zsPREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 27 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2025
PREFECTURE
- CABINET / SSI
SGCD
DDTM 11
- SRISC
- SAFEB
DDTM 66


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-DS-2025-328 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur un aéronefs
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-325 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Cazilhac
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-327 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Ferrals-les-Corbières
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-322 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Payra-sur-l'Hers
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-324 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Pomas
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-321 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Limoux
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-323 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Quillan
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-326 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Villeneuve-les-Montréal
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2025-320 donnant autorisation à titre
exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer des missions sur
la voie publique – commune de Limoux
SGCD
Arrêté n° SGCD-2025-002 donnant subdélégation de signature à
certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental de
l'Aude
DDTM 11
SRISC
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-047 portant régelemntaion
temporaire de la circulation sur l'A9
Arrêté préfectoral n° DDTM-SRISC-USR-2025-046 portant régelemntaion
temporaire de la circulation sur l'A61
SAFEB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-122 portant modification
de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la
campagne 2025-2026
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-109 portant modification
du schéma départemental de gestion cynégétique pour l'Aude pour la
période 2021-2026
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-048 autorisant un
concours Float Tube sur le lac de Laprade Basse
DDTM 66
Décision portant délégation de signature pour l'application de l'arrêté
préfectoral de délégation de signature du préfet de l'Aude
PREFETDE LAUDELiberté CabinetEgalité Direction des sécuritésFraternité
Carcassonne, le 26 août 2025
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2025- 328autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camé-ras installées sur des aéronefs.
Le préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, 1, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer, et fixant à 40 ce nombrepour l'Aude ;Vu le décret en date du 25 octobre 2024 portant nomination de Mme Amélie TRIOUXen qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET enqualité de préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 donnant délégation de signature à MmeAmélie TRIOUX, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;Vu la tenue de la féria de Carcassonne, square André Chénier, du jeudi 29 août 2025 à12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 2h00 ;Vu la demande en date du 25 août 2025 de la direction départementale de la policenationale de l'Aude, visant à obtenir l'autorisation de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur lesaéronefs :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troublesà l'ordre public dans le cadre des opérations de maintien et de rétablissement de l'ordre52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

public ; que notamment, le 2° de l'article L242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventétre mis en ceuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voiepublique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que la féria de Carcassonne, square André Chénier, du jeudi 29 août2025 à 12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 2h00 constitue un événement festifmajeur dans l'Aude ;Considérant que la sécurisation de cet événement mobilisera fortement les forcesde l'ordre et de sécurité civile ;Considérant que l'afflux de milliers de spectateurs est susceptible de générer degraves troubles à l'ordre public ;Considérant qu'une surveillance aérienne permet de détecter les éventuels mouvementsde foule dans un espace restreint et difficilement accessible par voir terrestre pour lesforces de l'ordre ;Considérant que le square André Chénier de Carcassonne pourra contenir, à l'instant T, en-viron 9 000 personnes ;Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintienet le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, quele recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté etqu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande de la police nationale porte sur l'engagement de 2caméras embarquées sur un drone DJ! Mavic 3T, afin d'assurer le maintien de l'ordre etde la sécurité publics sur le site de la féria de Carcassonne du jeudi 29 août à 12h aulundi 2 septembre 2025 à 3h;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrativede prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées, de nature à prévenirtant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;Considérant qu'au regard des circonstances précitées, l'autorisation n'est pasdisproportionnée au regard des finalités poursuivies ;Considérant par ailleurs, que le maintien du plan Vigipirate au niveau « Urgenceattentat » sollicite déjà à un haut niveau les forces de l'ordre ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;

ARRETE :
Article 1° :La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementalede la police nationale de l'Aude au moyen de 2 caméras embarquées sur un drone DJIMAVIC 3T sont autorisés au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol,en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 :La présente autorisation est délivrée pour le square André Chénier à Carcassonne, du jeudi29 août 2025 à 12h00 au lundi 2 septembre 2025 à 3h00.Article 3 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, l'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de l'Aude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier.Article 4:La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la policenationale de l'Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, dont copie sera adressée au maire de la commune de Carcassonne.
Pour le Préfet et par délégation,

PREFET 'peek esteDE LAUDE Direction aes securitesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-325donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de CazilhacLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0927 en date du 24 juillet 2024, accepté par le comité des fêtes de Cazilhacrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale, du 29 au 31 août 2025, sur la commune de Cazilhac ;VU la lettre du ter août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 2 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale du 29 au 31 août 2025, sur la commune deCazilhac.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête locale selon le planning suivant :+ le vendredi 29 août 2025 de 22h30 à 02h30+ le samedi 30 août 2025 de 22h30 à 02h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Cazilhac sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PRÉFET - ss GET ScuriteDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL CAB-SSI-2025-327donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Ferrals-les-Corbiéres
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 :VU le devis n° DE0942 en date du 20 août 2025, accepté par l'association Ferrals en Fêterelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale, les 30 et 31 août 2025, sur la commune de Ferrals-les-Corbières;VU la lettre du 18 août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 2 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale les 30 et 31 août 2025, sur la commune de Ferrals-les-Corbières.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la féte locale selon le planning suivant :+ lesamedi 30 août de 22h00 à 02h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Ferrals-les-Corbiéres sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieureGeneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET act SeupitéDE LAUDE . Direction des sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureigalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-322donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Payra-sur-l'HersLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0788 en date du 3 février 2025, accepté par Astrolab ATOM FESTIVAL relatifaux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans le cadred'ATOM Festival, du 29 août 2025 au 1° septembre 2025, sur la commune de Payra-sur-l'Hers ;VU la lettre du 28 juillet 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 4 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de ATOM Festival du 29 août 2025 au 1° septembre 2025, sur lacommune de Payra-sur-l'Hers.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête locale selon le planning suivant :° levendredi 29 août 2025 de 13h00 à 09h00+ le samedi 30 août de 9h00 à 02h00e le dimanche 31 août de 09h00 à 02h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Payra-sur-l'Hers sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET tet ScuritéDE L'AUDE Direction nes sécuritésLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB SSI 2025-324donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de PomasLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 03 novembre 2020, autorisant la société « COBRA SÉCURITÉ », dont le siège social estsitué : 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, à exercer en qualité d'entreprise privéede sécurité, sous le n° AUT-011-2116-03-03-20170503775 ;VU le devis n°D-000136 en date du 11 juillet 2025 accepté par la comité des fêtes de Pomas,relatif aux prestations qui seront fournies par la société « COBRA SÉCURITÉ », dans le cadrede la surveillance de la fête locale du 28 août 2025 au 1° septembre 2025 sur la commune dePomas ;
VU le courrier du 18 août 2025, par laquelle le gérant de la société « COBRA SÉCURITÉ »,M. Robert RODRIGUEZ, demande que l'entreprise soit autorisée, a titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 2 agents de sécurité employé par la société « COBRA SÉCURITÉ » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agent de surveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001-11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « COBRA SÉCURITÉ » sise, 20 rue des Garrigues, 11200 Lézignan-Corbiéres, dirigéepar M. Robert RODRIGUEZ, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale du 28 août au 1° septembre 2025 sur la communede Pomas;
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du périmètre de la fête locale selon le planningsuivant :e le jeudi 28 août de 22H00 a 02h00;¢ le vendredi 29 août de 22H00 à 02h00;e le samedi 30 août de 22H00 à 02h00;¢ le dimanche 31 août de 22H00 à 02h00.
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le commandant le groupement de gendarmeriedépartementale de l'Aude, le maire de Pomas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Robert RODRIGUEZ.Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure,
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr

PREFET er ScuriteDE LAUDE . Direction a securitesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-321donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0906 en date du 26 juin 2025, accepté par la confédération paysanne del'Aude relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dansle cadre du marché des producteurs le 13 septembre 2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 18 août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 2 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du marché des producteurs de Limoux le 13 septembre 2025, sur lacommune de Limoux.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du marché des producteurs selon le plannngsuivant :+ le samedi 13 septembre 2025 de 20h00 à 2h30
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET : pti <mrritdDE L'AUDE . Direction ces SecuritasLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-323donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de QuillanLe préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature a Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0738 en date du 18 novembre 2024, accepté par Country Valley Quillanrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre du festival country, du 11 au 14 septembre 2025, sur la commune de Quillan ;VU la lettre du 12 août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que l'agent de sécurité employé par la société « HUGONOE SECURITE » pour lesmissions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, est titulaire d'une carteprofessionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents de surveillance
| À
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée a titre exceptionnel, a exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la féte locale du 11 au 14 septembre, sur la commune deQuillan.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la fête locale selon le planning suivant :* le jeudi 11 septembre 2025 de 22h00 à O8h00 ;¢ le vendredi 12 septembre de 00h à 08h00 ;¢ le samedi 13 septembre de 00h à 08h00.
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Quillan sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET acti ScuritéDE LAUDE . Direction des seeuritesLiberté Service de la sécurité intérieureEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CAB-SSI-2025-326donnant autorisation à titre exceptionnel à une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Villeneuve-les-Montréal
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DE0841 en date du 10 avril 2025, accepté par la confédération paysanne del'Aude relatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dansle cadre de la fête locale, du 5 au 7 septembre 2025, sur la commune de Villeneuve-les-Montréal;VU la lettre du 12 août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 2 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68:10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors de la fête locale du 5 au 7 septembre 2025, sur la commune deVilleneuve-les-Montréal.
ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance de la féte locale selon le planning suivant :¢ le vendredi 5 septembre de 22h00 à 03h00* le samedi 6 septembre de 22h00 à 03h00
ARTICLE 3 :La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Villeneuve-les-Montréal sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AnthonyBELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieure
Geneviève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFET . , esDE L'AUDE Diregtien ses sequnitesLiberté Service de la sécurité intérieuregalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL CAB-SSI-2025-320donnant autorisation a titre exceptionnel a une société privée de sécurité d'exercer desmissions sur la voie publique - commune de Limoux
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité,notamment son article 3 ;VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-028 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Amélie TRIOUX, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;VU la décision du président de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-ouest endate du 01 février 2018, autorisant la société « HUGONOE SECURITE », dont le siège social estsitué : 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, à exercer en qualité d'entreprise privée desécurité, sous le n° AUT-11-2117-02-01-20180641397 ;VU le devis n° DEO854 en date du 30 avril 2025, accepté par le comité des fêtes de Limouxrelatif aux prestations qui seront fournies par la société « HUGONOE SECURITE », dans lecadre de la fête locale, du 5 au 14 septembre 2025, sur la commune de Limoux;VU la lettre du 18 août 2025, par laquelle le gérant de la société « HUGONOE SECURITE »,M. Anthony BELLANTI, demande que l'entreprise soit autorisée, à titre exceptionnel, pour ladurée des prestations, à exercer sur la voie publique des missions de surveillance en ce quiconcerne les biens dont la garde lui sera confiée ;Considérant que les 6 agents de sécurité employés par la société « HUGONOE SECURITE »pour les missions de surveillance et de filtrage, objet de l'arrêté, sont titulaires, chacun, d'unecarte professionnelle en cours de validité les autorisant à exercer en qualité d'agents desurveillance ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de l'Aude ;
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.6810.2700Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 1

ARRETE
ARTICLE 1:L'entreprise « HUGONOE SECURITE » sise, 7 rue des Reinettes, 11000 CARCASSONNE, dirigéepar M. Anthony BELLANTI, est autorisée à titre exceptionnel, à exercer sur la voie publiquedes missions de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dontla garde lui est confiée lors du marché des producteurs de Limoux le 13 septembre 2025, sur lacommune de Limoux.ARTICLE 2:La mission est constituée par la surveillance du marché des producteurs selon le plannngsuivant :¢ le vendredi 5 septembre de 17h00 à 04h00¢ le samedi 6 septembre de 17h00 à 04h00* le dimanche 7 septembre de 15h00 à 00h00¢ le lundi 10 septembre de 13h00 à 22h00¢ le mercredi 12 septembre de 17h00 à 04h00* le jeudi 13 septembre de 17h00 à 04h00+ le vendredi 14 septembre de 15h00 à 00h00
ARTICLE 3:La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Aude.Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans ce même délai, unrecours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande).Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le colonel commandant le groupement de lagendarmerie départementale de l'Aude, le maire de Limoux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Anthony BELLANTI.
Fait à CARCASSONNE, le 26 août 2025Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieureiève DOLATA
Préfecture de l'Aude52 rue Jean BringerCS 20001 - 11836 CARCASSONNE CEDEX 9Tél : 04.68.10.27.00Mél : pref-pole-securite@aude.gouv.fr 2

PREFETDE LAUDELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat GénéralCommun Départemental
Arrété n° SGCD-2025-002 donnant subdélégation de signaturea certains agents du Secrétariat Général Commun Départemental del'Aude
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu le décret n°92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, modifié ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualité de préfetde l'Aude à compter du 25 août 2025 ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme del'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du premier Ministre, relative à la constitution de secrétariatsgénéraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutementet de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2020 portant organisation du Secrétariat Général CommunDépartemental de l'Aude ;Vu la décision d'affectation de M. François BERTRAND en date du 06 juillet 2023 en qualité dedirecteur du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Aude à compter du 03 juillet 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-034 en date du 25 août 2025 donnant délégation designature à Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun Départementalde l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-035 en date du 25 août 2025 donnant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme 354 HT2 dans le cadre del'utilisation de la carte achat,

4
ARRETE :
RESSOURCES HUMAINES :Article1 :Subdélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier BENALIOUA, en sa qualité dechef du service Ressources Humaines, a effet de signer
Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commundépartemental :+ les procès-verbaux d'installation des agents ;+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congébonifié ;+ les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation ;+ les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés ;« les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;- l'utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps ;+ __ l'octroi des autorisations d'absence.Pour les agents de la préfecture :* les procès-verbaux d'installation des agents ;+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congébonifié ;+ les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.Pour les agents des directions départementales interministérielles :+ les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité,de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congébonifié ;* les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation ;+ les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de lapréfecture et des directions départementales interministérielles :+ les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans lechamp de compétence du service en charge de l'action sociale.En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Madame ValérieBOYER, adjointe au chef du service Ressources Humaines.
Article 2 :

Subdélégation permanente de signature est donnée a Madame Véronique ALIX, en sa qualité deréférente du SGCD auprès de la DDTM, à effet de signer les procès-verbaux d'installation des agentsde la DDTM.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Monsieur OlivierBENALIOUA ou par Madame Valérie BOYER.Article 3 :Subdélégation permanente de signature est donnée a Monsieur Olivier BENALIOUA a effet de signerles procés-verbaux d'installation des agents de la DDETSPP.En son absence ou en cas d'empéchement, cette subdélégation sera exercée par Madame ValérieBOYER.Article 4 :Subdélégation permanente de signature est donnée à :+ Monsieur Olivier BENALIOUA, chef du service Ressources Humaines ; en son absence ou encas d'empéchement à Madame Valérie BOYER, adjointe au chef de service ;+ Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances ; en son absence ou en casd'empêchement à Madame Julie DAGY, adjointe à la cheffe de service ;e Monsieur Vincent BUQUET, chef de service de l'Immobilier ; en son absence ou en casd'empéchement à Madame Isabelle LATORRE, adjointe au chef de service ;+ Monsieur Pierre ARNAUD, chef du service Logistique et Relations Usagers ; en son absenceou en cas d'empêchement à Madame Catherine FLAMENC, adjointe au chef de service ;+ Monsieur Olivier TEISSEIRE, chef du service Systèmes d'Information et de Communication ;en son absence ou en cas d'empéchement à Monsieur Rémy IMBERT, adjoint au chef deservice.a effet de signer, pour les agents du secrétariat général commun départemental placés sous leursautorités respectives :+ les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;+ __ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
ORDONNANCEMENT SECONDAIREArticle 5 :Subdélégation permanente est donnée à Madame Lydie ACCO, cheffe du service Budget-Finances,pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses de l'État selonles dispositions définies à l'article 3 et 4 de l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2025-034 donnantdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateurà Monsieur François BERTRAND, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de'Aude;Subdélégation permanente lui est également donnée en tant que responsable d'inventaire.
Article 6 :Subdélégation permanente est donnée aux agents ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre de leursattributions et responsabilités, tout acte relatif :* à la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) des programmeset comptes spéciaux relevant de leurs compétences ;à la validation des engagements juridiques de toutes natures, ainsi que des pièces justificativesqui les accompagnent, selon le tableau suivant ;

* aux bons et lettres de commande après réception de l'engagement juridique créé par lecentre de prestations comptables mutualisées ;* aux constatations de service fait,dans le respect des dispositions de visa préalable définies à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2025-034 donnant délégation de signature à Monsieur François BERTRAND, directeur duSecrétariat Général Commun Départemental de l'Aude, à l'exception des protocoles destinés à réglerà l'amiable les différends de toutes natures.
Service Nom et fonctionsNature de la subdélégationOlivier BENALIOUA
Adjointe au chef de service
| Chef de service Ré = Bee ERRessources Humaines Valérie BOYERalérieAdjointe au chef de service EN BE CRELydie ACCO EJ2 - BC2 - LRDCheffe de serviceBudget — Finances Julie DAGY EJ1 - BC1 - LRDAdjointe à la cheffe de serviceStéphanie GEBEL DE GEBHARDT EJ 1 - BC1 - LRDVincent BUQUETChef de service ÊB—BCE-LRDService ImmobilierIsabelle LATORRE EJ1 - BC1 - LRD
UsagersLogistique et relations avec les | Chef de servicePierre ARNAUD EJ2 - BC2 - LRDCatherine FLAMENCAdjointe au chef de service EJ1 - BC1 - LRD
Systèmes d'Information et de |Chef de serviceCommunication Rémy IMBERT
Olivier TEISSEIRE (à/c 01/03/2025)EJ2 - BC2 - LRD
Adjoint au chef de service EJ1 - BC1 - LRD
Les domaines de compétences indiqués pour chaque agent subdélégataire dans le tableau ci-dessusrenvoient à la nomenclature du tableau ci-après :
Code Nature des subdélégationsEJ1 Engagements juridiques des marchés a procédure adaptée d'un montant < 2 500 eurosHTEJ2 Engagements juridiques des marchés à procédure adaptée d'un montant < 5 000 eurosHTBC1 Les bons de commandes d'un montant < 2 500 euros HT établis dans le cadre desmarchés a bons de commandeBC2 Les bons de commandes d'un montant < 5 000 euros HT établis dans le cadre desmarchés a bons de commandeLRD Les propositions de mandatements et les titres de perception

Article 7 :Au vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécutiondes marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, disposentd'une carte d'achat pour les besoins du service : Plafond PlafondNoms et prénoms Fonction par. par Plafondopération | opération annuelniveau 1 | niveau 3Olivier BENALIOUA | Chef du service Ressources Humaines | 1 00000 5 000,00€
ARNAUD Pierre Chef du service Logistique et 1 000,00! 3 000,00 40 000,00 €Relations Usagers € €Gestionnaire logistique des moyensPOOS Stéphanie courants au service Logistique et 1 at . aa 40 000,00 €Relations UsagersBUQUET Vincent | Chef du service Immobilier te 20 000,00 €TEISSEIRE Olivier Chet du service des Systèmes | 1 000,00 5 000,00 €d'Information et de Communication €
Article 8 :Les agents ci-dessous sont habilités à effectuer les mouvements informatiques de validation dansl'application comptable CHORUS :CHORUS FORMULAIRES :Service Ressources HumainesValérie BOYEROlivier BENALIOUA
Emeline GUTIERREZService Budget-FinancesLydie ACCOJulie DAGYStéphanie GEBEL DE GEBHARDT
CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :Service Budget-FinancesLydie ACCO (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)Julie DAGY (Profils SG/GV/BUDLOCDOT)Héléne MICHEL (Profils GC, SG/GV/BUDLOCDOT )
Madame Lydie ACCO est également habilitée à la certification du service fait quel que soit le montant.Article 9 :L'arrêté n° SGCD-2025-001 donnant subdélégation de signature à certains agents du SecrétariatGénéral Commun Départemental de l'Aude est abrogé.

Article 10:Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellierdans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuventdéposer un recours auprés du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr)
Article 11 :La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de la cohésion sociale et de laprotection des populations, la directrice départementale des territoires et de la mer et le directeurdépartemental du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement.
Carcassonne, le
Pour le préfet, et par délégation,

PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 05 août 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 04août 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 11 août 2025,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection de chaussées entre leséchangeurs de Leucate et Perpignan Nord sur l'autoroute AS.CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de rénovation des chaussées de |'Autoroute A9 entrele PR 220 + 0000 et le PR 241 + 0000, Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre en place desrestrictions de circulation.
ARTICLE 2Les travaux se dérouleront du lundi 1er septembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 et sesituent sur les communes de Rivesaltes, Salses le Chateau, Fitou, Treilles et Caves.lls concernent la rénovation de la chaussée de la section Leucate / Perpignan Nord du PR 220+ 0700 au PR 243 + 0250 et la section Perpignan Nord / Leucate du PR 241 + 0400 au PR220 +0700.
ARTICLE 3Mode d'exploitation :
* Fermeture bretelles diffuseur et sorties obligatoires* Basculement de chaussée de nuit type 1+1 et 0* Basculement de chaussée de jour et de nuit y compris les Week ends 2+2 et 0Phase 1 : travaux préparatoires du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 12 septembre 2025.Les travaux sont réalisés en basculement de type 1+1 et 0 de nuit de 21 h 00 à6 h 00.Nuits travaillées : celles du lundi, mardi, mercredi et jeudi.Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 entrée et sortie en direction de l'EspagneNuit du mercredi 03 septembre 2025 de 21h00 à 06h30.Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées d'une à 2nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier
itinéraire de déviation :
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047

Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Narbonne/Espagne, désirant quitter l'autoroute al'échangeur de Perpignan Nord N°41 peuvent le faire à l'échangeur précédent Leucate N°40, ilssuivront alors l'itinéraire S7.
Phase 2: travaux de chaussées entre le PR 241+ 0400 et le PR 220 + 0700 en direction deNarbonne sous basculement de chaussée de type '2+2 et 0', y compris les week-ends, dans lesens Narbonne/Espagne du lundi 15 septembre 2 025,21 h00 au mardi 30 septembre 2025,21h00.Lors du basculement de type 2+2 / O deux voies dans chaque sens sont maintenues à lacirculation.Sur la longueur du chantier, il n'y a pas de bande d'arrêt d'urgence.Pour permettre la mise en place du basculement type '2+2 et 0' il est nécessaire de fermer l'axeA9.Fermeture de l'autoroute A9 en direction de l'Espagne, avec une sortie obligatoire au diffuseur deLeucate n°40 :* 1 nuit : le 15/09/2025 de 21h00 à 06h00* 1 nuit : le 18/09/2025 de 21h00 à 06h00* 1 nuit : le 22/09/2025 de 21h00 à 06h00* 1 nuit : le 29/09/2025 de 21h00 à 06h00Les sorties obligatoires susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées d'une à 2 nuits,en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.Itinéraire de déviation :Les usagers en provenance de Narbonne devront quitter l'autoroute A9 à l'échangeur de LeucateN°40 et suivront l'itinéraire S7 pour rejoindre l'A9 au niveau de l'échangeur Perpignan Nord N°41.Les usagers désirant emprunter l'autoroute AQ à l'échangeur de Leucate N°40 pour prendre ladirection de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Perpignan Nord N°41 et suivrontl'itinéraire S7.
Phase 3 : travaux de chaussées au droit du diffuseur de Perpignan-Nord dans le sens Espagne,de nuit sous basculement de type '1+1 et 0', du mardi 30 septembre 2025 au mercredi 01 octobre2025.Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 en direction de Narbonne bretelle entrée etsortie :1 nuit : le 30/09/2025 de 21h00 à 06h30.La fermeture des bretelles susmentionnées pourra être reportée et/ou prolongée d'une à 2 nuits,en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.Itinéraire de déviation :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pourprendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en suivantl'itinéraire S8 balisé.Phase 4: travaux de chaussées entre le PR 220 + 0700 et le PR 240 + 0400 (en sens 1 -direction de l'Espagne) en basculement de type '2+2 et 0', y compris les week-ends, dans le sensEspagne/Narbonne du 01/10/25 21h00 au 29/10/25 06h00 :
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047

Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues a lacirculation.Sur la longueur du chantier, il n'y a pas de bande d'arrét d'urgence.Pour permettre la mise en place du basculement type '2+2 et 0' il est nécessaire de fermer l'axeAg.Fermeture de l'autoroute A9 en direction de Narbonne, avec une sortie obligatoire au diffuseur dePerpignan-Nord n°41 :+ 1 nuit : le 01/10/2025 de 21h00 à 06h00* 1 nuit : le 13/10/2025 de 21h00 à 06h00* 4 nuit : le 20/10/2025 de 21h00 à 06h00+ 1 nuit : le 27/10/2025 de 21h00 à 06h00Les sorties obligatoires susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées d'une à 2 nuits,en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.Itinéraire de déviation :Les usagers en provenance de l'Espagne devront quitter l'autoroute A9 à l'échangeur dePerpignan Nord N°41 et suivront l'itinéraire S8 pour rejoindre l'AS au niveau de l'échangeur deLeucate N°40.Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pourprendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en suivantl'itinéraire S8.
Phase 5 : travaux de chaussées au droit du diffuseur de Perpignan-Nord dans le sens Espagne,de nuit sous basculement de type '1+1 et 0', du mercredi 22 octobre 2025 au jeudi 06 novembre2025 :Lors du basculement de type 1+1/0 de nuit, une seule voie dans chaque sens est maintenue à lacirculation.Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 en direction de l'Espagne bretelle entrée et sortie.5 nuits : du mardi 28 octobre 2025 au mardi 04 novembre 2025 inclus de 21h00 à 06h30.Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées d'une à 2nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.Itinéraire de déviation :Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Narbonne/Espagne, désirant quitter l'autoroute àl'échangeur de Perpignan Nord N°41 peuvent le faire à l'échangeur précédent Leucate N°40, ilssuivront alors l'itinéraire S7.Fermeture du diffuseur de Perpignan-Nord n°41 en direction de Narbonne bretelle entrée et sortie.1 nuit : le mercredi 05 novembre 2025 de 21h00 à 06h30.Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongées d'une à 2nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et de problèmes techniquessurvenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction du bon déroulement du chantier.Itinéraire de déviation :Les usagers désirant emprunter l'autoroute A9 à l'échangeur de Perpignan Nord n°41 pourprendre la direction de Narbonne seront orientés vers l'échangeur de Leucate n°40 en suivantl'itinéraire S8 balisé.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047

Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 4Les usagers seront informés de la fermeture partielle de l'échangeur de Perpignan Nord.Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :« L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier nécessaire al'entretien de l'autoroute peut être ramené à 1 km et O0 km en cas de travaux d'urgence.* Réduction de voies : Les voies de circulation sont de 3.20 m au minimum pour les voies dedroite et de 3,05 m minimum pour les voies de gauche, elles varient de 3.20m à 3.50m saufau droit des ouvrages, des aires ou des diffuseurs.¢ Interdiction de doubler: Interdiction aux véhicules > 3t 5 de doubler dans la zone destravaux* Longueur de balisage : Les travaux se dérouleront de jour et de nuit sous les modesd'exploitation précités au chapitre précédent. Les longueurs de balisages pourront être de20 km maximum par sens.+ Limitation de vitesse :° Dans la zone de circulation à double sens de type '1+ 1 et 0', la vitesse est limitée a80 km/h° Dans la zone de circulation à double sens de type '2+ 2 et 0', la vitesse est limitée a70 km/hAu droit du basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.° Au droit d'un atténuateur de chocs provisoire, la vitesse est limitée a 90 km/h.* Circulation sur BAU : Pendant les phases où le basculement en '2+ 2 et 0' ne sera pas enplace, des panneaux seront disposés sur la droite de la BAU tous les 2 km afin d'informerles automobilistes de ne pas circuler sur la BAU.* Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier.* Fermeture des points singuliers : Les fermetures des différentes bretelles du diffuseur dePerpignan Nord et de de l'axe AQ au diffuseur de Leucate et Perpignan Nord.* Les fermetures des bretelles susmentionnées pourront être reportées et/ou prolongéesd'une a 2 nuits, en raison d'évènements d'exploitation ou/et d'intempéries ou/et deproblèmes techniques survenus dans l'exécution des travaux, ou avancées en fonction dubon déroulement du chantier.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047

ARTICLE 6La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
2 0 AOUT 2025Carcassonne, le
la Mer de l'Aude et par sub délégationLe chef- rvic risques, sécurité routiére etconstfucti va
à\\Ss
Arrété préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-047

PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-046portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A61Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15mai2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
7 ; ; we gee ; - a ; e og.VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8° partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute AQ et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté du 10 mai 2024 portant nomination de Mme Sylvie LEMONNIER, en qualité de directricedépartementale des territoires et de la mer de l'Aude, à compter du 1° juin 2024,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceDépartementale des territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du 25 juillet 2025,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude en date du 24juillet 2025,VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aude en date du 31 juillet 2025 sous réserve deprendre en compte les conditions de circulation dans la traversée de Pezens sur la période du 08 au31 décembre 2025.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation des chaussées surl'autoroute A61 entre les échangeurs de Carcassonne Ouest et de Casteinaudary, du PK 288 + 0000au PK 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation.CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud dela France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRÊTEARTICLE 1Pour permettre de réaliser des travaux de réparations de chaussées entre les PK 288 + 0000et 313 + 0000 dans les 2 sens de circulation Vinci Autoroutes réseau ASF, doit mettre enplace des restrictions de circulation.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Arzens, Montréal, Villesiscle, Bram, Pexiora,Laurabuc et Castelnaudary.
ARTICLE 3Mode d'exploitation :Les travaux seront réalisés du lundi 08 septembre au vendredi 19 décembre 2025.Les horaires de fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary sont de 20h00 à 06h30.Les aires de Mireval, Montréal et Arzens en direction de Narbonne seront fermées suivantl'avancement du chantier.Les aires d'Arzens, Bram et Castelnaudary, en direction de Toulouse seront fermées suivantl'avancement du chantier.Phase N°1 de septembre à octobre :Basculement de chaussée de nuit glissant suivant avancement du chantier.Les nuits travaillées sont du lundi au jeudi.Phase N°2 de novembre à décembre :Basculement de chaussée permanent jour et nuit glissant suivant avancement du chantier.il sera posé les Lundis matin et déposé les vendredis matin.Travaux sur section courante suivant le planning :Fermeture du diffuseur de Bram n°22 :Bretelles entrée et sortie en direction de Narbonne et entrée en direction de Toulouse 12 nuits : dulundi 08 septembre au jeudi 25 septembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-046

Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S15 pour rejoindre l'échangeur de Carcassonne Ouest.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur de Bram serontorientés depuis l'échangeur de Castelnaudary et suivront l'itinéraire S13 pour rejoindre l'A61 auniveau de l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'échangeur de Castelnaudary.Fermeture du diffuseur de Bram n°22 :Bretelles entrée et sortie en direction de Toulouse et entrée en direction de Narbonne14 nuits : du mercredi 22 octobre au mardi 18 novembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire S14 pour rejoindre l'échangeur de Castelnaudary.Les usagers en provenance de Narbonne et souhaitant sortir à l'échangeur de Bram serontorientés depuis l'échangeur de Carcassonne Ouest et suivront l'itinéraire S16 pour rejoindre l'A61au niveau de l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur de Bramseront orientés à suivre l'itinéraire $15 pour rejoindre l'échangeur de Carcassonne Ouest.
Travaux sur diffuseur de Castelnaudary n°21:Fermeture complète du diffuseur de Castelnaudary n°21 (Sortie + Entrée) :9 nuits : du jeudi 04 décembre au jeudi 18 décembre 2025 inclus,Itinéraire de déviation :Les usagers souhaitant emprunter l''A61 en direction de Narbonne depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S13 pour rejoindre l'échangeur de Bram.Les usagers souhaitant emprunter l'A61 en direction de Toulouse depuis l'échangeur deCastelnaudary seront orientés à suivre l'itinéraire S12 pour rejoindre l'échangeur de Villefranchede Lauragais.Les usagers en provenance de Toulouse et souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudaryseront orientés depuis l'échangeur de Villefranche de Lauragais et suivront l'itinéraire S11.Les usagers en provenance de Narbonne souhaitant sortir à l'échangeur de Castelnaudary serontorientés depuis l'échangeur de Bram et suivront l'itinéraire $14.Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation dans les mêmesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
ARTICLE 4Les usagers seront informés des fermetures des diffuseurs de Bram et Castelnaudary.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-046

Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24.
ARTICLE 5En dérogation à l'arrété permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :portant réglementation de la circulation, la distance entre le chantier objet du présent arrétéet tout autre chantier organisé pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km et à0 Km en cas de chantier d'urgence.ll sera dérogé aux règles de jours hors chantier.Le chantier pourra atteindre une longueur de 14 km.Durant le chantier et son avancement, la circulation se fera sur fond raboté et pourras'étendre sur 7 km maximum. Un abaissement de vitesse à 90 km/h sera mis en œuvre surla zone.
ARTICLE 6La présente décision peut être contestée :* par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99 002 — 34 063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Mme la Directrice Départementale desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie sera adresséeau Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
2 0 AOUT 2025Carcassonne, lePour le Préfet et par délégation.Pour la Directrice Départementale des Territoires et dela Mer de l'Aude et-par subdélégationLe chef du service requis sécurité routière etki.constructions, Eric Sid
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2025-046

PREFET Direction Départementale desDE VAUDE Territoires et de la MerLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-122portant modification de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment le titre II du livre IV dans ses parties législatives et ré-glementaires ;Vu l'article R424-7 du code l'environnement ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif notamment à divers procédés de chasse ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif à l'ouverture et à la clôture de lachasse pour la campagne 2025-2026 du 27 mai 2025 ;Vu le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 17 mars2021 modifié ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 relatif à l'ouverture et à la clé-ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 est modifié comme suit.La période d'ouverture générale de la chasse à tir, à l'arc et de la chasse au vol est fixée dans ledépartement de l'Aude :du 14 septembre 2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit.2.1 — Synthèse des dispositions par espècesLe tableau ci-après fixe, pour les espèces de gibier citées, les périodes, les conditions et les moda-lités spécifiques de chasse de chasse.GRAND GIBIER (HORS SANGLIER)Espèces Périodes Conditions spécifiques

Du 1° juin au 13 septembre 2025tous les jours Tir à l'approche ou à l'affût dans le cadred'un plan de chasse obligatoireTir à balle ou à l'arc obligatoires
Chevreuil et daimDu 14 septembre 2025 au 28 février2026tous les jours
Jusqu'au 13 septembre, tir du brocarduniquement et avec bracelet CHI APPA partir du 14 septembre, Bracelet CHI ouCHI APP
Du 14 septembre 2025 au 28 février2026mercredi, samedi, dimanche et joursfériés
Tir en battue dans le cadre d'un plan dechasse obligatoireChasse à la grenaille de plomb ou d'acier :uniquement pour le chevreuil - cf article 4.1
GIBIER DE MONTAGNEEspèce Période Conditions spécifiquesTir à l'approche ou à l'affüt dans le cadreDu 14 septembre 2025 au 28 février |7U" Plan de chasse obligatoireIsard 2026 Tir à balle ou à l'arcfous les fours Traque et emploi des chiens interdits
PETIT GIBIER SEDENTAIREEspèces Zones Périodes Conditions spécifiquesDu 14 septembre au 14Perdrix | Reste du dé- décembre 2025grise parement samedi, dimanche et joursfériésDu 14 septembre au 11 |"Voir carte en annexe 1Zone 1* novembre 2025mercredi, samedi, di- Soumis à prélèvement maximum autorisé :Lièvre manche et jours fériés e 1 lièvre par chasseur et par joure 8 lièvres par chasseur et par saison dechasse
Du 14 septembre 2025 au | Emploi du furet interditLavi Tout le dépar- 31 janvier 2026apm tementtous les jours (sauf mardiet vendredi) + jours fériésDu 14 septembre 2025 auFaican Tout le dépar- 28 février 2026lement tous les jours (sauf mardiet vendredi) + jours fériés
Autres es- | Tout le dépar- | Du 14 septembre 2025 au selon arrété ministerial du 26 juin 1987

pèces .éhaseables tement 28 février 2026
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAUEspéces Périodes Conditions spécifiquesSoumise a un prélèvement maximumautorisé :° 3 bécasses par chasseur et parjourDu 14 septembre 2025 au 20 février > 6 becasses par chasseur et par. 2026 semaineBécasse ° 30 bécasses par chasseur et par. saison de chassetous les jours Dans les bois de plus de 3ha, la chasse àla bécasse se pratique uniquement auchien d'arrêt (groupe 7) ou chien leveur(groupe 8)Jusqu'au 9 février 2026: chasse devantDu 14 septembre 2025 au 20 février |soi ou à poste fixeGrive, merle, pigeon 2026ramier du 10 au 20 février 2026 : chasse à postetous les jours fixe matérialisé de main d'hommeobligatoire
ARTICLE 2 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSTout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https:/Awww.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans cemême délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le re-cours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardépendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 3 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète deLimoux, les maires, la directrice départementale des territoires et de la mer, l'administrateur desaffaires maritimes, le directeur départemental des finances publiques, le colonel commandant legroupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les lieutenants delouveterie, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur del'agence territoriale de l'Office National des Forêts, de la Fédération Départementale desChasseurs de l'Aude, les gardes-chasse particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans chaque commune parles soins des maires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
3/4

Carcassonne, le 2 2 AOUT 2025
Lucie ROESCH

EE | Direction Départementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral N° DDTM-SAFEB-UFCB-2025-109portant modification du schéma départemental de gestion cynégétiquepour l'Aude pour la période 2021-2026
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-1 à L425-3 et R.428-17-1 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2021-033 du 17 mars 2021 mofifié portantapprobation du schéma départemental de gestion cynégétique pour l'Aude pour la période 2021-2026 ;Vu l'arrêté préfectoral n°'DDTM-SAFEB-UFCB-2025-069 du 27 mai 2025 modifié relatif al'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026 :
Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le17 avril 2025 ;
Considérant que le projet de schéma départemental de gestion cynégétique modifié pour lapériode 2021-2026 répond aux exigences du code de l'environnement et qu'il comporte desmesures adaptées au contexte départemental ;
Considérant la compatibilité du document présenté avec le schéma régional de maîtrise desdangers sanitaires ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aude est modifié, dans la partieréglementation à la chasse et dans son annexe 3, comme suit :

Sur les territoires présentant des formations de forte densité végétale ou des secteurs a densitéimportante en matière d'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirssécurisés par balle, l'emploi de chevrotines pourra être autorisé pour le tir du sanglier en battuescollectives dans l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la campagne de chasse.
L'autorisation d'utiliser la chevrotine se fera aux conditions suivantes :
- Accord de la fédération des Chasseurs de l'Aude après que le détenteur du droit de chasse en aitfait la demande.
- Seuls les chasseurs ayant été désignés par le chef de battue et identifiés sur le carnet de battueaux postes prévus à cet effet, seront autorisés.
- Le chef de battue rappellera aux participants l'emplacement des chasseurs autorisés.
- L'utilisation des chevrotines en situation de « ferme » est interdite.
- Seul le tir fichant à très courte distance est autorisé.
- Il est interdit de tirer dans un angle qui ne saurait être inférieur à 30 ° vis-à-vis de toute(s)personne(s) et de toute(s) zone(s) présentant un danger potentiel (habitations, bâtiments,véhicules, animaux domestiques, voies de circulation...).
- Avant le tir, l'évaluation de l'environnement, la prise en compte du risque de ricochet ainsi quel'identification du gibier sont obligatoires.
Il est interdit de tirer sans avoir respecté les autres règles de sécurité qui s'imposent dans le cadrede la pratique de la chasse en battues vis-à-vis des chasseurs et des non-chasseurs.
ARTICLE 2 :Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés,groupements et associations de chasse.
ARTICLE 3 :Les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Aude prendront effet àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
ARTICLE 4:Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans undélai de deux mois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs.Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans cecas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silencegardé pendant les deux mois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le sous-préfet de Narbonne, la sous-préfète deLimoux, les maires, la directrice départementale des territoires et de la mer, le colonelcommandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique,les lieutenants de louveterie, les agents assermentés de l'office français de la biodiversité, del'office national des forêts, de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude, les gardes-chasses particuliers assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrété qui sera publié et affiché dans chaque commune par les soins des maires et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne, le 22 AOÛT 2025
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de lapréfecture
ZZ_ LuGie ROESCH


ye ge Direction Départementale desTerritoires et de la MerPREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UDTRE-2025-048autorisant un concours Float Tube sur le lac de Laprade Basse
Le Préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article L.436-5 :VU le code de l'environnement (Livre IV - Titre Ill - Chapitre VI), dont les articles R.436-6 à74;VU l'article R.436-22 du code de l'environnement soumettant à autorisation préalablel'organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ere catégorie ;VU la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment sonarticle 2 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour son application ;VU le décret 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du code del'environnement relatif à la pêche en eau douce ;VU l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif à l'établissement du programme de surveillancede l'état des eaux pour les eaux douces et les eaux de surface ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualitéde Préfet de l'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 en date du 29 mai 2024 donnant délégationde signature à Madame Sylvie LEMONNIER, Directrice Départementale des Territoires et dela Mer de l'Aude ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-UJC-2025-12 en date du 31 mars 2025 de la DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer de l'Aude donnant subdélégation de signature àcertains agents de la direction départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude ;VU la demande de la Fédération Départementale de la Pêche et de la Protection du MilieuAquatique de l'Aude en date du 20 août 2025;VU l'avis favorable du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Audeen date du 21 août 2025;VU l'avis favorable de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude.
ARRETE
ARTICLE 1 : BénéficiairesLa Fédération Départementale de la pêche et de la Protection du Milieu Aquatique(FDPPMA) de l'Aude est autorisée a organiser un concours Float Tube sur le lac de LapradeBasse.

ARTICLE 2 : Déroulement de la compétition
La compétition se déroulera le samedi 27 septembre de 9 heures à 16 heures. Laréglementation encadrant la pratique de la pêche en eau libre s'applique (possession d'unecarte de pêche munie des taxes piscicoles en vigueur, limitation du nombre de ligne) lors decette épreuve et un rappel de celle-ci doit être fait par l'organisateur et les participantsdoivent respecter le règlement.La compétition se déroulera sur le lac de Laprade Basse, en dehors de la zone de sécurité dubarrage.Après l'achèvement de la compétition, la FDPPMA de l'Aude sera tenu d'enlever tous lesmatériaux susceptibles d'encombrer les berges et de réparer, s'il y a lieu, les dommagesoccasionnés durant les épreuves.ARTICLE 3 : Conditions particulièresSeul est autorisé l'emploi de leurres artificiels. La pêche avec une canne à mouche, et soieest interdite. Tout appât naturel vivant ou non est formellement interdit (poissons morts ouvifs, vers de terre, encornets, lard).Les « fish-grip » ou « pinces à poissons », les gaffes, les bourriches et épuisettes à maillesmétalliques ou à mailles nouées sont interdits.Les leurres pourront être équipés d'hamecons simples, doubles ou triples avec un maximumde 2 hameçons. Une canne peut être équipée de deux leurres mais il ne pourra pas y avoirplus de deux hamecons.Les compétiteurs pourront monter le nombre de cannes qu'ils souhaitent à bord mais ils nepourront pêcher qu'avec une seule canne à la fois. L'action de pêche doit être effectiveuniquement avec la canne tenue en main.Toute forme d'amorçage est interdite. Seuls sont autorisés les attractants et huiles àappliquer sur les leurres.La pêche à la traîne est interdite sous les mêmes conditions que la réglementation pêche enFrance et reste à l'appréciation de la garderie et (ou) de l'arbitre.Le harponnage volontaire du poisson est interdit.La pêche ne peut pas se faire en dehors des zones de la compétition.L'action de pêche ne peut pas être poursuivie si la manche est suspendue par l'organisationpour un cas de force majeure.Les échanges de matériel entre concurrents sont interdits pendant la durée de la mancheofficielle.La pêche est interdite après la fin de la 1ère manche.Les poissons capturés seront validés uniquement s'ils sont piqués dans la bouche, ou entre labouche et les nageoires pectorales, ou entre la bouche et les ouies. Tout poisson capturémais accroché à une autre ligne que celle du pêcheur ne sera pas comptabilisé et devra êtreremis à l'eau.Les espèces pouvant être prises en compte sont les suivantes : Black-bass (Micropterussalmoides), Brochet (Esox lucius), Sandre (Stizostedion lucioperca), Perche (Perca fluviatilis),Chevesne (Squalius cephalus) et autres espèces au choix de l'organisateur.

Les tailles légales de captures seront adaptées aux réglementations en vigueur sur lesdifférents lieux accueillant les épreuves du championnat de France ou de la Coupe deFrance. (Sauf dérogations accordées par les détenteurs des baux de péche en accord avecles services de l'Etat).ARTICLE 4 : Droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord écrit du (des) détenteur(s) du droit de pêche.ARTICLE 5 : Droit des tiersLe droit des tiers reste et demeure expressément réservé.ARTICLE 6 : Sécurité des usagersPar mesure de sécurité, la FDPPMA de l'Aude devra prévenir huit jours au moins avant ledébut de cette compétition les services départementaux incendie de secours.ARTICLE 7 — PublicationLe présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.ARTICLE 8 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif deMontpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie électronique sur le site https://www.telerecours.fr/ conformémentaux articles R. 181-50 à R. 181-52 du Code de l'environnement :— par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 dans undélai de deux mois à compter du 'er jour de la publication ou de l'affichage de cesdécisions. L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteurde la décision et au bénéficiaire de la décision. Cette notification doit intervenir par lettrerecommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à compter dudépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif ;— par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présentarrêté lui a été notifié.ARTICLE 9 : ExécutionLa Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Régional et Départemental desFinances Publiques, le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, leCommandant du groupement de gendarmerie, le Président de la FédérationDépartementale des Associations Agréées de Pêche et de protection du milieu aquatiquede l'Aude, le service départemental de l'OFB de l'Aude, le Maire de la commune de Cuxac-Cabardès, le Président de la communauté de Communes de la Montagne Noire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
Carcassonne, le Z221© 9% /269$SPour le Préfet et par délégation,Pour la Directrice Départementale des Territoires et de la Meret par délégation,liar re, Foret, Eau, ochre (muse
Sephie RUMIN


| =PRÉFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementaledes Territoires et de la MerDirectionAffaire suivie par : Hélène DANEU
Perpignan, le 26 août 2025
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR L'APPLICATION DE L'ARRÊTÉPREFECTORAL DE DELEGATION DE SIGNATURE DU PREFET DE L'AUDE
La Directrice Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementalesinterministérielles ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Alain BUCQUET en qualité de préfet del'Aude à compter du 25 août 2025 ;
VU l'arrêté du préfet de l'Aude n° DPPPAT-BCI-2025-063 du 25 août 2025 donnant délégation designature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale des territoires et de la mer dePyrénées-Orientales ;
DÉCIDE
ARTICLE 1:
Délégation est donnée à Mme Julie Colomb, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales et à M. Nicolas Maire, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer desPyrénées-Orientales, délégué à la mer et au littoral, pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par lesdispositions de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

ARTICLE 2:
Délégation est donnée à Madame Florence Boulenger, cheffe du service mer et littoral, et aMonsieur Johann Schlosser, chef du service mer et littoral adjoint, pour signer les actes relatifs auxmatières énumérées par les dispositions du I-A au I-M de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessusARTICLE 3:
Délégation est donnée a Monsieur Vincent Darmuzey, chef du service eau et risques, et a MonsieurPhilippe Orignac, chef du service eau et risques adjoint, Monsieur Jordi Bonnefille, responsable del'unité gestion de crise et sécurité des transports au service eau et risques, à Monsieur ThierryDormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécurité des transports au service eau et risques etaux cadres d'astreinte de Direction inscrits sur la liste d'aptitude approuvée par le RSD, pour signerles actes relatifs aux matières énumérées par les dispositions du II-A et II-B de l'article 1 de l'arrêtévisé ci-dessus
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Monsieur Thierry Dormois, adjoint de l'unité gestion de crise et sécuritédes transports au service Eau et Risques, M. Jean-Louis Mauri, chef d'équipe principal des travauxpublics de l'Etat, Mme Valérie Puig, adjoint administratif principal de première classe et à M. DavidLafon, adjoint administratif principal de première classe pour signer tout actes relatifs aux matièresénumérées par les dispositions du II-A de l'article 1 de l'arrêté visé ci-dessus. Mme Tiffany Xiong estautorisée à signer uniquement les avis relatifs à l'instruction des dossiers de transportsexceptionnels
ARTICLE 5:
Délégation est donnée a Monsieur Anthony Cois, chef de l'unité encadrement desactivités maritimes et à Madame Maryline Brodin, cheffe adjointe de l'unité encadrementdes activités maritimes pour signer les actes relatifs aux matières énumérées par lesdispositions du I-A-1, I-A-4, I-A-5, I-A-7, I-B-1, I-D-1 sauf pour les décisions de gel ou desuspension de francisation, de radiation du pavillon, de suspension et de retrait des permisd'armement, des décisions d'attribution d'amende administrative, de suspension etretrait des cartes de circulation, I-E-1, I-H-1 sauf pour les décisions de suspension, de refus,d'opposition ou de retrait, I-J-2, |-J-3
ARTICLE 6 :
La présente décision sera transmise à la préfecture de l'Aude pour publication au recueildes actes administratifs.
nilie N
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr