Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

FONDATION ROGUET

ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL
ET DE SOINS POUR PERSONNES AGEES









N° Spécial 07 janvier 2025


2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial FONDATION ROGUET du 07 janvier 2025

SOMMAIRE

Décision s Date s FONDATION ROGUET
ETABLISSEMENT PUBLIC D'ACCUEIL ET DE
SOINS POUR PERSONNES AGEES Page s
n°2024 -001 02.08.2024 Intérim de direction 3
n°1-RH 23.09.2024 Délégation de signature 5
n°2-DS 23.09.2024 Délégation de signature 8
n°3-PCME 11.07.2023 Délégation de signature 10
n°4-DA 23.09. 2024 Délégation de signature 12
n°5-DA 23.09. 2024 Délégation de signature 15
n°6-Astreintes 23.09. 2024 Périodes d 'astreintes – Délégation de signature 18




nein.
)Q=
CLICHY
Etablissement public d'accueil
et de soins pour personnes âgées











DECISION DU DIRECTEUR
N°2024-001


Objet : Intérim de direction


Le Directeur général ,


Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132 -1 à L. 6132 -6, L.6143 -
3-1, R. 613221 -1 et D. 6143 -33 ;

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;

Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86 -33 du 9 janvier 1986 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur Alain
ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;

Vu le procès -verbal d'installation de Me ROBL OT, Directric e adjoint e en date du 12 Juin
2023;




Alain ISNARD
Directeur général
Laurine ROBLOT
Directrice adjointe
DECIDE


Article 1er

En l'absence du directeur général, l'intérim de direction de la Fondation Roguet sera
assuré, par Me ROBLOT , Directric e adjoint e.

Article 2
Délégation est donnée à Me ROBLOT , directric e adjoint e, pour signer , en qualité de
directeur par intérim , tous les actes nécessaires au fonctionnement de la Fondation
Roguet, notamment :
 Tous les actes nécessaires à la gestion des malades,
 Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
 Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des in stallations de la Fondation Roguet,
 Les dépôts de plainte auprès des au torités de police et de justice,
 Toutes les décisions prises dans le cadre de procédures disciplinaires envers des
agents de la Fondation,


Article 3

La présente délégation prend effe t au 5 Août 2024 jusqu'au 23 Ao ût 2024 inclus .

Elle fait l'objet d'une publication au sein de l'établissement .





Clichy, le 02 Août 2024






JE DECISION DU DIRECTEUR
N°1- RH
CbICHY
Etablissement public d'accueil
et de soins pour personnes âgées
Objet : Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Madame Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe
responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour signer en lieu
et place du directeur de l'établissement :
e Tous courriers, décisions, note de service ou d'information nécessaire au bon
fonctionnement de sa direction,
Les affectations des personnels non médicaux,
Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité,
Les bordereaux et mandats de paie,
Les éléments variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais
de mission aux personnels,

Les actes de poursuites,
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires,
Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
La validation des droits 4 formation des personnels médicaux et non médicaux
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
Tous les documents relatifs au déroulement des carriéres des personnels non
médicaux et médicaux (avancements, titularisations, notations, formation...),
Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladie professionnelles des personnels non médicaux,
Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
Les contrats de travail,
Les assignations des personnels non médicaux nécessaires a la continuité du
service public,
Les documents relatifs à l'hygiène et a la sécurité des personnels
Au titre du personnel médical :
Les affectations des personnels médicaux,
Les actes de poursuites,
Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence...,
Tous les actes et documents nécessaires à la gestion des instances et aux
opérations disciplinaires,
Les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,
La validation des droits a formation des personnels médicaux,
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,
Tous les documents relatifs au déroulement des carriéres des personnels
médicaux (avancements, titularisations, notations, formation...),
Tous les documents et décisions relatifs aux différents congés maladie,
accidents de travail et maladie professionnelles des personnels médicaux,
Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,
Les contrats de travail,
Les assignations des personnels médicaux nécessaires à la continuité du service
public
Article 2
Délégation est donnée à Madame Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe
responsable des Ressources Humaines et des Affaires Médicales, pour signer en lieu
et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas
d'empéchement du directeur normalement compétent :
Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,

e Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 3
La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Clichy, le 23/09/2024
Alain ISNARD
Directeur Général
Ilham BOUJNANE
Directrice adjointe responsable des
Ressources Humaines et des Affaires
Médicales

7/2 zi | DECISION DU DIRECTEUR
N°2-DS
CLICHY)
Etoblissement public d'accueil
et de soins pour personnes Ggées
Objet : Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Stéphane CIRIC en date du 29 mars
2021 ;
Article 1er
Délégation est donnée à Mr Stéphane CIRIC, Directeur des soins et de la qualité,
pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
e Toutes correspondances adressées aux agents et aux cadres relevant de la
compétence de la coordination des soins,
e Les notes de services et rapports liés aux soins,
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité.

Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de l'établissement ainsi que de
Monsieur Stéphane CIRIC la délégation visée à l'article 1er est donnée à Madame
Elise ALPHONSE-DESIRE, Cadre supérieure de santé.
Article 3
Délégation est donnée à Mr Stéphane CIRIC, Directeur des soins et de la qualité,
pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte
ou en cas d'empéchement du directeur normalement compétent :
e Tous actes nécessaires a la gestion des malades,
e Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
e Tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 4
La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Clichy, le 23/09/2024
Alain ISNARD
Directeur Général
Stéphane CIRIC NE |
Directeur des soins et de la qualité f x
&
Elise ALPHONSE-DESIRE Aly pal
Cadre supérieur de santé

fran.
22) DECISION DU DIRECTEUR
N°3 - PCME
CLICHY
Etablissement public d'accueil
et de soins pour personnes âgées
Objet : Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu l'arrêt de nomination à la Fondation Roguet de Mme le Docteur Corinne
NYANGANG, praticien-hospitalier pharmacien
DECIDE
Article Ler
Délégation est donnée à Mme le docteur Corinne NYANGANG, praticien-hospitalier
pharmacien, pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
e Les bons de commande et/ou ordres de service, issus de marchés
préalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur, émis vers les
fournisseurs dans le domaine des médicaments pour les besoins de la Fondation
Roguet,

Les réponses aux enquétes diligentées par les pouvoirs publics dans son
domaine de compétence,
Tout document relatif à la dispensation de médicaments à l'extérieur
Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe
avec son domaine de compétence
Article 2
La présente délégation prend effet au 11 juillet 2023 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Clichy, le 11/07/2023
Alain ISNARD
Corinne NYANGANG

BSJL get | DECISION DU DIRECTEUR
N°4 - DACLICHY |
Etablissement public d'accueil |
et de soins pour personnes âgées
Objet : Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu le procès-verbal d'installation de Madame Laurine ROBLOT en date du 12 juin
2023 ;
Article 1er
Délégation est donnée à Mme Laurine ROBLOT, Directrice adjointe des Finances et
des Affaires Générales, pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
e Tous courriers, décisions, documents budgétaires et financiers, note de service
ou d'information nécessaire au bon fonctionnement de sa direction,
e Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-
bail

+ Les engagements de dépenses dans son secteur d'activité
e Les bordereaux et mandats de dépenses
e Les actes de poursuites,
e Les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité,
e Les actes d'assignation soit à titre conservatoire soit définitivement des
débiteurs d'aliments des personnes hospitalisées ou hébergées dont les
ressources ne permettent pas de régler la totalité des frais de séjour laissée à
leur charge,
e Les courriers, actes juridiques et de poursuite résultat de contentieux de la
tarification.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'établissement ainsi que de
Madame Laurine ROBLOT, la délégation visée à l'article 1er est donnée à Madame
Sophie DIAKITE, Attachée d'administration.
Article 3
Délégation est donnée à Mme Laurine ROBLOT, Directrice adjointe des Finances et
des Affaires Générales, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les
seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement
compétent :
Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
10

Article 4
La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Alain ISNARD
Directeur GénéralClichy, le 23/09/2024
Laurine ROBLOT
Directrice adjointe des Finances et des
Affaires Générales
Sophie DIAKITE
Attachée d'administration
11

JD DECISION DU DIRECTEUR
CLICHY PS - DA
Etablissement public d'accueil
et de soins pour personnes âgées
Objet : Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Thibaut DELENEUVILLE en date du 8
Juillet 2024 ;
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services
Supports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur de l'établissement :
e Tous courriers, décisions, note de service ou d'information nécessaire au bon
fonctionnement, notamment la notation des personnels
Tous les documents relatifs à des actions en justice et concernant sa direction
e Tous les engagements de dépenses dans son secteur d'activité, notamment les
bons de commande,
Les actes de poursuites,
e Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations
d'absence sur les personnels placés sous son autorité,
12

Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement du directeur de |'établissement ainsi que de Mr
Thibaut DELENEUVILLE, délégation est donnée 4 Madame Asmaa QADIRI,
adjointe des cadres pour signer les actes d'engagement, et notamment les bons de
commande des dépenses d'exploitation des titres 2 et 3 et des dépenses
d'investissement dans la limite de 25000€.
Article 3
Délégation est donnée à Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint des Services
Supports et des Usagers, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les
seules périodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur normalement
compétent :
e Tous actes nécessaires à la gestion des malades,
e Tous actes nécessaires a la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
e Tous actes conservatoires nécessaires a la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
13

Article 4
La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Clichy, le 23/09/2024
Alain ISNARD
Directeur Général
Thibaut DELENEUVILLE wre Zz ——_ LY
Directeur adjoint des Services Supports| > (Altaf -
et des Usagers = Ss
Asmaa QADIRI
Adjointe des cadres
14

/ 2 xt DECISION DU DIRECTEUR
CLICHY N°6 - Astreintes
Etablissement public d'accueil
et de soins pour personnes âgées
Objet : Périodes d'astreintes / Délégation de signature
Le Directeur général,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-1 à L. 6132-6,
L.6143-3-1, R. 613221-1 et D. 6143-33 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et au Directoire
des établissements publics de santé ;
Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la
direction des établissements mentionnés à l'article 86-33 du 9 janvier 1986 ;
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 23 janvier 2014 nommant Monsieur
Alain ISNARD Directeur de la Fondation Roguet ;
DECIDE
Article 1er
Délégation est donnée à
Mme Laurine ROBLOT, Directrice adjointe
Mr Thibaut DELENEUVILLE, Directeur adjoint
M. Stéphane CIRIC, Directeur des soins
Mme Ilham BOUJNANE, Directrice adjointe
Mme Sophie DIAKITE, Attachée d'administration
pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d'astreinte
ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :
° Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du
principe de continuité des soins,
15

e Tous actes nécessaires à la gestion des usagers,
Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des
biens et au maintien des installations de la Fondation Roguet,
e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
Article 2
La présente délégation prend effet au 23 septembre 2024 et annule la précédente.
Elle fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Clichy, le 23/09/2024
Alain ISNARD
Directeur Général
Laurine ROBLOT
Directrice adjointe des Finances et des
Affaires Générales
Thibaut DELENEUVILLE
Directeur adjoint des Services Supports
et Usagers
Stéphane CIRIC
Directeur des soins et de la qualité
Ilham BOUJNANE
Directrice adjointe responsable des
Ressources Humaines
Sophie DIAKITE
Attachée d'administration

20




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


21









































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