Recueil n°186 du 29 mai 2024

Préfecture du Nord – 29 mai 2024

ID 9c8c3e95358f063ce7fe338790525a1e4b08f9f60d1b700c0bedae994cbcc263
Nom Recueil n°186 du 29 mai 2024
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 29 mai 2024
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95418/680702/file/Recueil%20n%C2%B0186%20du%2029%20mai%202024.pdf
Date de création du PDF 29 mai 2024 à 16:05:21
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 29 mai 2024 à 17:05:01
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-186
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024
Sommaire
Centre hospitalier de Maubeuge /
2024-05-07-00008 - Ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement
d'un technicien hospitalier (2 pages) Page 3
2024-05-07-00007 - ouverture d'un concours professionnel sur titre pour le recrutement
d'un technicien supérieur hospitalier (2 pages) Page 5
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2024-05-28-00003 - Arrêté portant délégation de signature (2 pages) Page 7
2024-05-28-00004 - Arrêté portant délégation de signature (13 pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-05-27-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP SAP887606457 - AROLD Stéphanie (2 pages) Page 22
2024-05-27-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP799575220 - BOIS Anne - AN SO'school (2 pages) Page 24
2024-05-28-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844572511 - BETHENCOURT Lucien - Veiller sur vous (2 pages) Page 26
2024-05-28-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918958042 - VANDENMESSINCK Betty (2 pages) Page 28
2024-05-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927943258 - DEGELCKE Caly (2 pages) Page 30
2024-05-28-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928639327 - Wasteels Sheherazade - Services et Compagnie (2
pages) Page 32
2024-05-27-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928641414 - LELIEVRE Marie-Christelle (2 pages) Page 34
2024-05-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928913144 - DELLAL Mohamed (2 pages) Page 36
2024-05-24-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977471184 - AIBOUT Chanez (2 pages) Page 38
Centre Hospitalier de
Maubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN TECHNICIEN HOSPITALIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers
Article 1 :
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier dans le domaine
logistique et activités hôtelières spécialité logistique d'approvisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste
au Centre Hospitalier de Maubeuge.
Article 2 :
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un baccalauréat
technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau IV sanctionnant une
formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de
l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement
dévolues aux techniciens hospitaliers.
Article 3 :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
- Le bulletin n°2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identité
Centre Hospitalier de Maubeuge
cflMCentre Hospitolier de
Mqubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR TE RECRUTEMENT
D,UN TECHNICIEN HOSPITATIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 201.2 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens hospitaliers
Article 1:
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un technicien hospitalier dans le domaine
logistique et activités hôtelières spécialité logistique d'a pprovisionnement est ouvert afin de pourvoir un poste
au Centre Hospitalier de Maubeuge.
Article 2:
Peuvent faire acte de candidature les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un baccalauréat
technologique ou d'un baccalauréat professionnel ou d'un diplôme homologué au niveau lV sanctionnant une
formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme équivalente, dans les conditions
fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 1er de
l'arrêté du 12 octobre 2011 susvisé, dans l'un des domaines correspondant aux fonctions statutairement
dévolues aux techniciens hospitaliers.
Le dossier de candidature devra comporter
Une lettre de motivation
Un curriculum vitae détaillé
Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorlté investie du pouvoir de
nomination
Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
Le bulletin n"2 du casier judiciaire
Une copie de la carte d'identité
Cenlre Hospitqlier de Moubeuge
(O I 3, boulevord Posteur - BP 60249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43I
DECIOE
Article 3:
Centre Hospitalier de
Article 4: | Maubeuge
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé a prendre part a ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans I'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Article 5 :
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
La Directrice des Ressources Humaines
et du dialogue social,
Publication et diffusion :
- Site de Place de l'Emploi Public
- Affichage au CHM
- Affichage à la Préfecture
Centre Hospitalier de Maubeuge
c+ruCentre Hospitolier de
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour Iaquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec Ie jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien hospitalier
notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus ta'd le 27 /O8/2O24,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
La Direct des Ressources Humaines
ue social, et du dia
Sandr
Publicdtion et diffusion :
- Site de Pldce de l'Emploi Public
- Affichdge ou CHM
- Affichoqe ù la PréfectureMqubeuge
xArticle 4:
Article 5 :
C€nlre llospilolier dê Maubeugê
o 13, boulevord Pqslêur - BP60249-59607 MAUBEUGE CEDEX o 0'327 ô94343
Centre Hospitalier de
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNEL SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D'UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 14 août 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier du corps des techniciens
hospitaliers
Article 1 :
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens supérieurs hospitaliers est
ouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et spécialités suivant :
- Hygiene et sécurité, dans la spécialité suivante :
- Hygiène et bio-nettoyage
- Télécommunications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale, dans la
spécialité suivante :
- Informatique
Article 2:
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
technico-professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux
article 1 et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Article 3 :
Le dossier de candidature devra comporter :
- Une lettre de motivation
- Uncurriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
- Le bulletin n°2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identité
Centre Hospitalier de Maubeuge
Centre Hospitolier de
Mqubeuge
OUVERTURE D'UN CONCOURS PROFESSIONNET SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
D,UN TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITATIER
Le Directeur du Centre Hospitalier de Maubeuge,
Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu l'arrêté du L4 aoÛt 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours externe
et interne permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalier du corps des techniciens
hospitaliers
Un concours professionnel sur titres pour le recrutement de 2 techniciens supérieurs hospitaliers est
ouvert afin de pourvoir 2 postes au Centre Hospitalier de Maubeuge dans les domaines et spéclalités suivant :
Peuvent faire acte de candidature, les titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation
tech nico-professio n ne lle homologué au niveau lll ou d'une qualification reconnue comme équivalente dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 correspondant à l'une des spécialités mentionnées aux
article 1et 2 de l'arrêté du 12 octobre 2011 dans l'un des domaines correspondant aux fonctions
statutairement dévolues aux techniciens supérieurs hospitaliers.
Le dossier de candidature devra comporter:
- Une lettre de motivation
- Un curriculum vitae détaillé
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l'autorité investie du pouvoir de
nomination
- Titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à ces
documents
- Le bulletin n"2 du casier judiciaire
- Une copie de la carte d'identitécflil
DECIDE
Article 1 :
Hygiène et sécurité, dans la spécialité suivante :
- Hygiène et bio-nettoyage
- Télécomm unications, systèmes d'information et traitement de l'information médicale, dans la
spécialité suivante :- lnformatique
Article 2 :
Article 3 :
Cenlre Hospilolier de Moubeuge
G) I 3, boulevqrd Pqslêur . BP 60.249 - 59607 MAUBEUGE CEDEX O 03 27 69 43 43
Centre Hospitalier de
Article 4 : Maubeug €:
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Article 5 :
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus tard le 27/08/2024,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
|| Î
La Directrici des Ressources Humaines
et du dialc ue social,
Publication et diffusion :
- Site de Place de I'Emploi Public
- Affichage au CHM
- Affichage a la Préfecture
Centre Hospitalier de Maubeuge
cflM
Article 4:centre Hospitolier de
Mqubeuge
Le concours externe sur titre est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission.
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le iury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisé à prendre part à ce concours.
Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la
spécialité pour laquelle concourt le candidat, ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité
établie par ordre alphabétique et aussi par spécialité lorsque le concours et ouvert pour des postes de
spécialités différentes.
Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'établissement.
Les candidats admissibles sont convoqués par courrier à l'épreuve d'admission ;
L'épreuve d'admission au concours externe sur titre consiste en un entretien à caractère professionnel
avec le jury se décomposant :
En une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieur
hospitalier notâmment dans la spécialité dans laquelle il concourt
En un échange avec le jury comportant sur des questions techniques relatives à la spécialité dans laquelle
il concourt
La durée totale de l'épreuve est de trente minutes.
Les candidatures devront parvenir, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au plus lard le 27 /O8/2O24,
à la Direction des ressources humaines du Centre Hospitalier de Maubeuge, 13 boulevard Pasteur, BP 60249 -
59607 Maubeuge cedex.
Maubeuge, le 07 mai 2024
i
La Directri des Ressources Humaines
et du diae social,
Publication et diffusion :
- Site de Ploce de l'Emploi Public
- Alfichdge au CHM
- Atlichoge à la Prélecture
Centrê Hospilolier dê Moubeuge
G) 13. boulevqrd Posteur - BP 60.249 - 59ô07 MAUBEUGE cEDEx O 03 27 ô94343Article 5:
II
| |
MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai Douai, le 28 mai 2024
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature'
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1° : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur KOSTYK Michaël,
directeur, adjoint à la directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Article 2 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame BERTINCOURT Léa,
directrice, directrice adjointe à la maison d'arrêt de Douai.
Article 3 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BOURLET Patrick,
directeur technique à la maison d'arrêt de Douai.
Article 4 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur CHATELAIN Thierry,
attaché d'administration à la maison d'arrêt de Douai.
Article 5: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LOCQUEGNIES
Christophe, CSP, chef de détention à la maison d'arrêt de Douai.
Article 6 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur DELFORCE Francis,
commandant pénitentiaire, adjoint au chef de détention à la maison d'arrêt de Douai.
Article 7 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BOGAERT Frédéric,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.

Article 8 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur BRASME Christophe,
capitaine a la maison d'arrét de Douai.
Article 9: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame CLAUSSE Sonia,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 10 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DAVESNE Nathalie,
commandante à la maison d'arrêt de Douai.
Article 11 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame DELEBARRE Isabelle,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 12 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur DELPORTE Jérôme,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 13: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur HURET Maxime,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai. .
Article 14: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LANOY Fabrice,
surveillant à la maison d'arrêt de Douai.
Article 15: Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur LEBAS Jérôme,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 16 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Monsieur QUATTROCIOCCHI
Jérôme, capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 17 : Délégation permanente d'entrer dans |'armurerie est donnée à Monsieur SANTRAINE Johan,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 18 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame VALLIN Samantha,
capitaine à la maison d'arrêt de Douai.
Article 19 : Délégation permanente d'entrer dans l'armurerie est donnée à Madame CHANTRY Carolle,
adjointe administrative à la maison d'arrêt de Douai.
Article 20 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Directrice

Ea ;
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
Des services pénitentiaires de Lille
Maison d'Arrêt de Douai | Douai, le 28 mai 2024
POLE ADMINISTRATIF
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 17 août 2023 nommant Madame Odile
CARDON en qualité de directrice de la maison d'arrêt de Douai.
Madame Odile CARDON, directrice de la maison d'arrêt de Douai
ARRETE :
Article 1°' : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BOGAERT Frédéric, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BRASME Christophe, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame CLAUSSE Sonia, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DAVESNE Nathalie,
commandante pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d arrêt de Douai
505 rue de Cuincy
BP 707
59507 DOUAI CEDEX
lel US 2/7 41 32 UU

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée a Madame DELEBARRE Isabelle, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrét de Douai, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DELPORTE Jérôme, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HURET Maxime, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LEBAS Jérôme, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur QUATTROCIOCCHI Jérôme,
capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SANTRAINE Johan, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame VALLIN Samantha, capitaine
pénitentiaire à la maison d'arrêt de Douai aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Nord et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
La Diroctrico
ec N
Maison $ ÿ

: SNOSSapP-1D Neajqe} 9] SUEP sanvaid SUOISI29pP Sa]inod 3a sou3lsap sjauuosiad xne (L-pez "Y ' 99-ELL 'U) s11enuayuod 2po2 np uoneordde us 'ssus3edwos ap 3e s1nyeusis ap uone39/9paUUOp 'IEn0Q AP 3211E,p UOSIEUWU e| ap JUSWASSI|GeI,P 24849 'Sa1eRUSHUId SH2IA18S SP 321139911P 'NOGUYD 2IIPO SWEPENS93X9} S214ne,P 39 (L-b£Z "UY : 99-ELL "U) S1enuauuad po np suonisodsip sap NyaA Udainjeuñls ap uolhe39[9p eun,p 32fqo,] ase UeANOd JUaWAssi|qe19,P JU) np sUoIsI29q1enog ap 1211E,pP UOSIEW2[|l1 ap sasienuayued saines saqajeuolZaisazUl UOI12341Qasjenusyuad uolessiujwpe,| ep Uol}3211QPULULIDLTPayne2U9Q1T19ILSNf v1 1qaJUILSINIW

X X X X X 99-ELL "Y (Nno149) 89uUa81N,p uon5sjo1d sp ajnjjad US sanuszop seuuosisd sap Uole199Le,p Sansa Sa] 21puSdx x x x x x 21/BUIp1O S[N[[89 US SanU2J2p souuosiod Sap uone129jje,p S21NS8UU SB] 31PUDI499-ELL "UYX X PE-LLE 'd NAdD 2] Bp So1quou so} Janboauod je Jausisaq9E-LLZ "A SPlDUaJayIP UOUAlgp ap SSUISE]as a 2s x b-LL 7 sap suep jusWace|d ap suoisioap sa] aipuaid jo seasijeNnpIAIpul 281EU9 ua asd ap sayjepow sap sluljeqX x X X S-LLZ '1 oulod ej 2p U01N929X8,p sINOdIed 5] 1310qe]1X ETTUL AU ed insuajul juatwue/891 3] Jo1depe yo 1810qe]/}ZC-CLL 4ddd 18 UOnUS38p Us 814| 211N99$S E] 8 JB SIPIO UO Ne JUEUS] SjIjoW sap 1nod sasezuauwueiedzs À CC SOP SUSIA ej JUeUBedWOdDe saysijeuunol sa] Jed aZew!,p 3e Uos Sp asiid ej e sypisjur suoz e| JeUILWI919Q| 9HIN99S ap SHOW Sap INOd S1ISIA 1N9] 8 JUSWIOUI JNO} e Uy 91779 SP 18PI93Pas 2s osha 18 JUBWASS!/|qeI9,| JUCYSIA SouleqUaWa|Jed ss] jueuSeduo52e ss=sijeuinof sap sous, e snyes uN sasoddox x CRE AS) aslenuayuad JUDWASSI|qeI9,| OP SAUSIA Sa] JaSUOINY99-ELL "4AUoWI9sSIq2)9,] 2P SSUSM= ë o5 a >ERE) 9 a |oP | © > | @ oF= ® h 4 ¢ 3"A = a rs) ne | oe ,RS eo |S |e |eD Zia |® |« a |°1Ienusyusd= . © a a wn sz@ _ = @o3 w | ® Pe) 2 ® 9pO2 np2E 9 | 2 Qa |< | S99UJBDUOD SUOISI29€® ® | 5 | 3 8 ~ S9[31VYaf si? là ie |eSB318 |4 le |e< 3 | » à 2 ams » | & ct, + "a= 3/10 ° © oSe à | = 5 3 3ct @ à o ©A 3 = 2® a +3 wn

X X X X 99-ELL 'H sanua)9p souuosiod sap 3]|INoJ e| e 18p3901d ap 13p193q2110995 SpX X X x x LE. 4 12 21p10,p suosies sap 1n0od saniqods 3e sanbisAyd ssyan2e xne Jedionied ap enue3op auuosied sun e 241p1siul]X X Lb-ZES U enuajep auuosiad aun e jueuayedde snbnewiojui JuUawWadinbs un 11u3354xX x xX x 4 — R 2H1N99$ Sp 18 21P10,p suosied sap 1nod xnedipaw so8ellissedde jo sjaisajelu anuajep suuosied dun e 15113yajeidoid ap no ayunzesas X ds x = CR ap '21p10,p suosied sap inod apassod ajja,nb sjuawajgn ss] sed sy1od su snuajep ouuosied e] enb sapioagx X x Xx X ER PUINDES Bp sUuosIei sap unod jueuayedde In| syUsLUdI_A 35 Sja[qo enus3sp auUOSJad un e 121154ble? UY UOISeAD SUN NO UOIssaiZe aUn 'apldinsms x x x x 99-ELL '4 un siyeuad jueanod jo jueusiedde in| xns1s8uep sjlhno 'saoueysqns 'syefqo anuejep suuosisd aun e 121135yX X X X z-Lec'a DHIN99S E] 2P 19 21P1O,] ap uaijulew 9] Jounsse Jnod [SJ xne jadde s11e4SAUEIIISAINS SISIWE1dno 'ssofew se] 'Juswspueuuwos ap sdio2 np ja sasleluayusd sadiAlas ap syayD sap sdios np 'uonosiipX 9-227 "Ud ep jauuosied np saiquiaw sa] (q q 210893e9 ap saueyoedeaul sjosoise,p sinsjesous$ ap JaWe,p JapioagSIUSP AUaW»SI291d UoUSASQUI UN JNod UOUAal—p Ap XNE20] Sa] SUBP SALUTE Sap UOIESI[HN,] JasOINY2919910 94sI| e| INS JUBING!S sjuase sap XN29 JUBWSLWIWOU JUeUBISEP US J}e1SIUIUPE JajJsue UN,pX x x x x ZL-SLZ 'a yalqo,| Juesiey sonusjop sauuosied sap 2110952, 18n]1SUO9 's}UaUaIAJSULJ] SAP [e1]UdD BoIAJaS 9] Jed aasseip93sif SUN ANS s{OSUl JUOJaS INb sayoose sa} JUeINSse adUe||Ia@AINS ap [euuosiod np saiquualU sap Jasodaig| 29JSAINS JUSWUAIAI[|NIIWWed 2139 JURASP NO ssNajasSuep SWWIODa pe as ae Le SOLE) 9919pISUO9 358 anu2jep euuosied e| sanbs1o] 5110958,p JOYD ne Sadiessadau SIAe 32 SJUBWUAUBIaSUdJ SNO] JouuoqDAUN39S 9P 19 2[011U09 ap S2INSOWZ-LL< 'Q SoWUWS) SAP 1elenb ne Japacje e suIN9SEUW sfouuos1od sa} 195103X X 9-9LZ 'a If AP Ssie1u03 SUO!DNIIsSU! jnes je199ds auu1891 NP sauleldlyaUaq SNUdap sa] 1nod uolun1 ap Sainay sap 1914x X G-9L2 'q jeloads sWI891 np sasleldijauaq snuSJep sa] 1NOd SdISIA op SouNay Sap 1914X X GC-Zc£ 4 91p10 UOG NE 39 9}11N995 E] E UBUD) SJOW Sap inod juepie un,p UOljeUsIsap e] e wasoddo,sX X X X X L-PLE U sanus}sp Seuuosiod sap sajule|d no sajenbas xnaiseiZ sinodaJ ap sed us souslpne JAUUOP 35 JapioaqX X X X X bb-C£E (eSu981n s1aus1d ap uoneop) Adq sun,p snuszep suuosiod sun 1510X X X X X S-SLL 'a 9JIBJIUES SUUN),| PP PUWIXOIC ER SBdNUS SajN||eD Sap SUEP Sape|eW Sonus ap SAUUOSIAd Sap 19199]X X X X X Z-ELZ 'Q enuszsp suuosiad sUN,p [SNPIAIPUI JUSUWSINSDUS,] 21puadsnsX X X X X L-£Le 'a 2N[fe9 US aJqussus Jo9ed e sanuajep ssuuosisd sa] Jausisaq

CE-EL? 4x x JUSWAIOSI,P Sansa E} 1849762-ELZ'U |X X X X X X LT-ELC '4 osIesuelen8ue] ej sed juajied au no sed juauuaidwos au Inb sanuajsp ssuuosied say inod-sjeidiaju un JeuñissaLE-ELC "UYX X Lt-ELZU 21NSOU e| op JUBWAa||aANOUDI JaIWAId ne Japadoud 39 JUaWAIOSI,| e BNUaJep auuosied BUN JUdWA]eMU! JaDe|qEC-ELZ '4X X X X ZC-ELZ U 99Ud.1N,p SED Ud anU2)9p SUUOSJad SUN UEWAIOSI,| 8 JUBLUDIIOSIAOIC 18924yUaWajos|x x x x Lp-p€zZ u 2118U/[dISSIp UODUes BUN JOUUONDe4 NO aipUadsns 'Uo1N32%2,p Jasuadsiqx x X OPEL S811BUI[dIDSIP SUONDUES SBP UOIINDEXe E SISINS 2j JANDOAD 39 JBUUCPIORCE-VEC UX X X E-VET 4 S91IBUIIdISIP SUONOUES SOP J22U0U014X X X CVE? '4 SUI|CIDSIP BP UOISS|LUWOD E] 18PISD14X X X 9-LEc '4 SUIIdISSIP SP UOISSILUWOD eB] BP SINassasse S81QUEU sa] JoUBIS2Q. osIesuel}X X X X x X JCYET U angue| ej sed juajied au no sed jueuusidiwos au nb sanuajep seuuosisd soy Inod-sjaiduaju un JaUsIsaqx X X X X PL-VET U SAJIEUIICIDSIP SoyINSINOd sap 198e3u3X X X X X x EZ-vET U anusysp suuosiad sun,p e[jeuuoissajoid syAN2e, J4}UBABIG 913 e s1puadsnsX X X x x X 6L-vVET 'H JUSLUSULIJUOS ap en[j89 Ua,ND Isule duleUul|diosip ajn|jad US yIWUaADIC 21h e NUAa Jap UN 152214x x x X X X 8-V£c '4 SIN91191XS S1N9SS9SSE SOP JUdLUAINOL ap NE9|CE} 9] JaIOgGe/JL-VEC 4 auljdiosigL-922 '4 UOIPDEIXS SUN,p NOX X X X X X 99-£LL 'YU 19/SU81J UN,P UOISR990,| E SSABIJUI SBP E NO sayjouowu ap od ne anuajap suuosisd e| 21}}ouun2s ap 19pI59qX X x x x x ere N ajulesUOD ap suafow ap od ne anualap auuosiad e] a1yjeuunss ap 18p159qSUUOSIA ES SUEP SSINLUISSIP JIOAE.SS] 8p NO syalqo sap NO sadueIsqNs Sap 9198UI 110AE,p suuoSdnos 159 nus»x |x | X | x t-Scc UY P S| IP |2P go sep q P #19$8uI JIOAe,p Ppun,nbsio] 'ulsepew un Jed ausaju! ajjesodiod uoneSnsoaut aun snbijqndsy ej ap insinsoid re sapuewagL-SEC U

sanuajap sauuosied sap sulowljzed np uolss9Au231X9,| JUSWASSI|qe}9,| 2P 24P10 UO NP USUIEW ap NO ayND_aS ap synesoduui sap anb sioyCle Ce aa anbeyo y4D ue spoejd snuayep sasjne sap juauasedas so21oxs juoiss sopeuswuoid sa] 9 ajn2 3] aNb uapiloaq9L-~ZZ 'H HdD us agoejd enusiap auuosiad aun,p p1e89,] & S2asi|ENPIAIPU! 2H1N99$S ap SainsaLU sep 91PUSI4 osIejuels6Lyce à onBue] ej sed juajied au no sed jusuuaiduwos su inb ssnusjop seuuosiad sa] unod ajaiduaqul un 1ouñissqUdo onbuissds 15n1enD= AUS8IX9,] JUBWASS!|qe19,| SP S81P10 UOG NP USNUIEW ap NO gyNDas ap Syeisduui sap anb sio}areca: onbeys ACN ua sosejd snuaigp senne sap JuawaJedas sadJaxa juoyes sopeuauoid $a} 39 BIND 9] aNb uapioagb-bec 4 AGN, 8P US NE 2A128/[09 9AIDE eun e Jedisied e Aqn ua agoejd anuajep suuosied aun JasiuoInye-p772 'H AGN ue a99e/d snuszep euuosiad aun,p p1889,] e SS9SI[ENPIAIPUI 8}1N99S Sp SeiNSauU Sap alpudig; esieSuessPee engue| ej sed juajied au no sed juouusiduos au Inb sanuajep ssuuosied saj inod a321diaqui un Jausisagnan anbigisads sanuendOZ-ELZ "H UONUSIPP Ud 55149199 59914J0 xne Jadioijed € Juawajosi,| e aaaejd anuajap ouUOsied sun 15s101ny| JUSWA/OSI,P Jalenb ne ssssedLR AT souuosisd xne suNWWOD syAn2e eun e Jadionsed e juewsjosi] e 599ejd anus3sp euuosied sun JasOINYSAJEUIPJO UONUSJ9P ap SUWI891 Ne SILUNOS8L-ELS '4 snualgp Sa] 1nod agsiuezio syaoe aun e Jadionsed e juewselosi, e aaoejd anuojop auuosiad sun 185101. sasjeljuazUed sjuawassijqeje sap no sauuosijad sap synods E] e aquiaemee o Jayiod e ainjeu ap jUuaWwalosi,p sinpgooid e] ap syUaWNDOP no sUO!eWUJOJU! Sa] JaNbIUNWWOD ap JasnjoyLT-ELC AGZ-ELC '4 JUBWA/OSI,P BiNsow e[ ap uonesuo|oid ap uonsodo:d e] ueu8ediwuos5se sanow Wodde un 1881poyVC-ELZ "ULC-ELZ U 29Asnf e] Sp d4jSIUILU NP NO 4SIQ e| Sp sduUa}adWIOD e| apLZ-ELZ 'YU 8A9[81 UOISI9P e| anbsio| dSiq ei e Uonisodoid e] suQeWsUeI} 39 "WUaWWA/OSI,p dinsaW e| 18Buojoid ap Jasodolg

9411enUayUuad 51jqnd Sd1AJasS np simazesOge|[Od sa] Dane sudIze|ayYvE-CEE CGaulqued us sanbijeid xud sa] 12x14E€-CEESul]UeD Ud SILINOY sjal[qosep ajsi| e| Ins sed juein81} ou sjefqo,p snuajeap suuosiod sun Jed uonsinboe,] 'jeuuondesxs sn e 'JasUOINYaujue9 Ud s}eyde Sap e J2p9201d ap anuajep suuosisd aun e sasnjayLY-CEE 4anbiyewojul juswedinbs un 181n501d as ap snuayep suuosisd aun e Jesnjoyv-OZE 4[PAPIAIPU! 1n8S1A9 193 UN NO snbiuoydoipei inayda vad un 181n901d as ap enualep euuosiod aun e Jasnjaysyeysy6L-ZEE "ASnuajap auuosiod 3un,p 3121[N89111uolssassod US sepanoï JUaEZIe,P SOWLWOS se] SJNeUIWIOU sajduos sap INass!Za1 ne as eWsues ap Japioag8L-CE£ "AUOI}US12P US SasSNed sjalusyewW sasewwopop uoNeiedas ua sanusjgp ssuuOsiad sap JHeulWou aj1wos np alqiuodsip wed e| uns enuaye sun JaiadoLLCEE "AJneuIuou aiduosdna] 8p ajqiuodsip wed e| sindep inaiszxe,| e JuaWasiaA un Ja1gdo e spuwuepuos euuosisd eun 185110}x£-vct 'auole15q1I] 9p ajNdad 9] JUeNTYSUOD SOUILUOS Sap ai]NO 3N0} ap Jasodsip e no1ss snos auled ap JuaWAaseUawe Un,p JUeIDaUaq aaULUeEPUOD suuosisd aun Jaswoiny+-vct a41JUdIBP B 89S11OINE 158 '4IWOS ap UOIssiWWJed Sun,p NO anbiuosDa/9 souejlleains snos JUaUAaZe|dUN,P 'INSBIXe JUaWAaIeId UN,p JUeIDIWaUSq NO syaq!|-lWWss US agoe|d enualap suuosied sun,nb aWWos e| 1x1}E-CEE '4Jayjnoqued11aqui un Jed ogynsnf asuadap aun,p ann ua sapisqns sap 11019991 e souWepuos suuosied sun 12S1101n\7E-CEE TUSUSIA Sp JUeueusdSIWJad UN,P Se1ejn}h uou seuuosiad ap jUaZ1e US Sapisqns sap 11019981 anusjop auuosied aun J2S110n\E-CEE '4JjheulIuou sjduosuos ap ajqiuodsip qed e| ins jue1n314 sauwos sap 'allie, es e 1240AUS e anuajop euuosiod sun J2S1101n18C-CEE 4sasnayiod juos sanuajap sauuosiedSe] JUOP xnofiq ja sjafqo sap 'enuajap euuosied ej sed EuBisap 'sien uN e uonipadxe, no asia e| Jes11onyBE-CZEE Uaulenuajiuad Juswassijqejs UN suepopus INI] & SeNnuajpp sauUOsiad sa] sasnajiod jUOs zucp xnofiq no syofqo se] a8seyd Ua sipuaid ap sasnjayCL-CCE CUJheuluiou aydwos uosep ajqiuodsip yed e| ap yueusAoid JUas1e,p BWWOs un JUAalapP e aasi|elidsoy enuayep auUOsJad sun JasUOINY

S-LVE "Ya, onbsio| siidwiod À 'aauepuod auUOSJad aun e dSUSIA Sp sIWed UN 181n01 's1puodsns "Jasnjes 'JSJAI|5QPL-ELE 4VL-ELE "4 B/W, |ap L epulje,| 8 Souuonuau xna2 onb sed sonne so] suep eDOAe UN e Janbiunwiwoes ap siued un J8JAI2Qxauoydayla 'osuepuodss1103 'sazsiAS-CSE "Csou291d NO SAdIJJO SSP 1819/99 e S1N91193X9 9}{ND NP, S91ASIUILU Sa] JASIIOING6-CSE 4ayjenquids aia ej e saslessadouSOJA] SO} 2 Ssnaiziye1 enbneid ap sjefqo sa] JaAJaSUOD Jd 11018931 e anuejep suuosiod aun 1951011x8-CSE '4
911EUI[dISSIPaJn|82 ap Sepuuonoues sanu2)op seuuosiod sap JaIUQUNE,] DaAe SUSOJIUS Sa] jueypoued 1890] UN JoUuBISs9Q£-CSE '4XN9181[91 S9DIJJO S9P aNUS] Op Xnel] Jo S911E1OU 'S1NOT se] JeUIWWI535alanqiuids saueysisse,| ap uonesiue310vrly 'asonusisp seuuosiod sa] nod sayAioe sap Jauiue e ainalua}xe auUOsJad sun JaslO NYOC-SLL 'aSUI!NO ay] WNpoid un e souepuadap aun jUejUasasd souuosiod sap sjeqoj8 adieyd ua asd e| ap asped aj suepJUEUSAJ93U! SUIOS ap sagsijelsads seunjon3s sap jauuosiad un e allenusyuod JUaWassi|qeja,| 8 S222e,] JasUOINY6L-SLL "OCaques e] nod uoneonps,p ie uonusAoidap Suolj2e,p siped 3] suep jUeUsAJajUI auuosiod |UN e ailelUajiUsd JUsWAssiI|qeia,| & 52922, Jasio Nyx8L-SLL'auole}|Iqeu oun,p 841e[n} YoU Jaypeydsou jeuuosisd un,p sienusyusd JUSUIASSI|GeI9,| 8 S299,] 195110nYZUSLL"INaiaiU! JUSsLUa|Za1 ne NO dd) NE saneiZsjuswenbuew ap ses ua uisid sdwa} e sed juedssaxa,u Jeljedsou jeuuosisd un,p uonelliqeu,| aipuadsnsB-ELE "UYIq ne asseupe yodde un,p aseq e unsauouwusi8e,| Sp 1121391 e| Jasodoid 38 asleqepueU UN, pP JUdLUaIZe,| 'ooua8in,p sed Us "WUdWatIOSIAOId s1pusdsn7 4 . . i ra i 4 . . PJ-ÈLE '4dSIC e| & Jasodoud ss] Je SuleyepueW ap azjenb ua jusws18e,p sspuelusp sa] OJIN ISU]O?-LvE 'Qsanel3 Sol sep 1nod Js 8DUaZIN,p Sed Ud UOSIId ap 1n8}ISiA Un,p JUdLUaIZe,| a1puadsnsZL-LVE UUOSIId Bp SINSJISIA SSP UONRUSAISIUI,P S91181OU 39 SuNO! soy 12x14

2[ auuoIsssJo.d UOIEWUIOY e| OP 21pE9 2] suep ajeuoNeuSELTU uoneonps,| sed spsiuesio Xno2 anb saine asuepuodssnos Jed sunod sap 11018981 ap uonesiiojne,| JouuogSUOIZEINSUOD 'jieAeI3 "WUaWaUZIasUs 'S9HAN2YG-Lzc 'ad senbuosjenb sjalqo no ssouepuodss1:09 '1u581e,p SOUILUOS ap 21j1os eB] NO 221ju8,] 18$103nÿ| a11enuayuodGLACE" quswass!i|qei9,| e 10dop Jed no jexsod sijoo sed sjalqo sap 11019981 e enusj9p ouuosisd sun JAasOINY. yelgoGielen es uN,P IOAUS,| 2p NO uoldesi e| ap asiuojne UOU 21932218 e[ SNUa\ap euuosiod e] e no uNaipedxa,| e JAaINON| anusajep euuosisdCOLE aun,p J01d ne sajjensiaoipne ye sazssa suoneaijqnd ap sienuajiuad juewusssijgqee,] 8 10d9p a Jasuoinys19fq0,p 21105 }8 #21}u3VL-SHE "UY . .A (SsuWepuos) Ssnuajap suuosied sun,p suOYdalaj ne seo0e,p S311B21OU Sa] 21PUI91S9YVL-SYE UY 1 : 1SPUWWEPUOD ONUAalep euuosied aun,p aluouydajai ap synisodsip xne s9ooe,| 181121 'aupuadsns 'Jasnjau 'aso NyG-SvEe "Y o91padxs,nb ondas que} '211199 souepuodss1109 ej 11u535y9L:LYE "a, SJENIWEY SIA SP JUN US NO jerjiluey 1101184 Ud aISIA SUN 1301390,p JapioagSL-LVE 4EL-LYE "UY souuepuos se] INCd dD e] 32 SNUaAgud se] Nod ainpssold e| ap JalssopLL-SEZ "4 Np Isies je13s18eUu 9] JOWOJU! 39 uonesedes ap }11sodsIp cane 110j1ed UN suep nalj juoune saysiA sa] anb Japioag'aljepeluopcou 110[18d Un 8 YOJp jnaj asinda quo sajja 'a11eudiosipC-LHE 'U ane Us sagoeid 'Is no 'saaydedwwe jueWaBlpJeuu JUOS sans» p souuosied sa] Is no 'siuad a] a1A9p e inbPO Ne,| € 181991 US E JUBBI|GO sajjouuondesxs saauezs4O2119 SBP IS SJISIA Op SILUJad UN e }IO1P ade} e 1108S1NSyesone un,nb sine 25nsnf ep sulel IXNE UN NO [alJaySIUILU NO IIjqnd 18151JJ0 UN 353 INDUSIA

3/91]U05 ap anse e| ap aiquinba,| e sed yueyono}sce = au usuwexe UA asitu euuosiod e] 8 sa[qe1oAe, SUOEDYIPOWW Op 313e,s [I,nbsio] 32 |f np ajqejeasd pios2e, DaneCEA 'ASU snos sagoe|d sauuosied sap uoleusisse,p Xnal| Sa] SUEP NO a|iIDIWIOp Ne aouossid ap sadesOY $d} JAIPOWsa[paiouaquas-1sod 19 Sajjalnua}UaS-aid sainsoGZ-bLc 'a SINJeUZIS aun Jasije3a| Ja sadaid ap saidod sap awWJOJUOD 1811199JETS PYJE40199|9 PPOI NP S8'U LLB YIP SZ USL" See€-LOE YU S9] 38 asleMUayUuad apood 9] Jed saluljep 'senuszep souuosiod sap souepuodssiios Jed 930A ne ja sa[210192/9S9jsI| So] INS UONdUOSUI,| 8 SSANE|S1 Suonnquje xne JUeWoddel vs syuaWINDOP je sUOISIDap saino) JaUZIS9-LLb 'Q quaWass!|qej9,| SP INSHAIUI }USLUIS[891 9] SUEP SSNUSI9P SaUUOSJad Sap sUOljE1INSUO9 sap SD}I[EPOUU sa] JAXI4. JUSWSSSI|GeI9,|tacky Sl suep QSIUBZIO USLUEXS UN,P S2[210 NO S21199 saanaida xne JajUaseid as ap sNuSjep auUUOSJad eun e JasnjayJUSWAUZIasUd,| 2P 21PE9 3] suep ajeuoieuTEL '4uoneonps,| Jed sesiuesio xn29 anb saigne souepuodselio Jed sino2 sap 11018921 sp uonesliojne,] IBUUOG

OT
9C-ZEE UJuawassi|qej9,| ap jeuuosied 9] Wed sasjleyepueW sonne, pJausisep e 12 'sques|ddns sosjeyepuew sinelsnid no un JaWWoU e syjeuluou seiduuos sap JnassiZeu 9] JasoinysjizeulwoU sajdwos sap alZayv-CLS 78-ELc 712919q!| suUOSJad e| ap 5918[22p@ssaipe,| anb Isule Uoneisqi] Bp 'N0199,p saep se] Ja11SIZ9IUD 29 9-£6-90/ JDE, e eauUONUSW uoreluiojUI,]op 1/fqo, We} e snuszep suuosied ej aNb 1ey1sA ap Ue (S1wfI4) seausjoln no seljenxes SUOIJ2EIJUI,p Sinanesep pshewoine jeuoneu ailelsipnf 1814214 ne 18p529e inod soyo18 sap sjueZe sap yuawalelads saqigey£-CLS "1L£-CLE 19919q1j suUOSJAade| Jed giejd9p al9|WOp np essaipe,| anb Isule uoNeseqly ap 'nos99 iP sayep sa] 1911188109 18 ddD 8-SZ-90/SpPIHE,] 8 sPUUONUdS UONeWOJUL,| ap Jalgo,| Wey e Snuaisp suuosied e| anb 1811184 ap Ue (11/14) s91S10119}SUOMEAJULP SInSine Sep 2sheuone jeuoneu suleloipnl 181491 ne 18p992e 1nod 24918 np squase sa] 1a1|IqeHS94J918 sap UONS29LC-ÿLe 'Q'2410$A01d Uohus3sp es juepuad BULUEPUOD np aJNpUOS asieanew ap sed ua 'ouyed apUO!IONPAs BP UPS4d NP ad1ySuaq np slHed no jno} ap HE1181 ap suly xne dYf Np oulsies Je sulosinoid UONUSIEpus SIGNS UO|eUWEPUOD e| ap aliied ej ins 81qI] PUWEPUOS np 4SY sep UdWeXa,| Inod dyf ne sine uN Jouuogqober aqUap!oul a1neNO} NO SsyNpuOs SuuC ap Uone#l|qo, e JueWeNnbueW ap 'saleUl|diosip s8/821 sap UOeAJaSqoul,p sed Ud 34UN,P NO 34 UN,P 'Sd SUN,p JUe!DIJ9Uaq ssuwWepuos suuosisd aun,p aoUAaZIN,p sed Ud ajelpawiu! UONeIZaqUIDLE| JOPILGP NO INBL9IXE,| B JUBANO.} BS SPULUEPUOD ep 82U981N,p sed Ua 2JePHUWUUI UO!eIZSIUIaI e] e JaPED0Igve-ver 'Q8112133|2P UOS NO JUSWASS!|qeI9,P JOYd a] Jed 390120 JUBLUWAapPad_aid JIWOS ap uolssiuyed sun 19194Cc-vct 'QS-vct 7181s/3elu 99 ap91181009 UOISIDGP JNES 'ddD NP S-ZLZ ajoWe,| ep uonesidde ua gyf a] 4ed aapsooze 239 e 1n1os ap uoissiusedasgiueid aun,nbsio) ainafew ssuwepuos suuosisd aun,p BIOS ap Uolssiuiod ap sapueWap sa} UNS J2n121S9-YLE 1UO}Ualap US SSULWEPUOS SUUOSJad BUN,P B}INPUOD SSIEANEUI ap Sed US JYD Op e181 ap Uy Ne dYf 2] sISIeS

€Z0Z/OL/EO 2] 1nof e asiw uoisisASUOISSILU SIND] OP 21PE9 9] SUEP SISANJO E Japsooe snod aulequesPyHUN,] ep sj|auUOsied se] 19 sopaud sasiidasjUS sap sjauuosiod 5e] ! spn8919p uonss8 e| op ouped 9] suep uessiZex x S-OvZ "Y SPAd squowsdnolis sap sjauuosiad sa] ' ajeuoneu uoreonps, ap sjuage sal ! ffd e] ap squaBe say / digs np sjuageSa] : SUE[IBAINS ap sjauuOsiad sa] :}UEWS1pESUS,] Sp aBseys ua 'sJheuIuou saydwiod sap 21891 ej ap 28Jeuua 'ajjos3 np 981849 ua souenusyusd sjeuuosiad sa] jueuajeloods JayIGey 35 USWAL[SsNpIAIpUl JaUSIsagSIS1N19*saunjyoni3sx L£SLL 1S82 ep sajqesuodsa sulpeapaw sap sine saude 'YdWS 19 dWSN Ue sduUe||IBAINS ap sjauuosiod sap 19199x x x X 9-L£c 'dl S]U9Ze Sap S9IA9S NP UOHesSIUeZIO,p S2I[EPOUU sa} ISUIWID12QSOUIBUWINY SedINOssaysdnuaiap souuosiadx x x 87Z-ZEE '4sep apuewap e| e SWWOS 93n0} Bp sneuluou sajduos sap inassiBe1 a] Jed USWAAaeid a] JasOINY

Direction Départementale de l'Emploi,
Æ du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-130
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP SAP887606457
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature a M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AROLD Stéphanie, sis 66 Rue d'auby
Bât. 400 - Appt 402 - 59500 Douai, le 22/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par Mme AROLD Stéphanie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AROLD Stéphanie dont l'établissement principal est situé 66 Rue d'auby
Bât. 400 - Appt 402 - 59500 Douai et enregistré sous le N° SAP887606457 pour les activités suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsa . le du service inclusion
; Î
Îi ||
A
Brahim BOUKFILENnes
\
\
\
i

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-189
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP799575220
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AN SO'SCHOOL, sis 16 rue de la Burie
59530 Villereau, le 14/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 14/05/2024 par Mme BOIS Anne-Sophie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AN SO'SCHOOL dont l'établissement principal est situé 16 rue de la Burie
59530 Villereau et enregistré sous le N° SAP799575220 pour les activités suivantes :
¢ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire).
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à vatendines le 27/05/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
4
Brahim BOUKFILEN
~

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-131
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP844572511
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par M. Lucien BETHENCOURT pour son organisme « Veiller
sur vous », sis 30 RUE DU KORTENKER - Appt 34 - 59270 BAILLEUL, le 22/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 22/05/2024, par M. BETHENCOURT Lucien en qualité de dirigeant, pour
l'organisme « Veiller sur vous» dont l'établissement principal est situé 30 RUE DU KORTENKER
APPT 34-59270 BAILLEUL et enregistré sous le N° SAP844572511 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.72311 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valerie fes, le 28/05/2024
Pour le Préfet et par délégation —
Le responsable du service inclusion
\ À
\ \ |
br
Brahim BOUKFILEN

| Direction Départementale de l'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-132
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP918958042
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VANDENMESSINCK Betty, sis 2 RUE
VICTORINE DEROIDE - 59660 MERVILLE, le 25/04/12024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 25/04/12024 par Mme. Betty VANDENMESSINCK en qualité de dirigeante,
pour l'organisme VANDENMESSINCK Betty dont l'établissement principal est situé 2 RUE VICTORINE
DEROIDE 59660 MERVILLE et enregistré sous le N° SAP918958042 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes,le 28/05/2024
{
Pour le Préfèt et par délégation
Le responsable du service inclusion
rd |
4 | }
Brahim BOUKFILEN
|

Direction Départementale de l'Emploi,
E 3 du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-128
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP927943258
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par Madame DEGELCKE Cathy pour son organisme
CALY Respire, sis 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE, le 13/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 13/05/2024, par Mme DEGELCKE Cathy en qualité de dirigeante, pour
l'organisme DEGELCKE Cathy - Nom commercial CALY Respire - dont l'établissement principal est
situé 83 RUE DU BECQUEREL - 59173 LYNDE et enregistré sous le N° SAP927943258 pour les activités
suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valengignnes, le 27/05/2024
el ape 'Pour le Préfet dt par délégation ©
Le responsablé du service inclusion
Î /LEX
Vy /\
VY |Ra
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de I'Emploi,
E # du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP928639327
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme WASTEELS Sheherazade pour son organisme
Services et compagnie, sis 22 Rue Franc à Louer - 59530 Villereau, le 15/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 15/05/2024, par Mme WASTEELS Sheherazade en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Services et compagnie dont l'établissement principal est situé 22 Rue Franc à Louer
59530 Villereau et enregistré sous le N° SAP928639327 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 28/05/2024
}|!
Pour le Préfet et par délégation ©
Le is au au service inclusion
|
\ ; || \} À
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E a du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-129
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928641414
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LELIEVRE Marie-Christine, sis 93 Rue Édouard
Anseele - 59100 Roubaix, le 20/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 20/05/2024 par Mme Lelievre Marie-Christelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LELIEVRE Marie-Christelle dont l'établissement principal est situé 93 Rue Édouard
Anseele - 59100 Roubaix et enregistré sous le N° SAP928641414 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 27/05/2024
| t
Pour le Préfet et par délégation
Le responsable du service inclusion
\f
j À
Brahim BOUKFILENi

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928913144
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature a M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DELLAL Mohamed, sis 3 Rue du crinquet
59220 Denain, le 24/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 24/05/2024 par M. DELLAL Mohamed en qualité de dirigeant, pour
l'organisme DELLAL Mohamed dont l'établissement principal est situé 3 Rue du crinquet
59220 Denain et enregistré sous le N° SAP928913144 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
fe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Walencielines, le 27/05/2024
Pour le Préfet L par délégation
Le responsete fl du service inclusion
di
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP-2024-127
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP977471184
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrété, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AIBOUT Chanez, sis 76 Avenue Roger
Salengro 59170 CROIX, le 06/05/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord-Valenciennes, le 06/05/2024, par Mme AIBOUT Chanez, en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AIBOUT Chanez dont l'établissement principal est situé 76 Avenue Roger Salengro
59170 CROIX et enregistré sous le N° SAP977471184 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
safe
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennés) le 24/05/2024
Pour le Préfet,et par délégation |
Le responsable du/service inclusion
il 1/
av
DA
Ü
Brahim BOUKFILEN