VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°83-2024-193
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël /
83-2024-07-30-00002 - Délégation signature G. GUILLON - DAF (4
pages) Page 3
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet
2024 portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY,
recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités (4
pages) Page 8
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Centre hospitalier intercommunal Fréjus
Saint-Raphaël
83-2024-07-30-00002
Délégation signature G. GUILLON - DAF
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2024-07-30-00002 - Délégation signature G. GUILLON - DAF 3
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALDE FREJUS SAINT-RAPHAËL M a | DECISION N° 40 - 2024 . :
Objet _: Décision portant délégation de signature à Madame Géraldine GUILLON, Directrice du Pôle Stratégie
Financière, Performance, Mécénat.
Monsieur Frédéric LIMOUZY, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, du Centre
Hospitalier de Saint Tropez, de l''EHPAD de Grimaud et de l''EHPAD de Cogolin.
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 à 36 et R6143-38,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la loi n°91-748 du 31 juillet 1991 modifiée portant réforme hospitalière,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers,
notamment l'article 1°",
Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositions réglementaires) du code de la santé
publique et modifiant certaines dispositions de ce code, article D6143-33 et D6143-34,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'arrêté de nomination du 26 janvier 2023 de Madame Géraldine GUILLON, en qualité de Directrice Adjointe,
chargée des affaires financières au Centre Hospitalier Intercommunal de Fréjus Saint-Raphaël, au Centre Hospitalier
de Saint-Tropez et des EHPAD de Grimaud et de Cogolin,
Vu l'arrêté du 19 mai 2021 de la Directrice Générale du Centre National de Gestion plaçant Monsieur Frédéric
LIMOUZY en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de
Fréjus Saint-Raphaël, du Centre Hospitalier de Saint-Tropez, de l''EHPAD « Les Migraniers » à Grimaud et de l''EHPAD
« Peirin » à Cogolin,
DIR/DAF/2024/Décisions/FL/GG/CD 1
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2024-07-30-00002 - Délégation signature G. GUILLON - DAF 4
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Géraldine GUILLON, Directrice du Pôle Stratégie Financière,
Performance, Mécénat, en tant qu'ordonnateur secondaire, à l'effet de signer, en support papier ou dématérialisé, au
nom du Directeur :
Tous les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondance concernant les affaires financières et
notamment :
Les ordres de virement de crédits quel qu'en soit le montant.
Les documents relatifs au mandatement et à l'émission des titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats
administratifs, factures et justificatifs dans son domaine de compétence, etc...).
Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie.
Les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie.
Les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants.
À l'exception des documents suivants :
Les actes administratifs et pièces comptables ayant un impact sur les fonds propres et le patrimoine de
l'établissement,
L'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures au seuil applicable aux marchés publics
de fournitures courantes et services inscrits à l'article 26-1I-2è du code des marchés publics,
L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics,
Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur au seuil applicable aux
marchés publics de fournitures courantes et services inscrits à l'article 26-II-2@ du code des marchés publics,
Les conventions, conventions-cadres, accords avec des organismes extérieurs ainsi que les avenants y afférents
générant des modifications substantielles,
Les contrats et avenants d'emprunts et lignes de trésorerie, après conduite par la DAF des appels de fonds et
renégociations.
Tous les actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondance concernant la gestion administrative
des patients, notamment :
Les déclarations d'État Civil à la naissance, le registre des décès,
Les autorisations de sortie de corps sans mise en bière,
Les décisions d'admission administrative des patients, le suivi de leur situation administrative, la facturation, leur
sortie, les transferts,
Les quittances de paiement,
Les placements sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice,
Les conventions de tiers payant,
Les documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l'Aide Sociale,
Les documents relatifs aux opérations de recouvrement et de contrôles de l'assurance maladie,
Les réponses aux courriers de réclamation relative à la facturation,
Les actes de poursuites ou de suspension de poursuites,
À l'exception des documents suivants :
Les courriers liés aux contentieux de la tarification (MSAP, contrôles UCR, etc.)
Pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie et dans ce cadre, les décisions du Directeur et la saisine du
Juge des Libertés et de la Détention
Toutes les correspondances internes ou externes concernant sa direction, les documents relatifs à l'organisation du
travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
À l'exception des documents suivants :
Les courriers adressés aux autorités de tutelles,
Les courriers adressés à la Préfecture,
Les courriers adressés à des élus y compris les réponses aux recommandations de recrutement,
Les courriers adressés au Président, Vice-Président ou membres du Conseil de Surveillance,
Les courriers adressés au Président de la CME ou à d'autres Présidents de la CME,
Les courriers adressés aux Présidents, Vice-Présidents d'Université, Doyens de faculté, ou Président d'UFR.
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Article 2
Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire de :
Respecter les procédures règlementaires et internes en vigueur et les règles garantissant le respect des principes
fondamentaux de la commande publique que sont la liberté d'accés, la transparence et la bonne utilisation des
deniers publics,
N'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,
Rendre compte au Directeur des opérations effectuées.
Article 3
Délégation est donnée à Madame Géraldine GUILLON, à l'effet de signer, en lieu et place du Directeur, durant les
seules périodes d'astreintes et d'intérim de Direction pour les sites du CHI de Fréjus-Saint-Raphael et du CH Saint-
Tropez :
Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect des continuités des soins,
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien de fonctionnement
des installations du CH Saint-Tropez,
Les dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
La titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'elle effectue dans le cadre de sa délégation et est
chargée d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5
La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques du CHI de Fréjus-Saint-Raphael. Elle sera
également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Var. Enfin, elle fera l'objet d'une
information au prochain conseil de surveillance et sera affichée dans un lieu accessible au public. Elle sera transmise
au Comptable de l'établissement.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement, la continuité de service est assurée par :
Madame Caroline BLANQUET, Attachée d'Administration Hospitalière (AAH) de la Direction des Affaires Financières,
pour ce qui concerne le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël et le CH de Saint Tropez
Monsieur Julien GALLET, Attaché d'Administration Hospitalière (AAH) de la Direction des Affaires Financières, pour ce
qui concerne le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël et le CH de Saint Tropez
Madame Christiane WATRELOT, Attachée d'Administration Hospitalière (AAH) de la Direction des Affaires Financières,
en charge de la Gestion Administrative des Patients pour ce qui concerne le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël,
Madame Sylvie TAIS, Adjoint des Cadres Hospitalier (ACH) du Bureau des Entrées, pour ce qui concerne le CH de
Saint-Tropez,
Madame Delphine BRUNI, Adjoint administratif du Bureau des Entrées, pour ce qui concerne le CH de Saint-Tropez,
Article 7
Cette délégation de signature prendra effet à compter du 1er juillet 2024.
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2024-07-30-00002 - Délégation signature G. GUILLON - DAF 6
L'Attaché d'administration hospitalière
DAF CHIFSR / CHST
signe
J. GALLET
L'Attachée d'administration hospitaliére
DAF CHIFSR
signé
C. WATRELOTFait à Fréjus le 27 juin 2024,
Le Directeur
signé
F. LIMOUZY
La Directrice Adjointe
signé
G. GUILLON
L'Attachée d'administration hospitalière
DAF CHIFSR / CHST
signé
C. BLANQUET
L'Adjoint administratif du Bureau des Entrées
CHST
signé
D. BRUNI
L'Adjoint des Cadres
Bureau des Entrées CH St-Tropez
signé
S. TAIS
Centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël - 83-2024-07-30-00002 - Délégation signature G. GUILLON - DAF 7
Préfecture du VAR
83-2024-07-31-00004
Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
des universités
Préfecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
des universités8
Es
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Mission de coordination interministérielle
Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024
portant délégation de signature à Monsieur Benoit DELAUNAY
Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DU VAR
Vule code de l'éducation et notamment ses articles L.421-1 et suivants ;
Vule code du service national, notamment en ses articles L.120-2 et R.120-9 ;
Vule code du sport, notamment en ses articles R.114-13 à R.114-37 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et suivants
Vula loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vula loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de
région et à l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les
régions et départements, notamment en son article 38 ;
Vule décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vule décret du Président de la République du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation
des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
Vule décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports à et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vule décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination du
Préfet du Var et le décret du Président de la République du 3 mai 2024 portant maintien de
Monsieur Philippe MAHE, dans ses fonctions de Préfet du Var ;
Préfecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
des universités9
Vule décret du Président de la République du 31 mai 2024 publié au Journal officiel du 1er
juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vule protocole national conclu entre le ministre de l'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux
compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la
vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vul'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Surproposition du secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer,
au nom du préfet du département du Var, tous les actes et décisions relevant des missions et
domaines énumérés ci-après.
Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le champ du service civique et de la
réserve civique ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établissements d'activités physiques
et sportives à l'exception des mesures de fermeture temporaires ou
définitives des établissements ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonctions d'organisation ou
d'encadrement d'activités physiques et sportives à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exercer ces fonctions ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qualité éducative dans les accueils
collectifs de mineurs et la sécurité physique et morale des mineurs qui y sont
accueillis, à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension
d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadrement ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accueils collectifs de mineurs à
l'exception des mesures d'interruption ou de fermeture d'accueils ou de séjours ;
-Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil départemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative et de ses formations spécialisées.
Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :
-La gestion des déclarations et des demandes d'autorisation concernant
l'organisation des accueils collectifs de mineurs ;Préfecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
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-La gestion des déclarations des locaux d'accueil dans lesquels ces mineurs sont
hébergés ;
-La validation des conventions avec les organisateurs d'accueil de jeunes.
Dans le domaine de la vie associative :
-Les conseils et les courriers de réponse aux associations y compris dans le
champ des missions du DDVA ;
-Les conventions de labellisation des centres de ressource et d'information des
bénévoles (CRIB) ;
-Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie
associative.
Dans le domaine de l'engagement civique :
-La promotion, le développement et la coordination du service civique ;
-Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant
grief à des tiers ;
-La gestion de la réserve civique.
Dans le domaine du sport :
-L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et
le retrait d'agrément ;
-L'agrément des associations de lutte contre les violences sportives et le retrait
d'agrément ;
-Le développement du sport santé ;
-La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
-Le développement du sport pour tous ;
-Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives
-L'approbation des conventions entre les associations sportives et les sociétés
sportives ;
-Le recensement des équipements sportifs ;
-La délivrance des cartes professionnelles d'éducateur sportif ;
-L'établissement et la libre prestation de service des éducateurs sportifs
communautaires ;
-L'homologation des enceintes sportives ;
-L'émission d'avis consultatifs concernant les manifestations sportives ;
-Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
ARTICLE 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Benoit
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille peut sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines
relevant de leur activité.
ARTICLE 3 :Préfecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
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Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var et le secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Toulon, le 31 juillet 2024
Signé
Le Préfet,
Philippe MAHEPréfecture du VAR - 83-2024-07-31-00004 - Arrêté préfectoral n°2024/32 du 31 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Benoit DELAUNAY, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, Recteur de l'académie d'Aix-Marseille, Chancelier
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