Nom | recueil-09-2025-045-recueil-des-actes-administratifs |
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Administration | Préfecture de l’Ariège |
Date | 07 mai 2025 |
URL | https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32539/222583/file/recueil-09-2025-045-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
Date de création du PDF | 07 mai 2025 à 17:05:52 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 07 mai 2025 à 18:05:33 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2025-045
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET /
09-2025-05-07-00002 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU
RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA
rn20
ANNULANT ET REMPLAÇANT l'arrêté A-047-RN20-2025 du
24/04/2025 (5 pages) Page 3
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PREFET .DE L'ARIÈGELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° A-047(BIS)-RN20-2025
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR LES
TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT SUR LA RN20
ANNULANT ET REMPLAÇANT L'ARRÊTÉ A-047-RN20-2025 DU 24/04/2025
RN 20 du PR 18+0400 au PR 30+0000
du 14 mai au 30 juin 2025
Le Préfet de l'Ariège
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
VU la note technique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des
relations internationales sur le climat, en date du 14 avril 2016, concernant la coordination des
chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU l'avis réputé favorable de la mairie de Saint-Jean-de-Verges, en date du 23/04/2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la mairie de Varilhes, en date du 23/04/2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la mairie de Dalou, en date du 23/04/2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la mairie de Verniolle, en date du 23/04/2025 ;
VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Jean-du-Falga, en date du 16/04/2025 ;
VU l'avis réputé favorable de la mairie de Pamiers, en date du 23/04/2025 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ariège, en date du 23/04/2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voirie, des tiers, celle des
agents de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ainsi que des différents
intervenants ; que pour ce faire il est nécessaire de réglementer la circulation sur l 'A 66 et la RN
20 ;
155 avenue des Arènes Romaines
31300 TOULOUSE
Tél. : 05 67 76 45 49
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv. fr 2025_DIRSO_A-047-RN20 1/5
Direction Interdépartementale des Routes
du Sud-Ouest
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-05-07-00002 - ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20
ANNULANT ET REMPLAÇANT l'arrêté A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 3
ARRÊTE
Article 1 - ABROGATION
L'arrêté A-047-RN20-2025 du 24/04/2025 est abrogé.
Article 2 - NATURE, DURÉE ET LIEU DES TRAVAUX
Le présent arrêté concerne les travaux de renouvellement de la couche de roulement de la RN 20,
section à 2 × 2 voies, dans le sens Nord-Sud prévus :
du 14 mai au 30 juin 2025
Article 3 - CONTRAINTES DE CIRCULATION ET DÉVIATIONS
Sens Nord-Sud :
➢ du 14 au 27 mai 2025
Zone 1 : Basculement de la circulation, du PR 37+700 (A66) au PR
21+830(RN20), les nuits et week-ends compris :
La circulation sera limitée à 50 km/h au droit du basculement et à 70 km/h sur la partie
bidirectionnelle ;
Fermeture de la Bretelle sortie de l' échangeur 4b sur A66: déviation par échangeur
Pamiers Nord depuis A 66 via giratoire gabrielat, RN20 et sortie de l'échangeur 4b.
Fermeture de la RN20 sens Toulouse/ Andorre de l'échangeur 4b : déviation par RD624
(traversée de Pamiers) et RD119. Retour RN20 par l'échangeur 6.
Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'échangeur 4b : déviation par RN20, giratoire
gabrielat RD624 (traversée de Pamiers) et RD119. Retour RN20 par l'échangeur 6.
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 5 : déviation par RD624 (traversée de
Pamiers) et RD11.
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 6 : déviation par RD624 (traversée de
Pamiers) et RD119.
➢ du 02 au 13 juin 2025
Zone 2 : Basculement de la circulation, du PR 21+030 au PR 25+260, les nuits et
week-ends compris :
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CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20
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La circulation sera limitée à 50 km/h au droit du basculement et à 70 km/h sur la partie
bidirectionnelle ;
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 6 : déviation VL par sortie de l'échangeur
5 et chemin de la Môle (village auto), déviation PL par RD624 (traversée de Pamiers) et
RD119.
Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'échangeur 6 : déviation par RD624 (traversée de
Saint-Jean du Falga ), RD12 et retour RN20 par l'échangeur 7 .
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 7 : déviation VL par l'échangeur 5 via
chemin de la Môle (village auto) et RD119 (direction Carcassonne) et RD12 pour Verniolle.
Déviation PL par RD624 (traversée de Pamiers) et RD119 (direction Carcassonne) et RD 12
pour Verniolle.
➢ du 16 au 30 juin 2025
Zone 3 : Basculement de la circulation,du PR 24+630 au PR 31+250, les nuits et we
compris :
La circulation sera limitée à 50 Km/h au droit du basculement et à 70 km/h sur la partie
bidirectionnelle ;
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 7 : déviation VL par sortie de l'échangeur
6 via RD624 (traversée de Saint-Jean du Falga) et RD12 pour Verniolle. Déviation PL par
sortie de l'échangeur 6 via RD119 pour Mirepoix et RD12 pour Verniolle.
Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'échangeur 7 : déviation VL par RD12 (traversée de
Varilhes) et retour RN20 par l'échangeur 9. Déviation PL par RD12 (Verniolle) et RD119
(direction Pamiers) et retour RN20 par l'échangeur 6. Déviation PL de Carcassonne vers
Andorre par RD119 (Pamiers) et retour RN20 par l'échangeur 6.
Fermeture de la bretelle insertion B2 de l'échangeur 8 : déviation par RD13 et RD624
(Varilhes) et retour RN20 par l'échangeur 9.
Fermeture de la bretelle sortie B1 de l'échangeur 9 : déviation par RN20, sortie à
l'échangeur 10 avec retour RN20 (direction Pamiers) et sortie bretelle B3 de l'échangeur 9.
Article 4 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
La signalisation verticale provisoire propre au chantier sera conforme aux prescriptions des
instructions ministérielles sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire).
La signalisation sera fournie, mise en place, manœuvrée, surveillée et entretenue par les services
de Vinci autoroutes (pour la partie A66) et par la DIR Sud-Ouest, CEI de Saint-Paul de Jarrat (pour
la partie RN20).
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Article 5 – DEROGATIONS
Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant réglementation
de la circulation sous chantier sur l'autoroute A66 dans la traversée du département de l'Ariège en
date du 21 février 2002 concernant :
- L'article 1-1 Déviations ;
- L'article 1-8 inter distance entre chantiers courants.
Article 6 – CIRCULATION DES PIÉTONS (SUR RCS)
Par dérogation aux articles R421-2, R432-7 et R433-4 du Code de la route, les personnes
participant à ce chantier sont autorisées à circuler à pied sur le réseau RN, sous réserve de
l'obtention d'une autorisation individuelle par le gestionnaire de la voie.
Article 7 – INFORMATION DU PC DE LA DIR SUD-OUEST
Sous la responsabilité du maître d'ouvrage des travaux concernés par le présent arrêté,
l'information systématique du PC de Saint-Paul-de-Jarrat de la DIR Sud-Ouest doit être assurée :
• en temps réel, de manière téléphonique, au moment de l'activation et de la désactivation
de toutes les restrictions de circulation, ainsi que lors de tout incident ou accident de
circulation intervenu durant le déroulement du chantier ;
• sans délai, de manière téléphonique et par messagerie électronique, d'une part en cas
d'annulation ou de modification des dates prévues, et d'autre part en cas de maintien des
restrictions de circulation au-delà des dispositions prévues par le présent arrêté de
circulation.
Article 8 - INFRACTION
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la direction interdépartementale des
routes Sud-Ouest (District Sud) qui avertira le PC de Saint-Paul-de-Jarrat.
Article 9 – PUBLICATION ET AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché en mairie.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.
Article 10 – RECOURS
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication conformément à l'article R421-1 du Code
de justice administrative.
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Article 11 – DIFFUSION ET EXÉCUTION
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Ariège ;
Madame la Sous-Préfète de Pamiers ;
Madame la Directrice Départementale des Territoires de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (District Sud, PC de
Toulouse, PC de Saint-Paul-de-Jarrat) ;
Monsieur le Directeur des Routes du Conseil Départemental de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Ariège ;
Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours de l'Ariège ;
Monsieur le Directeur du SAMU de l'Ariège ;
Madame le Maire de la commune de Pamiers ;
Madame le Maire de la commune de Varilhes ;
Monsieur le maire de la commune de Dalou ;
Monsieur le Maire de la commune de Saint-Jean-du-Falga ;
Monsieur le Maire de la commune de Verniolle ;
Madame le Maire de la commune de Saint-Jean-de-Verges ;
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 7 mai 2025
155 avenue des Arènes Romaines
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Tél. : 05 67 76 45 49
Site internet :
www.dir-sud-ouest.developpement-durable.gouv. fr 2025_DIRSO_A-047-RN20 5/5
P/ le préfet et par délégation
La directrice de cabinet
Signé
Delphine LEMAIRE
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CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT sur LA rn20
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