PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-171
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
atif
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2025-07-24-00004 - Arrêté n° 2025-gir-085 du 24 juillet
2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la
RD214 aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63
Commune de
Cestas, (2 pages) Page 3
33-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-083 du 24 juillet 2025
A630
relatif
aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique
Section comprise
dans l'échangeur n°18 et 19
Commune de Villenave d'Ornon (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-07-25-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du
matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non déclaré sur le département de la Gironde (2 pages)Page 9
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-07-25-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24
août 2017 portant création et composition de la conférence départemental
de l'immobilier public de la Gironde (1 page) Page 12
2
DIR ATLANTIQUE
33-2025-07-24-00004
Arrêté n° 2025-gir-085 du 24 juillet 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la
RD214 aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63
Commune de Cestas,
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arrêté n° 2025-gir-085 du 24 juillet 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63
Commune de Cestas,
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PREFET Direction interdépartementale des routesDE LA GIRONDE | AtlantiquegaltFraternité
Arrêté n° 2025-gir-085 du 2% JUL. 2025| AUTOROUTE A63relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la RD214aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63Commune de Cestas,Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu l'avis favorable du 10 juillet 2025 de monsieur le commandant de la CRS Autoroutière aquitaine ;_ Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de Madame la présidente de Bordeaux-métropole ;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le Président du conseil départemental de gironde ;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Cestas;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Canéjan;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Gradignan:Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de la commune de Pessac;Considérant qu'en raison des travaux de reprisede chaussée dans le giratoire de la RD214 aux abords de la -bretelle de sortie de l'echangeur n°25 de l'A63, sens Bayonne-Bordeaux, sur la commune de Cestas, il convientde mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative - Tour B2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arrêté n° 2025-gir-085 du 24 juillet 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63
Commune de Cestas,
4
ArréteArticle 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :+ Chaque nuit de 20h30 à 6h00, du lundi 28 juillet 2025 à 20h30 au mercredi 30 juillet 2025à 6h00, |Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°25 de l'A63 sens Bayonne-Bordeaux :La bretelle de sortie (PR6+207) dans l'échangeur n°25 sur l'A63 sens Bayonne-Bordeaux, peut être fermée à lacirculation sauf besoin du chantier.Les usagers en provenance de Bayonne se dirigeant vers Cestas ou Canejan sont alors déviés par l'A63 sensBayonne-Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°26a, l'A63 sens Bordeaux-Bayonne, puis la bretelle de sortie del'A63 sens Bordeaux-Bayonne, en direction de Cestas ou Canéjan par le réseau départemental.Article 2 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions del'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelled'entrée et à l'itinéraire de déviation sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique(District de Gironde - CEI de Mios) sur son secteur de compétence.Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affichéen mairies de Cestas, Canéjan, Pessac et Gradignan par les soins de messieurs le maire.Article 5 :+ Madame la secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le Président du conseil départemental ;+ Madame la Présidente de Bordeaux-matropole ;¢ Monsieur le maire de la commune de Cestas;* Monsieur le maire de la commune de Canéjan;+ Monsieur le maire de la commune de Pessac ;¢ Monsieur le maire de la commune de Gradignan ;;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;¢ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière ;+ Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
Christophe LASSALLE
Cité administrative - Tour B ~2 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00004 - Arrêté n° 2025-gir-085 du 24 juillet 2025
AUTOROUTE A63
relatif aux travaux de chaussée sur le giratoire de la RD214 aux abords de l'échangeur n°25 de l'A63
Commune de Cestas,
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DIR ATLANTIQUE
33-2025-07-24-00005
Arrêté n°2025-gir-083 du 24 juillet 2025
A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement
dynamique
Section comprise dans l'échangeur n°18 et 19
Commune de Villenave d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-083 du 24 juillet 2025
A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique
Section comprise dans l'échangeur n°18 et 19
Commune de Villenave d'Ornon
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| =PREFETDE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLiberté - AtlantiqueÉgalitéFraternitéArrêté n°2025-gir-083 du oh JUL. M2A630relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamiqueSection comprise dans l'échangeur n°18 et 19Commune de Villenave d'Ornon
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routiére;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions; |Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié; |Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu le dossier d'exploitation;Vu la demande du 1er juillet 2025 de la direction "circulation et stationnement/Gestion du trafic de Bordeaux-Métropole;Vu l'avis favorable du 10 juillet 2025 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de madame la présidente de Bordeaux Métropole ; :Vu l'avis favorable du 22 juillet 2025 de monsieur le maire de Villenave d'Ornon ;Vu l'avis réputé favorable du 23 juillet 2025 de monsieur le maire de Bègles ;Considérant qu'en raison des travaux de maintenance d'une armoire technique situé «avenue desPyrénnées » aux abords de l'échangeur n°18 de la rocade intérieure A630, sur la commune de Villenaved'ornon, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-083 du 24 juillet 2025
A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique
Section comprise dans l'échangeur n°18 et 19
Commune de Villenave d'Ornon
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,¢ Nuit du mercredi 30 juillet 2025 à 21h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 6h00.Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°18.La circulation peut être interdite sur la bretelle de sortie (PR30+260) de la rocade intérieure A630 dansl'échangeur n°18.Les usagers sont alors déviés par la rocade interieure A630, la bretelle de sortie de la rocade intérieuredans l'échangeur n°17, demi-tour à l'échangeur n°17 via l'avenue Pierre Proudhon, la rocade exterieureA630, puis la bretelle de sortie de la rocade exterieure A630 dans l'échangeur n°18.Fermeture de la bretelle de sortie (PRO+494) de l'échangeur n°19 de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux versla rocade intérieure A630.La bretelle de sortie de l'échangeur n°19 de l'A62 sens Toulouse/Bordeaux vers la rocade interieure A630peut être fermé à la circulation, sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par l''A630 sens extérieur, la bretelle de sortie de la rocade exterieure dansl'échangeur n°20, demi-tour à l'échangeur n°20 via le giratoire, la route de Courréjan, la rue des frèreslumières, le passage supérieur de l'échangeur n°20 (RD108), puis l''A630 sens intérieur.Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présentarrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière précitée. La pose, la surveillance, la maintenance et la dépose de la signalisation sont assuréespar la direction interdépartementale des routes Atlantiques (district de Gironde-CEl de Villenave d'ornon).Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recourscontentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de gironde etaffiché en mairies de Villenave d'ornon et Bègjles par les soins de messieurs le maire.Article 5 :e Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde ;Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;Monsieur le maire de la commune de Villenave d'ornon ;Monsieur le maire de la commune de Bègles ;Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préféte et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité Administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél : District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv. fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2025-07-24-00005 - Arrêté n°2025-gir-083 du 24 juillet 2025
A630
relatif aux travaux d'entretien d'un équipement dynamique
Section comprise dans l'échangeur n°18 et 19
Commune de Villenave d'Ornon
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-25-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son
susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement
festif à caractère musical non déclaré sur le
département de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non
déclaré sur le département de la Gironde
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Cabinet| § 3 Direction des SécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 JUIL. 2025portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lorsd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de laGirondeLe préfet de la GirondeVU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 àR.211-9 et R 211-27 à R.211-30 ;VU le Code pénal ;VU le Code de la santé publique ;VU le Code de la route ;VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2215-1 etL.2214-4 ;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contrele terrorisme ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur GrégoryLECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du Code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclarationpréalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestationnon-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière desécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis dedéceler que le collectif « LKC » projette l'organisation d'un rassemblement festif intitulé « VenomBiscotek » à caractère musical sur le territoire de la Gironde le 26 juillet 2025 et dont le lieu précisest inconnu à ce jour ;CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociauxdes invitations à participer à un rassemblement festif de caractère musical sur le département de laGironde ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non
déclaré sur le département de la Gironde
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CONSIDERANT, notamment, le rassemblement non déclaré qui s'est tenu à Bordeaux les 1° et 2février 2025, dans le quartier des bassins à flots, attirant au sein d'un hangar désaffecté jusqu'à 500personnes venues y participer; qu'à l'occasion de ce rassemblement, les forces de sécuritéintérieure ont été la cible de violences et jets de projectiles ;CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festifà caractère musical sur le département de la Gironde pour la période du 25 au 28 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature à provoquer, d'une part, des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ainsique, d'autre part, durant cette période de forte chaleur, un risque naturel d'incendie ;CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasanté et la tranquillité publics ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure est interdite surl'ensemble du département de la Gironde, à compter du vendredi 25 juillet 2025 à 20h00 etjusqu'au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptibled'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du vendredi 25juillet 2025 à 20h00 et jusqu'au lundi 28 juillet 2025 à 8h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Pougle préfet,le sous-préf irecteur de cabinet
919
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non
déclaré sur le département de la Gironde
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-25-00001
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août
2017 portant création et composition de la
conférence départemental de l'immobilier public de la
Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant création et
composition de la conférence départemental de l'immobilier public de la Gironde 12
ExPREFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2017portant création et composition de la conférence départemental de l'immobilier publicde la Gironde
Le Préfet de la Gironde,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu la circulaire n°5913-SG du 27 février 2017 sur la gouvernance de la politique immobilière au niveaulocal;Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2017 portant création et composition de la Conférence Régionale del'Immobilier Public en région Nouvelle-Aquitaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2017 portant création et composition de la Conférencedépartementale de l'Immobilier Public de la Gironde ;SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire générale de la préfecture ;ARRETEARTICLE 1°: L'article 2 de l'arrêté du 24 août 2017 portant création et composition de la conférencedépartementale de l'immobilier public de la Gironde est modifié comme suit: « Le préfet dedépartement ou son représentant préside la conférence départementale de l'immobilier public. Ledirecteur départemental des finances publiques, le directeur départemental des territoires et de lamer et le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest en sont membres de droit. Le responsable dela politique immobilière de l'État est convié à participer à toute réunion de la conférencedépartementale de l'immobilier public. »ARTICLE 2 : La Secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances publiques,le directeur départemental des territoires et de la mer et le secrétaire général adjoint du SGAMI Sud-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, , qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Le re Gironde,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-25-00001 - Arrêté du 24 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2017 portant création et
composition de la conférence départemental de l'immobilier public de la Gironde 13