EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-081
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
27-2025-03-12-00002 - Arrêté conjoint modificatif relatif à la
composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées de l'Eure (1 page) Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2025-01-02-00007 - Délégation de signature 2025-DLG01 de
Monsieur HARE, Directeur, à Monsieur ABI KHALIL pour ses périodes de
congés (2 pages) Page 5
27-2025-02-19-00005 - Délégation de signature 2025-DLG08 de
Monsieur HARE, Directeur, à Mesdames HERMIER et LE PICHON (2 pages) Page 8
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
27-2025-03-12-00002
Arrêté conjoint modificatif relatif à la
composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées de
l'Eure
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-03-12-00002 - Arrêté conjoint modificatif relatif à la
composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Eure 3
!. q DEPARTEMENT n.t-:PREFET L ELUMEenDE L'EURELibertéÉgalitéFraternitéArrêté conjoint modificatif relatif à la composition de la commissiondes droits et de l'autonomie des personnes handicapées de I'Eure
Le préfet de l'Eure Le président du conseildépartemental de l'EureARRÊTENTVu le code général des collectivités térritoriales ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 146-9,L 241-5, R 241-24 et R 241-34 ;
Sur proposition du préfet de I'Eure et du président du conseil départemental de l'Eure,
Article 1: La composition de la commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées telle que fixée par I'arrété du 28 septembre 2021 est modifiée comme suit:
1°- Sept membres parmi les personnes. presentees par les associations de personneshandicapées et de leurs familles proposés par le directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités:Pour le cinquième représentant :° Marie-Angèle HAMELET, Association APF, titulaire ;° Fathia PIERRE, Association APF, suppléante ;Article 2: Monsieur le directeur général des services départementaux et Monsieur lesecrétaire général de la préfecture de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, deI'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dudépartement et au recueil des actes administratifs de la préfecture et de le notifier auxintéressés.Fait à Évreux le 1 2 MARS 2025Le préfet de |'Eure,
f- .__Eharles GIUSTI
Le président du conseildépartemental da l'Eure,
Alexandré RASSAËRT
Direction départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 27-2025-03-12-00002 - Arrêté conjoint modificatif relatif à la
composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de l'Eure 4
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-01-02-00007
Délégation de signature 2025-DLG01 de
Monsieur HARE, Directeur, à Monsieur ABI
KHALIL pour ses périodes de congés
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00007 - Délégation de signature 2025-DLG01 de Monsieur HARE, Directeur, à Monsieur ABI
KHALIL pour ses périodes de congés 5
"
Nouvel 1 Hôpital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Philippe ABI KHALIL, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 1" janvier 2025,
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur Philippe ABIKHALIL, Directeur Adjoint des Travaux, des Services Economiques et Logistiques pendant ses périodes de congés.
Délégation de signature 2025-DLG01 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00007 - Délégation de signature 2025-DLG01 de Monsieur HARE, Directeur, à Monsieur ABI
KHALIL pour ses périodes de congés 6
Article 2 :Les demandes de congés de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, sont signalées en tempsutiles auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé et précisent dans le même temps, le nom du DirecteurAdjoint chargé d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, le Directeur Adjoint désigné assure le remplacement decette fonction. La délégation donnée au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la période strictementsignalée auprès de l'Agence Régionale de Santé.Article 4 :Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre desévénements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilitéou concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 02 janvier 2025.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure. , le 02 janvier 2025
Le Directeur Adjoint des Services Economiqueset Travaux
Philippe ABI KHALIL
Original de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2025-DLG01 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-01-02-00007 - Délégation de signature 2025-DLG01 de Monsieur HARE, Directeur, à Monsieur ABI
KHALIL pour ses périodes de congés 7
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2025-02-19-00005
Délégation de signature 2025-DLG08 de
Monsieur HARE, Directeur, à Mesdames HERMIER
et LE PICHON
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-19-00005 - Délégation de signature 2025-DLG08 de Monsieur HARE, Directeur, à Mesdames
HERMIER et LE PICHON 8
Nouvel 1 Hopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu les dispositions de la loi 207-308 du 05 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 471-1 et suivants, L 472-5 et suivants, D471-1 et suivants, D 472-13 et suivants,Vu en particulier les articles L 471-4 et D 471-3 de ce même code, relatifs aux conditions exigées des mandatairesJudiciaires à la protection des majeurs,Vu le décret n° 2012-663 du 4 mai 2012, relatif aux modalités de gestion des biens et des personnes protégées, dontla protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d'une personne morale de droit public,Vu, l'arrêté n° DDETS 25-01 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales habilités dans le département de l'Eure en date du 19 février 2025 ;Vu, le recrutement de Madame Karine HERMIER, Mandataire Judiciaire, affectée au service des Tutelles du NouvelHôpital de Navarre, à compter du ler octobre 2020,Vu la nomination de Madame Virginie LE PICHON, Adjoint Administratif au Nouvel Hôpital de Navarre, en date duler juin 2009,Considérant que Madame Karine HERMIER satisfait aux conditions de moralité, d'âge, d'expérience professionnelleet de formation exigées des mandataires judiciaires préposé d'établissement et qu'elle est inscrite sur la listedépartementale des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, par arrêté préfectoral,
DECIDEArticle 1 :Madame Karine HERMIER est autorisée à signer les ordres de paiement, titres de recettes et autres documents relatifsà la gestion des mesures de protection dont elle a ordinairement la charge, pour les majeurs hébergés ou soignés ausein de l'établissement, ou d'un établissement ayant passé convention avec le Nouvel Hôpital de Navarre.
Délégation de signature 2025-DLG08 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-19-00005 - Délégation de signature 2025-DLG08 de Monsieur HARE, Directeur, à Mesdames
HERMIER et LE PICHON 9
La délégation est donnée à Madame Karine HERMIER, Mandataire judiciaire, de signer en lieu et place du Directeurde l'établissement, les documents suivants :e Les déclarations aux fins de sauvegarde de justice,e Les fiches de signalement (a toutes fins utiles et éventuellement en vue de l'ouverture d'une mesure deprotection juridique)Précision faite que lesdits documents devront concerner les personnes hébergées ou hospitalisées dans l'établissement.Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine HERMIER, Mandataire judiciaire, et pour assurer lacontinuité du service, Madame Virginie LE PICHON, Adjoint Administratif, reçoit cette délégation, à l'effet de signer,dans la limite de ses attributions, les actes conservatoires (paiement des factures uniquement), dans la limite de 2000€uros.
Article 3 :Madame Karine HERMIER et Madame Virginie LE PICHON s'engagent à avertir le Directeur d'établissement desévénements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquencesfinancières, la responsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et Par Délégation ».Article S :La présente décision est valable à compter du 19 février 2025.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-DLG14.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dôment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 19 février 2025Le Directetir,
La Mandataire Judiciaire EVREUL L'Adjoint administratif; Ëermi &
Karine HERMIER VirginiePICHONOriginal de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Le Trésorier Principal- Pôle paie- Services Financiers- Direction GénéraleDélégation de signature 2025-DLG08 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2025-02-19-00005 - Délégation de signature 2025-DLG08 de Monsieur HARE, Directeur, à Mesdames
HERMIER et LE PICHON 10