recueil-75-2021-668-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021

Préfecture de Paris – 25 novembre 2021

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Nom recueil-75-2021-668-recueil-des-actes-administratifs-special du 25 11 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 novembre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/88933/571284/file/recueil-75-2021-668-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025%2011%202021.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-668
PUBLIÉ LE 25 NOVEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2021-01198 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l□occasion de
la 35ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le
dimanche 28 novembre 2021 (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2021-11-25-00006
Arrêté n°2021-01198 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies à Paris à l□occasion de la 35ème édition de
la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le
dimanche 28 novembre 2021
Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 35ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le dimanche 28 novembre
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CABINET DU PREFET

Paris, le 25 novembre 2021 A R R E T E N °2021-01198 Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris à l'occasion de la 35 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le dimanche 28 novembre 2021 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2021 ; Considérant l'organisation de la 35 ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le dimanche 28 novembre 2021 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdites du dimanche 28 novembre 2021 de 07h30 à 12h30 dans les voies suivantes, à Paris 17ème : - rue Mstislav Rostropovitch, entre de l'allée Colette Heilbronner et la rue Cardinet ; - rue Mère Teresa ; - Place Charles Fillion, entre rue Cardinet et la rue Brochant Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 35ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le dimanche 28 novembre
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Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le dimanche 28 novembre
2021, de 10h00 à 12h00 dans les voies suivantes à P aris 17 ème , qui constituent le parcours
de la course :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- place Charles Fillion ;
- rue Brochant ;
- rue Sauffroy ;
- rue Guy Môquet ;
- rue Davy ;
- rue Legendre ;
- rue Lemercier ;
- rue des Dames ;
- rue Darcet ;
- rue Caroline ;
- rue des Batignolles ;
- rue des Dames ;
- rue Mariottes ;
- rue des Batignolles ;
- rue Legendre ;
- rue Dulong ;
- rue des Dames ;
- rue Beudant ;
- boulevard des Batignolles ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Cardinet.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2021-11-25-00006 - Arrêté n°2021-01198 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies à Paris à l□occasion de la 35ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le dimanche 28 novembre
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Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, ainsi que le directeur
de la police municipale et de la prévention et la d irectrice de la voirie et des
déplacements de la Ville de Paris sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police et affiché, compte tenu des dé lais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police
(1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet apr ès leur affichage et dès la mise en place de
la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police
Le Sous-Préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
Signé
Simon B ERTOUX



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certaines voies à Paris à l□occasion de la 35ème édition de la course pédestre "Les Boucles du 17ème" le dimanche 28 novembre
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