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G
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 septembre 2023
ARRETE N ° 2023-01084
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies à Paris 8ème, 16ème et 17ème
les 19 et 20 septembre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 19 septembre 2023 ;
Considérant la visite d'Etat en France du roi Charles III du 20 au 22 septembre
2023 ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de neutralisation du
stationnement afin d'assurer la sécurité du roi Charles III lors de sa visite d'Etat à Paris ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 19 septembre 2023 à
19h00 au 20 septembre 2023 à 16h00, dans les voies et portions de voies suivantes, à Paris
8ème, 16ème et 17ème :
- rue de Tilsitt ;
- rue de Presbourg ;
- portions de voie situées entre la rue de Tilsitt et la place Charles de Gaulle ;
- portions de voie situées entre la rue de Presbourg et la place Charles de Gaulle ;
- place Charles de Gaulle ;
- avenue des Champs-Elysées ;
- avenue de Marigny ;
- avenue Winston Churchill ;

- rue du Faubourg Saint-Honoré, entre la place Beauvau et la rue Royale, ainsi que
les voies adjacentes sur une longueur de 15 mètres ;
- avenue Gabriel ;
- rond-point des Champs-Elysées - Marcel Dassault ;
- place Clémenceau.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de la
Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), des
mairies et des commissariats des arrondissements concernés. Ces mesures prendront
effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Préfète, directrice de cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Annexe à l'arrêté n° 2023-01084 du 19 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.