PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-069
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-05-06-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 453230807 (2 pages) Page 3
85-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 833959588 (2 pages) Page 6
85-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 941718868 (2 pages) Page 9
85-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 942575077 (2 pages) Page 12
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services à la personne enregistré sous le n° 978337855 (2 pages) Page 15
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-05-06-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
453230807
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 453230807 3
äê:fl | Direction départementaleDE LA VENDÉE : de l'emploi, du travailÉgaité | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 453230807
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :" Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/03/25 par M. DEMOULE GREGOIRE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme GDM multiservices dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit LA GARGOULIERE85220 SAINT-REVEREND et enregistré sous le N° SAP453230807 pour les activités suivantes :« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« .. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestatalre)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de lartlcle R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organlsmes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement. |Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I' organlsme après mise endemeure, au retrait :de l''annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 453230807 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire |'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 6 MAI 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
rs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 453230807 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-24-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
833959588
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 833959588 6
PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE | de l'emploi, du travailo | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 833959588
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, 18/03/25 par Mme. Méré Harmony en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme MERE HARMONY dont l'établissement principal est situé 4 cité du Beugnon 85700REAUMUR et enregistré sous le N° SAP833959588 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par cés articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à'R.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de I'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 833959588 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 AVR. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 833959588 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-04-24-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
941718868
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941718868 9
E. . ' ° . 4PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE | de I'emploi, du travailo | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 941718868
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, 9/03/25 par Mme. GAUTIER ANGELIQUE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Angelique GAUTIER dont l'établissement principal est situé 20 IMPASSE ROMYSCHNEIDER 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP941718868 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de-la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose |'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941718868 10
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 4 AVR. 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-04-24-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 941718868 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-05-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
942575077
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942575077 12
äê:iàr | Direction départementaleDE LA VENDÉE - de l'emploi, du travailg | et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 942575077
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 7/04/25 par Mme. RAVELEAU Sophie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Balayette & Compagnie dont l'établissement principal est situé 13 rue des chênes 85130BAZOGES-EN-PAILLERS et enregistré sous le N° SAP942575077 pour les activités suivantes :- _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< — Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I' organlsme après mise en'demeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent fé'cépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942575077 13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
— b MAI 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par I'emploi,
Laïla IZDDINE-MONNET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 942575077 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-05-06-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
978337855
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978337855 15
t Direction départementalePRÉFET ; . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailFoatne et des solidaritésFraternité
| Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 978337855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 25/03/25 par M. PERRAUD SYLVAIN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SYLVAIN SERVICES dont l'établissement principal est situé 34 RUE DES ERABLES 85130CHANVERRIE et enregistré sous le N° SAP978337855 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< ' Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercees devra faire |' objet d'une déclaration modlflcatlvepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organlsmes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978337855 16
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - 6 MAI 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable du service inclusion par l'emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-05-06-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 978337855 17