PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-176
PUBLIÉ LE 8 MARS 2022
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2022-02-21-00013 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R.6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2022-02-21-00013
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R.6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-02-21-00013 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu le décret du 14 novembre 2013 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial modifié n°2013318-0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l''AP-
HP,
Vu l'arrêté n°75-2021-04-19-00006 du 19 avril 2021 modifiant l'arrêté directorial n°2013318-
0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP
aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR-LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018.
Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-
Mondor à compter du 1¢" janvier 2022.
ARRETE
ARTICLE 1er :
Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la
directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor, à l'effet de signer tous les
actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-Mondor, dans le
champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé par l'arrété
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 4
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et Directrice par intérim des Affaires Médicales et de la
Stratégie, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes A, B, G et H de I'arrété directorial n° 2013 318-0006 du
14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des
Risques, Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires générales à l'effet
de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe F, H et | de l'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche, à l'effet de
signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières
énoncées au paragraphe A, C, F et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Jean-François BESSET, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matieres énoncées aux paragraphes C, F et H de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Marc POMMIER, ingénieur général, Directeur des Investissements, des
Travaux, de I'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes C et H de l'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
- Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, médecin, Directeur des Systèmes
d'Information à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes C, E, et H de l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes B, G, H et K de l'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres, responsable des
admissions-frais de séjour, à l'effet de signer les documents suivants : départs de
corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus, les bons de
secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011).
- Madame Catherine MORVAN, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile-Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.
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- Madame Sandrine BERNARD, adjoint des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à :
- Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de signer
pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au
titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU des
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Jean François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à I'effet de signer, pour le site
et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de
directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU des Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les
actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU
des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n° 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau, et à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent
arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.
ARTICLE 4 :
a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines à l'effet de
signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et
H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines, de Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources
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Humaines et de Madame Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines
ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Céline SANLOUP, chargée de mission administrative à l'effet de signer
pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial
n°2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Manuella LATOURNALD, Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier
tous les actes liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté
directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
- En cas d'empêchement de Mme Céline SANLOUP ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Adeline SAUVAGE, Adjointe des
Cadres hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier
tous les actes liés aux fonctions de Mme Céline SANLOUP et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté
directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Adeline SAUVAGE, Adjointe des Cadres hospitaliers à l'effet de signer
pour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier tous les actes liés aux fonctions de
M. Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions (paragraphes A,B, G et H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14
novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Marion BELOT ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor et Albert-Chenevier tous
les actes liés aux fonctions de Mme Marion BELOT et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté
directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Pierrette LORENTE, attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier et Emile-Roux tous les actes
liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrété
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Pierrette LORENTE ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Mélanie BRAULT, Adjointe des Cadres
hospitaliers, à l'effet de signer pour le site Emile-Roux tous les actes liés aux
fonctions de Mme Pierrette LORENTE et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial 2013
318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de
signer pour les sites Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 7
correspondantes à ses fonctions (paragraphes A, B, G et H) de l'arrêté directorial n°
2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- En cas d'empêchement de Mme Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjointe des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Mme Yamina FELOUAH et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, B, G
et H) de l'arrêté directorial 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé ;
b) En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et Directrice par intérim des Affaires Médicales
et Stratégie, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Cécile MAURICE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Sabrina LOPEZ et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice par intérim des Affaires
Médicales et Stratégie (paragraphes A, B, G et H) de I'arrété directorial n° 2013 318-
0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
c) En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et directeur en charge des Affaires
générales, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au Directeur
en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Adjointe
au Directeur en charge des Affaires générales, ou en cas de vacance de ses
fonctions, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien
GOURDON et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes F, H et |) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Directeur en charge des Affaires
générales et de Madame Sandra FRISCH, Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de
la gestion des Risques, Crise et de la Qualité et Adjointe au Directeur en charge des Affaires
générales, délégation est donnée à :
- Madame Laurence NOURRAIN, Responsable Usagers, Risques et Qualité, à I'effet
de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge
des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualité (paragraphes A, B, G
et H) de l'arrété directorial n°2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
- Madame Anne-Sophie DANIEL, Responsable Risques et Qualité, à I'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Fabien GOURDON et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de Directeur en charge des Usagers,
de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité (paragraphes A, B, G et H) de
I'arrété directorial n°2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
d) En cas d'empêchement de Madame Camille COTIS, Directrice des Finances, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Alice VEYRIE Directrice Adjointe des Finances à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de larrété
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 8
- Monsieur Jean-François BESSET, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique, de la logistique et des achats à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Camille COTIS et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes A, C, F et H) de l'arrété
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESSET, Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique, ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :
- Madame Camille COTIS, Directrice chargée des finances à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H) de l'arrêté
directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
En cas d''empêchement de Monsieur Jean-François BESSET, Directeur des Achats, des
Services Economiques et de la Logistique et de Madame Camille COTIS, Directrice des
Finances, délégation est donnée à :
- Monsieur Antoine GALIMARD, Chargé de mission et adjoint, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jean-François BESSET, et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions (paragraphes C, F et H)
de l'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié susvisé,
e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, ingénieur général, Directeur
des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
- Monsieur Serge MAGNAC, ingénieur à l'effet de signer pour le site Dupuytren et
pour le site Georges-Clemenceau tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc
POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes C et H) de l'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé,
f) En cas d'empêchement de Madame Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Madame Catherine SORIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K) de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
- Madame Sylvie JACQUIN, directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Madame Malika
TAHLAITI et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
(paragraphes B, G, H, et K) de I'arrété directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre
2013 modifié susvisé,
En cas d'empêchement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU, directeur des services
informatiques, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 9
Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur à l'effet de signer pour les
hôpitaux universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Christophe CHAILLOLEAU et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, E et H de l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013
modifié susvisé.
ARTICLE 5 :
En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert-Chenevier,
ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Monsieur Jean-François BESSET, directeur du site Emile-Roux, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,
Madame Marion BELOT, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Sabrina LOPEZ a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site Albert-Chenevier,
En cas d'empêchement de Monsieur Jean-François BESSET, directeur du site Emile-
Roux, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Madame Sabrina LOPEZ, directrice du site Albert-Chenevier, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile-Roux,
Madame Pierrette LORENTE, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur du site Emile-Roux,
Madame Isabelle JOURDA, responsable des affaires générales, à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Monsieur Jean-François BESSET a ou avait reçu délégation de signature au titre de
ses fonctions de directeur du site Emile-Roux,
En cas d'empêchement de Madame Emilie LEGEARD, directrice des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
Monsieur Philippe VASSEUR, directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté,
tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau
Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe, à l'effet de signer, dans les
conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Madame
Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions
de directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 10
Madame Malika TAHLAITI, coordonnatrice générale adjointe des soins à l'effet de
signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre
de ses fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
Madame Joelle MARGUERY, adjointe des cadres hospitaliers à l'effet de signer,
dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels
Madame Emilie LEGEARD, a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
Madame Nathalie DOS SANTOS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches
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signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 11
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n° 2013 318-0006 du 14 novembre 2013 modifié
susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde
administrative, à :
Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Camille COTIS, Directrice des Finances et de la Recherche
Fabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques,
Crise et de la Qualité et Directeur des Affaires générales
Sabrina LOPEZ, Adjointe à la directrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires
Henri Mondor
Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines
Catherine SORIN, Directrice des soins
Malika TAHLAITI, Coordonnatrice générale des soins
Magali THOMAS, Directrice adjointe des Ressources Humaines
Alice VEYRIE, Directrice adjointe des Finances et de la Recherche
Sites Albert-Chenevier et Henri-Mondor :
Marion BELOT, Attachée d'administration hospitalière
Nathalie BOUZIAT, Attachée d'administration hospitaliere
Frédéric GATIBELZA, Attaché d'administration hospitaliere
Jocelyne JOUCHTER, Ingénieure hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Julia PIERRUGUES, Attachée d'administration hospitalière
Mathieu PROTEAU, Ingénieur hospitalier
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière à TAGEPS
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Clémence ROUSSELLE, Attachée d'administration hospitaliere
Site Emile-Roux :
Jean-François BESSET, Directeur du site Emile-Roux
Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines
Sylvie JACQUIN, Directrice des soins
Patrice LAVENU, Technicien supérieur hospitalier
Pierrette LORENTE, Attachée d'administration hospitaliere
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Laurence NOURRAIN, Responsable Usagers, Risques et Qualité
Genevieve PRESSE, Ingénieure hospitaliere
Hélène VIDAL, Directrice d'hdpital en détachement
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-02-21-00013 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 12
Sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
Jacqueline ANASTASE, Cadre de Santé
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Adjointe au directeur en
charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicien supérieur hospitalier
Emilie LEGEARD, Directrice des sites Dupuytren et Georges-Clemenceau
Nathalie PAYET MACQUET, Responsable des services économiques
Fabienne PIGEARD, Faisant Fonction de Cadre supérieur de santé
Joélle MARGUERY, Adjoint des cadres Hospitaliers
Thierry MERCIER, Cadre de santé
Philippe VASSEUR, Directeur adjoint des sites Dupuytren et Georges-
Clemenceau
ARTICLE 7 : L'arrêté n°75-2022-01-04-00009 du 4 janvier 2022 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : La Directrice du GHU des Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région lle de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Créteil, le 20 février 2022
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR
sà QL.,\A
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2022-02-21-00013 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R.6147-10 du Code de la santé publique 13