PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° • 56-2024-004
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ( DCL )
• 56-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 entérinant les opérations
d'aliénation des œuvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN (2 pages) Page 3
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
• 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre
2023 (6 pages) Page 5
2
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat;
VU l'article 8 du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du
culte et portant application de l'article 910 du code civil;
VU les statuts de la fondation Guy & Louise, Henri et Diane, Jean et Marie-Blanche de Polignac, dite Fondation KERJEAN, reconnue
d'utilité publique par décret en Conseil d'État du 6 mars 1995;
CONSIDERANT qu'aux termes du testament du fondateur, le montant de la dotation initiale est de 100 000 000 F. (cent millions de
francs français), l'article 11 des statuts ne mentionnant toutefois que 5 000 000 F. (cinq millions de francs français);
CONSIDERANT les procédures contentieuses engagées par les héritiers du Prince Louis de Polignac en vue de contester la validité
du testament mystique du 11 avril 1996, et par voie de conséquence la qualité de légataire universelle de la Fondation KERJEAN;
CONSIDERANT la conclusion entre les parties, en date du 22 septembre 2004, d'un « protocole d'accord transactionnel »; qu'aux
termes de ce protocole «dans le but d'atteindre la paix recherchée»
(article 1er), les héritiers ont déclaré renoncer «à toute instance et action contre la fondation KERJEAN de nature à porter atteinte à sa
qualité de légataire universelle telle que définie dans le testament mystique du Prince Louis de POLIGNAC »(article 2, alinéa 1 er). La
Fondation, quant à elle, à titre de « contrepartie», a déclaré remettre « à la succession du Prince Louis de POLIGNAC les tableaux,
listés en annexe III, et les meubles, listés en annexe IV» (article 3).
CONSIDERANT cependant l'absence de délivrance par le Préfet du Morbihan de l'autorisation d'aliénation des œuvres et biens
mobiliers de la Fondation visés par ce protocole;
CONSIDERANT la saisine par le Préfet du Morbihan du Président du Tribunal de Grande instance de Lorient d'une demande visant la
désignation d'un administrateur provisoire à la Fondation KERJEAN;
CONSIDERANT l'ordonnance subséquente en date du 24 juin 2010, désignant Maître Michèle LEBOSSE, Administrateur Judiciaire, en
qualité d'administrateur provisoire avec pour mission de reconstituer la dotation de la Fondation KERJEAN, notamment en oeuvrant à
la restitution des œuvres remises aux héritiers et non vendues ou à la restitution des sommes perçues lors de l'aliénation de ces biens
et, dans cette dernière hypothèse, en régularisant auprès des services de la Préfecture du Morbihan les aliénations qui n'ont pas fait
l'objet d'une procédure d'autorisation;
CONSIDERANT l'instance engagée par Maître LEBOSSE, Administrateur Judiciaire, agissant en qualité de mandataire ad hoc de la
Fondation KERJEAN, devant le Tribunal Judiciaire de Lorient, à l'encontre du protocole du 22 septembre 2004, aux fins de
reconstitution de la dotation de ladite Fondation;
CONSIDERANT que cette instance est toujours pendante devant le Tribunal Judiciaire de LORIENT;
CONSIDERANT que les initiatives prises par des héritiers visant à reconstituer de manière substantielle la dotation de la fondation ont
été jugées suffisantes par la fondation ainsi que par les services de l'État;
CONSIDERANT l'objectif de mettre fin rationnellement au contentieux avec les héritiers au bénéfice de la fondation;
CONSIDERANT le produit de la vente, pour un montant de 3. 517. 120 €, de 6 tableaux dont 3 figuraient de manière certaine sur
l'annexe III du protocole litigieux du 22 septembre 2004;
CONSIDERANT les efforts d'assainissement de la gestion de la dotation lui permettant de remplir l'intégralité des missions
correspondant à l'objet qu'elle s'est fixé, aux termes de l'article 1 er de ses statuts;
CONSIDERANT par ailleurs que les relations financières avec la fondation BOUGAINVILLEE, dont l'objet est d'apporter à la fondation
KERJEAN les liquidités nécessaires à son fonctionnement, ont été normalisées; que notamment, la subvention annuelle de 75 000 €,
sur la base d'une capitalisation moyenne de 2% sur longue durée, permet d'intégrer à la dotation le montant de 3 750 000 €, auquel
s'ajoute la somme des 3 dernières années non versées pour un montant de 225. 000 €;
CONSIDERANT le protocole transactionnel établi à Paris le 13 janvier 2023 signé par Maître Michèle LEBOSSE en sa qualité de
mandataire ad hoc de la Fondation Kerjean auquel, par mention manuscrite, en date du présent arrêté, le Préfet du Morbihan déclare
ne pas s'opposer;
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 entérinant les opérations d'aliénation des
œuvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN 3
CONSIDERANT le bilan de la FONDATION KERJEAN au 31 décembre 2022, arrêté par le Commissaire aux Comptes,
Sofidem&Associés, 12 Avenue de l'Opéra, 75 001 PARIS;
CONSIDERANT que le montant de la dotation, compte tenu de sa valorisation et suivant le rapport du commissaire aux comptes en
date du 31 décembre 2022, s'établit à 15. 022. 713 euros, se répartissant entre:
- des valeurs mobilières et des disponibilités pour 5. 617. 278 € (dont 3. 517. 120 € provenant de la vente des œuvres "extraites" de
la dotation par les administrateurs)
- des subventions versées par la fondation Bougainvillée, pour 3. 975. 000 €
- des biens immobiliers, et des œuvres d'art pour 5. 430. 435 €
Vu le procès-verbal du conseil d'administration du 8 décembre 2023, attestant de la reconstitution de la dotation;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan:
A RTICLE 1 : Entérine l'aliénation d'une partie de la dotation pour ce qui concerne les tableaux listés en annexe III et les meubles listés
en annexe IV du protocole d'accord transactionnel du 22 septembre 2004.
ARTICLE 2: Autorise à remettre à la dotation, avec les fonds issus de la vente de certains des biens précités, la somme de 3. 517.
120€.
ARTICLE 3 : Arrête la composition de la dotation découlant de ces opérations comme suit:
- valeurs mobilières et disponibilités pour 5. 617. 278 €.
- subventions versées par la fondation Bougainvillée pour 3. 975. 000 €.
- biens immobiliers et œuvres d'art pour 5. 430. 435 €.
ARTICLE 4: Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux
devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent de Rennes (3, contour de la
Motte-CS 44416-35044 Rennes Cédex) par courrier ou par le biais de l'application Télérecours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l 'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Vannes, le 18 janvier 2024
Pascal BOLOT
5601_Préfecture et sous-préfectures - • 56-2024-01-18-00001 - Arrêté préfectoral du 18 janvier 2024 entérinant les opérations d'aliénation des
œuvres et biens mobiliers de la Fondation KERJEAN 4
~ BROCÉLI,IANDEATLA QUE' GROUPEMENT HOSPITALIER
DIRECTION GÉNÉRALEVannes-Auray, PloërmelJosselin, Belle-lle-en-MerMalestroit et Quiberon | DECISION DU DIRECTEUR N° 2023 093 |Portant délégation en faveur deMadame Emilie PRIVAT, Directrice-AdjointeLe Directeur Général du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,Le Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la Santé Publique,- Vu le décret 2005.921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986,- Vules articles D.6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux délégations de signature,- Vul'organigramme de Direction commune du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,- Vu l'arrêté CNG du 29 Mars 2016, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur du Centre HospitalierBretagne Atlantique,VuVu l'arrêté du 12 février 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantiqueà Vannes, des Centres Hospitaliers de Ploërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon àcompter du 1 mars 2021,- Vu l'arrêté CNG du 12 Mars 2019, nommant Mme Emilie PRIVAT, Directrice Adjointe des CentresHospitaliers Bretagne Atlantique, de Ploérmel, Josselin, Belle-Île et Malestroit à compter du 18 Mars 2019,- Vu l'arrêté CNG du 12 février 2021 intégrant l'EHPAD La Rose les vents de Quiberon à la directioncommune,- Vu larrété CNG du 22 février 2022, nommant Mme Mélisande URCUN, Directrice Adjointe, adjointe audirecteur des ressources humaines des Centres Hospitaliers Bretagne Atlantique, Alphonse Guérin àPloërmel, Josselin, Belle-Île et aux EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 1er mai 2022,DECIDEARTICLE 1er :Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie PRIVAT, Directrice-Adjointe chargéedu Pôle Ressources Humaines - Organisation des Soins, pour toutes pièces se rapportant :- à la gestion des affaires ressortant des Ressources Humaines des Centres HospitaliersBretagne Atlantique, de Ploërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon- à l'exception des décisions disciplinaires intervenant à l'issue d'un Conseil de Discipline, ducourrier adressé aux Elus et à l'Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devantles juridictions, des conventions générales et des décisions que le Directeur Général jugeopportun de se réserver.ARTICLE 2 :Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Madame Emilie PRIVAT de rendre compte auDirecteur Général du suivi de ces affaires.Centre Hospitalier Bretagne Atlantique ® 0297014141 } www.ch-bretagne-atlantique.fr20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES Cedex
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 20235
ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empéchement conjoint du Directeur Général et de Madame Emilie PRIVAT,cette délégation est confiée à Madame Mélisande URCUN, Directrice des Ressources Humainesadjointe.Une délégation permanente est également accordée à Madame Mélisande URCUN :- Pour tout document et correspondance relevant des secteurs de la paye, du contrôle degestion, de la formation professionnelle continue paramédicale, des risques professionnels, dumaintien et retour dans l'emploi et de la crèche hospitalière ;- Dans les autres secteurs RH (gestion des carriéres, recrutement et gestion du temps) pour lagestion courante des professionnels non médicaux et les sages-femmes du pôle Femme MéreEnfant (FME).ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement conjoint du Directeur Général, de Madame Emilie PRIVAT et deMadame Mélisande URCUN, cette délégation est confiée à Madame Valérie JEANNE, Directriceadjointe pour la gestion des affaires ressortant des ressources humaines du Centre Hospitalier dePloermel.ARTICLE 5 :Une délégation permanente de signature est également accordée aux collaborateurs des services desressources humaines suivants :Pour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique et le Centre Hospitalier de Ploërmel :" A Madame LE GAL Julie :o Les contrats de travail à durée déterminée et avenants éventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a été donné ;o Les actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au déroulement des carrièresdes personnels non médicaux tels que les décisions relatives à l'avancementd'échelon, au travail à temps partiel et réintégration à temps plein, congés de longuemaladie et de longue durée, accidents de travail, maladie professionnelle (hors retraite,avancement de grade, mise en stage et titularisation)o Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises médicaleso Les décisions de prise en charge d'un montant inférieur à 200 euroso La gestion administrative et organisationnelle des concourso Les demandes de compensation auprès du CGOS et de la MNHPour le Centre Hospitalier Bretagne Atlantique:/ À Madame GRILO Céline :o Les contrats de travail à durée déterminée et avenants éventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a été donné ;o Les attestations employeurs et certificats administratifs pour les agents en contrat àdurée déterminée/ À Madame LE NEVE Gaëlle : Page 2|6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 20236
o Les décisions concernant les personnels non médicaux relatives à l'avancementd'échelon, au travail à temps partiel, aux réintégrations à temps plein, auxrenouvellements des disponibilités et aux congés parentaux ;o Les attestations employeurs et certificats administratifso Les commandes d'expertises médicaleso Les décisions de prise en charge d'un montant inférieur à 200 eurosEn cas d'absence de Madame GRILO Céline, délégation est donnée à Mme LE NEVE Gaëlle pourles actes suivants :o Les contrats de travail à durée déterminée et avenants éventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou de renouvellement a été donné./ À Madame TROUILLARD Audrey :o Les courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels quedemande de recrutement, fiche de changement d'affectation, courriers de réponse auxagents, convocationso Les courriers et notes relatives à la mobilité interne (hors poste d'encadrement)o Les conventions de stages ou contrats d'apprentissageo Les courriers relatifs aux dispositifs d'emplois aidés (CUI / SNU / Services civiques)En cas d'absence de Madame TROUILLARD Audrey, délégation est donnée à Madame JAMETWendy pour l'ensemble des actes détaillés ci-dessus (hors notes relatives à la mobilité interne)/ À Monsieur JAFFRE Benoit :o La gestion administrative des ordres de missions, des demandes de frais dedéplacements (hors directeurs)o La gestion administrative des demandes d'attestation de paie formulées par les agentso Les demandes d'acomptes d'un montant inférieur à 1000 eurosEn cas d'absence de Monsieur JAFFRE Benoit, délégation est donnée à Monsieur JAHIERSébastien pour les actes administratifs énumérés ci-dessus (hors les demandes d'acompte)./ A Monsieur JAHIER Sébastien, la gestion administrative et opérationnelle de la formationcontinue des personnels non médicaux (hors contrat d'engagement de servir et noted'information).En cas d'absence de Monsieur JAHIER Sébastien, délégation est donnée à Monsieur BenoitJAFFRE pour les actes administratifs énumérés ci-dessus.v A Monsieur LE ROUX David :o La gestion administrative des recrutements soignants en CDD,o La gestion opérationnelle des affectations soignantes,o La validation des prolongations de contrats en lien avec le secteur gestion des carrièrescontractuelles,o La validation des demandes de temps partiels en lien avec le secteur gestion descarrières titulaires.Page 3|6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 20237
v A Madame GEIRNAERT Chrystelle :O
O
La validation du paiement des heures supplémentaires selon les modalités définies parle guide des règles de gestion du temps, via le formulaire « Paiement des Heuressupplémentaires »La validation des formations syndicales autorisées par l'encadrement.Pour le Centre Hospitalier de Ploermel :/ À Monsieur GUHUR Jérôme :O
O
Les contrats de travail à durée déterminée et avenants éventuels pour lesquels l'accordde recrutement ou renouvellement a été donné ;Les attestations employeurs et certificats administratifsLes demandes de frais de déplacements non occasionnelsLes demandes d'acompte d'un montant inférieur à 1000 €Les décisions de temps partielLa validation du paiement des heures supplémentaires selon les modalités définies parle guide des règles de gestion du temps, via le formulaire « Paiement des Heuressupplémentaires »Les contrats d'intérim paramédicauxv A Madame Ninon THEBAULT :O
O
Les courriers et documents relatifs au recrutement d'un agent contractuel CDD tels quedemande de recrutement, courriers de réponse aux agents, convocations,Les conventions de stagesPour les Centres Hospitaliers de Ploermel, Josselin et l'EHPAD de Malestroitv A Madame Charlotte GUILLEVIN LE BOLLOCH:OLa gestion administrative et opérationnelle de la formation continue des personnels nonmédicaux (hors contrat d'engagement de servir et note d'information).En cas d'absence de Madame Charlotte GUILLEVIN LE BOLLOCH, délégation est donnée à MonsieurSébastien JAHIER pour les actes administratifs énumérés ci-dessus.Dans le cadre de cette délégation, il appartient à chacun des collaborateurs susmentionnés de rendrecompte à Madame Emilie PRIVAT du suivi de ces affaires.ARTICLE 6 :La présente annule et remplace la décision N°2022-026 du 02/05/2022 relative au même objet.La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 26 décembre 2023,
Page 416
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 20238
Vu pour acceptation, Le Directeur du Centre HospitalierBretagne Atlantique,La Directrice-Adjointe Établissement supporf du Grot eæ&En charge des Ressources Humaines Hospitalier Brocéliande"Atl
M. RCUN
J. LE GAL G. LE NEVE-——é
GRlLO
W. JAMET D. LEROUX
S. JAHIER
C. GEIRNAERT J. GUHUR
N. THEBAULT C. GUILLEVIN LE BOLLOCH
Page 5|6
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 20239
Destinataires- Mme PRIVAT Emilie - Mme URCUN Mélisande -- Mme JEANNE Valérie - Mme LE GAL Julie- Mme TROUILLARD Audrey - Mme LE NEVE Gaëlle- Mme JAMET Wendy - Mme GRILO Céline- M. JAHIER Sébastien - M. D LE ROUX- M. JAFFRE Benoit - M. GUHUR Jérôme- Mme GEIRNAERT Chrystelle - Mme THEBAULT Ninon- Mme GUILLEVIN LE BOLLOCH Charlotte- Equipe de Direction- DAGJ- Archives Direction- Affichage hall d'Etablissement+Trésorerie principale de Ploermel, et M. GUHUR Jérôme
Page 616
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - • 56-2023-12-26-00009 - 23 093 Délégation de signature DRH - Mme PRIVAT du 26 décembre 202310