RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-233
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2020
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
75-2020-07-22-006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
réunification des chambres de service existantes afin de permettre la création d'un
logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I
arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties
communes du huitième étage du bâtiment susvisé (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-22-007 - Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 6
Préfecture de Police
75-2020-07-22-009 - Arrêté BR N°20.00043 complétant l'arrêté préfectoral BR
N°20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux concours externe et interne sur
titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France au titre de
l'année 2020. (2 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement
75-2020-07-22-006
Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
réunification des chambres de service existantes afin de
permettre la création d'un logement social au huitième
étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16I
arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 100 et
101 et une portion des parties communes du huitième
étage du bâtiment susvisé
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-22-006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
réunification des chambres de service existantes afin de permettre la création d'un logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris
16I arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième étage du bâtiment susvisé3
Ëx
PRÉFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L,z'ben'é
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique
Arrêté préfectoral
déclarant d'utilité publique le projet de réunification des chambres de service existantes
afin de permettre la création d'un logement social
au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16ᵉ arrondissement
et déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes
du huitième étage du bâtiment susvisé
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V
de la deuxième partie ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance no 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période
d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période.
Vu le traité de concession d'aménagement conclu le 13 décembre 2016 et son premier avenant daté
du 17 octobre 2017, entre la ville de Paris et la société de requalification des quartiers anciens (Soreqa),
portant sur le traitement de divers lots afin de lutter contre l'habitat indigne et de créer un logement, notamment
sur les lots 98, 99, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième étage du bâtiment sis 2, villa
Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la Soreqa du 13 février 2019 l'autorisant à engager une procé-
dure d'expropriation concernant plusieurs lots et parties communes du huitième étage de l'ensemble immobilier
sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2019-06-03-011 du 3 juin 2019 portant ouverture de l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire en vue du projet de réalisation d'un logement social
au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement ;
Vu le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet et le dossier d'enquête parcellaire
mis à la disposition du public à la mairie du16e arrondissement de Paris du 19 juin 2019 au 12 juillet 2019 inclus ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 9 août 2019 suite à l'enquête préalable
à la déclaration d'utilité publique ;
Vu le rapport et l'avis favorable émis par le commissaire enquêteur le 9 août 2019 suite à l'enquête parcellaire ;
Vu la lettre de la Soreqa du 1er juin 2020 demandant, à son profit, la déclaration d'utilité publique du projet
susvisé et la cessibilité des biens immobiliers nécessaires à sa réalisation ;
Considérant que le lot 99 a déjà été acquis en 2018 par la Soreqa ;
Tél : 01 82 52 51 96Mél : didier.lot@developpement-durable.gouv.fr5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-22-006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
réunification des chambres de service existantes afin de permettre la création d'un logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris
16I arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième étage du bâtiment susvisé4
Sur proposition de Madame la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 – Le projet de réalisation d'un logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez
à Paris 16ᵉ arrondissement est déclaré d'utilité publique, au profit de la Société de Requalification des Quartiers
Anciens (Soreqa), conformément au plan périmétral annexé au présent arrêté (1).
ARTICLE 2 – Dans le cadre du projet susvisé, les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes
du huitième étage du bâtiment sis 2, villa Chanez à Paris 16e arrondissement, sont déclarés cessibles
immédiatement, au profit de la Soreqa, conformément au plan parcellaire, au tableau de cessibilité, au descriptif
des travaux et à l'attestation du cabinet Jean-François DALBIN, société de géomètre expert, annexés au présent
arrêté (2).
ARTICLE 3 – L'acquisition des biens immobiliers précités sera effectuée par la Soreqa, soit à l'amiable, soit par
voie d'expropriation. Dans ce dernier cas, l'expropriation devra être réalisée dans un délai de 5 ans à compter
de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 – Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris dans le délai
de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification aux propriétaires concernés.
ARTICLE 5 – La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Île-de-
France, directeur de l'unité départementale de Paris et la directrice de la Soreqa seront chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie du 16e arrondissement
de Paris et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur le site internet : http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-
publications/recueil-des-actes-administratifs.
Fait à Paris, le 22 juillet 2020
le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
SIGNÉ
Michel CADOT
(1) (2) Il peut être pris connaissance de ces annexes auprès de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris – Unité départementale de l'équipement et de l'aménagement de Paris (UDEA 75) - Service utilité publique
et équilibres territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15.Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - 75-2020-07-22-006 - Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de
réunification des chambres de service existantes afin de permettre la création d'un logement social au huitième étage de l'immeuble sis 2, villa Chanez à Paris
16I arrondissement et déclarant cessibles les lots 98, 100 et 101 et une portion des parties communes du huitième étage du bâtiment susvisé5
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-07-22-007
Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-22-007 - Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 6
PREFET
DE PARIS
ijerte'
Egalité
Fraternité
Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique
Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES une autorisation pour déroger à
la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-
4 et R3132-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2017 accordant une dérogation à la SAS GCONCIERGES ;
Vu la demande présentée par la société GCONCIERGES située 2, rue Pillet Will à Paris 9ème,
sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement chargé d'assister sa clientèle
dans son quotidien ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en
sa formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la demande adressée à la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris et en l'absence d'avis rendu par le conseil ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de Commerce et d'Industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du syndicat national de l'encadrement des sociétés de services informatiques-
SNEPSSI-CFE-CGC ;
En l'absence de réponse du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
En l'absence de réponse de la Chambre professionnelle des métiers du numérique- SYNTEC
NUMERIQUE ;
En l'absence de réponse du syndicat BETOR PUB- CFDT ;
En l'absence de réponse de l'union syndicale SICSTI CFTC-section Ingénierie et Services ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union syndicale SOLIDAIRES-Informatique ;
Considérant que la société GCONCIERGES, filiale d'EUROP ASSISTANCE, a été créée en 2016 pour
intervenir exclusivement sur l'activité de la conciergerie ;
.../...
Tel : 01 82 52 40 40Mail : pref-reglementationeconomique@paris.gouv.fr5 rue Leblanc - 75911 PARIS cedex 15
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-22-007 - Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 7
Considérant que la conciergerie est une activité de services dématérialisés multiples : réservation de
transports, places de spectacle, organisation de voyages ou gestion du quotidien ;
Considérant que la spécificité de l'activité conciergerie oblige la société GCONCIERGES à retenir une
organisation du travail lui permettant d'assurer une prestation de service 24 h/24 h, chaque jour de la
semaine, y compris le dimanche ;
Considérant en outre que cette contrainte de continuité de service est un élément indissociable de
l'activité elle-même, puisque les offres de conciergeries reposent sur le principe d'une disponibilité du
service à tout moment ;
Considérant dans ces conditions qu'il est établi que le repos simultané le dimanche du personnel de la
société GCONCIERGES serait préjudiciable au public, en l'occurrence les bénéficiaires de ses
services, si celle-ci n'était pas en mesure de satisfaire leurs demandes ;
Considérant que la société GCONCIERGES a fourni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L3132-25-4 du code du travail ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ;
A R R E T E :
ARTICLE 1er : La société GCONCIERGES , est autorisée à accorder le repos hebdomadaire par
roulement à tout ou partie du personnel salarié de son établissement situé 2, rue Pillet Will à Paris
9ème, chargé d'assister sa clientèle dans son quotidien ;
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de trois ans à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail. Le recours gracieux et/ou
hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant
un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la
conciergerie GCONCIERGES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet : http://www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france
Fait à Paris, le 22 juillet 2020
Le préfet
La prefète , secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
SIGNE

Magali CHARBONNEAU

2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-07-22-007 - Arrêté préfectoral accordant à la société GCONCIERGES une autorisation
pour déroger à la règle du repos dominical 8
Préfecture de Police
75-2020-07-22-009
Arrêté BR N°20.00043 complétant l'arrêté préfectoral BR
N°20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour
le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services
localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020.
Préfecture de Police - 75-2020-07-22-009 - Arrêté BR N°20.00043 complétant l'arrêté préfectoral BR N°20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020.9
!{.
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9P _
- .
r
=
PRÉFECTURE
DE POLICE









SGAMI DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DE PARIS

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
DE LA PRÉFECTURE DE POLICE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
SOUS DIRECTION DES PERSONNELS
SERVICE DU PILOTAGE ET DE LA PROSPECTIVE
BUREAU DU RECRUTEMENT
Affaire suivie par : Bastien LEGER
: 01.53.73.41.62
: bastien.leger@interieur.gouv.fr





Paris, le 22 juillet 2020



ARRÊTÉ BR N°20.00043
complétant l'arrêté préfectoral BR N°20.00034 du 18 juin 2020
portant ouverture de deux concours externe et inter ne sur titres et sur épreuves
pour le recrutement d'adjoints techniques principau x de 2 ème classe
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés en région
Île-de-France au titre de l'année 2020



Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral BR n° 20.00034 du 18 juin 2 020, portant ouverture de deux concours
externe et interne sur titres et épreuves pour le r ecrutement d'adjoints techniques principaux de 2 ème
classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les se rvices localisés en région Île-de-France au titre d e
l'année 2020 ;

Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;


ARRÊTE :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté préfectoral BR n°20.00034 d u 18 juin 2020 susvisé est modifié comme
suit :

« Le recrutement déconcentré d'adjoints techniques principaux de 2 ème classe de l'intérieur et de
l'outre-mer est organisé, pour le secrétariat génér al pour l'administration du ministère de l'intérieu r
de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d'un concours externe et d'un concours
interne.





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 9, boulevard du Palais – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 01 53 71 53 71 ou 01 53 73 53 73
Serveur vocal : 08 91 01 22 22 (0,225 € la minute) …/… Préfecture de Police - 75-2020-07-22-009 - Arrêté BR N°20.00043 complétant l'arrêté préfectoral BR N°20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020.10
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Les spécialités proposées au concours externe sur titres et épreuves se répartissent de la
manière suivante :

Spécialité « Accueil, Maintenance et Logistique » : 10 postes
Qualification : armurier : 1 poste ;
 Qualification : gestionnaire logistique : 5 postes ;
 Qualification : reprographe : 1 poste ;
 Qualification : technicien d'édition : 1 poste ;
Qualification : plombier : 2 postes.

Spécialité « Conduite de véhicules » : 2 postes
Qualification : conducteur de véhicules.

Spécialité « Entretien et Réparation des Engins et Véhicules à Moteur » : 6 postes
Qualification : mécanicien VL : 4 postes ;
Qualification : magasinier automobile : 2 postes.

Les spécialités proposées au concours interne sur titres et épreuves se répartissent de la manièr e
suivante :

Spécialité « Accueil, Maintenance et Logistique » : 5 postes
 Qualification : armurier : 1 poste ;
 Qualification : gestionnaire logistique : 1 poste ;
Qualification : agent polyvalent de maintenance, m açon : 1 poste ;
 Qualification : peintre : 1 poste ;
Qualification : menuisier : 1 poste ;

Spécialité « Conduite de véhicules » : 1 poste
Qualification : conducteur de véhicules.

Spécialité « Entretien et Réparation des Engins et Véhicules à Moteur » : 6 postes
 Qualification : mécanicien 2 roues : 2 postes ;
 Qualification : mécanicien VL : 2 postes ;
 Qualification : carrossier, peintre, sellier autom obile : 1 poste ;
 Qualification : magasinier automobile : 1 poste. »


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police et le directeur des
ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.


Le Directeur des Ressources Humaines


Christophe PEYREL Préfecture de Police - 75-2020-07-22-009 - Arrêté BR N°20.00043 complétant l'arrêté préfectoral BR N°20.00034 du 18 juin 2020 portant ouverture de deux
concours externe et interne sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2ème classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les
services localisés en région Île-de-France au titre de l'année 2020.11