PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-348
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux
Olympiques et paralympiques à organiser une manifestation nautique
intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie
d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur la Seine à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet / Service
de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du mécénat
et de la réglementation économique
75-2024-06-14-00024 - Arrêté du 14 juin 2024 fixant la composition de la
commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l□occasion de
l□élection des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-06-16-00001
Arrêté autorisant le Comité d'organisation des
Jeux Olympiques et paralympiques à organiser
une manifestation nautique intitulée "Journée
test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie
d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris3
PREFET Direction régionale et interdépartementale de
DE PARIS E n eLiberté l'Environnement, de l''Aménagement et
Egalte des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRETE PREFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à
organiser une manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation -
Cérémonie d'ouverture olympique » le 17 juin 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité
de l'eau à Paris ;
VU l'arrêté préfectoral n°75-2024-06-07-00006 du 7 juin 2024 relatif à la navigation à la hauteur du
pont de Sully du 8 juin au 28 juin 2024 ;
VU l'arrêté du ministre chargé des transports du 12 juin 2024 dérogeant aux articles A.4241-38-1 et
A 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques de Paris
2024 ;
VU la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d''organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 le 31 mai 2024, complétée le 5 juin 2024, consistant en
l'organisation d'une journée test de manceuvres et de navigation en vue de la cérémonie
d'ouverture olympique le 17 juin 2024 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 10 juin 2024 ;
VU la consultation du préfet de police de Paris en date du 6 juin 2024 ;






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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris4
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1¢
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 est autorisé à organiser une « Journée test de manœuvres et de navigation - Cérémonie
d'ouverture olympique » le 17 juin 2024 sur la Seine, pendant 10 heures, entre 4 heures et 13 heures.
La manifestation consiste à faire naviguer une flotte constituée de 56 bateaux pour la parade et 24
bateaux accompagnateurs.
Le bateau « Goule à jus » naviguera également, entre l'entrée du port de l'Arsenal et l'aval du pont
de Sully dans le bras Marie.
Chaque embarcation sera conforme à la réglementation et disposera des documents de bord
réglementaires.
Deux ponton-test seront utilisés pour des exercices d'embarquement, d'amarrage, d'appareillage
et de débarquement :
- un de 96 m localisé en aval rive gauche du pont National (PK 165),
- un de 96 m en aval rive droite du pont de Bir Hakeim (PK 175).
La manifestation se déroule sur les zones suivantes :
-zone de préparation, entre la passerelle aux câbles (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz ; sur cette
zone, les bateaux participants et accompagnants pourront s'amarrer à quai, au ponton, ou sur les
barges et infrastructures existantes suivantes :
- zone de cérémonie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'lena ;
- zone post-cérémonie, entre le pont d'Iéna et le pont d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
La flotte réalisera une première trace avalante, fera demi-tour entre le pont du Garigliano et le pont
du périphérique aval pour se repositionner en zone d'embarquement en amont du pont
d'Austerlitz. La flotte réalisera ensuite une seconde trace avalante.
La flotte sera ainsi disposée :
- au centre, la flotte parade des 56 bateaux ;
- à tribord, la flotte d'encadrement,
- à babord, la flotte de diffusion et captation.
Lors de la seconde trace, la flotte parade naviguera sur deux files entre le pont des Invalides et le
pont de l'Alma. Elle naviguera sur trois files, dont une dans le bras de Grenelle, en aval du pont
d'lena pour le débarquement.
La flotte emprunte les passes 2 et 3 du pont de Sully, dans les sens montant et avalant.
Huit bouées seront installées pour la seconde trace, entre le pont des Invalides et le pont de I'Alma.
Elles seront enlevées après le passage des bateaux.






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75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris5
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 17 juin 2024
sur la totalité de la Seine à Paris, entre 4h et 13h.
L'écluse de l'Arsenal sera fermée le 17 juin 2024 entre 04h et 13h.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés.
Le jour du test, les seuls bateaux autorisés à naviguer dans cette zone sont ceux cités à l'article 1,
ainsi que ceux de la brigade fluviale et des autorités mobilisés pour encadrer l'évènement.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires
édictées afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation
et de ses conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
En application de l'arrêté du 12 juin 2024 susvisé, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter,
entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Issy-les-Moulineaux, les signaux mentionnés à l'annexe 5 de
l'article A.4241-51-1 du code des transports qui ne permettent pas l'exécution du plan de circulation
établi par l'organisateur. Ce dernier assure préalablement une présentation de ce plan aux
conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et sont tenus de l'avoir à bord.
S'agissant d'une manifestation exceptionnelle, les règles suivantes s'appliquent :
- les bateaux peuvent ne pas être équipés d'une double motorisation, en application de l'article 9-
2 de l'arrété du 23 mai 2019 susvisé, dès lors que l''organisateur met en place un dispositif de
remorquage et d'amarrage en cas d'avarie : un pousseur positionné au milieu du parcours, un
pousseur positionné en zone de préparation, un semi-rigide en tête de flotte et en zone d'évitage
aval.
- les embarcations d'encadrement pourront, en application de l'article 19 de I'arrété du 23 mai 2019
susvisé, doubler sur les sections où la navigation est à sens unique dès lors que l'organisateur fournit
aux conducteurs un plan de route détaillé et que les conducteurs respectent une distance avec
tout bateau faisant route devant eux égale à deux fois la longueur de leur propre bateau.
Avant et après l'arrêt de la navigation, le stationnement des bateaux participants devra se faire
dans le flux de navigation dans le respect des règles de navigation classique.






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75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris6
ARTICLE 4
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du
trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié. Les
embarcations à moteur qui assureront la sécurité des participants devront être équipées
d'une liaison VHF et assurer une veille sur le canal dédié.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale sera présente en amont et en aval du secteur
fermé à la navigation. Elle pourra intervenir en cas de nécessité.
Conformément à l'article 11 du règlement particulier de police de la navigation intérieure
sur l'itinéraire Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans
Paris, accessible sur le site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation.
Celle-ci ne pourra avoir lieu si la cote d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Auster-
litz est supérieure à 1.60m. Si la crue est susceptible d'atteindre ou rendre inaccessibles les
installations dans un délai de 24 heures, elles doivent être démontées et transportées hors
d'atteinte de la crue.
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'acheminement, le montage, le démontage, l'enlèvement des pontons ne devront générer
aucun impact sur la navigation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrage des pontons. Il lui revient de vérifier la
faisabilité technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécuri-
sés pour les participants et de vérifier les points d'amarrage, expertise sous sa seule et en-
tière responsabilité.
L'organisateur sera responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et aux ou-
vrages d'art et de navigation par sa faute ou du fait des matériels installés dans le cadre de
cette manifestation ainsi que des dégradations de toute nature commises par les bateaux,
sur le domaine public fluvial.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de
Paris 2024 et publié au recueil des actes administratifs
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l''accomplissement des mesures de publicité.






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de la préfecture de la région Île -de-France,
préfecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france

Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris7
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 16/06/2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
Préfet de Paris
sis '
Marc GUILLAUME






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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-06-16-00001 - Arrêté autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques à organiser une
manifestation nautique intitulée "Journée test de manoeuvres et de navigation-Cérémonie d'ouverture Olympique" le 17 juin 2024 sur
la Seine à Paris8
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-06-14-00024
Arrêté du 14 juin 2024 fixant la composition de la
commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l□occasion de l□élection des députés à
l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet
2024
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arrêté du 14 juin 2024 fixant la
composition de la commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l□occasion de l□élection des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 20249
PREFET
DE PARIS
Aumarte
Frafregird




CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
fixant la composition de la commission de propagand e instituée pour Paris
en vue de l'occasion de l'élection des députés à l' Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024


Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, notamment ses articles R. 31 et R. 32 ;

Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant con vocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;

Vu l'ordonnance du Premier président de la Cour d'a ppel de Paris ;

Vu les désignations du représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande.



ARRÊTE :


Article 1 : Une commission de propagande est instituée à Paris en vue de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024. Elle est composée comme suit pour le 1 er tour :


- Président :
- M. Rémi Ferreira, juge au Tribunal judiciaire de Pa ris, titulaire ;
- M. Pierre GRINSNIR, vice-président chargé de l'inst ruction au Tribunal judiciaire de Paris,
suppléant ;
- M. Franck DOUDET, premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris,
suppléant.

- Membres :
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, suppléant ;
- Mme Virginie COSAQUE, cadre à La Poste, représentan te de l'opérateur chargé de l'envoi
de la propagande ;

- Secrétaires :
- Mme Christine BLÉ, chargée de l'organisation des él ections à la préfecture de Paris.


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arrêté du 14 juin 2024 fixant la
composition de la commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l□occasion de l□élection des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 202410
Article 2 : Une commission de propagande est instituée à Paris en vue de l'élection des députés à
l'Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 2024. Elle est composée comme suit pour le 2 ème tour :

- Président :
- M. Julien PORTIER, juge au Tribunal judiciaire de P aris, titulaire ;
- Mme Lucie LETOMBE, juge au Tribunal judiciaire de P aris, suppléante ;
- Mme Carole VUJASINOVIC, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal judiciaire
de Paris, suppléante.

- Membres :
- M. Mohamed SOLTANI, chef du bureau des élections, d u mécénat et de la réglementation
économique à la préfecture de Paris, titulaire ;
- M. Tarek BOULANOUAR, adjoint au chef du bureau des élections, du mécénat et de la
réglementation économique, suppléant ;
- Mme Virginie COSAQUE, cadre à La Poste, représentan te de l'opérateur chargé de l'envoi
de la propagande ;

- Secrétaires :
- Mme Christine BLÉ, chargée de l'organisation des él ections à la préfecture de Paris.

Article 3 : La commission siège à la Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 Paris

1° Elle sera installée le 17 juin 2024 à 14h pour le 1 er tour ;
2° Elle sera installée le 2 juillet à 14h pour le 2ème tour ;

Elle examine les documents de propagande livrés au plus tard le 18 juin 2024 à 18h00 à la
société KOBA, route de Neuilly-sous-Clermont 60290 Rantigny.

Article 4 : Chaque liste de candidats désigne un mandataire qui participe aux travaux de cette
commission avec voix consultative.

Article 5 : Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de P aris est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes admini stratifs de la Préfecture de la région d'Île-de-
France, Préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la Préfecture de région d'Île-de-Franc e,
Préfecture de Paris ( www.ile-de-france.gouv.fr ). Il sera, en outre, notifié aux personnes visées à
l'article 1er du présent arrêté.



Fait à Paris, le 14 juin 2024


Le préfet, par délégation

Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Du Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris

SIGNÉ

Marc ZARROUATI Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-06-14-00024 - Arrêté du 14 juin 2024 fixant la
composition de la commission de propagande instituée pour Paris
en vue de l□occasion de l□élection des députés à l□Assemblée Nationale du 30 juin et 7 juillet 202411