provence en date du 5 juin 2025;Vu l'avis défavorable émis en date du 27 novembre 2025 par la commission locale de l'eau duschéma d'aménagement et de gestion des eaux du Verdon ;
Considérant que la rédaction de l'article « 31. Motorisations autorisées » de l'arrêté du 15 juin 2017sus-cité nécessite d'être complétée afin de préciser les règles applicables aux moteurs thermiques ;Considérant qu'une expérimentation d'une année doit être réalisée, suivie d'un bilan permettantd'étudier à ce terme la possibilité de pérenniser la formulation introduite dans le présent arrêté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var et du secrétaire général de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETENT
L'article « 3.1. Motorisations autorisées » de l'arrêté du 15 juin 2017 sus-cité est complété par untroisième alinéa :La propulsion d'une embarcation par un moteur thermique étant interdite, les embarcations dotéesde la double motorisation devront mettre en œuvre les mesures suivantes :+ Pour les moteurs thermiques amovibles et légers, inférieurs à 6cv - 4,41 kW:o Démontage du moteur et de sa nourrice avant mise à l'eau, et en dehors de la bande deS m à partir de la cote normale d'exploitation (Périmètre de protection définit dans ledécret du 23 juillet 1977);* Pour les moteurs thermiques lourds et/ou inamovibles supérieurs à 6cv - 4,41 kW:° Embase du moteur thermique hors d'eau ; |0 Mise en place d'une housse étanche sur l''embase du moteur ;° {Interdiction de présence de nourrice à bord ;° Si l'embarcation est dotée d'un réservoir fixe, celui-ci sera intégralement vidé.
Article2:Les dispositions de l'article 1% entrent en vigueur pour une durée de 12 mois à compter de lasignature du présent arrété.
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
complémentaires à l'AIP du 15 juin 2017 16
Article3:A l'issue d'un délai de 10 mois à compter de la signature du présent arrêté, la FDPPMA des Alpes deHaute Provence propose un rapport faisant état de la mise en œuvre des dispositions de l'article 1°du présent arrêté. Pour toutes les typologies d'usagers du lac, ce rapport fera, notamment le bilan :+ Dela communication mise en œuvre ;* Des contrôles menés par les autorités compétentes (Gendarmerie, gardes-pêches, parcrégional du Verdon, Services Départementaux de l'office français de la biodiversité) ;+ Des mesures éventuellement nécessaires pour pérenniser les dispositions de l'article 1".Ce rapport sera présenté en cellule de veille des lacs du Verdon à l'issue de laquelle il sera décidéde la prolongation, ou non, des dispositions de l'article 1.
Article4 : Publication et information des tiers.Le présent arrêté est notifié à la FDPPMA des Alpes de Haute Provence.e Une copie du présent arrêté est adressé aux mairies de Aiguines, Baudinard, Bauduen, LaPalud-sur-Verdon, Les Salles sur Verdon, Moustier-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon et peut y être consultée ;e Une copie du présent arrêté est affichée pendant une durée minimale d'un mois dansles mairies de Aiguines, Baudinard, Bauduen, La Palud-sur-Verdon, Les Salles sur Verdon,Moustier-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon. Un procès verbal del''accomplissement de cette formalité est dressé par les soins de chacun des Maires ;e Une copie du présent arrêté est affichée au niveau des cales de mie à l'eau du lac deSainte-Croix par la FDPPMA.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provencependant une durée minimale de quatre mois.
Article5 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Var ou de Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétentdans les mêmes conditions de délai.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Article6:+ Les Secrétaires Généraux des préfectures du Var et des Alpes-de-haute-Provence,+ Les Sous-préfets de Brignoles et de Castellane,* Les Présidents des Conseils départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,+ . Les maires des communes de : Aiguines, Baudinard, Bauduen, La Palud-sur-Verdon, Les Sallessur Verdon, Moustier-Sainte-Marie, Sainte-Croix-du-Verdon,
Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
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Le directeur départemental des territoires et de la mer du Var et le directeur départementaldes territoires des Alpes-de-Haute-Provence,Les commandants des groupements de gendarmerie du Var et des Alpes-de-Haute-Provenceet tout agent de la force publique,Les chefs de service départementaux du Var et des Alpes-de-Haute-Provence de l'OfficeFrançais de la Biodiversité,Les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours du Var et des Alpes-de-Haute-Provence,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie sera adressée: au directeur général de l'Agence Régionale de Santé de la RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, au directeur de l'unité de productionMéditerranée d'Électricité de France à Marseille.Le préfet du Var, La préfète des Alpes de Haute-Provence,
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Préfecture du Var et Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-25-00001 - AIP du 25 juin 2026 portant prescriptions
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