PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-238
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / ARS-DD94-Délégation
départementale du Val-De-Marne
75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation
de Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur par intérim des
établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ABCD (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 6
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Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-04-23-00013
Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de
Monsieur Pierre GILBERT en tant que Directeur
par intérim des établissements d'hébergement
pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
ABCD
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre
GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France







ARRÊTÉ N°2026-DD94-10

portant désignation de Monsieur Pierre GILBERT
en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes (EHPAD) ABCD « L'Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de
Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité
Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l'Haÿ-les-Roses (94240) et « Soleil d'Automne »
à Fresnes (94260)




LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



Vu Le Code de la Santé Publique ;

Vu La loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;

Vu La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;

Vu Le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de
santé ;

Vu Le décret n° 2012 -749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des
soins de la fonction publique hospitalière.

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et
à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu l'arrêté DS N°009/2026 du 23/02/2026 du Directeur général de l'ARS Île-de-France portant
délégation de signature à Monsieur Éric VÉCHARD, Directeur de la Délégation départementale du
Val-de-Marne ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2025 du Centre national de gestion portant affectation de Monsieur Pascal
CHAMPVERT en qualité de directeur adjoint ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre
GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 4
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CONSIDERANT l'absence de candidature au poste de Directeur des EHPAD ABCD « L'Abbaye » à Saint-
Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-sur-Marne (94380), « La
Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-en-Brie (94370),
« Pierre Tabanou » à l'Haÿ -les-Roses (94240) et « Soleil d'Automne » à Fresnes
(94260) ;

CONSIDERANT en conséquence, la nécessité de faire assurer l'intérim de direction des EHPAD ABCD
« L'Abbaye » à Saint-Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil-
sur-Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité
Verte » à Sucy-en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l'Haÿ-les-Roses (94240) et
« Soleil d'Automne » à Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026 ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Pierre GILBERT est désigné en qualité de Directeur par intérim des EHPAD ABCD
« L'Abbaye » à Saint -Maur-des-Fossés (94100), « Les Bords de Marne » à Bonneuil -sur-
Marne (94380), « La Cristolienne » à Créteil (94000) et des EHPAD « La Cité Verte » à Sucy-
en-Brie (94370), « Pierre Tabanou » à l'Haÿ -les-Roses (94240) et « Soleil d'Automne » à
Fresnes (94260) à compter du 1er mai 2026, pour une durée d'un an.

ARTICLE 2e : Monsieur P ierre GILBERT percevra durant la période d'intérim , l'indemnité forfaitaire
mensuelle qui sera calculée conformément aux dispositions prévues par le décret N° 2018-
255 du 9 avril 2018 susvisé ainsi que par l'arrêté du 9 avril 2018 susvis é.

ARTICLE 3e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 4e : Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur de la
Délégation départementale du Val-de-Marne sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France
et de la préfecture du Val-de-Marne.



Fait à Créteil, le 23 avril 2026


Pour le Directeur Général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
Le Directeur de la Délégation départementale du
Val-de-Marne
SIGNÉ : Éric VÉCHARD

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-04-23-00013 - Arrêté n°2026-DD94-10 portant désignation de Monsieur Pierre
GILBERT en tant que Directeur par intérim des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ABCD 5
Préfecture de Police
75-2026-04-20-00015
Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 6
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-0330
du 20 avril 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2020-1110 du 24 décembre 2020 portant renouvellement
d'habilitation N° 20-75-100 dans le domaine funéraire pour une durée de cinq ans de
l'établissement CAHEN ET CIE situé 24 boulevard Edgard Quinet 75014 PARIS ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 20 janvier 2026 et
complétée en dernier lieu le 1er avril 2026 par M. Joachim BERETTI-CAHEN gérant de
l'établissement susmentionné ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1
L'établissement CAHEN ET CIE
situé 24 boulevard Edgard Quinet - 75014 PARIS
Exploité par M. Joachim BERETTI-CAHEN est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 7
Article 2
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire des sous-traitants.
Activités Sociétés Adresse N°
habilitation
Transport des
corps avant et
après mise en
bière ;
Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil
Fourniture de
personnel et des
objets et
prestations
nécessaires aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.
SAS CONVOI
SERVICE
26B avenue des Frères
Lumière
78190 TRAPPES
24-78-0100
- Soins de
conservation.
ARNAUD
THANATO
9, rue Parrot
75012 PARIS
25-75-0468
Article 4
Le numéro d'habilitation est le 26-75-100.
Article 5
Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 8
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cité en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police et par délégation,

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitaires
Evironnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 9
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-0330
du 20 avril 2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de Police - 75-2026-04-20-00015 - Arrêté DUPA-2026-0330 du 20 avril 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire 10