SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-262
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2026-07-23-00011 - Décision n°11-2026 délégation de signatures
Délégation générale et Ordonnateurs (2 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest /
76-2026-08-14-00015 - Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection
Détaillée des murs (3 pages) Page 6
76-2026-08-07-00006 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de
nettoyage et de réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au
PR39+000 - Commune de Manéhouville (3 pages) Page 10
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Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-07-23-00011
Décision n°11-2026 délégation de signatures
Délégation générale et Ordonnateurs
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - Décision n°11-2026 délégation de signatures Délégation générale et
Ordonnateurs 3
mYCentre H ospitalierLLdu RO uvray Délégation de signature direction générale et ordonnateursDécision n°11/2026
LE DIRECTEURVu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 aD 6143-35, R 6143-38,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissementspublics de santé,Vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centrehospitalier du Bois Petit à Sotteville lès Rouen,Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit 4 compter du 21 septembre 2022Vu l'arrêté de Mme Directrice Générale du Centre National de Gestion du 20 décembre 2022 portant nomination deM. Victor VACHER, Directeur adjoint, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du BoisPetit,Vu l'arrêté de Mme la Directrice Générale du Centre National de Gestion du 9 janvier 2023 portant nomination deMme Lydie DORE, sur la direction commune des Centres Hospitaliers du Rouvray et du Bois Petit,Vu l'arrêté de Mme la Directrice générale du Centre National de Gestion du 27 juillet 2022 portant nomination de MrWilliam DUROCHER sur la Direction commune des centres hospitaliers du Rouvray et du Bois-PetitVu L'avenant au contrat de Monsieur Sébastien Durand le nommant Directeur Adjoint, en date du 24 mars 2026 sur leposte de Directeur de Cabinet et des Affaires JuridiquesVu l'arrêté de Mme la Directrice générale du Centre National de Gestion du 17 décembre 2025 nommantMadame Ingrid DEPOILLY en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Formation, à compter du 1°janvier 2026.
DECIDE:
Article 1En cas d'absence ou empéchement de M. Franck ESTEVE, directeur, délégation est donnée à M. Victor VACHER, directeuradjoint, afin de signer tout acte, décision, contrat ou convention relevant de la compétence du directeur de l'établissementpermettant la continuité de service, à l'exception des transactions conclues en application de l'article 2044 du code civil,des actes prévus à l'article L. 6143-7 3°" al. et de la conclusion des acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leuraffectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans, ainsi que les baux emphytéotiques et contrats de partenariat cités auméme article.En cas d'absence ou empéchement de M. Franck ESTEVE, directeur, et celle de M. Victor VACHER, directeur adjoint,délégation est donnée dans les mêmes termes à Mme Lydie DORE, M. William Durocher, M. Sébastien Durand et MmeIngrid DEPOILLYMr Vacher, Mme Dore, Mr Durocher, Mr Durand et Mme DEPOILLY ont délégation pour présider le CSE et la Formationspécialisée.Article2Mandats de paiementM. Victor VACHER, Mme Lydie DORE, M. William DUROCHER, M. Sébastien DURAND, Mme Ingrid DEPOILLY recoiventdélégation permanente afin de signer les mandats de paiement et titres de recettes émis dans le cadre de l'exécution dubudget (budget général et budgets annexes).Article 3Gardes administratives au CH du Rouvray : (garde la nuit en semaine : de 16h30 à 8h30, garde le week end: de 16h30 levendredi jusque 8h30 le lundi)
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - Décision n°11-2026 délégation de signatures Délégation générale et
Ordonnateurs 4
Inscrits au tableau de l'astreinte de direction du Centre Hospitalier du Rouvray :
Première ligne de garde:° Mme Armelle CUOMO, attachée principale d'administration hospitalièree Mme Laura CHERON, ingénieuree Mme Nadège DEGNINOU, attachée principale d'administration hospitalière¢ Mme Amandine LE BOULCH, attachée principale d'administration hospitalièree Mme Carole LE STER, cadre supérieure de santé+ M. Denis DELHOMMEL, cadre supérieur de santée M. Gaëtan COPIN, cadre supérieur de santée Mme Peggy PIQUENOT, Directrice des parcours et partenariatsSeconde ligne de garde :e Mr Franck ESTEVE, Directeur GénéralMme Lydie DORE, directrice adjointeM. William DUROCHER, directeur adjointMme Valérie LARIVIERE, coordinatrice générale des soinsMme Marie-Hélène ROUX, cadre supérieure de santéM. Victor VACHER, directeur adjointMme Sandrine THURIAULT, attachée d'administration hospitalièree Mme Ingrid DEPOILLY, Directrice des Ressources Humaines et de la Formation
reçoivent délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant durant les périodes de garde etnécessitant d'être résolus sans attendre la première heure ouvrable, notamment ceux relatifs à application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et auxmodalités de leur prise en charge modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 ainsi que ceux relatifs aapplication de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 article L3222-5-1 du CSP relative au contrôle des mesures d'isolement etde contention.ll leur revient de juger de l'opportunité de prendre les mesures nécessaires, d'effectuer toutes les démarches nécessairesvis-a-vis des autorités policières et judiciaires, notamment celles en matière de sorties sans autorisation pour les patientshospitalisés au Centre Hospitalier du Rouvray (fugues, disparitions inquiétantes et inscription au fichier des personnesrecherchées).Ils sont également habilités à procéder, en cas de mouvement de grève au sein de l'établissement, aux assignationsnécessaires de personnels médicaux et non médicaux pour assurer un service minimum afin de faire face aux besoins desanté urgents de la population et de garantir la sécurité physique des personnes, la continuité des soins dispensés, lacontinuité des services hôteliers et prestataires aux hospitalisés, et la conservation des installations et du matériel.Article 4La présente décision annule et remplace la décision n° 16/2025 en date du 1° décembre 2025.Elle prend effet à compter du 24/07/2025 et sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalierdu Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de |' établissement.Article 5La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de laSeine Maritime et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.SotteviHé-Lès-Rguen, le 23 juillet 2026. Franck ESTEVEDestinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- Agence régionale de santé~ Receveur— Notification aux Intéressés
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-07-23-00011 - Décision n°11-2026 délégation de signatures Délégation générale et
Ordonnateurs 5
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-14-00015
Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection Détaillée
des murs
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection Détaillée des
murs 6
E = Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPRÉFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ TEMPORAIREINITIALDistrict de Rouen
RN 338 - Inspection Détaillée des mursLe préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,VU:* le code de la route ;+ le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements ;+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoit ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire;+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. Pas-cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en matière de police de la cir-culation ;+ l'arrêté n°2026-83 du 3 août 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale N338, ainsi que celle du per-sonnel de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdéparte-mentale des routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation sui-vantes :Sur proposition du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 1/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection Détaillée des
murs 7
ARRETEARTICLE 1:A compter du 18 août 2026, 21h00 jusqu'au 26 août 2026 à 06h00 la circulation sur la RN 338 et laN2338 est soumise a la prescription définie aux articles ci-dessous :ARTICLE 2:Phase 1 - Inspection Détaillée Périodique des murs de la bretelle de Sortie Stalingrad (de nuit, dateprévisionnelle : nuit du 18 au 19 août 2026)Restrictions et déviations de circulation - de 21h00 à 06h00 :. PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction(s) début fin Commentaires76 N338 | Paris - Rouen Fermeture de bretelle deSortie76 | N2338 | Paris - Rouen Fermeture Ensemble de l''Axe
Phase 2 - Inspection Détaillée Periodique des murs de la N338 (de nuit, dates prévisionnelles : nuits du24 au 25 août et du 25 au 26 août 2026)Restrictions et déviations de circulation - de 21h00 à 06h00 :. PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction(s) début fin CommentairesDéviation par la N1338. P t : N76 | N338 | Rouen - Paris Fermeture 8+000 | 7+000 | 'Place centrale) ; N338par Echangeur Stalin-gradF se . É _76 | N338 | Rouen- Paris 'ermeture de bretelle 74500 Déviation par chand'entrée Place centrale geur StalingradAutres mesures de police :Dpt | Axe Sens Mesure(s) de police PR PR Commentairespry ° P début | fin76 | N338 | Rouen-Paris Limitation à 50 km/h 8+500 | 8+000L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » ou « non courants » pourra être in-férieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no-vembre 1992 modifié.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr213
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection Détaillée des
murs 8
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district de Rouen — pôle exploita-tion - centre d'entretien et d'intervention de Rouen.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle-ment en vigueur.ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrêté anté-rieur relatif au même objet.ARTICLE 6:Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie nationale de la Seine-Maritime ;+ à la direction interdépartementale de la police nationale de la Seine-Maritime ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :* à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie ;la direction départementale du service d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;+ à la Métropole Rouen Normandie;* au service d'assistance médicale d'urgence de la Seine-Maritime ;* aux mairies de Rouen, Petit-Quevilly.
D or
ARTICLE 8:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
A Rouen, à la date de la signature électronique,Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,La cheffe du district de RouenLa cheffe durdistrictdé Rouen Date :__-<———2026.08.14Ophélie MOTTIER 10:51:17 +02'00'Ophélie MOTTIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 duCode dejustice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1 3/3www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-14-00015 - Arrêté temporaire - RN 338 - Inspection Détaillée des
murs 9
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-07-00006
Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage
et de réparation du viaduc de la Scie du
PR45+100 au PR39+000 - Commune de
Manéhouville
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de
réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 10
Direction interdépartementale des routes Nord-OuestPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
District de Rouen ARRETE TEMPORAIRERN27- Travaux de nettoyage et de réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000-Commune de ManéhouvilleLe préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Officier du Mérite agricole,Chevalier des Arts et des Lettres,
VU:+ le Code de la route,* le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser-vices de l'État dans les régions et départements,+ le décret n° 2025-492 du 2 juin 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,+ le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, en qualité depréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;+ le procès-verbal d'installation de M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, pré-fet de la Seine-Maritime du 30 janvier 2023 ;+ l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,+ l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié, relatif à la signalisation routière temporaire,+ l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest,+ __ l'arrêté préfectoral n°25-044 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. PascalGABET directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,+ l'arrêté n°2026-83 du 3 août 2026 portant subdélégation de signature en matière de police dela circulation dans le département de la Seine-Maritime ;+ la note technique en date du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,+ __ l'avis favorable du groupement de la Gendarmerie Nationale de la Seine-Maritime en date du21/07/2026;- _ l'avis favorable du Conseil Général de Seine-Maritime Agence d'Envermeu en date du22/07/2026;+ __ l'avis favorable de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine Maritimeen date du 29/07/2026 ;- l'avis favorable de la mairie d'Aubermesnil-Beaumais en date du 23/07/2026 ;* la consultation de la mairie de Manéhouville sur Scie en date du 21/07/2026;
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de
réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 11
¢ la consultation de la mairie d'Anneville en date du 21/07/2026 ;+ la consultation de la mairie Tourville-sur-Arques en date du 21/07/2026 ;+ la consultation de la mairie de Sauqueville en date du 21/07/2026 ;* la consultation de la mairie de Saint Aubin sur Scie en date du 21/07/2026.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la RN27, ainsi que celle du personnel des en-treprises, chargées de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale desroutes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
ARRÊTEARTICLE 1 :À compter du mercredi 26 août 2026 de 20h00 jusqu'au vendredi 28 août 2026 à 6h00, la circulationsur la RN 27 du PR 39+000 au PR 45+100 dans les 2 sens de circulation est soumis aux prescriptions dé-finies aux articles ci-dessous.ARTICLE 2 :Durée prévisionnelle : 1 nuit+ ae . . PR PR .Dpt | Axe Sens Restriction de circulation , . Commentairesdébut finDéviation par RD108Fermeture de la RN27 39+000 | 45+100 | RN2027, RD54E puisRD5476 |RN27| Rouen / Dieppe , Déviation par RD108Fermeture de la bretelle d'en | 20 | - | RN2027, RDS4E puistrée dit de « Manéhouville » RD54Déviation par76 |RN27| Dieppe/ Rouen Fermeture de la RN27 45+100 |39+000 | RD915, RD54, RD54Epuis RN2027ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié.La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district de Rouen - pôleexploitation - centre d'entretien et d'intervention de CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE.ARTICLE 4 :Toute contravention au présent arrêté sera constatée et fera l'objet de poursuites conformément auxlois et règlements en vigueur.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de
réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 12
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrété prennent effet le jour de sa signature et abrogent tout arrété anté-rieur relatif au méme objet.ARTICLE 6 :Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :* au groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime ;+ au conseil départemental de la Seine-Maritime agence d'Envermeu ;* au district de Rouen de la DIR Nord-Ouest.ARTICLE 7 :Une copie du présent arrêté est adressée pour information :* à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie;+ à la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime ;* au service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime ;* au SAMU de la Seine-Maritime ;* alaFNTR;* aux mairies de Manéhouville, Anneville-sur-Scie, Aubermesnil-Beaumais,Saint-Aubin-sur Scie,Sauqueville, Tourville-sur-Arques.ARTICLE 8 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
À Rouen, le 06/08/26Pour le préfet de la Seine-Maritime et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-OuestPar subdélégation,L'adjoint à la cheffe du district de RouenSignature numériquede Nicholas ISVELIND | FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2026.08.0714:17:13 +02'00'Nicholas ISVELIN
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-07-00006 - Arrêté temporaire - RN27 - Travaux de nettoyage et de
réparation du viaduc de la Scie du PR45+100 au PR39+000 - Commune de Manéhouville 13