PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-005
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-10-00001 - Arrêté n° 25/CAB/018 portant autorisation
provisoire d'un système de vidéoprotection situé sur la commune des
Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des concurrents du
Vendée Globe (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 001/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion
de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce"
aux Sables d'Olonne (2 pages) Page 6
2
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-10-00001
Arrêté n° 25/CAB/018 portant autorisation
provisoire d'un système de vidéoprotection situé
sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à
l'occasion de l'arrivée des concurrents du
Vendée Globe
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00001 - Arrêté n° 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection situé sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe 3
PREFET ] Cabinet du préfet?bEt!-A VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité
Arrêté n° 25/CAB/018portant autorisation provisoire d'un système de vidéoprotection situésur la commune des Sables d'Olonne (85100)à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée GlobeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, L.613-13,R.223-1, R. 223-2 et R.251-1 à R.254-2 ;Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance ;Vu la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté susvisé ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Vendéeainsi qu'à certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'autorisation provisoire de mise en place d'un système de vidéoprotection,à l'occasion de larrivée des concurrents du Vendée Globe, présentée le 5 janvier 2025 parMonsieur Philippe GAUTHIER, président de l'Adrasec 85 (association départementale de radio-amateursau service de la sécurité civile), correspondant à 1 caméra extérieure visionnant la voie publique ;Considérant que l'objet et l'ampleur de cette manifestation permettent de considérer que celle-ci présentedes risques particuliers d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens ou d'actes terroristes ;Le président de la commission départementale de vidéoprotection informé ;ArrêteArticle 1: Le président de l'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER est autorisé, pour une duréede 30 jours, soit du 13 janvier au 11 février 2025 inclus, à l''occasion de l'arrivée des concurrentsdu Vendée Globe, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection, conformémentau dossier présenté, situé sur la commune des Sables d'Olonne (85100) et concernant1 caméra extérieure visionnant la voie publique et implantée à l'adresse suivante :. 4 quai des Boucaniers. 'Pour le respect de la vie privée, la caméra visionnant la voie publique ne devra pas visionner l'intérieurdes immeubles d'habitation ni, de facon spécifique, l'entrée des immeubles ; des masquages serontprogrammés pour empêcher la surveillance des parties privées.
29 rue Delitle -85922 La Roche-£ur-Yori Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00001 - Arrêté n° 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection situé sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe 4
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternitéArticle 2 : Le public devra être informé par une signalétique appropriée de manière claire, permanenteet significative, et en conformité avec |'article R253-6 du code de la sécurité intérieure.Le droit d'accès aux données à caractère personnel, de rectification, d'effacement ou de limitationdu traitement pourra s'exercer auprès du président de l'Adrasec 85.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire oud'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 5: Le responsable de la mise en oeuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captéesoufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer serontdonnées à toutes les personnes concernées.Article 6: Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du codede la sécurité intérieure susvisé.L'accès aux images et enregistrements est ouvert, dans le cadre de leurs - missionsde police administrative, aux agents des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale,aux agents des douanes et aux agents des services d'incendie et de secours individuellement désignéset dOment habilités.La durée de conservation des images et des enregistrements par ces services ne peut excéder un moisà compter de leur transmission ou de leur accès, sauf dans le cas ou les données sont utiliséesdans le cadre d'une enguéte préliminaire ou de flagrant délit ou d'une information judiciaire.Cet accès est valable pour la durée de validité de l'autorisation.Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après quel'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditionsau vu desquelles elle a été délivrée.Article 10 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délaix xde deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publicationau document précité.Article 12: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, le sous-préfetdes Sables d'Olonne, le directeur départemental de la police nationale et le mairedes Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du:présent arrêtédont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au président de I'Adrasec 85 Monsieur Philippe GAUTHIER.Fait à La Roche-sur-Yon, le 1 0 JAN. 2[]25 Le préfet,
29 rue Delille »85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Gérard GAVORYTél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr ,www.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-10-00001 - Arrêté n° 25/CAB/018 portant autorisation provisoire d'un système de
vidéoprotection situé sur la commune des Sables d'Olonne (85100) à l'occasion de l'arrivée des concurrents du Vendée Globe 5
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-01-09-00001
Arrêté n° 001/SPS/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage à partir de la voie
publique à l'occasion de la manifestation
"Vendée Globe 2024 - Filtrage port de
commerce" aux Sables d'Olonne
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
6
PREFET . Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE ; ,riènsé Bureau de la réglementationÉgalité et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 001/SPS/25portant autorisation de surveillanceet de gardiennage a partir de la voie publiqueà l'occasion de la manifestation« Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce »aux Sables d'OlonneLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 61311 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORYen qualité de préfet de la Vendée ;Vu le décret du Président de la République du 20 mars 2024 portant nomination de MonsieurJean-Pierre BALCOU en qualité de sous-préfet des Sables-d'Olonne ;Vu l'arrété du préfet de la Vendée en date du 20 décembre 2024 portant délégation générale designature à Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels dela sous-préfecture ;Vu la demande présentée le 08 janvier 2025 par M. Erich KULIK, gérant de la société VENDEEPROTECTION, sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, tendant à obtenir, pour le compte de laChambre de Commerce et d'Industrie de la Vendée , l'autorisation d'assurer une mission desurveillance et de gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'arrivée des concurrents duVendée Globe 2024 - Filtrage du port de commerce ;Vu l'avis favorable de M. le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne reçule 09 janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Sables d'Olonne recu le 09 janvier 2025;ArrêteArticle 1: la société dénommée « VENDEE PROTECTION » (n° d'agrément AUT-085-2122-07-20-20230337602), sise 5 rue de la Noue 85300 CHALLANS, représentée par M. Erich KULIK, est autorisée àassurer la surveillance et le gardiennage, à partir de la voie publique, à l'occasion de l'arrivée desconcurrents du Vendée Globe 2024 - Filtrage du port de commerce (Cabaude),du mardi 14 janvier au jeudi 30 janvier 2025Rue du Frère Maximin, Rue de la Cabaude, et Rue des GréeursLes Sables d'Olonne
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous- prefecture-des sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
7
Article 2 : la mission de surveillance et de gardiennage à partir de la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité de la société « VENDEE PROTECTION » figurant dans le tableau ci-dessous :Prénom - Nom N° de carte professionnelleBADET Kévin N° 085-2028-12-28-20230878364PONTICELLI Thomas N° 085-2028-11-03-20230877727MORICAND Mickaël N° 085-2029-01-16-20240372169Article 3 : les agents de surveillance visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : la présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à I'expiration de lamission.Article 5 : le présent arrêté peut faire l'objet,< d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,< d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de I'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques — cabinet - bureau des polices administratives - Place Beauvau — 75008 Paris),- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 - 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois suivant sa publication.La juridiction administrative peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àl'adresse htpps://www.telerecours.frArticle 6 :- M.le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,« M.le Chef de la circonscription de police nationale des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'au repfésentant de la société « VENDEE PROTECTION ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à I'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).Fait aux Sables d'Olonne le 09 janvier 2025 Pour le préfet de la Vendée et par délégationLe sous-préfet ables d'Olonne,
2/2
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-01-09-00001 - Arrêté n° 001/SPS/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage à partir de la voie publique à l'occasion de la manifestation "Vendée Globe 2024 - Filtrage port de commerce" aux Sables
d'Olonne
8