PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-108
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard
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30-2024-07-12-00005 - Arrêté portant réquisition de médecin
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Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2024-07-12-00005
Arrêté portant réquisition de médecin
généraliste
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D U GA RD @ ) Agence Régionale de SantéL 4 OccitanieLiberté'ÉgalitéFratérnité Délégation départementale du GardLe Préfet du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteARRETE PORTANT REQUISITION DE MEDECIN GENERALISTE
VU le code de la défense, et notamment ses articles L 2213-1 et suivants, et R 2213-1 etsuivants relatifs aux réquisitions de biens et de services;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;.VU le code de la santé publique; ét notamment les articles L.1435-5 et L.6314-1 et suivantsrelatifs à la mission de service public de Permanences des Soins Ambulatoires, l'article R.4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivants ;VU le décret n°2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu dela région Occitanie ;VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité dedirecteur général de l'agence régionale de santé Occitanie ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du Préfet du Gard, Monsieur JérômeBONET ;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture duGard, Monsieur Yann GERARD ;VU l'arrêté de l'ARS Occitanie n°2023-ARS-DPR-PDSA-CDC-01 én date du 8 décembre 2023fixant le cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoirepour la région Occitanie;VU les tableaux de garde incomplets sur le secteur 13 (Cèze Cévennes,_Bessëges, Barjac,Saint-Ambroix) pour les 13 et 14 juillet 2024 ; 'CONSIDERANT la réquisition comme seul moyen de faire face à la situation d'incomplétudedu planning du secteur 13 (Cèze Cévennes, Bessèges, Barjac, Saint-Ambroix) ;
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CONSIDERANT la nécessité de maintenir une activité de permanence de soins ambulatoiressur le secteur 13 (Cèze Cévennes, Bessèges, Barjac, Saint-Ambroix) pour répondre à lademande de la population ;CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation, un risque grave pour la prise en chai'ge deshabitants du secteur 13 (Cèze Cévennes, Bessèges, Barjac, Sairit-Ambroix) en l'absence demédecins libéraux sur le tour de garde considéré pour exercer la permanence des soinsconstituant une atteinte à la sécurité et salubrité publique ; |Sur proposition du Directeur adjoint de la délégation départementale de l'ARS du Gardagissant par délégation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Occitanie ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour assurer la permanence des soins sur le secteur 13 (Cèze Cévennes,Bessèges, Barjac, Saint-Ambroix), les médecins désignés ci-après sont requis aux dates etheures précisées :
Dr Céline DAUPHINAdresse professionnelle : Le samedi 13 juillet 2024Centre de santé FILIERIS Saint-Ambroix De 12 h à 24 heures13 ALrue\.des Jardins30500 SAINT-AMBROIX
Dr Serge GALLOTAdresse professionnelle : Le dimanche 14 juillet 202445 route Nationale | De 8h à 24 heures30430 Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan
Ces médecins_reqùis doivent être joigna'bles à tout instant à leur numéro de téléphoneprofessionnel durant la période de garde définie ci-dessus.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site internet www:telerecours.fr
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ARTICLE 3: Le Sous-Préfèt d'Alès et le directeur de la délégation départementale du Gard del'agence régionale de santé Occitanie sOnt chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrété qui sera notifié aux intéressés.
Fait à NIMES, le / L{O A ( Lôî(]
Le Préfet
Pour le préfet,e sous-préfet,Secréta.re zénéral adjoint
Mathias NIERS
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