PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2024-133
PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 24/SPF/24 autorisant l'association
Foyer Rural à organiser une démonstration de course de tracteurs
tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse
(4 pages) Page 3
85-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 24/SPF/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la fête
"Maillé au fil de l'eau" (2 pages) Page 8
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-07-26-00005
Arrêté n° 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer
Rural à organiser une démonstration de course
de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à
Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural à organiser une
démonstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse 3
PREFET ; Sous-préfectureDERLA VENDEE de Fontenay-le-ComteÉgalitéFraternité
| Arrêté N° 24/SPF/24autorisant l'association Foyer Rural à organiser une démonstration de course detracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de laBouse.
Le Préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;Vu le Code du sport :Vu le Code de la route ;Vu le Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 en date du 05 juillet 2024 portant délégation designature à Madame Nicole CHABANNIER, Sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu la déclaration de manifestation sportive effectuée par l'association Foyer Rural visant àobtenir l'autorisation d'organiser une course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024, àTriaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse ;Vu les pièces jointes au dossier de déclaration, dont la « Convention Épreuve TracteurTondeuse Cross » signée entre le Foyer Rural de Triaize et l'association Team Tracto'Bill ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécuritéroutière de la Vendée - section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » -homologation en date du 09 juillet 2024 ;Vu l'attestation d'assurance en date du 26 juillet 2024 ;
Arrête :Article 1Le président de l'association Foyer rural de Triaize est autorisé à organiser desdémonstrations de course de tracteurs tondeuses dénommée « Course de tracteurstondeuses », à l'occasion de la fête de la Bouse le 28 juillet 2024 sur le circuit non homologuérue des courtes joieries, à Triaize, selon les modalités suivantes :Vérifications administratives et techniques de 8h30 à 10h00, puis cinq démonstrations dans lajournée entre 10h00 et 18h00
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démonstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse 4
Le nombre de pilotes attendus ne dépassera pas 20, et le nombre de véhicules en simultanésur la piste sera de 10.Article 2L'organisateur de la manifestation est tenud'assurer la protection du public. Il doit :- définir les zones interdites au public (circuit, parc des concurrents) ;- délimiter et protéger les zones réservées au public ;- mettre en place des clôtures à tous les points où le terrain ne constitue pas un obstaclenaturel à l'accès à la piste ;- veiller au respect d'une distance minimale de 10m entre la piste et le public ;Article 3L'organisateur de la manifestation est tenu d'assurer la protection des participants et doit :- mettre en place des protections de tous les obstacles près de la piste ;- poser des protections spécifiques dans tous les endroits dangereux, notamment dans lescourbes ou lorsque la trajectoire de course fait face au public ;- veiller à ce que des officiels et commissaires de piste soient présents pendant toute lamanifestation ; la liste définitive devra être communiquée à la Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte avant le départ de la course ;- veiller à ce que chaque participant signe l''acte d'engagement prédéfini et ait unéquipement homologué lors des épreuves ;- réserver l'accès de la piste aux concurrents et personnels désignés par le responsable ;.- laisser libres les voies d'accès aux véhicules de secours ;Article 4L'organisateur doit :- prendre toutes mesures pour garantir la tranquillité publique ;- veiller à l'accessibilité et au confort des personnes à mobilité réduite (PMR).Article 5Le responsable de circuit est M. RAINTEAU Pierre (06 35 95 02 84)Le directeur de course est M RAMBAUD Anthony (06 30 46 69 14)L'organisateur est tenu de mettre en œuvre pour la journée et sur I'amplitude horaire définieles mesures suivantes destinées à :1- La protection des personnespar la présence sur site le dimanche 28 juillet (10H00 à 18H00) de :- 4 secouristes ;- 1 véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) ;L'organisateur doit s'assurer de l'accès permanent des secours au circuit pendant toute ladurée des démonstrations.En cas d'intervention des secouristes, la démonstration devra être suspendue jusqu'a tempsque l'équipe de l'association agréée de sécurité civile soit à nouveau disponible.2 — La protection incendiepar un nombre adapté d'extincteurs, répartis sur l'intégralité du site (dans le parc descoureurs, en bordure de piste et à proximité des commissaires de course, dans les zonestechniques, sur le parking et la zone réservée aux spectateurs, l'espace restauration).Des panneaux "défense absolue de fumer" seront installés dans le parc coureurs.
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démonstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse 5
Article 6Dans la semaine précédant l'épreuve, les organisateurs communiqueront par écrit :- aux services d'incendie et de secours le numéro de téléphone du responsable de course ;- aux services du SAMU, la date, l'heure de début et de fin de la manifestation et la nature dela compétition.Article 7Les organisateurs sont invités à consulter le site de Météo France afin d'anticiper, en casd'alerte (vents violents, orages, etc.), une réorganisation de la manifestation voire sonéventuelle annulation.Article 8Les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute naturepouvant être causés par eux-mémes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou àses dépendances, aux biens et lieux domaniaux.La responsabilité de I'Etat, du département et de la commune sera expressément dégagéepar les organisateurs.Les frais du service d'ordre seront à la charge des organisateurs ainsi que tous ceux nécessités parla mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité. 'L'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteauxindicateurs, les arbres, les parapets et la chaussée est strictement interdit et passible depoursuite.Article 9L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaitque les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur aurait été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus oune font plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 10L'autorisation de l'épreuve est conditionnée au strict respect de l'intégralité des prescriptionsdu présent arrêté par les organisateurs et les participants. L'inexécution d'une ou plusieurs deces prescriptions rend de plein droit et automatiquement caduque l'autorisation et interditque l'épreuve ait lieu. Toute personne qui l'organiserait ou y participerait agirait en infractionà la réglementation et sous sa seule responsabilité civile et pénale.Article 11En raison du niveau du plan Vigipirate, les organisateurs, sous l'autorité du président del'association, renforceront la sécurité du site par la mise en place de contrôles réalisés par desbénévoles identifiables à leurs chasubles.- le contrôle des concurrents se fera au moment de la vérification des licences et machines ;- le contrôle du public se fera aux accès au site par le biais de contrôles visuels des sacs. Unaffichage en amont informera les arrivants de ces contrôles.Article 12Le présent arrêté entre en vigueur dès la publication au recueil des actes administratifs desservices de l'État de la Vendée, accessible sur le site www.vendee.gouv.fr. Il peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compterde sa publication, par le moyen de Télérecours citoyen.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-26-00005 - Arrêté n° 24/SPF/24 autorisant l'association Foyer Rural à organiser une
démonstration de course de tracteurs tondeuses le 28 juillet 2024 à Triaize, dans le cadre de la Fête de la Bouse 6
Article 13La Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontenay-le-Comte, le Colonel Commandant legroupement de Gendarmerie de Vendée, le Contrôleur Général du Service Départemental duService d'incendie et de Secours, et le Maire de Triaize sont chargés chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la Préfecture.
Fait à Fontenay-le-comte, le 26 juillet 2024 Pour le Préfet et par/délégation,La Sous-Préfète de Fontenay-le/Comte,
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2024-07-25-00002
Arrêté n° 24/SPF/25 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de la fête "Maillé au fil de
l'eau"
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la fête "Maillé au fil de l'eau" 8
PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité| | Arrêté n° 24/SPF/25portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl''occasion de la féte « Maillé au fil de l'eau »Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L. 613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 20 octobre 2021 portant nomination de Madame NicoleCHABANNIER, en qualité de sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrété préfectoral n°2024-DCL-BCI-481 du 5 juillet 2024 portant délégation de signature à MadameNicole CHABANNIER, sous-préfète de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-017-2120-03-02-20210512309 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « A.S.P.S.1 », RCS 809 310 501, installée 11 ruedes Entreprises - 17137 Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY (agrément dirigeant : AGD-017-2025-09-08-20200319107), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu les arrêtés municipaux du maire de Maillé du 11 juillet 2024 portant sur la réglementation dustationnement et de la circulation en raison-de la fête « Maillé au fil de l'eau » ;Vu la demande de la société « A.S.P.S.l », tendant à obtenir une autorisation pour des missions desurveillance et de gardiennage sur la voie publique pour le compte des Mail'tains en fête, dans le cadrede la fête « Maillé au fil de l'eau », du 2 au 3 août 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation ;ArrêteArticle 1: La société dénommée « A.S.P.S.I », RCS 809 310 501, installée 11 rue des Entreprises - 17137Marsilly, représentée par Monsieur Sylvain FLOGNY, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur |a voie publique, dans le cadre de la fête « Maillé au fil de l'eau », du 2 au 3 août 2024 :
16, quai Victor HugoCS 70009 ;85201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél . 02-72-78-50-26sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la fête "Maillé au fil de l'eau" 9
du 2 au 3 août 2024de 18h30 à Oh30 1 agent de sécurité
nuit du 3 août 2024de 3h00 à 9h00 1 agent de sécurité
Périmètre d'intervention des agents :- Port de MailléArticle 2 : L'agent de sécurité, amené à effectuer cette surveillance, est :—- Mouhcine ZOUITINE (n° carte professionnelle 085-2027-02-15-20220801577)Article 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du codede la sécurité intérieure. —Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par'l'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : La sous-préfète de Fontenay-le-Comte, le Colonel commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Maillé sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Vendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « A.S.PS.l ».
gation,le-Comte,Fait à Fontenay-le-Comte, le 25 juillet 2024.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2024-07-25-00002 - Arrêté n° 24/SPF/25 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de la fête "Maillé au fil de l'eau" 10