YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-050
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT (5
pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2026-02-06-00009
20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 3
Direction DépartementalePREFET jaiDE L'YONNE des territoires de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par Service Habitat Bâtiment et Sécurité Auxerre, le ~ § FEY 2026Tél : 03 86 48 41 66mél : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr
Arrêté n° DDT/USR/2026/0004portant autorisation de naviguer en dérogation du Règlement Particulierde Police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le pland'eau du lac-réservoir du Crescent
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant Règlement Général de Police (RGP) de la navigationintérieure;VU l'arrêté du 18 août 2014, portant règlement particulier de la police de navigation deplaisance et des activités sportives et touristiques sur le lac-réservoir du Crescent ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau;VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure;
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 0 1/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 4
VU le décret du Président de la République en date du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,Préfet de l'Yonne, installé dans ses fonctions le lundi 4 avril 2022 ;VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2024/0030 en date du 7 février 2024 donnantdélégation de signature a Madame Manuella INES, directrice départementale des territoiresde l'Yonne ;VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024/13 du 6 décembre 2024 donnant subdélégation de signature a.... Monsieur LETOURNEAU, adjoint à la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité à la:° direction départementale des territoires de l'Yonne;VU la demande d'autorisation exceptionnelle de naviguer sur le lac-réservoir du Crescent,présentée par M. Christophe POUPARD, directeur de la planification et de la connaissance àl'Agence de l'eau Seine-Normandie, désignant la société AQUASCOP BIOLOGIE commemandataire pour la réalisation des prélèvements, en date du 16 janvier 2026 ;VU l'avis de EDF - GU Bourgogne, gestionnaire du barrage hydroélectrique du lac — réservoirdu Crescent, en date du 3 février 2026 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires de l'Yonne ;
ARRETE
Article 1:La société AQUASCOP BIOLOGIE, mandatée par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, estautorisée, a titre dérogatoire a l'article 2 du règlement particulier de police de la navigationde plaisance et des activités sportives et touristiques sur le lac-réservoir du Crescent du 18août 2014, a naviguer sur le lac-réservoir du Crescent dans le cadre d'opérations deprélèvements d'eau, de bathymétrie et de relevés de végétation.Article 2 :La présente autorisation est délivrée à titre temporaire pour une durée maximale de deuxjours par campagne, dans la limite de cing campagnes programmées entre février et octobre2026.Cette autorisation est délivrée en application de la directive 2000/60/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politiquecommunautaire dans le domaine de l'eau.Article 3 :La navigation est autorisée exclusivement au moyen d'embarcations de type Newmatic 360ou de bateaux pneumatiques de type Bombard, équipés d'un moteur thermique.La puissance des moteurs est limitée à 6 chevaux (CV).2/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 5
La présence de deux personnes maximum a bord est autorisée.Article 4:Règles de navigationLa vitesse de navigation est limitée a 6 km/h.La navigation est autorisée du lever au coucher du soleil.La zone délimitée par les bouées jaunes situées en face du barrage est strictement interdite ala navigation.Toute navigation est interdite a proximité immédiate des vannes de prélèvement, de la diguedu barrage et du puits-de la vanne de fond.Les bénéficiaires de la présente autorisation doivent respecter la priorité des bateaux à voileset ne pas empiéter sur les zones de baignade.Article 5 :Lorsque la navigation doit s'effectuer à l'aval des bouées jaunes, zone d'interdiction et dedanger située à proximité immédiate du barrage, les intervenants doivent impérativement,dès le premier jour d'intervention, prendre contact avec le gestionnaire du barrage EDF - GUBourgogne, afin de connaître et de respecter les plages horaires pendant lesquelles lesgroupes et les évacuateurs de crue sont arrêtés et mis en sécurité, dans le but d'éviter toutrisque d'aspiration. |La société AQUASCOP BIOLOGIE communique au gestionnaire du plan d'eau les datesprécises d'intervention au moins une semaine avant la date prévue et avant tout déplacementsur site.Article 6 :Avant toute intervention, les précautions suivantes doivent être strictement respectées :— vérifier l'état du moteur avant toute mise à l'eau :- ravitailler l'embarcation en carburant exclusivement à terre ;— n'embarquer que la quantité de carburant strictement nécessaire aux opérations ;—<vacuer le carburant de l'embarcation lorsque celle-ci n'est plus sous surveillance:— Stationner les véhicules des intervenants sur des emplacements adaptés, en retrait desberges du plan d'eau ;— informer le gestionnaire du plan d'eau, les associations locales de pêche et toute personnesusceptible d'être concernée par les opérations ;— informer sans délai les services compétents (gestionnaires, SDIS, etc.) en cas d'incident oude risque de pollution lié au carburant ou aux huiles moteur.Article 7 :Les intervenants doivent être titulaires du titre de conduite requis, respecter les règles denavigation en vigueur et ne pas entraver ni gêner la navigation des autres usagers du pland'eau.
3/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 6
Le port du gilet de sauvetage est obligatoire.Les bénéficiaires de la présente autorisation naviguent a leurs risques et périls.Article8:Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des agents de service des VoiesNavigables de France et des forces de l'ordre.Article 9 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Article 10 :Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur territorial Centre-Bourgogne des Voies navigables de France et le chef de la brigade fluviale de la gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifiéau demandeur et transmis pour information à la commune de Saint-Fargeau.
Fait à Auxerre, le 6 février 2026Pour le préfet et par délégationLa directrice Départementale des Territoiresde l'Yonneet par subdélégationL'adjoint à la cheffe du SHBS,
eeFrédéric LETOURNEAU
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication :— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponsedans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant sonintervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
4/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 7
ANNEXE
Le programme prévisionnel et les modalités d'interventions envisagées sont les suivantes (selon leprogramme prévu pour chaque plan d'eau, voir schéma joint) :Année 2026 Prestation | Durée approximative sur sitePrélèvement d'eau au point le plus profond et |§2a3hFévrier/mars Phytoplancton| Bathymétrie(non systématique) ___,#à 1jouméePrélèvement d'eau au point le plus profond et | 2à3hMai/juin Phytoplancton |Prélèvements invertébrés (non systématique) | 4 à 1 journéeJuillet-août Prélèvement d'eau au point le plus profond et | 2a3hPhytoplanctonPrélèvement d'eau, phytoplancton et sédiment | 74 à 1 journéeSeptembre/octobre |au point le plus proiond QT |Relevés de végétation et prélèvements 1 à 2 journées consécutivesEntre mai et octobre diatomées (non systématique)Description du plan d'eau (non systématique} | 4 à 1 journée consécutive
5/5
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-02-06-00009 - 20260206 AP SHBS USR Prélevt-CRESCENT 8