PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-035-2026-03
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de
transformation par requalification de 10 places déficience intellectuelle
en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Emmanuel Marie à Poissy géré par
l'association Handi Val de Seine (4 pages) Page 3
IDF-2026-03-17-00004 - Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de
transformation par requalification de 55 places déficience intellectuelle
en 51 places troubles psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme
et 2 places déficience intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant à Bagneux
géré par l'association Espérance Hauts-de-Seine (3 pages) Page 8
IDF-2026-03-18-00003 - Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de
délocalisation provisoire de l'Etablissement et Service d'Aide par le
Travail (ESAT) "Les Ateliers du Moulin" à Sannois géré par l'association
OEuvre Municipale de Réadaptation Sociale (OMRS) (3 pages) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-19-00002
Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de
transformation par requalification de 10 places
déficience intellectuelle en 10 places troubles du
spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut
Médico-Educatif (IME) Emmanuel Marie à Poissy
géré par l'association Handi Val de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Emmanuel
Marie à Poissy géré par l'association Handi Val de Seine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 045

portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places TSA
de l'IME Emmanuel Marie sis 110 rue de Villiers à Poissy (78300)
géré par l'association Handi Val de Seine


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n°94-315 en date du 12 juillet 1994 portant autorisation de création de 16 places
en externat de l'IME situé à Poissy géré par l'Association GRANDIR ;

VU l'arrêté n°95-179 en date du 1 er juin 1995 modifiant l'arrêté n°94 -135 du 12 juillet 1994
portant autorisation de renouvellement de l'agrément initial, sans limitation de durée, de
l'IME « Emmanuel Marie » et à l'extension de sa capacité de 16 à 20 places ;

VU l'arrêté n°95 -512 en date 22 décembre 1995 portant autorisation le transfert de
l'autorisation de l'association GRANDIR pour faire fonctionner l'IME Emmanuel Marie à
l'association Emmanuel Marie ;

VU l'arrêté n°A-08-908 en date du 19 mai 2008 portant autorisation d 'accueil de 34 places
(dont 6 en internat) de l'IME Emmanuel Marie géré par l'association Emmanuel Marie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Emmanuel
Marie à Poissy géré par l'association Handi Val de Seine
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VU l'arrêté n°2015-206 en date du 16 juillet 2015 portant autorisation d'extension de 6 places
de l'IME Emmanuel Marie géré par l'association Emmanuel Marie destiné à l'accueil de
préadolescents et adolescents avec autisme et troubles envahissants du développement ;

VU l'arrêté n°2019-229 en date du 11 décembre 2019 portant approbation de cession de
l'autorisation de l'IME « Emmanuel Marie » géré par l'association Emmanuel Marie au
profit de l'association Handi Val de Seine ;

VU la demande de l'association Handi Val de Seine visant à la requalification de 10 places
déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) ;


CONSIDÉRANT

CONSIDÉRANT que le projet de requalification de places répond à l'évolution du public
accompagné par l'IME et répond à un besoin de développement de l'offre
médico-sociale identifié sur le département des Yvelines pour les
personnes concernées par les troubles du spectre de l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Île-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 132 690 euros ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la requalification de 10 places déficience intellectuelle en 10
places troubles du spectre de l'autisme de l'IME Emmanuel Marie sis 110 rue de
Villiers 78300 Poissy destinées à accueillir des enfants, adolescents et jeunes adultes
âgés 0 à 20 ans, est accordée à l'association Handi Val de Seine.

ARTICLE 2e : La capacité totale de l'IME Emmanuel Marie est dorénavant de 40 places destinées
à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou des troubles du spectre
de l'autisme réparties comme suit :
- 16 places d'accueil de jour troubles du spectre de l'autisme ;
- 18 places d'accueil de jour déficience intellectuelle ;
- 6 places d'internat séquentiel.



ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Emmanuel
Marie à Poissy géré par l'association Handi Val de Seine
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ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 78 000 019 6

Code
catégorie :
[183] – Institut Médico-éducatif (I.M.E)

Code
discipline :


[844] – Tous projets éducatifs
thérapeutiques et pédagogiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[21] – Accueil de jour


[11] – Hébergement Complet
Internat
34 places

6 places


Code clientèle :

[117] – Déficience intellectuelle


[437] – Troubles du spectre de
l'autisme
24 places


16 places

Code m ode de f ixation des tarifs : [05] ARS établissements médico -soc. non
financés dotation globale


N° FINESS du gestionnaire : 78 080 441 5
Code statut : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e : Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, aux
autorités compétentes, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de
l'établissement ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et
de fonctionnement mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Emmanuel
Marie à Poissy géré par l'association Handi Val de Seine
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ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale des Yvelines de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 19 mars 2026

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
La Directrice de l'autonomie





Stéphanie TALBOT









Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-MS-045 portant autorisation de transformation par requalification
de 10 places déficience intellectuelle en 10 places troubles du spectre de l'autisme (TSA) de l'Institut Médico-Educatif (IME) Emmanuel
Marie à Poissy géré par l'association Handi Val de Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-17-00004
Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de
transformation par requalification de 55 places
déficience intellectuelle en 51 places troubles
psychique, 2 places troubles du spectre de
l'autisme et 2 places déficience intellectuelle de
l'ESAT Jean Caurant à Bagneux géré par
l'association Espérance Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00004 - Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de transformation par requalification
de 55 places déficience intellectuelle en 51 places troubles psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme et 2 places déficience
intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant à Bagneux géré par l'association Espérance Hauts-de-Seine
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2026 – MS – 107

portant autorisation de transformation par requalification de 55 places déficience
intellectuelle en 51 places trouble psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme
et 2 places déficience intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant sis 2 rue Pablo Neruda
92220 Bagneux
géré par l'association espérance hauts de seine



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L.314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n° 019/2025 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Renaud PELLÉ, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n ° 81 -1748 du 22 décembre 1981 autorisant l'UNAFAM à créer un centre de
réinsertion comprenant un centre d'aide par le travail de 30 places et un foyer
d'hébergement de 30 lits destinés à accueillir des malades mentaux stabilisés au 2 rue
Pablo Neruda à Bagneux ;

VU l'arrêté n° 90 -876 du 29 aout 1990 autorisant l'extension de 30 à 35 places du centre
d'aide par le travail Jean Caurant de Bagneux ;

VU l'arrêté n° 98-995 du 22 juin 1998 autorisant l'extension de 35 à 36 places du centre d'aide
par le travail Jean Caurant de Bagneux ;

VU l'arrêté n° 99-633 du 19 avril 1999 autorisant l'extension de 36 à 40 places du centre d'aide
par le travail Jean Caurant de Bagneux ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00004 - Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de transformation par requalification
de 55 places déficience intellectuelle en 51 places troubles psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme et 2 places déficience
intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant à Bagneux géré par l'association Espérance Hauts-de-Seine
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VU l'arrêté n° 2003 -1975 du 1 er octobre 2003 autorisant l'extension de 40 à 43 places du
centre d'aide par le travail Jean Caurant de Bagneux ;

VU l'arrêté n° 2013-4 du 3 janvier 2013 autorisant l'extension de 12 places de l'ESAT Jean
Caurant de Bagneux ;

VU le renouvellement tacite de l'autorisation de l'ESAT en date du 3 janvier 2017 ;

VU la demande de l'association espérance hauts de seine visant à actualiser et mettre en
conformité avec le décret du 9 mai 2017 l'autorisation de l'ESAT Jean Caurant, tel que
prévu au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens 2025-2029 de l'association ;


CONSIDÉRANT que l'ESAT Jean Caurant accompagne des personnes présentant une
déficience intellectuelle, des troubles du spectre de l'autisme, un handicap
psychique ; que cet accompagnement peut se faire sur le site de l'ESAT ou
hors les murs ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département des Hauts-de-Seine pour les personnes
concernées par les troubles du spectre de l'autisme et le handicap
psychique ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation visant à la transformation par requalification de 55 places de déficience
intellectuelle en 51 places de trouble psychique, 2 places de troubles du spectre de
l'autisme et 2 places de déficience intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant, sis 2 rue
Pablo Neruda, 92220 Bagneux, destinées à accueillir des adultes à partir de 20 ans,
est accordée à l'association espérance hauts de seine.


ARTICLE 2e : La capacité totale de l'ESAT Jean Caurant est de 55 places en milieu ordinaire ou sur
le site de l'ESAT, destinées à des personnes présentant :

- Un handicap psychique,
- Des troubles du spectre de l'autisme,
- Une déficience intellectuelle.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00004 - Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de transformation par requalification
de 55 places déficience intellectuelle en 51 places troubles psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme et 2 places déficience
intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant à Bagneux géré par l'association Espérance Hauts-de-Seine
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ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.


ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 92 080 464 8

Code catégorie : [246] Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail

Code discipline :

[908] Aide par le travail pour Adultes Handicapés
Code
fonctionnement :


[21] Accueil de jour

55 places
Code clientèle :

[206] Handicap psychique
[437] Troubles du spectre de l'autisme
[117] Déficience intellectuelle



51 places
2 places
2 places

Code mode de fixation des tarifs : [57] - ARS/ARS PCD Dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 92 080 793 0

Code statut : [60] - Association Loi 1901 non reconnue d'utilité publique


ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.


ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.


ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale d es Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Nanterre, le 17 mars 2026

Pour le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France
et par délégation
La directrice adjointe de la délégation
des Hauts-de-Seine



Véronique DUGAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-17-00004 - Arrêté n°2026-MS-107 portant autorisation de transformation par requalification
de 55 places déficience intellectuelle en 51 places troubles psychique, 2 places troubles du spectre de l'autisme et 2 places déficience
intellectuelle de l'ESAT Jean Caurant à Bagneux géré par l'association Espérance Hauts-de-Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-03-18-00003
Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de
délocalisation provisoire de l'Etablissement et
Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers
du Moulin" à Sannois géré par l'association
OEuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00003 - Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Moulin" à Sannois géré par l'association OEuvre Municipale de
Réadaptation Sociale (OMRS)
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRÊTÉ N°2026 – MS – 118

Portant autorisation de délocalisation provisoire
de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers du Moulin »
situé 80 boulevard Gambetta à Sannois (95110),

géré par l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale (OMRS)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et
suivants, les articles R.313-1 et suivants et l'article R.121-12-19 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS n°0 3/2026 du 5 février 2026 portant délégation de signature à Madame Laureen
JALLAMION, Directrice de la Délégation départementale du Val-d'Oise ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2028 du projet
régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023 -2028 modifié par
l'arrêté n°DIRNOV-2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la région Île-de-France ;

VU la délibération n°4-44 du 24 novembre 2023 portant adoption du schéma départemental en faveur des
personnes handicapées pour la période 2023-2028 ;

VU la convention du 28 février 2008 autorisant l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS) sise Mairie de Sannois (95110) à gérer l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail
(ESAT) « Les Ateliers du Moulin » situé 77/80 boulevard Gambetta à Sannois (95110). La capacité
de l'ESAT est de 70 places ;

VU le courrier en date du 16 décembre 2025 de l'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale
(OMRS), dont le siège social se situe place du Général Leclerc à Sannois (95110), visant à
délocaliser temporairement l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) « Les Ateliers du
Moulin » au 14 rue Ferland Leger à Pierrelaye (95480) . Ce déménagement est lié au projet de
réhabilitation et d'extension des locaux de Sannois.

VU le mail adressé en date du 10 février 2026 par l'association OMRS inform ant de la répartition des
70 places de l'ESAT comme suit :
- 50 places sur le site de Pierrelaye ;
- 20 places sur le site de Sannois.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00003 - Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Moulin" à Sannois géré par l'association OEuvre Municipale de
Réadaptation Sociale (OMRS)
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CONSIDERANT qu'il convient d'acter la délocalisation provisoire de l'ESAT « les Ateliers du Moulin »
au 14 rue Fernand Leger à Pierrelaye (95480).

CONSIDERANT que cette modification n'entraine aucun changement dans la gestion de l'ESAT que
gère l'association OMRS ;

CONSIDERANT que cette modification s'effectue à coût constant et n'entraine aucun surco ût pour les
autorités de contrôle et de tarification ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'association Œuvre Municipale de Réadaptation Sociale (OMRS) située place du Général
Leclerc à Sannois (95110) est autorisée à délocaliser provisoirement une partie des activités
de l'ESAT « Les Ateliers du Moulin ». Les 70 places de l'ESAT sont réparties de la manière
suivante :
- 50 places au 14 rue Fernand Léger à Pierrelaye (95480) ;
- 20 places au 77/80 boulevard Gambetta à Sannois (95110).

ARTICLE 2 : L'ESAT « Les Ateliers du Moulin » est destiné à des adultes handicapés présentant une
déficience intellectuelle.

ARTICLE 3 : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de l'action
sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de personnes
présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente autorisation .

ARTICLE 4 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 95 078 078 3

Code catégorie : [246] - Etablissement et Service d'Aide par le Travail
Code discipline : [908] - Aide par le travail pour adultes handicapés
Code fonctionnement : [21] - Accueil de jour
Code clientèle :

[117] - Déficience intellectuelle

Code mode de fixation des tarifs : [34] - Dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 95 000 826 8

Code statut : [61] - Association

ARTICLE 5 : La présente autorisation est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou
du service dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L. 313-1 et D. 313-7-2 du code de l'action sociale et des familles.

ARTICLE 6 : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente.






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00003 - Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Moulin" à Sannois géré par l'association OEuvre Municipale de
Réadaptation Sociale (OMRS)
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ARTICLE 7 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa
publication.

ARTICLE 8 : Le Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise de l'Agence régionale de
santé Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur
et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du Département
du Val-d'Oise.


Fait à Cergy, le 18 mars 2026

P/ Le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Ile-de-France et par délégation,
La Directrice de la délégation départementale
du Val-d'Oise




Laureen JALLAMION







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-03-18-00003 - Arrêté n°2026-MS-118 portant autorisation de délocalisation provisoire de
l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) "Les Ateliers du Moulin" à Sannois géré par l'association OEuvre Municipale de
Réadaptation Sociale (OMRS)
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