PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-106
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes /
30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et
évaluation (4 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2024-07-09-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte
de courage et de Dévouement (2 pages) Page 8
30-2024-07-09-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte
de courage et de dévouement (2 pages) Page 11
30-2024-07-08-00002 - arrêté portant autorisant d'un système de
vidéoprotection (2 pages) Page 14
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-07-08-00001 - Arrêté N°2024/17-PREF30/SR portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 17
30-2024-07-05-00005 - Arrêté N°2024/19-PREF30/SR portant réglementation
temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54 (3 pages) Page 21
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Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes
30-2024-07-01-00003
Délégation de signature - Pôle stratégie
financière et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et évaluation 3
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DECISION 050_2024 PORTANTDELEGATION DE SIGNATUREDU DIRECTEUR GENERALPôle stratégie financière et évaluation
Le Directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et auxterritoires, et notamment les dispositions de l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique, et l'article L.134-9 du Code général de la Fonction publique,Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs à la délégation de signature dudirecteur d'établissement,Vu l'article R 6143-38 du code de la santé publique relatif au régime de publicité des actes,Vu le décret de Monsieur le Président de la République, en date du 26 mars 2024, nommant Monsieur FrédéricRIMATTEI Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD deSauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort, Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté en date du 2 avril 2024 nommant Monsieur Frédéric RIMATTEI Directeur général du Centrehospitalier universitaire de Nîmes, du CH du Vigan et des EHPAD de Sauve, Saint-Gilles, Saint-Hippolyte-du-Fort,Beauvoisin, Lasalle et Ganges,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 9 janvier 2023, nommant Vincent BRAILLON enqualité de Directeur Adjoint au C.H.U. de Nîmes, aux EHPAD de Saint-Gilles et de Beauvoisin, au CH le Viganet aux EHPAD de Sauve, St Hippolyte du Fort, Lasalle et Ganges dans le cadre de la convention de directioncommune,
Vu les attributions de Monsieur Vincent BRAILLON spécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Monsieur Christian CZESCHAN, responsable du système d'information hospitalierspécifiées par l'organigramme de direction en vigueur,Vu les attributions de Madame Hélène OBERT spécifiées par l'organigramme de la direction de la stratégiefinancière,Vu les attributions de Madame Nathalie THOMAS spécifiées par l'organigramme de la direction de lastratégie financière,
Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financière et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et évaluation 4
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DECIDE:
Article 1 : DISPOSITIONS GENERALESLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Frédéric RIMATTEI,Directeur général du CHU de Nîmes à Monsieur Vincent BRAILLON, Directeur coordonnateur du pôlestratégie financière et évaluation et Directeur de la stratégie financière, à Monsieur Christian CZESCHAN,responsable du système d'information hospitalier, à Madame Hélène OBERT, Responsable des Affairesfinancières ainsi qu'à Madame Nathalie THOMAS, Responsable adjointe des Affaires financières.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toutes affaires relevant desmatières déléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur général tous dossiersrelevant de leur domaine délégué, qui nécessiteraient à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services des directions qui composent le pôle Stratégie financière etévaluation peuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, documents etcorrespondances signés dans le cadre de la présente délégation qui justifient d'être portés à saconnaissance.
Article 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PÔLE STRATEGIE FINANCIERE ET EVALUATION2.1 - Délégation de signature permanente est donnée à Vincent BRAILLON, Directeurcoordonnateur du pôle stratégie financière et évaluation, Directeur de la Stratégie financière du CHU deNîmes, pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents et correspondances envue d'assurer la continuité des activités administratives de la direction de la Stratégie financière etnotamment :e ... Les formulaires ou bordereaux de demande d'engagement de dépenses : demandes d'achats,demandes de recrutement et de renouvellement de contratLes certificats administratifsLes rapports financiersLes demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettesLes bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettesLes admissions en non-valeurs2.2 - Délégation de signature permanente est donnée à Hélène OBERT, Responsable des Affairesfinanciéres, pour signer en lieu et place du Directeur général, les documents suivants :e Les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettese ... Les certificats administratifs dont le montant est inférieur à 50 000 eurose ... Les bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettes
Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financière et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et évaluation 5
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2.3 - Délégation de signature permanente est donnée à Nathalie THOMAS, Responsable adjointedes Affaires financières, pour signer en lieu et place du Directeur général, les documents suivants :e ... Les demandes d'émission, d'annulation ou de réduction de titres de recettese les certificats administratifs dont le montant est inférieur à 50 000 eurose ... Les bordereaux récapitulatifs de mandats de dépenses et de titres de recettes2.4 - Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Christian CZESCHAN, responsabledu système d'information pour signer en lieu et place du Directeur général tous les actes, documents etcorrespondances en vue d'assurer la continuité des activités administratives du service informatiquehospitalier et notamment :e Actes attestant des opérations de vérification et d'admission des fournitures et prestations.Article 3 : DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATIONSont exclus par ailleurs de la présente délégation, les actes décisions et correspondances généralementréservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent institutionnellement le CHU de Nimes dansses relations avec les autorités judiciaires, militaires et civiles de I'Etat, Ministres, Préfets, DirecteursGénéraux des autorités de tutelles et des services extérieurs, Trésorier Payeur Général, Magistrats, ainsiqu'aux élus nationaux et des collectivités territoriales, les directeurs généraux des CHU, la presse écrite,audiovisuelle et internet, sauf demande expresse du Directeur général.Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes des autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront étre adressées directement au demandeur par ledélégataire avec copie au Directeur général.Article 4 : DISPOSITIONS EN CAS D'ABSENCEEn cas d'absence ou d'empêchement d'un délégataire normalement compétent au sein du pôle stratégiefinancière et évaluation, le directeur coordonnateur du pôle est habilité à signer tous actes, décisions etcorrespondances à caractére urgent se rapportant aux attributions des directions qui composent le pôlestratégie financière et évaluation afin d'assurer la continuité de service.Si le délégataire concerné et le Directeur coordonnateur du pôle sont absents simultanément, la signaturerevient au Directeur général.Article 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GARDE DE DIRECTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Vincent BRAILLON pour tous les actes, décisions etcorrespondances nécessaires à la continuité du bon fonctionnement du service public hospitalier, pris entant que directeur de garde pour les périodes déterminées par le tableau de garde de direction du CHU deNîmes et des établissements en direction commune.Cette délégation en tant que directeur de garde comprend notamment tous actes, décisions etcorrespondances relatifs aux soins sans consentement (en application de la Loi n° 2011-803 du 5 juillet2011 et de ses décrets) et aux prélèvements multi-organes. Cette disposition s'étend également en journéependant les périodes de congés du directeur des Opérations et des Parcours patients.
Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financière et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et évaluation 6
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Article 6 : SIGNATURE, EFFET ET PUBLICITELes délégataires sont informés et apposent leur signature respective à la présente délégation.La présente décision est accessible sur le site internet du CHU de Nimes et fait également l'objet d'unepublication au bulletin des actes administratifs de la Préfecture du Gard. Elle sera portée à la connaissancedu Conseil de Surveillance et transmise à la Trésorière principale du CHU de Nîmes.
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivant affichage soit en déposant un recoursgracieux devant l'administration auteur de la décision, soit un recours contentieux devant le TribunalAdministratif territorialement compétent.Elle annule la décision n°024_2024 et prend effet à compter du 1°" juillet 2024.
Fait à Nîmes, le 1 juillet 2024.
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DELEGATAIRESFONCTIONSVincent BRAILLONDirecteur coordonnateur du pôle Stratégiefinancière et évaluation
SIGNAIURES |
Christian CZESCHANResponsable SIH %/____JéHélène OBERTResponsable des Affaires financiéres=alNathalie THOMASResponsable adjointe des Affairesfinancieres=
Réf : DS 2024 — Pôle Stratégie financiere et évaluation
Centre Hostpitalier Universitaire de Nîmes - 30-2024-07-01-00003 - Délégation de signature - Pôle stratégie financière et évaluation 7
Prefecture du Gard
30-2024-07-09-00003
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de Dévouement
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00003 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de Dévouement 8
PREFET : — Cabinet du préfetB,,E%GARD Bureau de la Représentation de l'EtatÉgalitéFraternité
Arrêté N°portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouement
Le préfetchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 :Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 6 mai 2024 du colonel hors classe, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par intérim, duquel il ressort que le 9 mars 2024, alors quele département du Gard connaît un épisode pluvieux particulièrement intense, entraînantplusieurs situations dramatiques sur la commune de Gagnières,Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Arrête :Article 1 :-une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Florian CAPELLE, sergent-chef- M. Thomas ESCHALIER , sergent-chefArticle 2 : une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Patrick CLAMENS, adjudant-chef- M. Hugo BRANTE, adjudant.- M. Cédric.LOPEZ, lieutenant- M. Christophe PITON, lieutenant 2éme classe- M. Guillaume LIOTARD, sergent-chef- M. Thomas CHAURAND, caporalArticle 3: une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernéea:-'M. Lionel MALBOS, adjudant-chef- M. Dorian CHABAL, sergent- M. Cédric GOUNON, caporal-chef- Mme Nelly STECKIW, caporale- M. Romain LE ROUX, caporal
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- Clément HERMITTANT, caporal- M. Guilhem JOURDAN, sapeur 1ère classeArticle 4: Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel hors classe, directeurdépartemental d'incendie et de secours du Gard par intérim, sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes, le- S JUIL. 2024Le préfet,
Jérème BONET
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Prefecture du Gard
30-2024-07-09-00004
Arrêté portant attribution d'une médaille pour
acte de courage et de dévouement
Prefecture du Gard - 30-2024-07-09-00004 - Arrêté portant attribution d'une médaille pour acte de courage et de dévouement 11
PREFET _ Cabinet du préfetDU GARD Bureau de la Représentation de l'EtatLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° |portant attribution d'une médaillepour acte de courage et de dévouementLe préfetchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de I'ordre national du Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution dela médaille pour acte de courage et de dévouement ;Vu le rapport du 6 mai 2024 du colonel hors classe, directeur départemental des servicesd'incendie et de secours du Gard par intérim, duquel il ressort que le 9 mars 2024, alors quele département du Gard connaît un épisode pluvieux particulièrement intense, entraînantplusieurs situations dramatiques sur la commune de Dions, —Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard :Arrête :Article 1: une médaille d'argent de 1ère classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :- M. Patrick MIGOULE, commandant- M. Paul PASTORE, adjudant-chef- M. Alexis CAESTEKER, adjudant-chef- M. Rudy ROMET, pilote de l'hélicoptère dragon 34- M. Laurent PUECH, mécanicien opérateur de bord de l'hélicoptère dragon 34Article 2 : une médaille d'argent de 2ème classe pour acte de courage et de dévouement estdécernée à :- M. Florian GAU, adjudant-chef- M. Guillaume LIOTARD, sergent-chefArticle 3 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- M. Sébastien ROMERSI, adjudant-chef- M. Frédéric BATTAS, sergent-chef- M. Mickaël TERTERAIS, sergent- M. Kenny FAUQUENOY, caporal-chef
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Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et le colonel hors classe, directeurdépartemental d'incendie et de secours du Gard par intérim, sont chargés de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Nîmes, le = 9 JUIL. 2024Lejpréfet,
Jéjome BONET
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Prefecture du Gard
30-2024-07-08-00002
arrêté portant autorisant d'un système de
vidéoprotection
Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arrêté portant autorisant d'un système de vidéoprotection 14
E.PD?JEËÏRD Cabinet du PréfetLiberté Direction des Sécuritéss Service d'Animation des Politiques de Sécurité IntérieureBureau des Polices Administratives
Nimes, le 8 juillet 2024
ARRÊTÉ n° 30-2024-07-08-1AUTORISANT LE FONCTIONNEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de lasécurité intérieure,VU le code civil et notamment son article 9,VU le nouveau code pénal et notamment son article 226-1,VU le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection, vu l'arrêté ministériel et lacirculaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection,VU la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiementdes systèmes de vidéoprotection,VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parl'établissement SNCF Réseau,VU l'avis du référent sûreté,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 12 juin2024,SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard.
RETEArticle 1°: Le présent arrêté annule et remplace I'arrété n°30-2024-05-15-37 du 14 juin 2024autorisant le fonctionnement d'un système de vidéoprotection.Article 2 : L'établissement SNCF Réseau est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à installer 2 caméras sur la voie publique auniveau du passage à niveau 19 - D142, situé dans la commune d'Aigues-Vives, conformément audossier présenté.
Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arrêté portant autorisant d'un système de vidéoprotection 15
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée :- 'de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accés du public, deI'existence du système de vidéoprotection ;- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, lesréférences des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsique les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s'exerce le droitd'accès aux images.Article 4 : Hormis le cas d''une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre meritionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre-du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans leslieux protégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,après que l'intéressé a été mis à méme de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2521 à L. 252-6, L. 253-1à L. 253-5 et R.252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.Article 8: La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture. Elle peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services préfectoraux oud'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux moisà compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8: Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet du Gard est chargé de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé :- Aux demandeurs ;- Au Maire de la commune concernée ;- À Monsieur le Commandant du groupement de la gendarmerie du Gard ou à Monsieur leDirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard.
Le préfet,Pour le préfet,et car Jélégation.Técteur ces sécurités,
Franck LACOSTE
Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00002 - arrêté portant autorisant d'un système de vidéoprotection 16
Prefecture du Gard
30-2024-07-08-00001
Arrêté N°2024/17-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arrêté N°2024/17-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 17
Ex Cabfnet_ d'u prefet- Cellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/17 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de lä voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ; 'Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange — Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 25 juin 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que les inspections périodiques des ouvrages d'art sur les autoroutes A9et A54, entraînent des restrictions de circylation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 28 juin 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 5 juillet 2024 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la.sécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 —- www.gard.gouv.fr 1/3
Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arrêté N°2024/17-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 18
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre les inspections périodiques des Ouvrages d'art sur les autoroutes A9 entre le PR 29+900et le PR 84+800 et A54 entre le PR O et le PR 20+490, la société Autoroutes du Sud de la France, DirectionLanguedoc Roussillon, District de Gallargues doit procéder à la mise en place de restriction decirculation.Autoroute AS :> Sens 1 : Orange vers Montpellier.> Sens 2< Montpellier vers Orange.Autoroute A54 :> Sens 1 : Nîmes vers Arles.> Sens 2 : Arles vers Nîmes.La circulation est réglementée de nuit uniquement du lundi 15 juillet 2024 au mercredi 31 juillet 2024(repli du 05 au 09 août 2024).Les travaux seront réalisés du lundi au vendredi. Lactivité sera interrompue les jours hors chantier, lesweek-end et jours fériés.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu et le principe de circulation sont réalisés de la manière suivante :De nuit :- Isolation d'une voie de circulation (voie de droite ou voie de gauche) par des cônes K5a sur unesignalisation de chantier pouvant s'étendre sur 10 km.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxDélai global : du lundi 15 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 de 21h à 5h.
ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
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Prefecture du Gard - 30-2024-07-08-00001 - Arrêté N°2024/17-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 19
ARTICLE 5 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 6 : DérogationLa longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 kmRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horairesL'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà I'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
ARTICLE 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, le général commandant le groupement de gendarmerie duGard, les maires des communes de Nîmes, Saint-Gilles, Marguerittes et Gallargues-le-Montueux, ledirecteur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne, les directeursd'entreprises chargées de la maîtrise d''œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adressée, pour information, à la DIRMéditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA. Nimes,le Ü 8 f, 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délécation, _Pour le directeur de cabinet Zu prefet, '«ité routiérs;"
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autoroutes A9 et A54 20
Prefecture du Gard
30-2024-07-05-00005
Arrêté N°2024/19-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-07-05-00005 - Arrêté N°2024/19-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 21
Cabinet du préfet' :. Cellule sécurité routiérePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/19 - PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourl'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, del'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrété 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signaturé a M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 3 juillet 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que des travaux de reprise des enrobés sur la bretelle de bifurcationA9 / A54, entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu S juillet 2024 ; t
'VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 4 juillet 2024 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères — 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3
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Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre les travaux de reprise des enrobés suite aux manifestations des agriculteurs de la bretellede bifurcation A9 en provenance de Montpellier et A54 en direction d'Arles, Autoroutes du Sud de laFrance, Direction Régionale Languedoc-Roussillon, district de Gallargues, doit procéder à la mise en placede restriction de circulation.La circulation est réglementée sur la période allant du lundi 22 au mardi 23 juillet 2024.En cas de retard ou d'intempéries les travaux peuvent se poursuivre à partir du 23 juillet 2024 durant 3nuitsLes travaux concernent le département du Gard sur la commune de Nîmes.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu pendant la période de travaux est le suivant :'Neutralisation voie de droite en amont et fermeture de la bretelle de bifurcation A9 en provenance deMontpellier et A54 en direction d'Arles
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxDu lundi 22 juillet 2024 au mardi 23 juillet 2024 de 21h00 à 06h00Fermeture de la bretelle de bifurcation A9 en provenance de Montpellier et A54 en directiond'Arles3 nuits de replis sont prévues du 23 juillet 2024 au 26 juillet 2024 06h00.
ARTICLE 4 : Itinéraires de déviationLes automobilistes en provenance de Montpellier désirant emprunter 'A54 en direction d'Arles devrontsortir à l'échangeur Nîmes Ouest N°25, opérer un demi-tour au giratoire pour reprendre l'autoroute à cemême échangeur en direction d'Arles
ARTICLE 5 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrêté est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.
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En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutiére (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.ARTICLE 7 : DérogationRéduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà l'entretien de l'autoroute, est ramenée à O km.
ARTICLE 8 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de I'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr °
ARTICLE 9 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, le général commandant le groupement de gendarmerie duGard, le maire de la commune de Nîmes, le directeur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes duSud de la France à Narbonne, les directeurs d'entreprises chargées de la maitrise d'ceuvre et/ou destravaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estadressée, pour information, à la DIR Méditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.Nîmes, le .s NIL. 2024
Le préfet,Pour le préfet et par dé 'gation,çLe responsabie de la cell, écurité routière,
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