LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2025-162
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2025-09-17-00003 - Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès aux stades
Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de
Saint-Etienne pour les supporters de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du
match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association
Sportive de Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais (6 pages) Page 3
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-09-18-00001 - arrêté R43/2025 du 18 septembre 2025 autorisant
la vente de calendriers à domicile par l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42) (1 page) Page 10
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-17-00003
Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de
stationnement, de circulation sur la voie
publique et d'accès aux stades Salif Keita et
Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville
de Saint-Etienne pour les supporters de
l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de
football féminin du 20 septembre 2025
opposant l'Association Sportive de Saint-Etienne
à l'Olympique Lyoinnais
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters
de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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ŒEa CabinetPREFETEDE LA LOIRE Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° DS 2025-1899PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT, DE CIRCULATION SUR LA VOIEPUBLIQUE ET D'ACCES AUX STADES SALIF KEITA ET GEOFFROY GUICHARD AINSI QUEDANS LE CENTRE-VILLE DE SAINT-ÉTIENNE POUR LES SUPPORTERS DE L'OLYMPIQUELYONNAIS À L'OCCASION DU MATCH DE FOOTBALL FÉMININ DU 20 SEPTEMBRE 2025OPPOSANT L'ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-ÉTIENNE A L'OLYMPIQUE LYONNAISLa préfète de Ja Loire
VU le code pénal ;VU le code du sport, notamment ses articles L 332-1 à L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 à R 332-9 relatifs à l'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abordsd'une enceinteoù se déroule une manifestation sportive ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L121-1 et suivants ;VU la loi n°2010-201 du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Considérant qu'en vertu de l'article L 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant le risque d'attentat élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre sontparticulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national; qu'elles nesauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés aucomportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ; |Considérant que l'équipe féminine de l'ASSE rencontrera celle de l'OL au stade Salif Keita le 20septembre 2025 à 15h30;
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters
de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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Considérant que l'ASSE rencontre, ce même jour à 20h00, le Stade de Reims, avec dès lors une présenceimportante de supporters stéphanois autour du stade Geoffroy Guichard dés 16h00 ;Considérant que cette rencontre est susceptible de générer des troubles à l'ordre public ;Considérant la proximité du stade Geoffroy Guichard et du stade Salif Keita ;Considérant qu'un antagonisme ancien et durable oppose les supporters des équipes masculines del'ASSE et de l'OL, que cet antagonisme est à l'origine de troubles graves à l'ordre public lors dedéplacements des supporters, et même en dehors des périodes de matchs, comme en attestent, enparticulier, les incidents suivants les plus récents :- le 5 novembre 2017, à l'occasion du match ASSE / OL, alors que le déplacement encadré de 850supporters de l'Olympique Lyonnais avait été autorisé par la préfecture de la Loire, de violentsincidents ont eu lieu avant match. Les forces de l'ordre ont du intervenir a plusieurs reprises en utilisantles engins lanceurs d'eau ainsi que des grenades lacrymogénes pour éviter tout affrontement entresupporters ultras des deux clubs. Ce jour-là, plus de cent engins pyrotechniques ont été allumés dansles tribunes. Enfin, un envahissement de terrain de supporters stéphanois est intervenu en fin derencontre, interrompant le match pendant de longues minutes. Des dégradations aux abords et dansl'enceinte du stade ont été constatées ;- Le 23 novembre 2018, à l'occasion du match OL / ASSE, une cinquantaine de supporters stéphanoisont bravé les mesures d'interdiction et ont été identifiés sur la rocade Est dans le sens Sud/Nord sur lacommune de Saint-Priest (69). Ceux-ci, par le truchement du mouvement des gilets jaunes, ontneutralisé la circulation à l'aide de palettes en bois déposées sur la chaussée. Le but de cette actionétait de bloquer les principaux axes routiers qui conduisent au Groupama Stadium et ainsi empêcherles supporters lyonnais d'assister au match de football. Des usagers de la route s'apercevaientrapidement qu'il s'agissait de fans stéphanois et des tensions ont eu lieu avant l'intervention rapide desforces de l'ordre. Ce blocage, d'une durée de vingt minutes, a créé d 'importants ralentissements surplusieurs kilomètres;- le 29 février 2020, à la veille de la rencontre entre l'OL et l'ASSE, des centaines de supporters ultrasstéphanois et lyonnais se sont affrontés dans le centre-ville de Lyon, générant plusieurs blessés ;- le 5 août 2023, à l'occasion du match opposant l'ASSE au Grenoble Foot 38 (GF38), alors qu'unindividu porteur d'une casquette de l'OL allait entrer dans l'enceinte sportive de Geoffroy Guichard, unsupporter de l'ASSE lui a asséné un violent coup de poing lui faisant perdre connaissance ; |Considérant que cet antagonisme ancien et durable est souvent marqué par des dégradations de biens,comme en témoignent, par exemple, les faits suivants :- dans la nuit du 29 au 30 mars 2023, l'angle sud-ouest du stade Geoffroy-Guichard à Saint-Étienne a étéla cible de dégradations par tags. Les inscriptions suivantes étaient constatées: « FCK ASSE ASAB»,« LYON », « SAINTE MERDA » et « LYON ASAB ». Durant la même nuit, dans la commune de Rive-de-Gier, située entre Saint-Étienne et Lyon, quatre individus ont été interpellés en flagrant délit dedégradations par tags. Ces derniers usaient de bombes de peinture pour commettre leur méfait sur lespiliers d'un pont. Ils ont eu le temps d'inscrire : « ASAB », « LYON », « BG87 » et « MORT ». Ces quatrepersonnes étaient connues comme supporters Ultras lyonnais ;- Le 11 septembre 2024, des dégradations par tags ont été commises à proximité du local du groupe desupporters stéphanois « Magic Fans ». Sur une fresque peinte par ce groupe, une croix celtique et lesinscriptions VSL (virage sud Lyon) ont été découverts ;- dans la nuit du 8 au 9 octobre 2024, des dégradations par tags "fuck ASSE 69", "ALLEZ L'OL 69",« ASAB», « MORTS AUX VERTS », ont été commises sur l'entrée du stade Geoffroy Guichard, sur la
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters
de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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boutique des verts et son emblème ;- dans la nuit du 16 au 17 novembre 2024, de nouvelles dégradations par tags ont été commises sur unestation service située sur l'aire d'autoroute du pays du Gier (A47), avec les mentions « ASAB », « Mortaux Steph ». Ces tags étaient signés VSL (virage sud Lyon) et Lyon 1950. :- dans la nuit du 18 au 19 janvier 2025, de nouvelles dégradations par tags sur la face avant du stadeGeoffroy Guichard ont été constatées avec les mentions « INDEP BRIGATTA SIX NUEVE et ASAB-BSN69 », et sur la façade de la boutique du club de l'ASSE à proximité du stade avec « LARSONNEUR NTMet INDEP BRIGATTA SIX NUEVE - BSN69 ».Considérant, qu'en plus de ces dégradations, les supporters ultras stéphanois et lyonnais utilisentmassivement les réseaux sociaux pour entretenir leurs rivalités. A titre d'exemple, le 18 août 2017 unephoto a circulé sur les réseaux sociaux avec une immense banderole des Bad Gones — Kop Virage Nord,supporters ultras lyonnais, visiblement en possession des supporters stéphanois, lesquels affichaient endessous un message à destination de leurs homologues lyonnais: « Vous avez inventé le cinéma, pasl'imprimerie», signé des ex-Green Angels. Cette bannière faisait référence a un calicot des supporterslyonnais déployé en 2000 au stade Geoffroy Guichard, sur lequel on pouvait lire: «/es gonesinventaient le cinéma quand vos pères crevaient dans les mines». Le vol de cette bâche, confectionné parun imprimeur stéphanois, a ravivé une fois de plus la haine que se vouent les supporters ultras des deuxclubs.Considérant que les tensions entre les supporters ultras demeurent toujours d'actualité ;Considérant que les comportements des supporters ultras stéphanois sont souvent imprévisibles, etpeuvent évoluer pendant et après un match; que cette rencontre est ainsi susceptible de générer destroubles à l'ordre public, en particulier de la part des supporters stéphanois ;Considérant que les supporters ultra stéphanois ont déjà démontré à plusieurs reprises qu'ils étaient encapacité de se positionner sur le trajet des supporters visiteurs afin de tenter une attaque, comme dansla nuit du samedi 2 au dimanche 3 mars 2024, à la suite du match opposant l'équipe du Clermont Footà l'Olympique de Marseille, le convoi des supporters marseillais qui circulait sur l'A72 en direction deLyon a été la cible à hauteur de la sortie 13 à Saint-Etienne de jets de projectile en provenance d'unpont par un nombre indéterminé d'individus. Enfin, à l'occasion du match ASSE / LOSC du 13septembre 2024, le convoi des supporters lillois a été attaqué après le match aux abords du stadeGeoffroy Guichard par une trentaine de Magic Fans qui ont lancé sur les véhicules divers projectiles, etce malgré la présence d'un dispositif policier. Les forces de l'ordre ont du intervenir pour rétablirl'ordre;Considérant qu'une trentaine de supporters lyonnais ont annoncé vouloir se déplacer à Saint-Etienne pour soutenir l'équipe féminine de l'OL;Considérant que le fait que les supporters lyonnais viennent supporter l'équipe féminine de l'OLn'aitère pas le risque de troubles à l'ordre public que la seule présence de supporters lyonnais estsusceptible d'engendrer ;Considérant que, dans ce contexte, toute provocation matérialisée par des arrivées de supporterslyonnais aux abords des stades, risque d'engendrer des réactions violentes de la part des supporterslocaux;Considérant que le contexte ne permet pas de mobiliser des forces de sécurité en nombre suffisant
Standard : 04 77 48 48 48Télécooie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 3/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-17-00003 - Arrêté n° 2025-1899 portant interdiction de stationnement, de circulation sur la
voie publique et d'accès aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters
de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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pour contenir les troubles qui seraient occasionnés en tout lieu du département par des heurts outentatives de heurts entre supporters des deux équipes à l'occasion de cette rencontre ;Considérant que, dans ces conditions, la présence, pour ce match, en centre-ville de Saint-Etienne, auxalentours et dans l'enceinte des stades Salif Keita et Geoffroy Guichard, de personnes se prévalant dela qualité de supporter de l'Olympique Lyonnais, ou se comportant comme tel, implique des risquessérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1° : Le 20 septembre 2025, de 08h00 à 24h00, est interdit a toute personne se prévalant de laqualité de supporter de l'Olympique Lyonnais ou se comportant comme tel, d'accéder aux stades SalifKeita et Geoffroy-Guichard (commune de Saint-Etienne) et à ses abords, de circuler ou stationner surles voies, places, et dans les périmètres suivants des communes de Saint-Étienne et de Saint-Priest-en-Jarez :- Centre de ville de Saint-Étienne : places du Peuple, de l'Hôtel de ville, Jean Jaurès et Carnot, esplanadede France;- Dans et aux abords du stade Salif Keita, situé dans le parc de l'Etivallière ;- Dans et aux abords du stade Geoffroy Guichard, périmètre compris entre les voies suivantes :* rue Simone de Beauvoir;° rue de la Tour;- route de |'Etrat* rue Pierre de Coubertin ;* rue de Molina;¢ rue Charles Cholat ;+ A72 (de la bretelle sortie 13 à la bretelle sortie 14);+ boulevard Georges Pompidou ;* giratoire Necker;¢ rue Scheurer Kestner;* rue des Aciéries ;* boulevard Thiers ;¢ rue Verney Carron ;* rue Montyon ;* rue des Trois Glorieuses ;+ giratoire Khivilev;* rue Bergson ;* avenue Francois Mitterrand ;* avenue Pierre Mendès France;Article 2: Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords du stade, lapossession, le transport et l'utilisation de tous articles pyrotechniques et tout objet pouvant être utilisécomme projectile.
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de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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Article 3: Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut être contesté selon les voies et modalités de recours figurant ci-dessous.Article 4: Le sous-préfet directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale dela Loire, le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Loire et les mairesdes communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, notifié auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne et aux présidents des deux clubs.Saint-Étienne, le 17 septembre 2025La préfète
YarnMuriel NGUYEN
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :° par un recours gracieux auprès de mes services :Mme la préfète de la LoireDirection des sécurités2 rue Charles de Gaulle —- CS 1224142022 SAINT-ETIENNE Cedex 1° par un recours hiérarchique auprès de :M. le ministre de l'intérieur et des Outre-MerDirection des Libertés Publiques et des Affaires JuridiquesPlace Beauvau75800 PARIS* par un recours contentieux :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 Lyon cedex 03
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.frAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 5/5
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Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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voie publique et d'accès aux stades Salif Keita et Geoffroy Guichard ainsi que dans le centre ville de Saint-Etienne pour les supporters
de l'Olympique Lyonnais à l'occasion du match de football féminin du 20 septembre 2025 opposant l'Association Sportive de
Saint-Etienne à l'Olympique Lyoinnais
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arrêté R43/2025 du 18 septembre 2025
autorisant la vente de calendriers à domicile par
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers
de la Loire (UDSP42)
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domicile par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42) 10
| |PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections et de la
réglementation générale
Tél. : 04 77 48 47 62
Courriel : pref-reglementation@loire.gouv.fr
Arrêté n° R43/2025 autorisant la vente de calendriers à domicile
par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42)
La préfète de la Loire
VU les articles L 2212-1 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire du ministre de l'intérieur du 21 juillet 1987 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 1957 modifié portant réglementation des Appels à la Générosité
Publique et notamment l'article 3 ;
VU la demande du 1er septembre 2025 formulée par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Loire (UDSP42), qui sollicite l'autorisation d'effectuer, dans le département de la Loire, une vente à
domicile de calendriers dont le produit sera destiné aux œuvres sociales des sapeurs-pompiers ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1er : En application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 août 1957, l'Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42) est autorisée à effectuer dans le
département, du 1er octobre 2025 au 31 janvier 2026, une vente de calendriers à domicile, dont le produit
sera destiné aux œuvres sociales des sapeurs-pompiers.
Article 2 : Les sapeurs-pompiers en activité chargés de la vente devront être porteurs, à titre dérogatoire,
de l'uniforme réglementaire.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, les sous-préfets de Roanne et Montbrison, les
maires du département de la Loire, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Etienne, le 18 septembre 2025
Copie délivrée à :
- M. le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de
la Loire (UDSP42)
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
- M. le président du département de la Loire
- Mmes et MM. les maires du département de la Loire
- M. le directeur interdépartemental de la police nationale de la Loire
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Loire
- M. le sous-préfet de Roanne
- M. le sous-préfet de Montbrison
- Recueil des actes administratifs
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
SIGNE - Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-18-00001 - arrêté R43/2025 du 18 septembre 2025 autorisant la vente de calendriers à
domicile par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Loire (UDSP42) 11