PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Direction des sécuritésHM ) - # ° # « ; e ;Égalité __ Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du.3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine 'SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfèctoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de I'Oise :Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur BernardONCLERCQ, maire de la commune de NEUILLY EN THELLE 60530, déposée le 29/04/2024, concernantle personnel habilité :Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 14/02/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise;ARRÊTEArticle 1°": Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr -1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 175
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_Monsieur Bernard ONCLERCQ, maire durée de cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 10.mars 2C 'conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossièr présenté, enregistrésous le numéro 2014/0111, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément aue caméra(s) intérieure(s) : O _e caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0« caméra(s) filmant la voie publique : 27
: de la commune de NEUILLY EN THELLE 60530 est autorisé(e),
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics etprévention du trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter-un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normès techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu-d'informer la préfecture de I'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devrä faire l'objet d' ne nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans-: une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 ; Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux-images, aux-enregistrements et la transmission des images 'est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articlés L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par I'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de I'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NEUILLY EN THELLE.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de Farrété du 10/03/2023 est sans changement.}lut_orjs_a_fignäs_mn...s_àcompter de la date de l'arrêté initial soit iusqu'au 10/03/2028.
Beauvais, le 03 MM 2024Pour la préfète et par delégation,Le secrétaire général,
Frédéric BOVET
03 44 06 12 601 place de la préfecture 60027 Beauvais
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PREFETE Cabinet de la préféteELL'OISE Direction des sécurités— Él Bureau de la sécurité intérieure
———————————— Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneur .Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;—Vu l'arrêté ministériel.du:3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauwvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant. délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur LionelOLLIVIER, maire de la commune de CLERMONT 60600, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et I 'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à dlSpOSlthn des -dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 13/02/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture-de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°: Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@cise.gouv.fr ;1 place de la préfecture 60022 Beauvais
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Monsieur Lionel OLLIVIER, maire de la commune de CLERMONT 60600 est autorisé(e), pour vne duréede cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 07 re 2021, dans les conditions fixéesau présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le numéro2018/0281, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :
Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,prévention du trafic de stupéfiants et constatation des infractions aux règles de la circulation.il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. |Le système. doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de I'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire I'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr |du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantI'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux imagés, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à I'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de CLERMONT.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arrêté du 07/10/2021 est sans changement.L'autorisation est valable cing ans àmpter de la'date de l'arrêté initial soi ' 1 6
0 3 MAÏ 2024Beauvais, lePour [a préfète ç;t-pär/,délégation,Le secrétæire général,\
Frédéric\BOVET
03 44 06 12 601 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/5
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Direction des sécuritésM ; , - , e æ »gditt _ Bureau de la sécurité intérieure
—— Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection" LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et svivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préféte de I'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, .secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise :Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Madame AnnieGERNEMONT, maire de la commune de CHEVINCOURT 60150, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de I'Etat dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 16/04/2024 ;Sur proposition dela-directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1"" : Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi _1 place de la préfeciure 60022 Beauvais 15
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... Madame Annie GERNEMONT, maire de la commune de CHEVI NCOURT 60150 est autorisé(e), pour unecin _ co date d'autorisation initiale le 10 m rs 2023, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous lenuméro 2023/0025, un système de vidéoprotection. ispositif conformém ierprésenté ;
u code de la sécurité intérieure :des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics etSécurité des personnes, préventionprévention du trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de Vimprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet 'une nouvelle autorisation admini trative préalable au fdu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont- précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enrégistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient coricernés, et dans les conditions spécifiées par le méme article. ° .Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, ia colonelle, commandant |e groupementde gendarmerie de 1'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de CHEVINCOURT.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de I'arrété du 10/03/2023 est sans changement.!—.'......compter d 'arrëté_'n"l it iusqu'au 10/0 2 0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la préfèteet par délégation,Le secfétaire général,-—
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P'REI;'ETE : Cabinet de la préfèteDE L'OISE Direction des sécuritésLiberté ; S 4 1. # # & "WÎ _ Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÊFÈTE'DE L'OISE. Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu larrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;-Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; -Vu la demande de modification du systèmè de vidéoprotection présentée par Monsieur LaurentLEFEVRE, maire de la commune de RAINVILLERS 60155, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de làvidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et lès modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 24/04/2024 ;Sur proposition de la difectrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1* :'Modalités de Pautorisation03 44 06 1. 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 1/4
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Monsieur Laurent LEFEVRE, maire de la commune de RAINVILLERS 60155 est autorisé(e), pour unerée de cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 04 juill 2022, dans les conditionsfixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le_numéro 2022/0150, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossier« caméra(s) intérieure(s) : 0e caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0« caméra(s) filmant la voie publique : 9Sécurité des personnes et prévention des atteintes aux biens:Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de I'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvell risation administrative lable au termeu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à I'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de là sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le méme article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Qise ou le Directeur interdépartemental dè la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accés sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de RAINVILLERS.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum,Article 3 : Le reste de I'arrété du 04/07/2022 est sans changement.LiayLQ_ri.s_ajign_g;_uLghlg_qmm_é
03 MAI 2024Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire général,(\
Beauvais, le
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PRÉI:ÈTE | Cabinet de la préfèteE'Efi'- OISE Direction des sécuritésÉgaliet . __ Bureau de là sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août-2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur Jean-MichelCAZERES, maire de la commune de ERMENONVILLE 60950, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ; - \Vu la.convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de IEtat dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;VU la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 08/04/2024 ;—Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°°: Modalités de l'autorisationC3 44 05 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 115
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Monsieur Jean-Michel CAZERES, maire de la commune de ERMENONVILLE 60950 est autorisé(e), pourne durée de cing ans à compter 'autorisation initiale le 10 mars 2023, dans les conditionsfixées au présent arrété à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le_numéro 2015/0194, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :
répond aux finalités prévues -2 du code d écurité intérieure ;Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,prévention d'actes terroristes,et constatation des infractions aux régles de la circulation.i ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d' ne nouvelle autorisati ini ive pré ermedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article,Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'acces sera également ouvert aux personnels agréés.par l'Etat du Centre de- SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de I'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ERMENONVILLE,La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à.30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arrêté du 10/03/2023 est sans changement.L'autorisation est valable cina ans àcompter de la date de l'arrêté initial soit jusqu'au 10/03/2028.0 3 MAI 2024Beauvais, le __Pour la préfèté et par délégation,Le seçrétaire général,= 8%FrédéÎic BOVET
03 44 06-12 60 GTny1 place de la préfecture 60022 Beauvais
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PREFETE Cabinet de la préfateDE L'OISE Direction des sécuritésM' - * »* Æ-e # v—Égalité __ Bureau de la sécurité intérieure
-Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISE- Chevälier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu lé code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministérie! du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Qise :Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de I'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu larrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification 'du système de vidéoprotection présentée par Madame HélèneDUFRANNE, maire de la commune de NOINTEL 60840, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;VU la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretieri et de mise à disposition, des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personne! chargé du visionnage approuvée le 18/04/2024 ;
_a_Sur proposition de la-directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise :ARRETEArticle 1°: Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 806022 Beauvais 475
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Madame Hélène DUF RAN.I"\IE_, maire de la commune de NOINTEL 60840 est autorisé(e), pour une duréede cing ans à compter de ja date isation initi jui| l'autorisation initi In 2021, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le numéro2021/0098, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :¢ caméra(s) intérieure(s) : Oe caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0e caméra(s) filmant la voie publique : 14Le) vue ;Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,prévention d'actes terroristes et prévention du trafic de stupéfiants. 'Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de I'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire I'objet d'u elle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article. :Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux 'personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NOINTEL.La conservation des'images par les dits-agents est alors fixée à 15 jours maximum.Article 3 : Le reste de I'arrété du 08/06/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans àcompter de la date de l'arrêté initial soit jusqu'au 08/06/2026,0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la préfète et pér délégation,Le secrétaire général,Frédé f'icT'BOVET
03 44 06 12 60| place de la préfecture 40022 Beauvais 2/5
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PREEETE Cabinet de la préfèteEEÆL OISE Direction des sécuritésBs __ Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R, 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu Farrété préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Madame DominiqueMORET, maire de la commune de WARLUIS 60430, déposée le 29/04/2024, concernant le personnelhabilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ; .Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 24/04/2024 ;Sur propôsition de la directrice de cabinet de !a préfecture del'Oise :ARRÊTEArticle 1*: Modalités de I'autorisationC3 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de fa préfecture 50022 Beauvais 1/4
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Madame Dominique MORET, maire de la commune de WARLUIS 60430 est autorisé(e), pour une duréede cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 29 juin 2023, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le numéro__2018/0154, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au_dossierprésenté : ' 'e caméra(s) intérieure(s):0. —« caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : O« caméra(s) filmant la voie publique : 10Prévention des atteintes aux biens et protection des bâtiments publics.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. |Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la régilementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras-par le biais de Fimprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de I'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents..L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par. l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de I'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de WARLUIS.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 15 jours maximum.9/06/2023 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans à»—I soi S ¢S UL eyx:b2Article 3 : Le reste de l'arrêté duco 2 ia &8 l' |' À
0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la préfète et par délégation,Le secrétaire général,FrédériCFOVET
03 44 05 12 601 place de la préfecture — GD022 Beauvais 214
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PRÊI:ÈTE Cabinet de la préfèteEfifil' OISE Direction des sécuritésEgalivé Bureau de la sécurité intérieureFraternité ;
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre naticnal du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de I'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecturé de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur Guy-Pierre deKERSAINT, maire de la commune de VERSIGNY 60440, déposée le 29/04/2024, concernant le personnelhabilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux. modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ; 'Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée lè 13/04/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet dé-la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1*': Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr '1 place de ia préfecture — 60022 Beauvais 15
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Monsieur Guy-Pierre de KERSAINT, maire de-la commune de VERSIGNY 60440 est autorisé(e), pourune duré in : ¢ ri juillet 2022, dans les conditions' ans à compter de la date orisation initialfixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous lenuméro 2022/0149, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :
[ révues article L.251-2 du codeSécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics,prévention du trafic de stupéfiants et constatation des infractions aux règles de la circulation.Il ne.devra pas être destiné 3 alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date. de mise en servicedes caméras par le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire 'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalablé au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à I'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de ia sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VERSIGNY. 'La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.rêté du 04/07/2022 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans àArticle 3 : Le reste de l'ar= € 'r aTé 027compter de ia
03 MAI 2024Beauvais, lePour la préfète et par détéFation,
03 44 06 12 &0| place de la préfecture 60022 Beauvais 215
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PR_ÉEÈTE Cabinet de la préfèteä'- OISE Direction des sécurités- Égalité Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ; .Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de I'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur NicolasSAINTE-BEUVE, maire de la commune de ROUVILLERS 60190, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et FEtatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de I'Etat dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 25/03/2024 ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1* : Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 602022 Beauvais 175
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Monsieur Nicolas SAINTE-BEUVE, maire de la commune de ROUVILLERS 60190 est autorisé(e), pour unedurée de cin s à compter de la date d'autorisation initial é , dans lesconditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistrésous le numéro.2021/0031, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément audossier présenté : ' .
_ on fis _ "article L.251-2 du code de la sécurité intéri :Sécurité des personnes, prévention des atteintes aux biens, protection des bâtiments publics etprévention du trafic de stupéfiants.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de 'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté. 'Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative oréalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantI'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux 'enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accés sera également ouvert aux persorinels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de I'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ROUVILLERS. -La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum,Article 3 : Le reste de l'arrêté du 27/12/2022 est sans changement. ...ŒÊMcompter de la date de l'arrêté initial soit jusqu'au 27/12/2027.0 3 MAI 2024Beauvais,le —Pour la préfèt=et par délégation,Le secrétaire général,
Frédéric ÈOVET
G3 44 06 12 60
nT1 place de la préfecture GÜ022 Beauvais 2/5-=4
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PREFETE Cabinet de la- prefeteDE L'OISE Direction des sécuritésLébortéÉgalié Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R._223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de I'Oise ; -Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de FEtat dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur FranceVERMEULEN, maire de la commune de ONS EN BRAY 60650, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre. de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, 'd'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 02/04/2024 ;Sur proposition de la directrice-dé-cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1°": Modalités de l'autorisation03 44 06 12 60prefectüre(@oise.gouv.fr1. place de la préfecture — 60022 Beauvais 175
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Monsieur France VERMEULEN, maire de la commune de ONS EN BRAY 60650 est autorisé(e), pour unedurée de cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 09 juin 2021, dans les conditions fixéesau.présent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le numéro2012/0352, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte_conformément au_dossierprésenté : .
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de I'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté.~Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pre |du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 ; Personnes habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture. 'L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le méme article.Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI,-la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de I'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de ONS EN BRAY.La conservation des images par les dits-agents est alèrs fixéé à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arrêté du 09/06/2021 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans à' la date de l'arrêté initial soit jusqu'au 09/ 02 03 MAI 2024Beauvais, lePour la préfète€t par délégation,Le secrétaire général,'
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03 44 C6 12 501 place de la préfecture 60022 Beauvais 2/5
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Direction des sécurités__M. F 4 , . æ e # +€®wfi Bureau de la sécurité intérieure
Arrété portant modification d'un système de vidéoprotection- LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223—1 et R 223-2, et R. 251-1 et svivants ;Vu l'arrête ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de l'État dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur PhilippeJACQUIER, maire de la commune de NOIREMONT 60480, déposée le 29/04/2024, concernant lepersonnel habilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et l'Étatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'installation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 17/04/2024 ;Sur proposition de |a directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;ARRÊTEArticle 1*': Modalités de l'autorisation03 44 C6 12 60prefecture@oisé.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 176
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Monsie_ur'Phiiippe JACQUIER, maire de la commune de NOIREMONT 60480 est autorisé(e), pour unerée de cing ans à compter de la date d'autorisation initiale le 04 juillet 2022, dans les conditionsfixées au présent arrété-3 mettre en œuvre, conformément au dossier présenté, enregistré sous le.numéro 2022/0158, un système de vidéoprotection. Le dispositif comporte conformément au dossierprésenté :e caméra(s) intérieure(s) : O« caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : O« caméra(s) filmant la voie publique : 18
I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif. 'Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de l'imprimé joint à l'arrêté.Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisatio inistrativ salable au terme)du délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnés habilitées à accéder aux imagesLa liste des personnes habilitées à accéder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.l'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble desagents des services répertoriés à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le méme article.Par délêgatioh prévue aux articles L.252-3 et R,253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires.ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera également ouvert aux personnels agréés par l'Etat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de NOIREMONT.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arrêté du 04/07/2022 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans àcom "arrêté initial soit us v'au 04/07/2027.0 3 MAI 2024Beauvais, le; Pour la préfète,etîar/délég'atîon,-— Le-secréfaire général,4-Frédé'ricÏsOVET
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0344 C6 121 préfecture 60022 Beauvais
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Direction des sécuritésLiberté . . 0. #* - ®Byt — Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotectionLA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arrété ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature donnée à MonsieurFrédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture de I'Oise ;Vu la demande de modification du système de vidéoprotection présentée par Monsieur MichelARNOULD, maire de la commune de VERBERIE 60410, déposée le 29/04/2024, concernant le personnelhabilité ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) et I'Etatrelative aux modalités d'intervention des forces de sécurité de l'État dans. le cadre de lavidéoprotection des espaces publics communaux et départementaux signée le 16/03/2022 modifiéepar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention communes/SMOTHD concernant les modalités d'acquisition, d'instailation,d'entretien et de mise à disposition des dispositifs de vidéoprotection et les modalités de mise àdisposition du personnel chargé du visionnage approuvée le 17/04/2024 ;—— Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture-de l'Oise ;ARRETEArticle 1°": Modalités de l'autorisation024406 1260prefecture@oise.qouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais
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Monsieur Michel ARNOULD, maire de la commune_de VERBERIE 60410 -est autorisé(e), pour une duréeing ans à compter de la date n initiale | mars 2024, dans les conditions fixées auprésent arrêté à mettre en œuvre, conformément au dossier présenté enregistré sous le numéro2019/0391, un système de vndéoprotectlon e dispositif comporte confo ent au dossierprésenté:e caméra(s) intérieure(s) : O» caméra(s) extérieure(s) sans visualisation de la voie publique : O« caméra(s) filmant la voie publique : 3 périmètres géographiquement délimités et présentés dans ledossier 2019/0391 et 12 caméras hors périmètres.
Protection des bâtiments et mstallatlons publics et de leurs abords, prévention d'actes de terrorisme,constatation des infractions aux règles de la circulation, prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol oude trafic de stupéfiant. |Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la préfecture de l'Oise de la date de mise en servicedes caméras par le biais de I'imprimé joint à l'arrêté.Le systemecenæmé«äewa—færelebjeeg une.nouvelle autorisation administrative préalable au termedu délai des cing ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avantl'échéance de ce délai.Article 2 : Personnes habilitées à accéder aux imagesmlste—des—persvnnesüabmtées"à—acceder aux images de vidéoprotection sont précisément nomméesdans le dossier déposé en préfecture.L'accès aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert à l'ensemble des-agents des services répertoriés à |'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure (CSI), pour autantqu'ils soient concernés, et dans les conditions spécifiées par le même article.- Par délégation prévue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, la colonelle, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale désigneront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement compétents.L'accès sera egalement ouvert aux personnels agréés par FEtat du Centre de SupervisionDépartemental (CSD) du Conseil Départemental de l'Oise dans les conditions fixées par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VERBERIE.La conservation des images par les dits-agents est alors fixée à 30 jours maximum.Article 3 : Le reste de l'arrêté du 19/03/2024 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans àla date de l'arrêté initial soit Jusgu'au 2029, 0 3 MAI 2024Beauvais, lePour la préfète et par délégation,Le secrétuirc général,Fréds it BOVET(2 44 06 12 60Tplace la 60022 Beauvais 2/5
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PREFETE — — — Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéEgalittFraternité
Arrêté n°1004/2477 Arrêté portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire(FUNECAP EST- 08 chemin d'Armancourt — 60200 Compiègne)LA PREFETE DE L'OISE- Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités ferritoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 ;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;_Vu l'arrêté préfectoral du 16 mai 2023 habilitant l'établissement secondaire FUNECAP EST situé à-Compiègne(Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ; .Vu ia demande de modification d'habilitation, reçue le 07 mars 2024 et complétée le 23 avril 2024, formulée parFUNECAP EST pour signaler le changement de directeur générat de la société ;_— — - Nu l'extrait Kbis en date du 25 janvier 2024 relatif au changement de directeur général au sein de la sociétéFUNECAP EST ; 'Vu l'extrait Kbis en date du 24 mars 2024 relatif à la liste des établissements secondaires de la sociétéFUNECAP EST concernés par cette modification ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;
Articlechemin
ARRETE1" : La société FUNECAP EST, représentée par M. Philippe LE DIOURON, directeur général, sise 08d'Armancourt à Compiègne (60200), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national lesactivités funéraires suivantes :>>»
>
Organisation des obsèques ;Transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FB-920-SMFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinérairesFourniture des corbillards et des voitures de deui__ #—Fourniture-de personnel; des objets et prestations-nécessaires-aux-obséques; inhumations, exhumations>>et crémationsSoins de conservation en sous-traitanceGestion et utilisation d'une chambre funéraire..
6 rub Geutges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex12
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Article 2 : La présènte habilitation N° 23-60-0170 est maintenue jusqu'au 15 mai 2028.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Tout manquement à ceftedisposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenirà la sous-préfecture deux.mois avant l'expiration de celle-ci. 'Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.t.Article 7 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Compiègne, le directeur départemental de la sécuritépublique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seraPpublié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à M. Philippe LEDIOURON, directeur général de la société FUNECAP EST.
Fait à Clermont, le 0 7 MAI 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
Noura KIHAL- FLEG
6 rue Georges FLEURY 60807 CLERMONT Cédex2/2
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EZ— PRÉFÈTE— Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéT
Armété n* 1003724- Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire(FUNECAP EST- 18 rue du Fonds Pernant — 60200 Compiègne)LA PREFETE DE L'OISE -Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-1 9, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 2223-65 :Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ;Vu l'arrêté préfectoral du 02 mai 2022 portant modification de I'habilitation dans le domaine funéraire { FUNECAPEST — 60200 Compiègne) ; -Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Mme Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ; .Vu la demande de modification d'habilitation, reçue ie 07 mars 2024 et complétée le 23 avril 2024, formulée parFUNECAP EST pour signaler le changement de directeur général de la société :,..._______.'..._fyu_ll'extraiu.(bisrfenflate du-25 janvier 2024 relatif au changement de directeur général au sein de la société.FUNECAP EST ; .Vu l'extrait Kbis en date du 24 mars 2024 relatif à la liste des établissements secondaires de la sociétéFUNECAP EST concernés par cette modification ;Sur proposition de la sous-préféte de Clermont ;
ARRETEArticle 1% : La société FUNECAP EST, représentée par M. Philippe LE DIOURON, directeur général, sise ZACde Mercières, 18 rue du Fonds Pernant à Compiègne (60200), est habilitée pour exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques» Transport de corps avant et après mise en biére au moyen du véhicule immatriculé FB-920-SM» Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que desurnes cinéraires :» Fourniture des corbillards et des voitures de deuil-—-—}» Fourniture -de personnel, -des objets-et-prestations-nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumationset crémations.Article 2 : La présente habilitation N° 21-60-0164 est maintenue jusqu'au 31 décembre 2025.
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédex12
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Article 3 : Toute modification affectant I'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd''une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Tout manquement à cettedisposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait-de l'habilitation.Article 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouveliement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenirà la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 6 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.tArticle 7 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Compiègne, le directeur départemental de la sécuritépublique de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de I'Oise et-dont une copie sera adressée à M. Philippe LEDIOURON, directeur général de la société FUNECAP EST.
Fait à Clermont ie ( 7 MAI 2024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,[M=Noura KIHAL- FLEGEAU
& rue Georges FLEURY 60507 CLERMONT Cédex
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Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 909601734Vu ËIQ_!cp,d,_%_ u travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D:72314 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le.25/04/24 par Monsieur Jérôme SANNIER pourl'organisme ATOUS COEUR Jérôme ;La préfète de I OiseConstate : _Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur-de la DDETS-de l'Oise, le 25/04/24 par M. Jérôme SANNIER en qualité dedirigeant, pour l'organisme ATOUS COEUR Jérôme dont le siège et établissementprincipal est situé 7, Lotissement Escoutures 60250 HONDAINVILLE et enregistré sous leN° SAP 909601734 pour les activités suivantes : ;Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire) _Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) '* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) - |- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
L]
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet 'd'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette"condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le où les département(s) d'exercice de ses activités. — 7 'De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant-une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions-que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation.
DDETS de l'Oise101 avenue jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Le présent récépissé n'est pas limité dans le ternps. L'enregistrement de la déclarationpeut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code dutravail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Beauvais, le 0 3 MAI 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045980004 BFAUVAIS
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—Liberté » Égalité * FraternitéRtwpuqun FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892777665
Vule code-du-travaitet-notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu le récépissé de déclaration de l'organisme EN CONFIANCE en date du 08/02/21 ;Vu la demande. d'ajout de prestations déposée par Madame Bénédicte DE FEUARDENTpour l'organisme EN CONFIANCE en date du 02/04/24 ;
La préfète de l'OiseConstate :Qu'une demande d'ajout de prestations a été déposée auprès du service instructeur de lagérante. Le SAP EN CONFIANCE, dont le siège et établissement principal est situé 36avenue Sème avenue 60260 LAMORLAYE, est enregistré sous le N° SAP 892777665 pour lesactivités suivantes: —
_DDETS de I'Oise, le 02/04/24, par Madame Bénédicte DE FEUARDENT, en qualité de
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)_ Seutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)Entretien-de-la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d''intervention Prestataire)Collecte et livraison.à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionPrestataire) '- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire) _» Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire) ' -< Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des.dispositions-des articles L. 7233-2 du code du-travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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Toutefois, -en- application des articles L.7232-1 et R.7232-1 '3 R. 7232-15, les activitésnécessitant un agrement (I de l'article D.7231-1 du code du travall) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de-cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'atticle D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enreglstrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récéplssé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Beauvais, le 0 3 MAI 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIÉ
La présente dééision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-mstratlf peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBF1045960004 BEAUVAIS
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JLiberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne- enregistré sous le N° SAP 985337583Vu le code du.travail et notamment les articles L.7231-1 à L."7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/04/24 par Madame Lydia LAPARRA pourI'organisme F-H ADMIN ASSIST :
La préfète de I' OiseConstate : |Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de l'Oise, le 19/04/24 par Madame Lydia LAPARRA en qualité dedirigeante, pour l'organisme F-H ADMIN ASSIST dont le siège et établissement principalest situé 2, rue Louis Perois 60000 BEAUVAIS et enregistré sous le N° SAP 985337583pour l'activité suivante :» Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément-ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de ladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture. ; Beauvais, le 03 Mal 2024P/ La préfèteLe directeur départemental adjoint
Patrice HIEDDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP10459LMANNA DTAINIAIC
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS del'Oise ou d'un recours h:erarch:que adressé au ministre chargé de l'économie - Direttion géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rve Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-blication auprès du le Triburial Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Telerecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerécours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jëän MermozBP10459
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E_—f.Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 924960032Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19/04/24 par Madame Tiffany DEMEYER pourl'organisme LE NETTOYAGE DE TIFFANY ;
La préfète de I OiseConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de I'Oise, par Madame Tiffany DEMEYER en qualité 'dedirigeante, pour l'organisme LE NETTOYAGE DE TIFFANY, actif à compter du 29/04/24,dont le-siège-et-établissement principal est situé 17, rue de Trye 60510 Bresles etenregistré sous le N° SAP 924960032 pour les activités suivantes :« Entretierrde la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositioris des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de ladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 3 R.7232-22du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.Beauvais, le 03 MAI 2024P/La préfète -Le di -rtemental adjoint~—Patrice HIE
DDETS de l'Oise101 avenue Jean Mermoz60004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu-bliéation auprès du le Tribunal-Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Qise101 avenue jean MermozBP10459PAAA A A 300 SAUES
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— ;Liberté « Égalité.» PraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 852019009
—— Vu-le-code-du-travail-et-notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232—22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le récépissé de déclaration de l'organisme CAP-ETUDES en date du 08/07/19 ;Vu la demande de déménagement déposée le 23/04/24 par Madame Aurélie LE-ROUX pourl'organisme CAP-ETUDES ;La préfète de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du siège et établissement principal de l'organisme CAP-ETUDES a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de I'Oise, le 23/04/24, parMadame Aurélie LE-ROUX en qualité de dirigeante pour l'organisme CAP-ETUDES. Lanouvelle adresse du SAP 852019009 est 18, rue Charles Boudeville 60570 ANDEVILLE pourles activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'êtré exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une——comptabilité séparée—pour-les-personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. 'Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'artièle D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit'à ces-dispositions-que-si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement dep ;cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Beauvais, le Q 3 MM 2024P/ La préfète-——Le dire emental adjoint
Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde I'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Admi-nistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr. :
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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EI.Liberté o Égalité » PraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 927786533Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Fabien MOERECANT pourl'organisme Fab'multiservice ;La préfète de I' OiseConstate : 'Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur. de la DDETS de I'Oise, le 21/04/24, par Monsieur Fabien MOERECANT enqualité de dirigeant, pour l'organisme Fab'multiservice dont le siège et établissementprincipal est situé 279, rue Mac Hugh 60700 Pontpoint et enregistré sous le N° SAP927786533 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)-. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'unedéclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cettecondition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévuespar ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activitésnécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la-structuré a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellementde cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cetteautorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de ladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.Beauvais, le 03 MA| 2024épartemental adjointPatrice HIÉ
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné-rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa pu-blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le TribunalAdministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.
DDETS de I'Oise101 avenue jeän MermozBP10459 'ENNNA RCAIN/AIS
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E ]_ ;Liberté » Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 908286966Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; —Vu le récépissé de déclaration de l'organisme CLEAN OISE en date du 20/10/22 ;Vu la demande de déménagement déposée le 18/04/24 par Madame Mirabela CURATURApour l'organisme CLEAN OISE ;La préfète de l'OiseConstate :Qu'une modification de l'adresse du siège et établissement principal de l'organisme CLEANOISE à été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 18/04/24, par-Madame-Mirabela CURATURA, en qualité de dirigeante. La nouvelle adresse du SAP908286966 est 22, rue des Lilas 60000 BEAUVAIS pour Iactivité suivante :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)g _Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour 'les personnes morales dispensées de cette condition), cesactivités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de là déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les .activitésnécessitant un-agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à cesdispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement decet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, enapplication de l'article D:312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Beauvais, le 2 2 AVR. 2024P/ La préfète-te-direc artemental adjoint
Patrice HIE
DDETS de I'Oise101 avenue Jean MermozBP1045960004 BEAUVAIS
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La présente décition peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSde l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des en-treprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. |Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publi-cation auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Adrmi-nistratif peut être saisi par l' 'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise101 avenue Jean MermozBP10459ANNN4 RFAUVAIS
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PREFETE | Direction départementale de l'emploiDE L'OISE du travail et des solidarités de l'OiseLiberté — 'ÉgalitéEraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des personnes habilitées à assister sur sa demande le salariélors de l'entretien préalable à son licenciement ou d'un entretien préparatoire à larupture conventionnelle de son contrat de travailLA PREFETE DE L'OISEChevalière de la Légion d'honneurChevalière de l'ordre national du Mérite
VU _ laloi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciementéconomique et au droit à la convention ;VU la loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;VU les articles L.1232-4 et L.1232-7 et suivants du code du travail ;VU l'article L.1237-12 du code du travail ;VU la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 relative à la modernisation du marché du travail et notamment l'article.5 qui crée les conditions de la rupture conventionnelle ;VU le décrét n° 89-861 du 27 décembre 1989 portant application de l'article L.1232-4 du code du travail et"relatif à la personne chargée d'assister le salarié lors de I'entretien préalable ;VU les articles R.1232-1 à R.1232-3 et les articles D.1232-4 à D.1232-12 du code du travail ;VU la circulaire ministérielle du 4 août 1992 complétant la circulaire du 5 septembre 1991 relative àl''assistance du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;VU. — le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN en qualité de préfète del'Oise ;VU l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 portant nomination de madame Véronique ALIES, sur l'emploide directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise ;VU l'arrêté ministériel du 27 février 2023 portant nomination de monsieur Bruno DROLEZ sur l'emploi dedirecteur régional de I'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France ;VU l'arrété préfectoral du 6 février 2023 de madame Catherine SEGUIN portant délégation de signature àmadame Véronique ALIES, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise ;vU les candidatures proposées par les organisations syndicales départementales ;VU__les.demandes-de Madame Véronique AVONDE et Monsieur Francis DESJARDINS de modification deleur adresse de domiciliation, respectivement les 22 et 13 avril 2024.
101 avenue Jean Mermoz - BP 10459 - 60004 BEAUVAIS CEDEXTel : 03 65 #3 40 00 2
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" ARRETEArticle 1*L'arrêté du 1" février 2024 est abrogé.Article 2 |La liste des personnes chargées d'assister les salariés lors de l'entretien préalable au licenciement ou de larupture conventionnelle d'un contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dansl'entreprise ainsi, est modifiée. La nouvelle liste est annexée au présent arrêté.Article 3Le présent arrêté entrera en application à partir de sa publication au RAA jusqu'au 8 juillet 2024 inclus.Article 4Le présent arrêté sera tenu à la disposition des salariés concernés dans chaque section d'inspection du travailet dans chaque mairie du département de I'Oise.Article 5La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera-publié avec la liste jointe au recueil des actes administratifs de fa préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 6/05/2024
Pour la Préfÿ/eLa Directri épartementale
Véroni ALIES ,£ i
Voies et délais de recours : en cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet dans le défai de deux mois suivant sanotification :- Soit d'un recours hiérarchique non suspensif auprés du Ministère du Travail, de | 'g_âgînLé_çt_dgs._Sglmmè,s_... iderités — Directi énéraledy- Travail — service des relations et des conditions de travail — bureau des relations collectives du travail-39-43 quai André Citroën - 75902Paris cedex 15 ;- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier — 80011 Amiens Cedex.-le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
101 avenue Jéan-Mermoz - BP 10459 - 60004 BEAUVAIS CEDEXTél : 03 65 43 40 00 2/2
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PREFETE —— ADE L'OISE Direction départementaleil des territoiresFraternité
Beauvais, le 6 mai 2024Service de l'aménagement, de l'urbanismeet de l'énergie
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
ORDRE DU JOURRéunion du 11 juin 2024(salle Hémicycle)
14 heures 30 TRIE-CHÂTEAUExtension d'un ensemble commercial d'une surface de vente existantede 7 722 m? par la création d'un pôle loisirs, santé et restauration et la—<création de 3 cellules commerciales d'une surface de vente totale de3150 m* pour atteindre une surface de vente après projet de10 872 m°Demande enregistrée le 3 mai 2024, sous le n°165
40 rue Jean RacineBP 20317 - 60021 Beauvais cedextéléphone : 03 64 58 15 00ddt-save@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr
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QRO
DECISION N°2024-002 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AMadame Estelle PERELLO
LE DIRECTEUR PAR INTERIM
Vu la loi 89-83 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'arrêté de I'ARS en date du 24.09.19, nommant Madame Sabine ALISSE, Directeur par intérim du CentreHospitalier Georges DECROZE à compter du 24.09.19,Madame ALISSE, Directeur par intérim DECIDE :|Article 1 : Madame Estelle PERELLO, Adjoint des Cadres Hospitaliers, reçoit délégation de signaturegénérale sur les missions suivantes relatives aux finances :Mandatement des dépenses.Titre de recettes.Bons de commandes.Courriers relatifs aux relations avec les Institutions Financières.Courriers de relance des impayés.VVVVYYSont exclus les actes ne pouvant relever d'une gestion ordinaire dont les contrats relatifsaux biens immobiliers, les emprunts et les contrats avec les autorités de tutelle ainsi queles marchés publics excédant 40 000 euros HT.Article 2 : La présente délégation de signature prend effet a la date de signature. Elle prendautomatiquement fin :> En cas de modification des fonctions de l'intéressée,> En cas de départ de l'établissement du bénéficiaire,» En cas de nouvelle décision de délégation de signature qui s'y substituerait.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Comptable Public du Centre Hospitalier GeorgesDecroze de Pont-Sainte-Maxence, et publiée au recueil des actes de la Préfecture enapplication des articles D 6143-33 et D 6143-35 du Code de la Santé Publique
Fait à Pont-Sainte-Maxence, le 16 avril 2024
Le Directeur par intérim, Pour modèle de signature :L'Adjoint des Cadres Hospitaliers,
Madame Es]e(e PIËÉELLO
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