PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 131 – 27/06/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 27/06/2025 et le 27/06/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 27/06/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E = CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDE LA MOSELLE Pôle sécurité intérieureLiberté
Égalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n°72du 2 7 JUIN 2025
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical
de type « rave party », « free party », ou « teknival » dans le département de la Moselle
du vendredi 27 juin à 18h00 au lundi 30 juin 2025 à 08h00
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 relative à certains rassemblements festifs decaractère musical ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2022-887 du 3 mai 2002 relatif à certains rassemblements festifs àcaractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de préfet dela Moselle;
Vu la décision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'élever la posture Vigipirate auniveau « urgence attentat » sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre;
Vu l'adaptation de la posture Vigipirate « hiver-printemps 2025 » à compter du15 janvier 2025 qui maintient le territoire national au niveau sommital « urgence
attentat» en mettant notamment l'accent sur la sécurité des lieux de
rassemblement ;
Considérant que les rassemblements festifs à caractère musical de type «rave party», «free party»
OU «teknival» peuvent entrainer de graves troubles à l'ordre public, des nuisances sonores
importantes, des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, ainsi qu'un impact surI'environnement ;
Considérant les éléments portés à notre connaissance au sujet de l'organisation d'un
rassemblement à caractère musical de type « free-party », « rave-party» ou «teknical », nondéclaré et pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible d'étre organisé dansla région Grand-Est sur la période du vendredi 27 juin 2025 jusqu'au lundi 30 juin 2025 sanslocalisation précise déterminée :

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par
l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut
provoquer des troubles à l'ordre public, liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise
d'alcool et de produits stupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement
élevé de la musique diffusée, peut conduire à la dégradation des propriétés souvent occupées
illégalement, et présente des risques pour la sécurité des personnes en raison de l'absence
d'aménagement ou de la configuration des lieux;
Considérant que ce même type de rassemblement a été organisé en Moselle le 18 février 2024 dans
la forêt domaniale de Sturzelbronn, commune d'Eguelshardt pendant lequel plusieurs infractions
notamment liées à I'usage de produits stupéfiants ont été relevées et au cours duquel l'intervention
des secours a été sollicitée pour une intoxication médicamenteuse au LSD; que le 12 octobre 2024,
un événement similaire a été organisé sur le site de l'ancienne usine Depalor de Phalsbourg au cours
duquel plusieurs participants virulents et armés de barre de fer s'en sont pris aux forces de l'ordre
qui ont subi des jets de projectiles et des cocktails molotov ayant occasionné la blessure en service
d'un gendarme;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipements
durant cette période afin d'assurer la sécurité publique ;
Considérant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat» depuis
le 15 janvier 2025 mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure et que les
mesures de vigilance sur le territoire national ont été renforcées après les récentes frappes
israéliennes en Iran;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure, déjà mobilisés pour la sécurisation de
nombreuses manifestations revendicatives et festives durant l'ensemble du mois de juin 2025, sont
insuffisants pour assurer que ce type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;
ARRETE
Article 1°": Tout rassemblement de type « rave party », « free-party » ou « teknival » est interdit dans
le département de la Moselle du vendredi 27juin 2025 à 18h00 jusqu'au lundi 30 juin 2025 à 08h00.
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé
pour les manifestations mentionnées à l'article précédent est interdit durant la même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R. 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal judiciaire. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé
par les forces de l'ordre.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions
des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les sous-préfets
d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis pour information à l'ensemble des maires du département.
Metz,le 27 JUIN 2025
éfetr
Pas&él{Bol

Œ .' Direction départementale des
PREFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°29
du 2 7 JUIN 2025
prorogeant au 31 octobre 2025 l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°12
du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les
productions agricoles jusqu'au 30 juin 2025.
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
le code de l'environnement, notamment ses parties législative et réglementaire concernant la
protection de la faune et de la flore et l'exercice de la chasse,
l'article L 427-6 du code de l'environnement relatif aux chasses et battues générales ou particulières aux
animaux nuisibles,
les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements,
le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, préfet de la Moselle,
l'arrêté du 19 pluviôse an V concernant la chasse des animaux nuisibles,
l'arrêté du premier ministre du 10 novembre 2023 portant nomination de M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
les prescriptions techniques et juridiques du plan national du sanglier instaurées par la circulaire
ministérielle du 31 juillet 2009,
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC n°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
l'arrêté préfectoral 2021-DDT-SERAF-UFC n°48 du 22 juillet 2021 approuvant le schéma départemental
de gestion cynégétique en Moselle pour la période de 2021 à 2027,
l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
I'arrété préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
I'arrété préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif du
sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 30 juin 2025, mis en œuvre pour le
secteur 10 à Thionville depuis le 10 avril 2025, pour le secteur 12 à Coume et Gerting depuis le 14 mai
2025 et pour le secteur 21 à Audun le Tiche, Ottange, Rédange et Russange depuis le 11 avril 2025,
I'arrété préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°17 du 7 avril 2025 fixant la liste des espéces chassables et
les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle saison 2025-2026,
l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°18 du 7 avril 2025 autorisant le tir de nuit du sanglier du
15 avril 2025 au 1¢ février 2026,
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin - Tél. : 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu l'arrété préfectoral DCL n°2025-A-67 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à M. Claude
Souiller directeur départemental des territoires de la Moselle (compétence générale),
Vu la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°07 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature pour le
fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°27 du 20 juin 2025 fixant la liste et les modalités de
destruction des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" pour la période comprise
entre le 1" juillet 2025 et le 30 juin 2026, dans le département de la Moselle,
Vu les courriels du fonds départemental d'indemnisation des dégats de sangliers de la Moselle en date des
17 janvier, 16 avril et 29 avril 2025 signalant aux détenteurs du droit de chasse à Dolving et à Sarraltroff
le niveau important des dégâts agricoles occasionnés par les suidés et leur demandant de contacter les
agriculteurs, d'être vigilants sur les semis en cours puis les récoltes afin de protéger les cultures et de
limiter les dégâts agricoles,
Vu la lettre du directeur départemental des territoires de la Moselle en date du 25 mars 2025 signalant
d'importants dégâts agricoles causés par les sangliers à Dolving et à Sarraltroff et demandant aux
détenteurs du droit de chasse sur ces communes d'appliquer une pression de chasse suffisante pour
empêcher de nouveaux dégâts et, qu'à défaut, des mesures administratives seraient prises à leur
encontre,
Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs de la Moselle en date du 26juin 2025,
Considérant l'avis de l'ANSES suite à la saisine n°2018-SA-0218 qui considère qu'une densité importante de
sangliers constitue un facteur de risque important de transmission et de diffusion de la peste porcine
africaine et que par suite la diminution des populations de sangliers est préconisée pour réduire le risque de
diffusion éventuelle du virus,
Considérant les dégâts agricoles de sangliers survenus durant l'année 2024 sur l'ensemble du territoire de la
Moselle d'un total de 1239 hectares,
Considérant la mise en œuvre de l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2 juillet 2024 modifié
autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au
31 décembre 2024, notamment pour les secteurs 2, 5, 6, 7 et 12 dont le bilan est de 74 sangliers abattus,
Considérant les enjeux sanitaires, économiques ou de sécurité publique nécessitant la mise en œuvre de tirs
administratifs, sur 6 secteurs, au moyen de l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC N°45 du 2 juillet 2024
modifié au bilan de 74 sangliers abattus ainsi que la mise en œuvre en 2024 de 16 arrêtés préfectoraux
ordonnant des tirs administratifs, des battues administratives et du piégeage administratif au sanglier au
bilan de 274 sangliers abattus,
Considérant la mise en œuvre de l'arrété préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025
autorisant le tir administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 30 juin
2025 dont le bilan de suidés abattus est de 23 animaux pour le secteur 10, est de 7 animaux pour le secteur
12 et est de 8 animaux pour le secteur 212, soit un total de 38 suidés abattus,
Considérant les dégâts agricoles de sangliers survenus à la date du 6 juin 2025 sur I'ensemble du territoire
de la Moselle d'un total de 748 hectares,
Considérant les dégats agricoles de sangliers survenus à la date du 6 juin 2025 qui s'élèvent à 2,67 hectares
sur la commune de Dolving et à 3,41 hectares sur la commune de Sarraltroff,
Considérant I'importance des dégâts agricoles dus aux suidés constatés au 6 juin 2025 sur les communes de
Dolving et de Sarraltroff nécessitant la mise en œuvre rapide de tirs administratifs des sangliers en période
sensible pour les productions agricoles,
Considérant la nécessité de protéger les cultures et notamment à la période de sensibilité que constituent
les semis de ces cultures,
Considérant la surabondance des effectifs de sangliers, l'importance des dégâts agricoles persistants dans le
département de la Moselle, les risques sanitaires et les risques pour la sécurité publique induits,
Considérant le classement du sanglier comme animal susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Moselle,
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin - Tél. : 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Considérant l'absence de solution alternative efficiente pour répondre aux motifs tirés de l'intérét de la
santé et de la sécurité publique, de la prévention des dommages importants aux activités agricoles,
forestières et à la protection de la faune et de la flore, de la protection contre les dommages importants
à d'autres formes de propriété,
Considérant I'intérét de maintenir dans le département les populations de sangliers à un niveau de
population compatible avec les intérêts définis par l'article R.427-6 du Code de l'environnement, par une
réponse proportionnée aux impératifs cités ci-dessus, sans les éradiquer, nuire à leur état de conservation et
mettre leur survie en péril,
Considérant la nécessité de réduire les effectifs de sangliers,
Considérant la récurrence des dégâts agricoles occasionnés par les sangliers sur certains territoires de
chasse et la difficulté pour les titulaires du droit de chasse sur ces territoires de réguler les populations
de sangliers responsables de ces dégâts,
Considérant la nécessité à être réactif dans la mise en œuvre de tirs administratifs en cas de constats de
dégâts sur culture,
Considérant I'importance de prendre en compte les considérations de sécurité en action de chasse et en
destruction,
ARRÊTE
Article 1 L'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025 autorisant le tir administratif
du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 30 juin 2025 est prorogé
jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 2 L'article 2 de l'arrêté préfectoral 2025-DDT-SERAF-UFC N°12 du 24 mars 2025 autorisant le tir
administratif du sanglier en période sensible pour les productions agricoles jusqu'au 30 juin
2025 est complété par :
secteur n°24 : Dolving, Oberstinzel et Sarraltroff.
Article3 Les dispositions du présent arrêté prennent effet du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle jusqu'au 31 octobre 2025.
Article 4 _ Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle, le directeur
départemental des territoires de la Moselle, la directrice départementale de la protection des
populations de la Moselle, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Moselle,
la directrice départementale de la sécurité publique de la Moselle, les lieutenants de louveterie
de la Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture consultable avec le lien
(https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs) et qui est notifié au
délégué départemental de l'office national des forêts de la Moselle, au président de la
fédération départementale des chasseurs de la Moselle et au président du fonds départemental
d'indemnisation des dégâts de sangliers de la Moselle.
Claude SOUIL
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen"
par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin - Tél.: 03 87 34 33 02 ddt@moselle.gouv.fr
Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

4 '. Direction départementale de I'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP831683081
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 16 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 16 juin 2025, par la SASU 2 C SERVICES sise 26 Clos du Patural 57420 Louvigny.
Aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la SASU 2 C SERVICES sise 26 Clos du Patural 57420
Louvigny, sous le n° SAP831683081.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à I'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprés de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
» en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l''autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
I'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée__d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative - CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

E '. Direction départementale de l'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
L'iberte'
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP909685273
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 19 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrété n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 19 juin 2025, par I'EI STAS Coralie sise 62 rue de la Frontière 57800 Freyming-Merlebach.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour I'El STAS Coralie sise 62 rue de la Frontière 57800
Freyming-Merlebach, sous le n° SAP909685273.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative - CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP941988800
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 9 juin 2025, par la EI VARINOT Remy sise 15 rue des Juifs 57220 Boulay.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la EI VARINOT Remy sise 15 rue des Juifs 57220 Boulay,
sous le n° SAP941988800.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP945291268
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 12 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 12 juin 2025, par l'EI SCHMITTER Laura sise 2 impasse des Frères Paulin 57200 Sarreguemines.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI SCHMITTER Laura sise 2 impasse des Frères Paulin
57200 Sarreguemines, sous le n° SAP945291268.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenade d'animaux, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes
dépendantes,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP945363372
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-36 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 7 juin 2025, par la EI VISCOMI Théo sise 9 rue Rouget de Lisle 57000 Metz.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la EI VISCOMI Théo sise 9 rue Rouget de Lisle
57000 Metz, sous le n° SAP945363372.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
E '. Direction départementale de l'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP949932537
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 19 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrété n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 19 juin 2025, par I'El KOZAK Anastasiia sise 9 rue du Sirocco 57155 Marly.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour I'El KOZAK Anastasiia sise 9 rue du Sirocco 57155
Marly, sous le n° SAP949932537.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrété conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins
relevant d'actes médicaux,
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
- en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
* en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

L ,. Direction départementale de I'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP953853793
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 25 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrété préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 25 juin 2025, par la micro-entreprise COFFINET Thomas sise 9 rue des Jardins 57330 Roussy-le-
Village.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour la micro-entreprise COFFINET Thomas sise 9 rue des
Jardins 57330 Roussy-le-Village, sous le n° SAP953853793.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dit "homme toutes mains.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
I'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS - Cité Administrative - CS 81049 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
* en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément;
» en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative - CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

E '. Direction départementale de l'emploi, du travail et
PREFET des solidarités de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988017471
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 16 juin 2025
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2025-A-61 du 19 mai 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2025-47 du 13 juin 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Madame Michaela COLLURA, attachée d'administration de l'État,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, le 16 juin 2025, par I'EI MASSE Nathalie sise1 rue des Fauvettes 57120 Rombas.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour I'El MASSE Nathalie sise 1 rue des Fauvettes 57120
Rombas, sous le n° SAP988017471.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les catégories de
personnes dispensées de condition d'activité exclusive), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues
par ces articles.
Toutefois :
* en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une durée
de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément;
- en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir
droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
I'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attachée d'administration,
Michaela COLLURA
DDETS - Cité Administrative — CS 81049 -1, rue du Chanoine Collin - 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

Liberté» Égaltté » Fraternitt
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES
Direction départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de Moselle
ARRETE N2 SA[RO2%
modificatif
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à
la négociation du département de la Moselle
La Directrice départementale de 'emploi, du travail et des solidarités de Moselle
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R. 2234-1 à 4 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Martine Artz sur l'emploi de
directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Moselle ;
Vu la décision du Directeur Régional de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
en date du 28 janvier 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales pouvant désigner un
membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région
Grand Est ;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles
interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les
organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles susvisés dans le
département;
Vu l'arrété modificatif du 14 mai 2025 fixant la composition de I'observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation du département de la Moselle ;
Vu la désignation de Monsieur Eric Brunelle en qualité de membre titulaire de I'observatoire d'analyse et
d'appui au dialogue social et à la négociation du département de la Moselle effectuée par l'organisation
syndicale CFE-CGC en date du 16 juin 2025 ;
ARRETE
Article 1°" : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de
la Moselle est composé, outre la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de
Moselle ou de son suppléant, de la façon suivante :
- Au titre de I'Union des Entreprises :
e ... Titulaire : Monsieur Joseph PARRILA
e ... Suppléante : Madame Cécile CASTRO-CARRERE
- Au titre de la CPME :
e ... Titulaire : Madame Emmanuelle EVANGELAIRE
e Suppléante : Madame Jacqueline BLUME
- Autitre de l''U2P :
e — Titulaire : Monsieur Julien FROEHLICH
- Autitre de la FDSEA :
e ... Titulaire : Madame Béatrice CHARPENTIER
e ... Suppléant : Monsieur Jean-Marie GALLISSOT

- Autitre de 'UDES :
e Titulaire : Madame Véronique BOUR-VERRIER
e Suppléante : Madame Halima ABDELGOUI
- Autitre de la FESAC :
e Titulaire : Madame Aude BINDER
- Autitre de la CFDT :
e — Titulaire : Madame Mélanie BLANDIN
e ... Suppléant : Monsieur Stéphane SIMON
- _ Autitre de la CFTC :
e Titulaire : Monsieur Julien LAZZARIN
e Suppléante : Madame Eliane LONCO
- Au titre de la CFE-CGC :
e — Titulaire : Monsieur Eric BRUNELLE
e ... Suppléant : Monsieur Pascal TERVICHE
- Autitre de la CGT :
e ... Titulaire : Monsieur Michel ESTEVEZ
e ... Suppléante : Madame Fanny DUTHILLEUL
- - Autitre de FO :
e ... Titulaire : Monsieur Alexandre TOTT
e ... Suppléant : Monsieur Régis KOLOPP
- Autitre de l'UNSA :
e Titulaire : Monsieur Philippe HOELLINGER
Article 2 : L'arrété du 14 mai 2025, paru au Recueil des Actes Administratifs du département de la
Moselle du 16 mai 2025, fixant la composition de I'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et
à la négociation du département de la Moselle, est abrogé.
Article 3 : La directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de Moselle est chargée
de l'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de
la Moselle.
Fait à Metz, le 25 juin 2025
La Directrice Départementale de 'Emploi,
du Travail et des Solidarités de la Moselle
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(_——Martine ARTZ
Voie de recours :
La présente décision peut faire I'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix 67000
STRASBOURG.
La décision contestée doit être jointe au recours.

ISSN 0768-7672
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