PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-082
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial SCoPPAT
56-2024-09-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 désignant Mme Marie
WENCKER, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de
l'intérim de la directrice de cabinet du préfet et lui accordant délégation de signature (3
pages) Page 3
56-2024-09-17-00002 - Arrêté préfectoral du 17 septembre 2024 portant délégation de
signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, en matière d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 6
EnPREFETDU MORBIHANé;fféii Service de la coordination des politiques publiquesFraternité et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrété préfectoraldésignant Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe de la préfecture duMorbihan, chargée de l'intérim de la directrice de cabinet du préfet et lui accordantdélégation de signature '
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétairegénéral de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ; 'Vu le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-préfète chargéede mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Vu l'arrété du Premier ministre du 16 septembre 2024 nommant Mme Marie CONCIATORI cheffeadjointe du cabinet du Premier ministre ;Considérant la vacance de poste de directrice de cabinet du préfet du Morbihan à compter du 18septembre 2024 et la nécessité de prévoir I'intérim de ce poste ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1: Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Morbihan, estdésignée pour assurer I'intérim de la fonction de directrice de cabinet du préfet du Morbihan àcompter du 18 septembre 2024.Article 2 : dans le cadre de cet intérim, délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKERpour les matières relevant de la direction du cabinet, à l'exception :- des réquisitions de la force armée ;- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit ;- des ordres de réquisitions du comptable ;- des décisions d'acceptation de démission d'élus locaux.

Article 3 : en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée 3 Mme Marie-Odile DUPLENNE, directrice des sécurités, pour toutes correspondancescourantes relevant de son service ainsi que :- les arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;- les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;- les arrêtés autorisant ou renouvelant les installations de systèmes de vidéo-protection ;- les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer leur mission, de manièreexceptionnelle, sur la voie publique ;- les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschampêtres des communes pour accéder au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ;- les certificats de paiement de subventions relevant du' domaine de compétence de la direction ducabinet ;- les agréments des médecins de la commission médicale des permis de conduire ;- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les décisions d'inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction dedroits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage) ;- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;- les autorisations de manœuvre militaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile DUPLENNE, la délégation de signaturequi lui est accordée pourra être exercée par M. Gwénaël DREANO, adjoint à la directrice dessécurités.Pour les matières relevant du service interministériel de défense et de protection civile, en casd'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à M. Sébastien DESHAYES, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, pour toutes correspondances courantes relevantde son service ainsi que pour :- les arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;- les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;- les autorisations de manœuvre militaire.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE, de M. GwénaëlDREANO et de M. Sébastien DESHAYES, délégation de signature est donnée à Mme Marie-FranceCAMBAUX, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile.Pour les matières relevant du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, et encas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de laprévention de la délinquance et de la radicalisation, et en son absence à Mme Nadia JOHAN,adjointe à la cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation :- pour toutes correspondances courantes ;- pour les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschampêtres des communes pour accéder au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ;- pour les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer leur mission, demanière exceptionnelle, sur la voie publique ;- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.Pour les matières relevant du bureau des polices administratives et des professions réglementées, eten cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à Mme Céline DUWOYE, cheffe du bureau des policesadministrative et des professions réglementées, et en son absence à Mme Corinne BERGNEL,adjointe, pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau ainsi que pour :- les'suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les décisions d'inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction dedroits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage).Pour les matières relevant du chargé de mission auprès de la direction des sécurités, en casd'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. Gwénaël

DREANO, délégation de signature est donnée & Mme Magali CORLAY, chargée de mission auprès dela direction des sécurités, pour toutes correspondances courantes relevant de ses missions.Article 4 : en cas d'absence ou d'empé&chement de Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée à Mme Hélène LE BOULER, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat, pour toutescorrespondances courantes relevant de son bureau.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Hélène LE BOULER, cette délégationi de signature estdonnée à M. Christophe BEDARD, adjoint à la cheffe du bureau de la représentation de I'Etat.Article 5 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée à M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communication interministérielle,pour toutes correspondances courantes relevant de son service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette délégation de signatureest donnée à Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communicationinterministérielle.Article 6 ; délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile DUPLENNE, M. Gwénaél DREANO,M. Sébastien DESHAYES, M. Stéphane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme CatherineDUVAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, pour I'exécution des missions exercées,à tour de rôle, dans le cadre de l'astreinte opérationnelle de la direction du cabinet et de la sécurité.Article 7 : en cas d'absence ou d'empéchement de-Mme Marie WENCKER, délégation de signatureest donnée à M. Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de l'État, en vertudes articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de la santé publique, del'article D 398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847 du 18 juillet 2071.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie WENCKER et de M. StéphaneJARLÉGAND, cette délégation est donnée à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie WENCKER, de M. StéphaneJARLÉGAND et de Mme Florence BESSY, cette délégation est donnée à Mme Claire LIETARD sous-préfète de Pontivy.Article 9 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe de lapréfecture, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, la directrice des sécurités, l'adjointà la directrice des sécurités, les chefs de service, les chefs de bureau et leurs adjoints et les agentssusvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.Vannes,le { 7 SEP. 2024gret,
Pas&a LOT

PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Service de la coordination des politiques publiqueset de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrêté préfectoralportant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND,secrétaire général de la préfecture du Morbihan,en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ; 'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ; 'Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire généralde la préfecture du Morbihan; sous-préfet de Vannes ;Vu le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-préfète chargée demission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 septembre 2024 nommant Mme Marie CONCIATORI cheffe'adjointe du cabinet du Premier ministre ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2023 portant désignation d'un secrétaire général par intérim de lasous-préfecture de Pontivy ;Vu l'arrété préfectoral du 17 septembre 2024 désignant Mme Marie WENCKER, secrétaire généraleadjointe de la préfecture du Morbihan, chargée de l'intérim de la directrice de cabinet du préfet et luiaccordant délégation de signature ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél:02 97 54 84 0Cwww.morbihan.couv.fr 1

ARRÊTE :Article 1 : délégation générale de signature est donnée en matière d'ordonnancement secondaire à M.Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Morbihan. Il est par ailleursdésigné en qualité de pouvoir adjudicateur au regard du code des marchés publics.Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane JARLEGAND, secrétaire général de lapréfecture du Morbihan, délégation de signature est donnée à Mme Marie WENCKER, secrétairegénérale adjointe.Article 3 : délégation de signature est donnée pour les décisions de dépenses des centres prescripteurs :.-à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient, et en cas d'absence ou d'empêchement, à MmeCatherine DUVAL secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient ; délégation est donnée, pour leBOP 354, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quelque soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y compris dansI'application Chorus Formulaires à Mme Véronique BALAVOINE ; délégation est donnée, pour le BOP216, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires à MmeThaïs AUGUSTIN et à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications duservice fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public ycompris dans l'application Chorus Formulaires à Mme Céline GUILLOUX et Mme Mireille SPICK ;- à Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy, et en cas d'absence ou d'empêchement, à M. MickaëlPOGAM, secrétaire général par intérim de la sous-préfecture de Pontivy ; délégation est donnée, pourles BOP 216 et 354, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires les certifications du servicefait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer au comptable public y comprisdans l'application Chorus Formulaires à M. Mikaël POGAM ;— à Mme Marie WENCKER, secrétaire générale adjointe, chargée de l'intérim de la directrice de cabinet,et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Gwénaël DREANO, directeur adjoint des sécurités.Article 4: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer, la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer, des BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et CAS 754 ainsi que pour les ordres depaiement relevant du BOP 833 et les dotations aux collectivités financées par prélèvement sur recettes,à Mme Anne-Sophie SANNIER, cheffe du service de la coordination des politiques publiques et del'appui territorial et cheffe du bureau des dotations et de 'aménagement du territoire.En cas d'absence et d'empêchement de Mme Anne-Sophie SANNIER, la délégation de signature estexercée par M. François CORFMAT, adjoint à la cheffe du bureau des dotations et de l''aménagement duterritoire.Délégation est donnée, pour les BOP 112, 119, 362, 363, 364, 380 et-le CAS 754, à l'effet de valider toutesles opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner lesordres de payer au comptable public dans I'application Chorus Formulaires à Mme Monique CHATAL,Mme Catherine CHOMBART, M. Jean-Pierre PAILLOU, Mme Sylvie RICHARD et Mme Émilie ROBIC.Article 5: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 232, dans le périmètre des élections, à M. Stéphane COCONNIER,directeur de la citoyenneté et de la légalité, et en cas d'absence et d'empéchement à Mme CamilleALLANO, cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne. En cas d'absence ou

d'empéchement de Mme Camille ALLANO, la délégation de signature est exercée par Mme CorinneBOUTET-DREAN, adjointe à la cheffe du bureau des réglementations et de la vie citoyenne.Délégation est donnée, pour le BOP 232, à l'effet de valider toutes les opérations enregistrées dansl'application Chorus Formulaires, à l'effet de réaliser dans l'application Chorus Formulaires lescertifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner les ordres de payer aucomptable public y compris dans l''application Chorus Formulaires à Mme Camille ALLANO, MmeCorinne BOUTET-DREAN et Mme Christelle DANET.Article 6: délégation de signature est donnée, pour l'engagement juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer du BOP 216 (crédits contentieux) à M. Stéphane COCONNIER, directeur de lacitoyenneté et de la légalité et, en cas d'absence et d'empéchement, à Mme Sandra FLUCK, chef de lamission interministérielle du contrôle juridique et du contentieux.Article 7 : délégation est donnée, pour le BOP 216 (crédits contentieux), à l'effet de valider toutes lesopérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l'effet de réaliser dans l'applicationChorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effet de donner lesordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus Formulaires à Mme Hélène LEBOULER, cheffe du bureau de la représentation de I'Etat, et à M. Christophe BEDARD, adjoint à la cheffedu bureau de la représentation de l'Etat.
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Article 8: délégation de signature est donnée, pour l'engagement'juridique des dépenses, lajustification du service fait valant ordre de payer et la certification des services faits des actes de flux 4valant ordre de payer des BOP 129 (DILCRAH) et 216 (FIPDR) à M. Gwénaël DREANO, directeur adjointdes sécurités. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Gwénaël DREANO, la délégation de signatureest exercée par Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de laradicalisation.Délégation est donnée, pour les BOP 129 (MILDECA et DILCRAH) et 216 (FIPDR), à l'effet de validertoutes les opérations enregistrées dans l'application Chorus Formulaires, à l'effet de réaliser dansl'application Chorus Formulaires les certifications du service fait, quel que soit le montant, et à l'effetde donner les ordres de payer au comptable public y compris dans l'application Chorus Formulaires àMme Nadia JOHAN.Article 9 : pour le BOP 354, autorisation de paiement dématérialisé par carte achat est donnée auxagents dénommés « porteurs », dont la liste nominative est fixée dans un arrêté préfectoral distinct.Article 10 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la secrétaire générale adjointe de lapréfecture, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, le directeur régional des financespubliques de Bretagne et du département d'IIle-et-Vilaine, ainsi que tous les agents sus-mentionnés,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxbénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le ' 7 SEP. 202'
Pascal BOLOT