GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-019
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2026-01-29-00001 - Arrêté portant autorisation de mise à
disposition d'agents de police municipale
de Macouria sur le territoire
de Matoury
à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31
janvier 2026 (1 page) Page 3
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2026-01-29-00001
Arrêté portant autorisation de mise à disposition
d'agents de police municipale
de Macouria sur le territoire de Matoury
à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle
le 31 janvier 2026
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-01-29-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Macouria sur le territoire de Matoury
à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026
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PREFET ' Direction générale de la sécurité,DE LA GUYANE de la réglementation et des contrôlesLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° RO3-2026-01-29-00001portant autorisation de mise à disposition d'agents de police municipalede Macouria sur le territoire de Matouryà l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026LE PRÉFETVu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.511-5, L.512-1 à L.512-3, L.512-4 à L.512-7, R.311-1,R.311-2, et R.511-11 à R.511-29;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxièmegrade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n°RO3-2025-07-30-00001 du 30 juillet 2025 portant délégation de signature à M. JérômeMILLET, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;Vu le courrier du 8 janvier 2026 par lequel le maire de Matoury sollicite une autorisation de mise en commun, surle territoire de sa commune, de moyens et effectifs de la police municipale de Macouria dans le cadre de GrandeParade de Matoury le 31 décembre 2026;Considérant que le maire de Matoury et le maire de Macouria ont conclu, le 8 janvier 2026, une convention demise à disposition formalisant leur accord sur la mise à disposition de moyens et effectifs de la police municipalede Macouria porteurs de leurs armes de service à l'occasion de la Grande Parade de Matoury;Considérant que la Grande Parade de Matoury constitue une manifestation exceptionnelle occasionnant un affluximportant de population qui justifie la mise en place d'importants moyens et effectifs de police municipale ;Considérant que, compte tenu de l'importance de la manifestation et des risques de troubles à l'ordre public, ilconvient d'autoriser les agents de police municipale de Macouria à porter leurs armes de dotation dans le cadrede leur mission de renfort sur le territoire de Matoury;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles ; ARRETEArticle 1° : La mise à disposition des moyens et effectifs du service de police municipale de Macouria, en renfortdu service de police municipale de Matoury, est autorisée sur le territoire de Matoury durant la Grande Parade deMatoury : le 31 janvier 2026 de 14h00 a 22h00.Article 2 : Les agents de police municipale de Macouria mis à disposition sont autorisés à porter leurs armes pararrêté préfectoral temporaire individuel en plus de celui les autorisant au port d'armes dans leur communed'emploi. Ils sont encadrés par le responsable du service de la police municipale de Matoury, sous laresponsabilité du maire de Matoury. La mise à disposition s'exerce exclusivement en matière de policeadministrative. En cas d'incident grave, ces effectifs mis à disposition doivent demander l'intervention de la policemunicipale de Matoury ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétente.Article 3 : Les moyens humains et matériels mis à disposition de la commune de Matoury par le service de policemunicipale de Macouria et leurs conditions d'emploi sont précisés dans la convention bipartite de mise àdisposition précitée, sous réserve des autorisations préfectorales individuelles accordées aux agents mis àdisposition.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles, le général commandant la gendarmerie de Guyane et les maires de Matoury et de Macouria sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des Services de l'État en Guyane.Cayenne, le 12 Q JAN 2026'sg
Jérôme MILLET
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Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2026-01-29-00001 - Arrêté portant autorisation de mise
à disposition d'agents de police municipale
de Macouria sur le territoire de Matoury
à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle le 31 janvier 2026
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