NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-242
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-08-11-00002 - Arrêté définissant les communes dans lesquelles la
présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le
département du Nord (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-08-11-00001 - Arrêté temporaire T25-300N réglementant la
circulation sur l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles à hauteur de
l'échangeur n°22 (3 pages) Page 8
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-08-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système
de vidéoprotection pour le restaurant Place O Saveurs 1 avenue
d'Amsterdam 59300 Valenciennes (3 pages) Page 12
2025-08-08-00008 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Gravelines (4 pages) Page 16
2025-08-08-00011 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un
système de vidéoprotection existant pour l'agence Manpower 10 rue
Saint-Sauveur 59800 Lille (2 pages) Page 21
2025-08-08-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un
système de vidéoprotection existant pour l'agence Manpower 32 rue
François Cuvelle 59500 Douai (2 pages) Page 24
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
2025-08-11-00002
Arrêté définissant les communes dans lesquelles
la présence du castor d'Europe (castor fiber) est
avérée dans le département du Nord
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arrêté définissant les communes dans lesquelles la
présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord 3
| a | Direction départementalePRÉFET | des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternitéDirection départementale des territoires et de la merService eau nature et territoiresUnité biodiversité
Arrêté définissant les communes dans lesquelles la présence du castor d'Europe (castor fiber)| est avérée dans le département du Nord
Le Directeur départemental des territoires et de la mer
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-6, L.427-8, R.427-6, R.427-8, R.427-13 aR.427-18 ; |Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classées nuisibles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animauxclassés nuisibles en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certainesespèces non indigènes et fixant, en application de l'article R427-6 du code de l'environnement, la liste, lespériodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble duterritoire métropolitain ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castord'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du. 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 6 juin2025; |Vu la consultation du public réalisée du 17 juillet au 6 août 2025 en application de l'article L120-1 du codede l'environnement ;Considérant ce qui suit :1. La présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée sur certaines communes et cours d'eau dudépartement du Nord conformément aux éléments de suivi de l'espèce dont dispose l'office français dela biodiversité ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arrêté définissant les communes dans lesquelles la
présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord 4
2. Le castor d'Europe (castor fiber) est une espèce protégée qui peut se retrouver piégée par erreur suite al'utilisation de certaines catégories de pièges ;3. Il est nécessaire de définir les communes où l'usage des pièges est interdit sur les abords des coursd'eau et bras morts, marais, fossés, canaux, plans d'eau et étangs jusqu'à la distance de 200 mètres de larive, afin de protéger l'espèce castor d'Europe (castor fiber) ;
ARRÊTE
Article 1° : La présence du castor d'Europe (castor fiber) est averée sur les communes suivantes dans ledépartement du Nord : BOUSIGNIES-SUR-ROC, CLAIRFAYTS, CONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, EPPE-SAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE, FRESNES-SUR-ESCAUT, FRETIN, HERGNIES, HESTRUD,LEERS, LIESSIES, MARCHIENNES, ROUBAIX, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE,TRELON, VIEUX-CONDE, VRED, WATTRELOS et WILLIES. |
Article 2 : Sur les territoires des communes listées à l'article 1° du présent arrêté, l'usage des pièges decatégorie 2 listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié, est interdit sur les abords des coursd'eau et bras morts, marais, fossés, canaux, plans d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de larive, exception faite du piège à œuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres paronze centimètres.
Article 3 : L'arrêté en date du 22 août 2024 définissant les secteurs dans lesquels la présence du castord'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, etpublié et affiché dans toutes les communes du département du Nord.
Article 5: Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivantsdu code de justice administrative :° un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;° un recours hiérarchique peut étre déposé auprés de madame la ministre de la transitionécologique, de la biodiversité, de la forét, de la mer et de la péche - grande arche de LaDéfense - paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DEFENSE;° un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours gracieuxou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Aprés un recours gracieux ouhiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arrêté définissant les communes dans lesquelles la
présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord 5
Article 6 : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général de lapréfecture du Nord, les sous-Préfets, les maires des communes de BOUSIGNIES-SUR-ROC, CLAIRFAYTS,CONDE-SUR-L'ESCAUT, COULSORE, EPPE-SAUVAGE, ESCAUTPONT, FLINES-LES-MORTAGNE, FRESNES-SUR-ESCAUT, FRETIN, HERGNIES, HESTRUD, LEERS, LIESSIES, MARCHIENNES, ROUBAIX, SAINT-AMAND-LES-EAUX, SAINT-AYBERT, THIVENCELLE, TRELON, VIEUX-CONDE, VRED, WATTRELOS et WILLIES, le_ président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, la directrice de l'agence territoriale del'office national des forêts du Nord - Pas de-Calais, le chef du service départemental de l'office françaisde la biodiversité, le colonel commandant le groupement de gendarmerie ainsi que toutes les autoritéshabilitées à constater les infractions de la police de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
le Préfet et\par délégation,firecteur départemental desterritoires etide la merAULuc FERET
Direction départementale des territoires et de la mer - 2025-08-11-00002 - Arrêté définissant les communes dans lesquelles la
présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord 6
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présence du castor d'Europe (castor fiber) est avérée dans le département du Nord 7
Direction interdépartementale des routes Nord
2025-08-11-00001
Arrêté temporaire T25-300N réglementant la
circulation sur l'autoroute A2 dans le sens Paris
vers Bruxelles à hauteur de l'échangeur n°22
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arrêté temporaire T25-300N réglementant la circulation sur
l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles à hauteur de l'échangeur n°22 8
| |PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département 59 – Autoroute A2 – Travaux de réfection chaussée par le CD59 sur la RD73 – Fermeture
du tourne-à-droite de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°22, direction Préseau - Communes de
Marly, Saultain, Préseau et Aulnoy-les-Valenciennes
Arrêté n°T25 - 300N / Dépt 59 portant modificatif de l'arrêté T25 - 266N / Dépt 59 du 16 juillet 2025
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R 411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet
du département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires du Partenariat avec les
Territoires et de la Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantiers »,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arrêté temporaire T25-300N réglementant la circulation sur
l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles à hauteur de l'échangeur n°22 9
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le DESC du CD 59 en date du 10 juillet 2025,
Vu la demande en date du 08 août 2025, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A2,
dans le sens de circulation Paris vers Bruxelles,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de madame la Responsable du District Amiens Valenciennes,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
L'article 1 de l'arrêté T25-266N susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A2, dans le sens Paris vers
Bruxelles, du lundi 18 août 2025 à 08h00 au vendredi 22 août 2025 à 20h00, avec un report possible
jusqu'au vendredi 29 août 2025 à 20h00 et du lundi 08 septembre 2025 à 08h00 au mardi 09
septembre 2025 à 20h00, avec un report possible jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 à 20h00, afin
de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et le dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2. »
Le reste du contenu de l'arrêté T25-266 N reste inchangé.
ARTICLE 2   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 3   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 4   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
M le Sous-préfet de Valenciennes,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arrêté temporaire T25-300N réglementant la circulation sur
l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles à hauteur de l'échangeur n°22 10
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Départemental de Police du Nord,
M. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
À Dourges, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice par délégation,
La Cheffe du district Amiens-Valenciennes
Direction interdépartementale des routes Nord - 2025-08-11-00001 - Arrêté temporaire T25-300N réglementant la circulation sur
l'autoroute A2 dans le sens Paris vers Bruxelles à hauteur de l'échangeur n°22 11
Préfecture du Nord
2025-08-08-00009
Arrêté portant autorisation d'installer un
système de vidéoprotection pour le restaurant
Place O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300
Valenciennes
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le restaurant
Place O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 12
E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈMEDE VIDÉOPROTECTION POUR LE RESTAURANT PLACE O SAVEURS1 AVENUE D'AMSTERDAM 59300 VALENCIENNES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le restaurant Place Osaveurs, sis 1 avenue d'Amsterdam à Valenciennes (59300) présentée par monsieur Stevens RAHEM ensa qualité de gérant ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le restaurant
Place O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 13
ARRETEARTICLE 1°: Monsieur Stevens RAHEM, gérant, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable,dans les conditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre pour le restaurant Place O saveurs al'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à lademande enregistrée sous le numéro 2025/0493.Le système est constitué de 2 caméras intérieures installées dans les zones accessibles au public etrépond aux finalités prévues par la loi :° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol ;° lutte contre la démarque inconnue ;° secours aux personnes et la défense contre les incendies ;* _ prévention des atteintes aux biens.Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de monsieur Stevens RAHEM, gérant du restaurant Place Osaveurs.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, ladate de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.ARTICLE 5 : Monsieur Stevens RAHEM, gérant du restaurant Place O saveurs, est désigné responsablede la mise en œuvre du système.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes trèsprécises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer sont données a toutes les personnes concernées.ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00009 - Arrêté portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection pour le restaurant
Place O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 14
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités a accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 7: La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. À Lille, le Q 8 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
A<— ;i ÀTA><! 'Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :* d'un recours gracieux devant mes services ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8) ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de f'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : S rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Place O Saveurs 1 avenue d'Amsterdam 59300 Valenciennes 15
Préfecture du Nord
2025-08-08-00008
Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection pour la commune de Gravelines
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Gravelines 16
E 3 Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection — polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION POUR LA COMMUNE DE GRAVELINESLe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de- vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2015 (dossier n°2015/0251) portant autorisation d'un système devidéoprotection, modifié par arrêtés préfectoraux des 21 juin 2018 (dossier n°2018/0660), 27 janvier2020 (dossier n°2019/1187), 20 juillet 2022 (dossier n°2023/0748), 30 novembre 2023 (dossiern°2023/0748) et 12 avril 2024 (dossier n°2024/0104) ; |Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection existant pour la commune deGravelines, présentée par Monsieur le maire de Gravelines ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur ClémentMÉRIC directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Gravelines 17
ARRETEARTICLE 1°: Le maire de Gravelines est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifierl'installation de vidéoprotection sur le territoire de sa commune, conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0115.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par l'arrêtépréfectoral du 1% avril 2015 (dossier n°2015/0251) susvisé, modifié, autorisation qui est renouvelée pourune durée de cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.ARTICLE 2 : Les modifications portent sur :+ l'ajout au dispositif de 79 caméras :Ooie)OO
rond-point RD601 - route des colombiers (2 caméras de voie publique) ;angle des enrochements - rue digue level (1 caméra de voie publique) ;angle route des enrochements et route de l'aquaculture (1 caméra de voie publique) ;route de l'aquaculture - stèle (1 caméra de voie publique) :boulevard de l'Europe (1 caméra de voie publique) ;rond-point du cochon noir (1 caméra de voie publique) ;le Minck - port de Gravelines (2 caméras de voie publique) ;quai Vauban - boulevard Salomé (1 caméra de voie publique) ;boulevard Salomé (1 caméra de voie publique) ;boulevard DREAL - rue pont de pierre (1 caméra de voie publique) ;place Albert Denvers - voute de l'Arsenal (1 caméra de voie publique) ;place Albert Denvers - hôtel de ville (1 caméra de voie publique) ;angle de la rue Pierre Brossolette — rue Claude Bernard (1 caméra de voie publique) ;angle de la rue Brossolette - skate park (1 caméra de voie publique) ;rond-point des jardins — rue du pont de pierre (1 caméra de voie PUBIIQUE) ;rond-point des jardins (1 caméra de voie publique) ;angle de la gare — quai de la batellerie (1 caméra de voie publique) ;rue de l'industrie (1 caméra de voie publique);angle RD601 - rue Charles Leurette (1 caméra de voie publique) ;rond-point avenue Léon Jouhaux - rue des dunes (2 caméras de voie publique) ;route de l'aquaculture — ParkPlatz (1 caméra de voie publique) ;rue Victor Hugo - arrière du camping des dunes (1 caméra de voie publique) ;parc du polder - route de l'aquaculture (1 caméra de voie publique) ;rue du Guindal (1 caméra de voie publique) ;digue du chenal (1 caméra de voie publique) ;rue des Islandais - parking des Islandais (1 caméra de voie publique) ;tour de la capitainerie - port de plaisance bassin Vauban (1 caméra de voie publique) ;rue de la chapelle - base nautique Jean Binard (3 caméras de voie publique) ;rue de la gare (1 caméra de voie publique);salle des sports Frédéric Petit (15 caméras extérieures) ;école Albert et Marguerite Denvers (15 caméras extérieures) ;crèche des calinous (11 caméras extérieures) ;embarcadère Vauban (2 caméras extérieures et 2 caméras de voie publique) ;
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00008 - Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection pour la commune de
Gravelines 18
° l'ajout au dispositif de 111 caméras par l'intégration des sites vidéoprotégés :© bastion Gassion (15 caméras extérieures) ;o blockhaus rue de Calais (4 caméras extérieures) ;© centre communal d'action sociale (3 caméras intérieures) ;° centre artistique François Mitterrand (10 caméras intérieures) ;© maison communale - agence postale des huttes (1 caméra intérieure) ;© maison communale - agence postale de Petit-Fort-Philippe (2 caméras intérieures) ;© musée du dessin et de l'estampe originale (1 caméra intérieure et 9 caméras sous |© parc des rives de l'Aa (16 caméras extérieures) ;o phare de Petit-Fort-Philippe (8 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) ;© port de plaisance de Gravelines (31 caméras extérieures et 2 caméras intérieures) ;o. galerie marchande Sportica (4 caméras intérieures et 4 caméras extérieures) ;Soit l'ajout au dispositif de 190 caméras, ce qui porte le système à un total de 3 périmètres et de 280caméras (79 caméras de voie publique, 39 caméras intérieures et 162 caméras extérieures).Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixéespar la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'unsystème de vidéoprotection et de l'autorité ou de la persorine responsable auprès de laquelle s'exercele droit d'accès aux images.Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur René OLIVIER.ARTICLE 4: Le maire de Gravelines, responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garantdes personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquersont données à toutes les personnes concernées.La visualisation des images (y compres sur des supports mobiles) doit respecter le principe deconfidentialité des images.ARTICLE 5: Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et a les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 6 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.
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ARTICLE 7: Le reste des dispositions prévues par l'arrété du 1° avril 2015 (dossier n°2015/0251) demeureapplicable.ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le maire de Gravelines sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À Lille, le 9 8 AQUT 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet adjoint,directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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Préfecture du Nord
2025-08-08-00011
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection existant pour
l'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800
Lille
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l'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800 Lille 21
z 3 Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DEVIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER10 RUE SAINT SAUVEUR 59800 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2019 (dossier n°2019/0893) portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour l'agence Manpower,sise 10 rue Saint Sauveur à Lille (59800), présentée par monsieur Ismael CLERMONT en sa qualité deresponsable sûreté ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MÉRIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
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ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Ismael CLERMONT, responsable sûreté, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'agence Manpower, à |'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0198.ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 23 septembre 2019 (dossier n°2019/0893) susvisédemeurent applicables.Pour rappel, le système est constitué de 1 caméra intérieure, installée dans une zone accessible aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 08 AOÛT 2025Pour le préfet et par délégation,le directeur de cabinet,directeur des sécurités
f 4 'Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :° d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux_ ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.* D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 — 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
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l'agence Manpower 10 rue Saint-Sauveur 59800 Lille 23
Préfecture du Nord
2025-08-08-00010
Arrêté portant renouvellement d'autorisation
d'un système de vidéoprotection existant pour
l'agence Manpower 32 rue François Cuvelle
59500 Douai
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection existant pour
l'agence Manpower 32 rue François Cuvelle 59500 Douai 24
z Mi Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisationSection vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION ET RENOUVELLEMENTD'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'AGENCE MANPOWER32 RUE FRANCOIS CUVELLE 59500 DOUAILe préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-1à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2019 (dossier n°2019/0896) portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pourl'agence MANPOWER , sise 32 rue François Cuvelle à Douai (59500), présentée par monsieur JeanGARCIN en sa qualité de responsable sécurité ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en saséance du 30 juin 2025, après consultation du référent sûreté ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection existant pour
l'agence Manpower 32 rue François Cuvelle 59500 Douai 25
ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur Jean GARCIN, responsable sécurité, est autorisé pour une durée de cing ansrenouvelable, à mettre en œuvre pour l'agence Manpower, à l'adresse sus-indiquée, un système devidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément au dossier présenté,annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0195. _ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 5 novembre 2019 (dossier n°2019/0896) susvisémodifié demeurent applicables à l'exception de la modification suivante :* _ ajout d'une caméra intérieure.Pour rappel, le système est constitué de 2 caméras intérieures installées dans des zones accessibles aupublic, pour 30 jours d'enregistrement des images.ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerienationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sontautorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux finsd'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale àcompétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agentshabilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duNord.ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. À Lille,le 08 AOÛT 2025
"Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :+ d'un recours gracieux devant mes services ;+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État (adresse postale : place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 8);Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieuxou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Préfecture du Nord - 2025-08-08-00010 - Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection existant pour
l'agence Manpower 32 rue François Cuvelle 59500 Douai 26