PREFECTURE qP CABINET DU PREFETDE POLICE €]LibertéÉgalitéFraternité Paris,le 06 MAI 2025ARRETE N° 2025 - 00541modifiant provisoirement la circulationrue d'Estrées à Paris 7°" à l'occasionde la course pédestre « Les Turbo-Tortues de Duquesne »le 17 mai 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2025 ;Considérant l'organisation de la course pédestre «Les Turbo-Tortues deDuquesne » à Paris 7°", le 17 mai 2025 ;Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires decirculation nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des participants, enl'occurrence les élèves de l'école élémentaire Duquesne ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet ;
ARRETE
Article 1°La circulation de tout véhicule est interdite rue d'Estrées à Paris 7®TM*, dans saportion au droit de l'esplanade du Souvenir Français, le 17 mai 2025 de 10h00 à 13h00.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Imp. DILT 99168 T 12/2020

Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces. infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régiond'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet dela préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.
Pour le Frevet Boh lsreret de Policerectrice adjoinie du cabinet[Elise LAVIELLE:
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2025 -uus4Annexe à l'arrêté n° du Q 6 MAI 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
_ + ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise a contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.