BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-340
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 13 /
13-2025-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN Cénécia en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 Avenue de Toulon -
13120 GARDANNE (2 pages) Page 4
13-2025-11-07-00057 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FACHAUX Manon en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 Boulevard Battala - 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2025-11-07-00056 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sandra en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Impasse Des Paturages -
13270 FOS-SUR-MER (2 pages) Page 10
13-2025-11-07-00058 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYS Louise en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 Boulevard du Pac - 13013
MARSEILLE (2 pages) Page 13
13-2025-11-07-00052 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHADJOUB
BOUKRISS Djamel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10
Square National - 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE (2
pages) Page 19
13-2025-11-07-00055 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FLORENT Gabriel en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 avenue de la Croix Rouge -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 13 novembre 2025 (4 pages) Page 25
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2025-11-10-00004 - DS intérim DIR CAB 101125 (7 pages) Page 30
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-10-29-00026 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0214 du service public industriel et
commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du
« CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille (13005)
(2 pages) Page 38
2
13-2025-10-29-00027 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant
habilitation sous le n° 25-13-0574 du service public industriel et
commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du
« CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à Martigues (13500) (2
pages) Page 41
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2025-11-10-00002 - Arrêté déclassement Peypin AX-31 (1 page) Page 44
Secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'intérieur /
13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire (12 pages) Page 46
13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone
de défense et de sécurité Sud (24 pages) Page 59
3
DDETS 13
13-2025-11-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 20 Avenue de Toulon - 13120 GARDANNE
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 Avenue de Toulon - 13120 GARDANNE 4
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949177752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 5 novembre 2025 par Madame COMMAIN Cénécia en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 20 Avenue de Toulon - 13120 GARDANNE et
enregistré sous le N° SAP949177752 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 Avenue de Toulon - 13120 GARDANNE 5
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COMMAIN
Cénécia en qualité d'entrepreneur individuel, situé 20 Avenue de Toulon - 13120 GARDANNE 6
DDETS 13
13-2025-11-07-00057
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FACHAUX
Manon en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 21 Boulevard Battala - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FACHAUX
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 Boulevard Battala - 13003 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992762872
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 novembre 2025 par FACHAUX Manon en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 21 Boulevard Battala - 13003 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP992762872 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FACHAUX
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 Boulevard Battala - 13003 MARSEILLE 8
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00057 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FACHAUX
Manon en qualité d'entrepreneur individuel, situé 21 Boulevard Battala - 13003 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2025-11-07-00056
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PEREZ
Sandra en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 130 Impasse Des Paturages - 13270
FOS-SUR-MER
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sandra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Impasse Des Paturages - 13270 FOS-SUR-MER 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941366304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 novembre 2025 par Madame PEREZ Sandra en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 130 Impasse Des Paturages - 13270 FOS-SUR-MER et enregistré sous
le N° SAP941366304 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sandra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Impasse Des Paturages - 13270 FOS-SUR-MER 11
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00056 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Sandra
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 130 Impasse Des Paturages - 13270 FOS-SUR-MER 12
DDETS 13
13-2025-11-07-00058
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VEYS
Louise en qualité d'entrepreneur individuel, situé
32 Boulevard du Pac - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYS Louise en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 Boulevard du Pac - 13013 MARSEILLE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992778746
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 4 novembre 2025 par Madame VEYS Louise en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 32 Boulevard du Pac - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP992778746 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYS Louise en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 Boulevard du Pac - 13013 MARSEILLE 14
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00058 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VEYS Louise en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 32 Boulevard du Pac - 13013 MARSEILLE 15
DDETS 13
13-2025-11-07-00052
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
MAHADJOUB BOUKRISS Djamel en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 10 Square
National - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHADJOUB
BOUKRISS Djamel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Square National - 13003 MARSEILLE 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992023895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 novembre 2025 par Monsieur MAHADJOUB BOUKRISS Djamel en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 10 Square National - 13003 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP992023895 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHADJOUB
BOUKRISS Djamel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Square National - 13003 MARSEILLE 17
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00052 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAHADJOUB
BOUKRISS Djamel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 10 Square National - 13003 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2025-11-10-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL
Ghani en qualité d'entrepreneur individuel, situé
9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900256769
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 5 novembre 2025 par Monsieur MENDIL Ghani en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP900256769 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE 20
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MENDIL Ghani
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 9 rue Colbert - 13001 MARSEILLE 21
DDETS 13
13-2025-11-07-00055
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FLORENT
Gabriel en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 7 avenue de la Croix Rouge - 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FLORENT
Gabriel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 avenue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE 22
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993412576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 3 novembre 2025 par Monsieur FLORENT Gabriel en qualité
d'entrepreneur individuel, situé 7 avenue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP993412576 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FLORENT
Gabriel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 avenue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE 23
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 7 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'Insertion Professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-11-07-00055 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FLORENT
Gabriel en qualité d'entrepreneur individuel, situé 7 avenue de la Croix Rouge - 13013 MARSEILLE 24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2025-11-07-00059
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 13 novembre 2025
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025 25
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
M. Georges-François LECLERC ;
Vu le décret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-préfète,
en qualité de directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2025 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône et de Mme Lola
MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 7 novembre 2025, formée par la Direction
Interdépartementale de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, visant à obtenir
l'autorisation de capter et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée
sur un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans le secteur de Jas de Bouffan à Aix-en-Provence ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025 26
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les
forces de l'ordre vont conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site,
vérifier si des objets volés et abandonnés seraient sur place, et en affirmant une présence
policière renforcée pour lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de
l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que l'intervention des
fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à
la présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra
de réaliser une inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de
projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées sur
une période de un jour et sur une amplitude horaire comprise entre 15h00 et 19h00; que
les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
l'opération de rétablissement du cadre de vie ; à savoir le secteur compris entre l'avenue
Marcel PAGNOL, le boulevard du Coq, le boulevard d'Argent, le boulevard des Vignes, le
boulevard de la Grande Thumine, l'avenue du Four d'Eyglun, l'avenue des Jardins d'Estelle,
la route de Galice, le boulevard des 2 Ormes, la route de Berre, l'avenue Jean Monnet, le
boulevard du Château Double, à Aix-en-Provence ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025 27
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le jeudi 13 novembre 2025 de
15h00 à 19h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées sur deux drones « DJI
modèle MAVIC 3 ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre du secteur de la cité Jas de
Bouffan à Aix-en-Provence et plus particulièrement au sein d'un périmètre compris
entre :
1. l'avenue Marcel PAGNOL,
2. le boulevard du Coq,
3. le boulevard d'Argent,
4. le boulevard des Vignes,
5. le boulevard de la Grande Thumine,
6. l'avenue du Four d'Eyglun,
7. l'avenue des Jardins d'Estelle,
8. la route de Galice,
9. le boulevard des 2 Ormes,
10. la route de Berre,
11. l'avenue Jean Monnet,
12. le boulevard du Château Double.
Voir également le périmètre indiqué en annexe.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 07 novembre 2025
La préfète de police déléguée,
Signé
Corinne SIMON
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025 28
©IGN2023-wwwgeoporisilgouv.fr/mentions-tegaiesLongitude:5°2503"ELatitude:43°3137N
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2025-11-07-00059 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 13 novembre 2025 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-11-10-00004
DS intérim DIR CAB 101125
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-10-00004 - DS intérim DIR CAB 101125 30
| af , Secrétariat général communPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signaturea monsieur Nicolas HAUPTMANN,sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azurpréfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,préfète des Bouches-du-Rhône par intérim
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L3131-12 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT en qualitéde secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille,Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD enqualité de préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet desBouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône;Vu le décret du 29 octobre 2025 portant cessation de fonctions de Monsieur Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de policedes Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2024 portant organisation des directions, services etbureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-10-00004 - DS intérim DIR CAB 101125 31
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer dans lecadre des attributions relevant des services du cabinet et du service départementald'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (Etat), tous documents à l'exclusion desinstructions générales.En cas de déclenchement du centre opérationnel de défense (COD) ou d'un plan desecours, monsieur Nicolas HAUPTMANN est habilité à signer, en cas d'absence oud'empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documentsindispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions et arrêtés portant miseen quarantaine qui seraient nécessaires.Délégation de signature est également accordée à monsieur Nicolas HAUPTMANN pource qui concerne :- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressionsde besoin et les contrats) ;- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.
Article 2Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zonede défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états defrais des membres du corps préfectoral.
Article 3Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la Zonede Défense et de Sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, à l'effet de signer, pour lesquatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d'hospitalisation sansconsentement, de sortie d'essai et de levée de mesure, ainsi que tous les actes, décisionset transmissions en matière de soins consentement, notamment la saisine du juge dutribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans consentement et lasignature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en matièrede soins sans consentement.
Article 4Délégation de signature est conférée à monsieur Nicolas HAUPTMANN, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la Zonede Défense et de Sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsabled'unité opérationnelle pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et
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dépenses de l'État concernant le programme 207 - sécurité et éducation routières, leprogramme 216 - conduite et pilotage des politiques de l'intérieur et le programme 129 -coordination du travail gouvernemental.Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 5En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de monsieur Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général, et de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, secrétairegénérale adjointe, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées parmonsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur de cabinet.
Article 6En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur decabinet, la suppléance sera assurée par monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général, oumadame Marie-Pervenche PLAZA, secrétaire générale adjointe, au titre de leur délégationgénérale, en ce qui concerne les attributions définies aux articles 2 et 3. Une délégation designature est également donnée pour ces mêmes attributions à madame VirginieAVEROUS, sous préfète auprès du préfet de région pour le plan « Marseille en Grand ».
Article 7En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur decabinet, délégation de signature est donnée a madame Laetitia CONTET, conseilléred'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet adjointe, en ce quiconcerne les attributions définies à l'article1 et à l'article 4 du présent arrêté ainsi que :les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction généraleslevant des attributions des services du cabinet ;les pieces comptables se rapportant aux services du cabinet d'un montant inférieur ougal a 5000 euros TTC;les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés,ttestations ou copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ;l'octroi des congés annuels et RTT des agents des services du cabinet.
Article 8En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur decabinet et de madame Laetitia CONTET, directrice de cabinet adjointe, délégation designature est donnée a madame Véronique DELAHAIS, attachée hors classe, cheffe decabinet, en ce qui concerne les attributions définies à l'article 1° du présent arrêté ainsique:les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadredes attributions du bureau de la représentation de l'État;les pièces comptables se rapportant bureau de la représentation de l'État d'un montantinférieur ou égal à 1 500 euros TTC ;



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l'octroi des congés annuels et RTT des agents de la mission vie citoyenne, de la missiondes affaires réservées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole,de la mission régionale de sécurité routiére et du garage ;l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État concernant leprogramme 207 - sécurité et éducation routières, le programme 216 - conduite et pilotagedes politiques de l'intérieur et le programme 129 - coordination du travail gouvernementaltel que définit à l'article 4.
Article 9En cas d'absence ou empéchement de madame Véronique DELAHAIS, délégation designature est conférée à monsieur Julien ROSEC, attaché principal d'administration del'État, adjoint à la cheffe de cabinet, en ce qui concerne les attributions définies à l'article8.
Article 10Délégation de signature est conférée à madame Séverine BRAECKMANS, secrétaireadministrative de classe supérieure, chef du garage par intérim, pour signer les piècescomptables d'un montant inférieur ou égal à 1 000 euros TTC, liés au fonctionnement duparc auto.En cas d'absence de madame Séverine BRAECKMANS, la délégation qui lui est conféréesera assurée par monsieur Sébastien VOLTURNO, adjoint principal des servicestechniques, adjoint au chef de garage.
Article 11Délégation de signature est conférée à madame Brigitte MANSAT, attachée, cheffe de lamission protocole, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :les congés et RTT des agents de la mission protocole;les bordereaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documentselevant des attributions de la mission protocole ;les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal a 500 euros TTC, liés aufonctionnement de la mission protocole.
Article 12Délégation de signature est conférée à madame Sophie RICHARD, secrétaireadministrative de classe normale, cheffe de la mission vie citoyenne, en ce qui concerneles documents énumérés ci-après :les congés et RTT des agents de la mission vie citoyenne ;les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documents relevantdes attributions de la mission vie citoyenne.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-10-00004 - DS intérim DIR CAB 101125 34
Article 13Délégation de signature est conférée à madame Myriam ASSILA, attachéed'administration de l'État, cheffe de la mission régionale sécurité routière - FIPD -MIDELCA, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :les congés et RTT des agents de la mission régionale sécurité routière - FIPD - MIDELCA ;les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés, copies conformes de documents relevantdes attributions de la mission régionale sécurité routière - FIPD - MIDELCA.
Article 14Délégation de signature est conférée à madame Élise GROUSSET, agent contractuel decatégorie A, cheffe du service régional de la communication interministérielle, en ce quiconcerne les documents ci-après :- les bons à tirer internes ;- l'octroi des congés et RTT des agents du service régional de la communicationinterministérielle;- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés relevant des attributions du service régionalde la communication interministérielle;- les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 500 euros TTC, liés aufonctionnement du service régional de la communication interministérielle.
Article 15En cas d'absence ou empéchement de madame Elise GROUSSET, délégation de signatureest conférée à madame Zarra BERKANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à lacheffe du service régional de la communication interministérielle, en ce qui concerne lesattributions définies à l'article 14.
Article 16Délégation de signature est conférée à monsieur Francis GOUTENOIR, officier de sécurité,chef du service sécurité, en ce qui concerne les documents ci-après :- l'octroi des congés et RTT des agents du service sécurité ;- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés relevant des attributions du service sécurité.
Article 17En cas d'absence ou empêchement de monsieur Francis GOUTENOIR, délégation designature est conférée à madame Gwladys DERAIL, adjointe à l'officier de sécurité, en cequi concerne les attributions définies à l'article 16.
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Article 18Délégation de signature est conférée a monsieur Julien ALLIO, attaché principal, en qualitéde chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défenseet de la protection civile pour les actes ci-après énumérés :- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, lesbordereaux, accusés de réception, récépissés, attestations, avis et certificats relevant desattributions du service ;- les pièces comptables d'un montant inférieur ou égal à 5 000 euros TTC se rapportant auservice interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de laprotection civile (contrats, bons de commande...) ;- l'octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACED PC ;- les arrêtés « certificat de qualification F4-T2 ».
Article 19En cas d'absence de monsieur Julien ALLIO, la délégation de signature qui lui est conféréesera exercée par monsieur Jean-Marc ROBERT, attaché, adjoint au chef du serviceinterministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protectioncivile en ce qui concerne les attributions définies à l'article 18.
Article 20En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Julien ALLIO concernant les décisions etactes relatifs aux problématiques liées à la prévention des risques, délégation de signatureest conférée à :- Madame Marine VIVES, attachée d'administration, cheffe du bureau de la prévention des risques ;- Madame Antoinette CARTA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointeau chef du bureau de la prévention des risques ;- Monsieur François NICOLAÏ, attaché d'administration, pour les actes relevant de la SCDSen configuration plénière;- Monsieur Alexandre LLOMBART, agent contractuel de catégorie B.
Article 21Délégation de signature est conférée à monsieur Christian LOZZI, adjoint techniqueprincipal de 2%" classe, intendant de l'hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documentsénumérés ci-après :l'octroi des congés et RTT des agents de l'hôtel préfectoral ;les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l'hôtel préfectoral ou al'intendance personnelle du préfet de région dans la limite d'une valeur de 1 000 eurosTTC par opération.
Article 21En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Nicolas HAUPTMANN, directeur decabinet, délégation de signature est conférée au colonel Jean-Luc BECCARI, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-11-10-00004 - DS intérim DIR CAB 101125 36
concerne les affaires ressortissant aux attributions qu'il exerce au nom de l'État (copies dedocuments, notes de service, correspondances courantes) à l'exclusion du courrierministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales etdes correspondances destinées aux élus.En cas d'absence ou d'empéchement du colonel Jean-Luc BECCARI, la délégation designature qui lui est conférée sera exercée par le colonel Pierre BEPOIX.
Article 22Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 10 novembre 2025, date à partir delaquelle toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté seront caduques.
Article 23Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur de cabinet dela préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 novembre 2025
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,signéIsabelle Epaillard
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-29-00026
ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0214 du
service public industriel et commercial
dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du
« CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille
(13005)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00026 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0214 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille (13005)
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0214 du service public industriel et commercial
dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille (13005)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 22-13-0214 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 25 janvier 2022, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 25 janvier 2027
du SPIC « AIX-MARSEILLE-PROVENCE » pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM SAINT-
PIERRE » sis 380 rue Saint-Pierre à Marseille (13005) ;
Vu la demande reçue le 29 octobre 2025 de M. Stéphane SICARD, directeur de la régie des
crématoriums métropolitains sollicitant le renouvellement et la modification de l'habilitation susvisée
suite à la création de la régie des crématoriums métropolitains et à sa nomination ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00026 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0214 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille (13005)
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Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
29 octobre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS » sis 58 boulevard Charles Livon à Marseille (13007) représenté par M. Stéphane
SICARD directeur de la régie des crématoriums métropolitains est habilité sous le N° 25-13-0214 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
Jusqu'au 29 Octobre 2030 :
• Gestion et utilisation d'un crématorium dénommé « CREMATORIUM SAINT-PIERRE » situé 380 rue
Saint-Pierre à Marseille (13005)
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône N° 22-13-0214 du 25 janvier 2022 est abrogé à
compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 OCTOBRE 2025
Pour le préfet,
l'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00026 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0214 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM SAINT-PIERRE » sis à Marseille (13005)
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-10-29-00027
ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0574 du
service public industriel et commercial
dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du
« CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à
Martigues (13500)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00027 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0574 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à Martigues (13500)
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2025/RAA N°
ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0574 du service public industriel et commercial
dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à Martigues (13500)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 29 octobre 2025 de M. Stéphane SICARD, directeur de la régie des
crématoriums métropolitains sollicitant l'habilitation pour la gestion et l'utilisation du
« CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis quartier Réveilla à Martigues (13500) suite à la création de la
régie des crématoriums métropolitains et à sa nomination ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
29 octobre 2025 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00027 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0574 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à Martigues (13500)
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Le service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS » situé 58 boulevard Charles Livon à Marseille (13007) représenté par M. Stéphane
SICARD directeur de la régie des crématoriums métropolitains est habilité sous le N° 25-13-0574 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
Jusqu'au 29 Octobre 2030 :
• Gestion et utilisation d'un crématorium dénommé « CREMATORIUM DE MARTIGUES » situé
quartier Reveilla, chemin Château Perrin à Martigues (13500).
Article 3 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 4 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d'Istres, le
directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 OCTOBRE 2025
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-10-29-00027 - ARRÊTÉ du 29 OCTOBRE 2025
portant habilitation sous le n° 25-13-0574 du service public industriel et commercial dénommé « REGIE DES CREMATORIUMS
METROPOLITAINS »
pour la gestion et l'utilisation du « CREMATORIUM DE MARTIGUES » sis à Martigues (13500)
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Secrétariat Général Commun 13
13-2025-11-10-00002
Arrêté déclassement Peypin AX-31
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-10-00002 - Arrêté déclassement Peypin AX-31 44
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibert éEgalitéFraternité
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
Service du patrimoine immobilier et de la logistique
Arrêté portant déclassement du domaine public de la parcelle
cadastrée section AX N°31 située sur la commune de Peypin
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L2141-1, L3111-1 et L3211-1 de la partie législative du code général de
la propriété des personnes publiques, relatifs au principe d'inaliénabilité des
biens du domaine de l'État lié à leur appartenance au domaine public et à leur af -
fectation ;
Vu les articles R3211-1 et suivants de la partie réglementaire du code général de la
propriété des personnes publiques, relatifs à l'aliénation des biens du domaine
privé de l'État ;
Considérant que la parcelle cadastrée préfixe section AX n° 31, située 27 Avenue
des Termes, 13124 Peypin f ait partie du domaine public ;
Considérant que le déclassement du domaine public est un préalable indispen-
sable à la cession à une personne privée d'un immeuble par L'État propriétaire ;
A R R E T E
Article 1 er : est déclassée la parcelle ci-dessus référencée.
Article 2: le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, est chargé
de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à la direction régionale
des finances publiques – pôle régional de l'immobilier de l'État – pôle de gestion
domaniale. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 4 novembre 2025
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
Frédéric POISOT
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-11-10-00002 - Arrêté déclassement Peypin AX-31 45
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-11-07-00054
Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation
d'ordonnancement secondaire
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 46
|PREFETDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SÉCURITÉSUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 10 novembre 2025 donnant délégation d'ordonnancement secondaire
Le secrétaire général
de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de
l'Intérieur Sud à compter du 1er août 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 47
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu les délégations de gestion pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dé -
penses de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176, 207, 216, 303, 348, 349, 354,
362, 363, 723, 780 ;
Sur proposition du secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur
Sud ;
Considérant que la délégation d'ordonnancement secondaire ne transmet pas au délégataire
la qualité d'ordonnateur ;
Considérant que la responsabilité de l'ordonnateur reste donc au niveau du délégant, ce qui
engage les délégataires et agents autorisés à exercer les missions d'ordonnancement
secondaire à la vérification de l'habilitation à signer de tous les actes qu'ils reçoivent en
traitement,
A R R E T E
Article 1 portant sur les missions relevant du programme 176 police nationale, pour la zone
de défense et de sécurité Sud :
Article 1-1 : Donne délégation aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 176 :
- BOP n° 7 – BOP zone de défense et de sécurité Sud en qualité de RBOP délégué du 0176-
Dsud ;
- BOP n° 1 – « Commandement, soutien et logistique » en qualité de RUO du centre financier
0176-CCSC-DM13.
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du
ministère de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale
et des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau
du budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
programme 176 – BOP 7 ;
 Major Eric BALZARINI, section programme 176 – BOP 7 ;
 Madame Julie LUCAS, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section programme 176 – BOP 7 ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 48
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section
programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Véronique PELLERIN, adjointe administrative principale de 1ère classe,
programme 176 – BOP 7.
 Madame Christelle HENRY, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme
176 – BOP 7 ;
 Madame Hakima QUBRI, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176
– BOP 1 ;
 Madame Justine BIET, adjointe administrative principale 2 classe, ᵉ programme 176 – BOP 1 ;
 Madame Anaïs ROCH, adjointe administrative principale de 2ème classe, programme 176 –
BOP 7.
Article 1-2 : Donne délégation aux agents suivants pour exprimer les besoins relevant des cré -
dits de fonctionnement engagés sur le centre financier 0176-CCSC-DM13 qui leur ont été
adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AHMED Natacha ARNOLDY Florence
AMIRATY Véronique BALZARINI Eric BATIFOULIER Nicolas
IVALDI Mélina BEURDELEY Henri BONIFAY Anthony
BOUWE Lie BROTO Liliane CAMBON Marie-Ange
CARACCI Jeremie CARLÉ Jean-Pierre CARLI Catherine
COLLIGNON Geneviève COSTE Stéphanie ESTEVE Michaël
FABIE Cyril GONZALEZ François HENRY Christelle
HOARAU Sylvie HEDHLI Amal KADDOUCHE Sophie
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) ILLIANO Clémence LE BERRE-LACHAUX Sophie (Cezoc)
LABARDE Jean-Pierre LATTARD Christophe LUCAS Julie
LUCZAK Laurent LONGUETEAU Vanaraj MARTIN Andréa
MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine ORPHELIN Audrey
PASQUIER Vincent PELLERIN Véronique PERINI Jacques
PRUNIER Sébastien QUBRI Hakima REYNIER Béatrice
ROCH Anaîs RYCKELYNCK Virginie SAUGEZ Loïc
SECCHI Nadia
VALLICCIONI Caroline SAID Aïssatou
BIET Justine BEDDAR Hocine DIXMIER Valérie
ORICELLI Gabrielle
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 49
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS
Formulaires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 1-3 : Donne délégation aux agents suivants pour effectuer le pilotage des crédits du
centre de coût relevant du centre financier 0176-CCSC-CPFE et pour constater et certifier le
service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et
des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2 portant sur les missions relevant du programme 216 conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur, pour la zone de défense et de sécurité Sud:
Article 2-1 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relevant du programme 216 « Conduite et Pilotage
des Politiques de l'Intérieur » RUO du centre financier 0216-CSGA-Dsud :
 Monsieur David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur Sud ;
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et
des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Sonia ROUMANE, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
 Madame QUBRI Hakima, adjointe administrative principale de 2ème classe ;
 Monsieur Stéphane SANCHO, agent contractuel de catégorie B.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 50
Article 2-2 : Donne délégations aux agents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0216-CSGA-DSud qui leur
ont été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés
pour chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
ABDECHCHAFI Marine AMARI Fadila AOURI Samia
BAUMIER Marie-Odile PINNA Anna-Dea BEDDAR Hocine
BONPAIN Patricia BOUGUERN Najet SALLES David
CARLÉ Jean-Pierre CASELLA Marjorie CHAMBEU Laurence
COLLIGNON Geneviève CURATOLO David DE OLIVEIRA Valérie
DIXMIER Valérie ESTEVE Michael FABIE Cyril
GACQUER Jean-Philippe GILLET Katy VALLICCIONI Caroline
DE BRITO CARVALHOSO Laura (DR2A) FENECH Laetitia GUERRA Lysiane
ILLIANO Clémence QUBRI Hakima HEDHLI Amal
ISSAUTIER Laurent JULLIEN Corinne LATTARD Christophe
LUCZAK Laurent MALECKI Jaroslaw MAZZOLO Carine
MENUSIER Stéphane MOUNIER Sandra NADEAU Sandrine
MOSCATELLI Muriel DJAOU Halima HOANG Clarisse
NOURI Anissa ORPHELIN Audrey PICAVET Hélène
RAIBALDI Bernadette REGLIONI Jenifer ROUMANE Sonia
SABATE-DUMONTEIL Karine SANCHO Stéphane SAUGEZ Loïc
SCHMERBER Bernadette SECCHI Nadia STOUVENEL Camille
TAORMINA Alain LABARDE Jean-Pierre SAID Aïssatou
VERDIER Patricia VERZENI Thierry ORICELLI Gabrielle
ZAKARIA Assaendi VIALARS Marion VICARI Eric
Cette procédure dématérialisée sera effectuée sur l'interface informatique CHORUS Formu -
laires et, le cas échéant, sur des formulaires papiers.
Article 2-3 : Donne délégations aux agents suivants pou r effectuer le pilotage des crédits de
l'UO contentieux police et gendarmerie, centre financier : 0216-CAJC-Dsud et pour constater
et certifier le service fait :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale
et des finances ;
 M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 51
 Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridiques ;
 Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
 Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
 Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
Article 2-4 : Donne délégations aux agents suivants pour certifier le service fait concernant les
frais de mission et de formation engagés par les personnels du SGAMI Sud dans le cadre du
programme 216 :
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'admi-
nistration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'adminis-
tration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des fi -
nances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
 Madame Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de section pro -
gramme 176 – BOP 1 ;
 Madame Cécile HAMOUDI, secrétaire administrative de classe normale, CHORUS DT ;
 Madame Cécile FLORES, adjointe administrative principale seconde classe, CHORUS DT ;
 Madame Karine SABATE-DUMONTEIL, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-
mer, déléguée territoriale de Toulouse. (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Sandrine TARROUX, secrétaire administratif, délégation territoriale de Toulouse
cheffe du pôle administration générale (à compter du 1er septembre 2025) ;
 Madame Carine MAZZOLO, délégation territorial de Toulouse (à compter du 1er septembre
2025) .
Article 3 portant sur les missions relevant du programme 303 lutte contre l'immigration
irrégulière, pour la zone de défense et de sécurité Sud :
Article 3-1 : Donne délégations aux agents suivants pour effectuer, dans CHORUS, la
programmation et le pilotage des crédits relatifs au fonctionnement des centres de rétention
administrative relevant du centre financier 0303-CLII-DSud du programme 303:
 Monsieur Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances ;
 Monsieur Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration du ministère de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et
des finances ;
 Monsieur Jean-Pierre CARLÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
 Monsieur Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 52
 Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle du
programme 216 et 303, bureau du budget ;
 Madame Élodie BAROZZI, adjointe administrative principale de 2eclasse ;
 Madame PATRICOLA Carole, secrétaire administrative principale de 2eclasse .
Article 3-2 : Donne délégations aux agents suivants pou r exprimer les besoins relevant des
crédits de fonctionnement du SGAMI Sud, sur le centre financier 0303-CLII-DSud qui leur ont
été adressés par les chefs de services dûment habilités, dans la limite des montants fixés pour
chacun d'eux, ainsi qu'à constater et certifier le service fait :
NOM Prénom NOM Prénom NOM Prénom
BAROZZI Elodie CARLÉ Jean-Pierre CURATOLO David
PINNA Anna-Dea LUCZAK Laurent PATRICOLA Carole
Article 4 portant sur les missions du centre de services partagés CHORUS, pour la zone de
défense et de sécurité Sud – MI 5PLTF013
Article 4-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l'ordonnancement secon-
daire des dépenses et des recettes de l'État imputées sur les programmes 129,152, 161, 176,
207, 216, 303, 348, 349, 354, 362, 363, 723, 780:
 M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de l'adminis -
tration générale et des finances ;
 M. Frédéric BAILHÉ, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur adjoint de
l'administration générale et des finances ;
 Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre
de services partagés CHORUS ;
 Mme Jeanine MAWIT, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés CHORUS ;
 M. Mickaël TALLARICO, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de la perfor -
mance financière du centre de services partagés CHORUS ;
 M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes du centre de services partagés CHORUS.
Article 4-2 : Donne délégations aux agents listés dans l'annexe 1 relevant du centre de ser -
vices partagés CHORUS, ainsi que du bureau du budget, aux fins d'exécution dans CHORUS
des décisions des services prescripteurs, et en particulier pour :
 la saisie :
 des engagements juridiques (gestionnaire des engagements juridiques- GEJ) ;
 des demandes de paiement (gestionnaire des demandes de paiement-GDP) ;
 des engagements de tiers (gestionnaire des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (gestionnaire de recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (gestionnaire des fiches d'immobilisa -
tion) ;
 de la certification du service fait (certificateur du service fait) ;
 la validation :
 des engagements juridiques (responsable des engagements juridiques-REJ) ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 53
 des demandes de paiement (responsable des demandes de paiement-RDP) ;
 des engagements de tiers (responsable des engagements de tiers) ;
 des recettes non fiscales (responsable de la recette) ;
 de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (responsable de la comptabilité auxiliaire
des immobilisations – RCAI).
ARTICLE 5 portant dépenses de personnel, de frais de changement de résidence et de frais
médicaux.
5-1 : Donne délégations aux agents suivants pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des dépenses de l'État et uniquement :
 pour le ministère 209, programmes 152, 216, 161, 176, 232 et 354,
 pour le ministère 245, programme 147,
 pour le ministère 250, programme 148,
 en vue de la liquidation des dépenses de titre II hors PSOP et de la liquidation des
frais de changement de résidence :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'In -
térieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe du pôle d'expertise et de services,
 Madame Marie-Christelle TRISTANI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du pôle d'expertise et de services.
 
5-2 : Dans le cadre de la pré-liquidation des rémunérations en mode gestion intégrée du
système d'information RH, donne délégations aux agents suivants pour signer les certificats
ou pièces justificatives adressés au comptable :
 Madame Nadia SECCHI, attachée principale d'administration de l'État, conseillère
d'administration du ministère de l'Intérieur, directrice des ressources humaines,
 Madame Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers adjoints ;
 Madame Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques concernant les policiers
adjoints ;
 Monsieur Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau
des actifs
 Madame Fabienne ROUCAIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe
au chef du bureau des actifs, concernant les personnels réservistes et l'avantage
spécifique d'ancienneté ;
 Madame Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels.
5-3 : Donne délégations aux agents suivants pour réaliser la programmation et le pilotage des
crédits relatifs aux frais médicaux, ainsi qu'à la constatation et la certification du service fait :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaine,
 Madame Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 54
 Monsieur Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la
cheffe du bureau des affaires médicales et sociales.

5-4 : Au titre de la délégation territoriale de Toulouse, donne délégations aux agents suivants
pour la constatation et certification du service fait des frais médicaux :
 Madame Nadia SECCHI, conseillère d'administration du ministère de l'Intérieur,
directrice des ressources humaines,
 Madame Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires sociales.
ARTICLE 6
L'arrêté du 31 octobre 2025 portant délégation d'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État au titre des différents programmes exécutés
par le SGAMI Sud et le Centre de Services Partagés SGAMI Sud est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur Sud est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures chefs-lieux des régions PACA, Occitanie et Corse.
Fait à Marseille,
Signé
Romain Delmon
Secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 55
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Gestion-
naires des
engage-
ment de
Tiers
Ges-
tion-
naire
de
recette
Gestion-
naire des
fiches
d'immo-
bilisation
Certifi-
cateur
du ser-
vice fait
REJ RDP Responsable des enga-
gement de Tiers
Res-
pon-
sable
de la
re-
cette
RCAI
ABEMBOU
(jusqu'au
31/10/2025)
Catherine X X
APELIAN Josiane X X X X X X X
BALZARINI Eric X
BERNARDINI Sylvie X X X
BOSC Alice X X X X X
BOUDENAH
(jusqu'au
31/10/2025)
Celia X X X X
BOUET Marlène X X X X X X
BRUNA Valérie X X X
BUADES Emilie X X
CARACENA Laura X X X X X X X
CASTELAIN
(MATHIEUX) Elisabeth X X X X X X
CAUSSAT Elsa X X X
CELENTANO Anne X X X X X X
CHAKRI Zaineb X X X X X
CHAURIS Josée-Laure X X X X X X
COGNE Benoît X X X X X
CORNEVIN Véronique X X X X
COURCIER Coralie X X X
DAL Sylvie X X X X X X X X
DECKERT Lydie X X X X
DEGEILH Isabelle X X X X
DEKHIL Farida X X X X
DEMMANE-
DEBBIH Imène X X X X X
DI-MARTINO Fabio X X X
DINOT Anne-Marie X X X X X X X X
DJERIBIE Ida X X X X X
DOUNA Sandy X X X X X X
ED-DOUAZI Nassima X X X X X
ENGEL Nathalie X X X X X
ESCOUBET Romain X X X X X
ETIENNE
GERMAN Hélène X X X X X X X X X
FANISE Magali X X X X
FATAN Amira X X X X
FORTUNATO Joe X X X X X
GABOURG Martiny X X X X X X X X X
GACONIER Sylvie X X X X X X X
GALIBERT Jean-Paul X X X X X X X X
GALIBERT Véronique X X X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 56
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Ges-
tion-
naires
des
engage-
ment
de Tiers
Gestion-
naire de
recette
Gestionnaire
des fiches
d'immobilisa-
tion
Certifica-
teur du
service fait
REJ RDP Responsable des
engagement de Tiers
Res-
pon-
sable
de la
recette
RCAI
GANGAI Solange X X X X X X
GARNIER Nathalie X X X X
GELLIBERT Isabelle X X X X
GRANDIN Cathe-
rine X X X X X X X X X
GRAZIANI Anthony X X X
HASSANI Kahina X X X
HERNAN-
DEZ
Emma-
nuel X X X X X
HNACIPAN Schulz X X X X X X X X X
HULMANN Jessica X X X X
IBERSIENE
(COURTY) Soazig X X X X X X X X X X
JEBALI Wafa X X X X X X
KUNCEVI-
CIUS Muriel X X X
LUCETTE Lauranne X X X X X X
LUCIANAZ Valérie X X X
MACRET Sophie X X X X X X
MANCINO Gwendo-
line X X X X
MARQUOIN
LAROUI Isabelle X X X X X X X X
MARTIN Isabelle X X X X X
MAS Morgane X X X X
MATTEI Magali X X X X X
MAWIT Jeanine X X X
MEJRI Ibtisame X X X X X X
MESNARD Céline X X X X
MOHAMADI Inès X X X
MONETA-
BILLARDEL-
LO
Cécile X X X X
NABEL Amar X X X X
NABIL Rajae X X X X X X
OULION Tony X X X X
PALMERINI Alicia X X X X X X X X X
PARODI
(à compter
du
01/11/2025)
Sandra X X X X
PASCAL Sarah X X X X
PELUSO Virginie X X X X X X
PERRIER Emilie X X X X X
PEYRE Guilhem X X X X X X
PLANTEL-
IMBAULT Laura X X X X
PRUD-
HOMME Sandy X X X X X X X X
RASOANA-
RIVO Damien X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 57
Annexe 1 :
Liste des agents habilités à l'article 4-2 aux fins d'exécution dans CHORUS des décisions des services prescripteurs
SAISIE VALIDATION
Nom Prénom GEJ GDP
Ges-
tion-
naires
des
engage-
ment
de Tiers
Ges-
tion-
naire
de
re-
cette
Gestion-
naire des
fiches
d'immo-
bilisation
Certifica-
teur du
service
fait
REJ RDP
Respon-
sable
des
engage-
ment de
Tiers
Responsable
de la recette RCAI
RENAULT Céline X X X X X X X X
RIFFARD Elisabeth X X X X
ROBLES Anaïs X X X X X
ROCH Monique X X X X X X
ROMANELLI Laurent X X X X X
ROSSELLO Christophe X X X X X
RUGGIU Audrey X X X X
RUGGIU Pierrette X X X X
SABA Sonia X X X
SALOMONE Fabien X X X
SALVATI Laëtitia X X X
SAMII Laïla X X X X X
SEHABA Sarah X X X X
SERAFINO Nelya X X X X X
SINTES Julie X X X
TALLARICO Mickaël X X X X
TAPON Melissa X X X X X X X
TEROOATEA Raimere X X X X X X X
VALLETTE Kimberley X X X X X
VANNIER Angélique X X X X
VILLECROZE Valérie X X X X X X X X X
WAECHTER Aurélien X X X
WRANKO-
VICS Fouzia X X X X
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00054 - Arrêté du 10 novembre 2025 donnant
délégation d'ordonnancement secondaire 58
Secrétariat général pour l'administration du
ministère de l'intérieur
13-2025-11-07-00053
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation
de signature au sein du secrétariat général de la
zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 59
PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITESUDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration
du ministère de l'Intérieur Sud
Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature au sein du secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité Sud
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment articles R. 122-36 et R. 122-47 ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité Intérieure modifiée pour partie par le code de sécurité
Intérieure ;
Vu la loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 pour 2018 ;
Vu l'ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012, relative à la partie législative du code de
sécurité Intérieure ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés,
à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour
l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 60
décembre 1996 et par le décret n° 2005-1723 du 30 décembre 2005 ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°97-1999 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation des actions de l'État en
mer ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif à la déconcentration de la
représentation de l'État devant les tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions
prises par les préfets sous l'autorité desquels sont placés les SGAP ;
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la
commande publique ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n°2009-1725 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions relatives
aux délégations de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels
du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de
défense et de sécurité ;
Vu le décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la
défense et de la sécurité Intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de
défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie
départementale ;
Vu le décret n° 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et
découverts autorisés par la loi n° 2016-1917 précitée ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination de M. Arnaud VIEULES, coordonnateur
pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de
mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et du préfet de la Haute-
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 61
Corse ;
Vu le décret du 26 août 2025 portant nomination de M. Romain DELMON, en qualité de
secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret de la présidence de la République du 30 octobre 2025 portant cessation de
fonctions et nomination à la présidence de la République de M. Georges-François LECLERC,
directeur de cabinet ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière
de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la
police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 octobre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard des adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la
loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de
l'Intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 fixant les modalités de recrutement et de
formation des adjoints de sécurité au titre du développement d'activité pour l'emploi des
jeunes ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 62
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits
et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activité pour
l'emploi des jeunes ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2023 portant réintégration de Monsieur David
PREUD'HOMME en qualité de secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère
de l'Intérieur à Marseille à compter du 1er août 2023.
Vu l'arrêté du 18 juillet 2013 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant création du centre zonal opérationnel de
crise (CeZOC) ;
Vu la décision de la DGGN n°51 917 du 16 juillet 2014 portant changement de rattachement
organique des centres de soutien automobiles de la gendarmerie (CSAG) au sein de la
région de gendarmerie zone de défense et de sécurité Sud ;
A R R E T E
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, la délégation de signature est
donnée aux chargés de mission de la DPFM, Mme Ondine LE FUR, ingénieure divisionnaire de
l'agriculture et de l'environnement, le lieutenant-colonel Michel MAUFROY, Mme Sandrine
CANAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement et M. Laurent FIAT,
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, pour signer tous documents et pièces
comptables relevant de leurs attributions, à l'exclusion des instructions générales, des décisions
à caractère réglementaire et des courriers adressés aux ministres, aux préfets et aux élus.
Délégation leur est également donnée donner pour l'ordonnancement secondaire des
dépenses sur la ligne budgétaire 149-26-04 centre financier 0149-C001-DPFM. Pour les
demandes d'achat et de subvention, ainsi que pour les constatations de service fait dans
Chorus Formulaires, délégation est donnée à Mmes Ondine LE FUR et Sandrine CANAS pour la
saisie et la validation.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation, pour ce
qui concerne l'état-major interministériel de zone, à l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE,
chef de l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 63
En cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de
l'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, de donner délégation au
lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel de la
zone de défense et de sécurité Sud.
En l'absence du chef de l' État-major et de son adjoint, de donner délégation de signature au
chef COZ de permanence sur les sujets opérationnels suivants et dès lors que l'urgence de la
situation l'impose :
- les messages de commandement du COZ ;
- les arrêtés de mesures de police administrative du plan zonal de gestion de trafic ;
- les demandes de concours aux armées.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation de
signature :
pour la gestion administrative et financière du Centre zonal Opérationnel de Crise (CeZOC), et
pour l'engagement de dépenses n'excédant pas 5 000 € HT, à :
– Mme Florence ARNOLDY, attachée d'administration de l'État hors-classe, directrice de
cabinet du CeZOC ;
– Mme Sophie LE BERRE-LACHAUX, attachée d'administration de l'État hors classe, directrice
de cabinet adjointe du CeZOC.
Pour la signature des ordres de mission des personnels affectés à l'État-major interministériel de
la zone de défense et de sécurité Sud, à :
– l'inspecteur général Jean-Yves NOISETTE, chef de l'État-major interministériel de la zone de
défense et de sécurité Sud,
– au lieutenant-colonel Christophe RATINAUD, adjoint au chef de l'État-major interministériel
de la zone de défense et de sécurité Sud.
ARTICLE 4 :
De donner délégation à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de
signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Romain DELMON, de donner délégation à M. David
PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la
zone de défense et de sécurité Sud, sauf pour l'élévation des conflits auprès du tribunal des
conflits et pour les actes relatifs à la commande publique pour lesquels la limite de 500 000 €
HT précédemment consentie reste d'application.
De donner délégation à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud pour :
– la gestion opérationnelle déconcentrée des forces mobiles de la zone de défense et de
sécurité Sud conformément aux dispositions des articles R.122-10 et R.122-11 du code de la
sécurité Intérieure ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 64
– l'animation et la coordination des organismes zonaux relevant des compétences dévolues à
l'état-major interministériel de zone (EMIZ), au centre zonal opérationnel de crise (CeZOC) et
au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et
de sécurité sud (SGAMI).
De donner délégation de signature à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour
l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité Sud, à l'effet de
signer les arrêtés, décisions, lettres et notes dans les matières énumérées ci-après :
– gestion administrative et financière des personnels de la police nationale, des systèmes
d'information et de communication, des services techniques et des ouvriers d'État du ministère
de l'Intérieur, des personnels administratifs affectés en périmètre police, des personnels de la
police scientifique ainsi que des personnels placés dans le dispositif de réserve opérationnelle ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés de la gendarmerie nationale de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– gestion administrative et financière des personnels civils affectés dans les services
déconcentrés du SGAMI Sud ;
– pré-liquidation de la paie des personnels du ministère de l'Intérieur affectés dans le ressort
territorial de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires compétentes
pour les agents relevant du corps d'encadrement et d'application, des agents spécialisés de
police technique et scientifique, des catégories B et C techniques, au sein de la zone de
défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint
administratif, de secrétaire administratif de l'Intérieur et d'attaché d'administration de l'État
affectés au SGAMI Sud et dans les services déconcentrés de la police nationale au sein de la
zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise des sanctions du premier groupe pour les agents relevant des corps d'adjoint technique
de l'Intérieur, de contrôleur des services techniques, d'ingénieur des services techniques,
d'agent SIC, de technicien SIC et d'ingénieur SIC, affectés au SGAMI Sud et dans les services
déconcentrés de la police nationale au sein de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions disciplinaires pour les policiers adjoints affectés au sein de
la zone de défense et sécurité Sud ;
– prise de l'ensemble des sanctions pour les policiers réservistes affectés au sein de la zone de
défense et de Sécurité Sud ;
– organisation et fonctionnement des commissions consultatives paritaires siégeant en conseil
de discipline compétentes pour les contractuels recrutés au niveau zonal en tant que policiers
adjoints et cadets de la république ;
– organisation et fonctionnement des comités médicaux interdépartementaux pour les
fonctionnaires de police actifs ;
– organisation des dialogues sociaux d'avancement des ouvriers d'État ;
– gestion administrative, financière, du fonctionnement et du matériel du BOP n°7 du
programme 176, de l'unité opérationnelle (UO) 0216-CSGA-DSud et de l'UO 0176-CCSC-DM13 ;
– recrutement et formation des personnels actifs de police, des personnels techniques ;
scientifiques et contractuels du ministère de l'Intérieur dont notamment les policiers adjoints
et les cadets de la république ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 65
– représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives ;
– protection juridique des personnels actifs, scientifiques, techniques et administratifs relevant
des services de la police nationale ;
– protection juridique des personnels du SGAMI, hors instruction par la DLPAJ ;
– réparation des dommages accidentels, hors accident de la circulation impliquant un véhicule
administratif ou tiers, ou résultant d'un accident de service et recouvrement des débours de
l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires ;
– institution, modification ou fermeture des régies d'avances et de recettes pour les services
relevant du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud ainsi que la nomination et la
cessation de fonction des régisseurs, des mandataires suppléants et des mandataires ;
– préparation et conduite d'opérations immobilières de la police nationale et de la gendarmerie
nationale et, à la demande des préfets de département de la zone de défense et de sécurité
Sud, la gestion des opérations immobilières des autres services du ministère de l'Intérieur ;
– en tant que représentant du pouvoir adjudicateur les actes relatifs à la commande publique
passés pour les besoins logistiques, techniques et immobiliers de fonctionnement et
d'investissement de la zone de défense et de sécurité Sud ;
– en matière financière et comptable : les protocoles transactionnels, les mandats et ordres de
paiement, les bordereaux d'émission, les titres de recettes, les ordres de reversement et pièces
comptables de tous ordres, les formules rendant exécutoires les titres de perception émis pour
le recouvrement des créances de l'État, étrangères à l'impôt et aux domaines, entrant
normalement dans les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de
l'Intérieur. Sont exclues de la délégation, la réquisition du comptable et la possibilité de passer
outre le visa du contrôleur financier régional ;
– les arrêtés, les décisions, les pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes
relevant des attributions de la direction des systèmes d'information et de communication, à
l'exception des rapports aux ministres.
ARTICLE 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour tous arrêtés, décisions, lettres et notes établis par la direction des ressources
humaines, ainsi que pour les documents administratifs et financiers d'un montant maximal de
40 000 euros H T, pour les dépenses et les recettes relevant du hors titre 2, à Mme Nadia
SECCHI, conseillère d'administration de l'Intérieur, directrice des ressources humaines ;
Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nadia SECCHI, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives (actes et décisions courantes
relevant de la gestion financière et administrative de leurs bureaux, correspondances
courantes) à :
– Mme Caroline VALLICCIONI, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
pilotage et des affaires réservées auprès de la DRH et de son adjoint(e) ;
– M. Michel BOURELLY, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels actifs ;
– Mme Fabienne ROUC AIROL, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef
du bureau des personnels actifs ;
– M. Olivier COTE, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du recrutement ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 66
– Mme Zahra BETRAOUI, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du recrutement
de l'État ;
– Mme Sandrine GUINTI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle
d'expertise et de services ;
– Mme Marie-Céline TRISTANI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
d'expertise et de services ;
– Mme Camille CHEVALLIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels ;
– Mme Adèle BOUFELDJA, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des personnels
administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Fanny ARTERO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
personnels administratifs, techniques et scientifiques ;
– Mme Catherine ALBERGNE, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Diane TARIZZO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau des
ressources humaines SGAMI ;
– Mme Isabelle FAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
affaires médicales et sociales ;
– M. Jean-Laurent GASPARD, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
des affaires médicales et sociales ;
– Mme Marie-Hélène BOURDIER, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle
administratif du service médical statutaire ;
– Mme Natalie VILALTA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
personnels et du recrutement à la délégation territoriale de Toulouse ;
– M. Cyril FURLAN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section et adjoint à la
cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la délégation territoriale de
Toulouse ;
– Mme Marie-Laurence MAXIMIN, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de
section et adjointe à la cheffe du bureau des personnels actifs et du recrutement à la
délégation territoriale de Toulouse ;
– Mme Isabelle PEREZ, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau des
affaires sociales à la délégation territoriale de Toulouse.
ARTICLE 6 :
6.1 - De donner délégation à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l'administration générale et des finances à l'effet de signer les actes relatifs à la
commande publique dans la limite de 250 000 € HT et les déclarations de sous-traitance.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation de signature à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État,
conseiller d'administration de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, pour signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite de 25 0 000 € HT
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 67
et les déclarations de sous-traitance.
De donner délégation à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 40 000 € HT à :
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– M. David CURATOLO, capitaine OCTAGN, chef du pôle programmes 216 et 303, Bureau du
Budget ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de pôle
programme 216 et 303, Bureau du Budget ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau
de l'appui au pilotage ;
– Mme Sania BOUSOUKA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
commande publique et des achats ;
– Mme Zahia NASR, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la
commande publique et des achats, cheffe du pôle politique et performance des achats ;
De donner délégation à l'effet de signer les actes relatifs à la commande publique dans la limite
de 5 000 € HT à :
– Mme Sylvie HOARAU, secrétaire administrative de classe normale ;
– Mme Liliane BROTO, secrétaire administrative de classe normale.
6.2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation
de signature à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances pour :
– les documents financiers et administratifs établis par la direction de l'administration générale
et des finances, ainsi que l es arrêtés de concessions de logement au profit des personnels
relevant de la direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les
besoins des services de police relevant de son périmètre (dans la limite de 250 000 €),
– la représentation de l'État en matière contentieuse devant les juridictions administratives,
– la protection juridique des personnels de la police nationale et réparation des préjudices
causés à ses agents lors de leurs missions ou du fait de leur qualité,
– la réparation des dommages accidentels subis par les personnels et le recouvrement des
débours de l'État résultant d'accidents ou d'actes volontaires.
En cas d 'absence ou d'empêchement de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe
d'administration de l'État, directeur de l'administration générale et des finances, de donner
délégation, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
pilotage ;
– Mme Katy GILLET, secr étaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du
bureau de l'appui au pilotage ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 68
budget ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du budget ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programmes 216 et 303, bureau du budget ;
– Mme Sylvie BERNARDINI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre de
Services Partagés ;
– Mme Jeanine MAWIT , attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre de
services partagés ;
– M. Aurélien WAECHTER, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
dépenses courantes (centre de services partagés) ;
– Mme MACRET Sophie , attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau des
dépenses courantes ;
– M. Cyrille CAMUGLI, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du
contentieux et du conseil juridique ;
– Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, cheffe du pôle protection juridique,
indemnisation et recouvrement ;
– Mme Louisa ABASSI, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
administratif et conseil juridique ;
– Mme Lætitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la
section indemnisation et recouvrement ;
– Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
protection juridique.
8.3 - De donner délégation de signature aux fins de signer les bons de transport et
d'hébergement aux personnes suivantes : M. Sébastien TRUET, M. Frédéric BAILHÉ , M. Jean-
Pierre CARLE, M. Laurent LUCZAK, Mme Cécile HAMOUDI, Mm e C écile FLORES , Mme Liliane
BROTO, Mme Karine SABATE-DUMONTEIL, Mme Sandra TARROUX, Mme Carine MAZZOLO, M.
Stéphane MENUSIER.
ARTICLE 7 :
7.1 - D ans le cadre de l'exécution du programme 216, de donner délégation de signature aux
gestionnaires budgétaires de l'UO SGAMI Sud et des centres de coûts qui la composent selon
les groupes utilisateurs joints en annexe 1 , afin de saisir les demandes d'achat dans Chorus
Formulaires, de les valider le cas échéant et de constater et certifier le service fait.
De donner autorisation aux agents de l'UO SGAMI Sud détenteurs d'une carte achat de niveau 1
et/ou de niveau 3 à effectuer des commandes et à constater et certifier le service fait, en
respectant le plafond par achat qui lui est alloué, et selon la liste jointe en annexe 2.
Le détenteur de la carte achat de niveau 1 n'est pas autorisé à :
 réaliser des achats auprès de fournisseurs titulaires de marchés publics en dehors des
fournitures non prévues dans ces marchés ;
 déroger à la règle des marchés publics, en achetant des fournitures ou services faisant l'objet
d'un marché à un fournisseur autre que le titulaire du marché (achat de fournitures de bureau
en grande surface ou sur des sites commerciaux).
7.2 - De donner délégation pour effectuer le pilotage des crédits de l'UO contentieux police et
gendarmerie, centre financier : 0216-CACJ-DSud, et pour signer les demandes de règlement :
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 69
• à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère d'
l'Intérieur, à hauteur de 250 000 € ;
• à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État, directeur de
l'administration générale et des finances à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller
d'administration de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des
finances, à hauteur de 100 000 € ;
• à M. Cyrille CAMUGLI, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contentieux et
du conseil juridique, jusqu'à 25 000€ ;
• à Mme Hélène MARTINEZ, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau du contentieux et du conseil juridique, jusqu'à 25 000 € ;
• à Mme Louise ABASSI, attachée d'administration de l'État, jusqu'à 10 000 € ;
• à Mme Laëtitia BEDNARZ, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, jusqu'à 1 500 € ;
• à Mme Anne BERNARD, secrétaire administrative de classe normale, jusqu'à 1 500 €.
ARTICLE 8 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur en chef, directeur de l'immobilier, et en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier à M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services
techniques, directeur adjoint de l'immobilier ; en cas d'absence ou d'empêchement simultanés
de M. Redha DETAILLER-KHALED, ingénieur chef des services techniques, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, ingénieur chef des services techniques , directeur adjoint de
l'immobilier, de donner délégation à M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques,
chargé du pilotage technique transversal à la direction de l'immobilier pour :
– les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'immobilier et
notamment les arrêtés de concessions de logement au profit des personnels relevant de la
direction générale de la police nationale et les actes de location passés pour les besoins des
services de police ;
– la passation et l'exécution des marchés publics immobiliers d'un montant inférieur à 100 000
€ HT et les avenants y afférents ;
– la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics immobiliers lorsque ceux-ci ne
modifient pas les coûts prévus dans les pièces contractuelles : ordres de service de démarrage
des travaux, décisions de validation de phase de maîtrise d'œuvre, avenants ou décisions
modificatives sans modification de coûts, procès-verbaux de réception, procès-verbaux de
levée de réserve, décomptes généraux définitifs (DGD), exemplaires uniques délivrés aux
entreprises pour cessions de créances ou demandes de nantissement, agréments de sous-
traitants.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation, dans
la limite de leurs attributions respectives et uniquement pour les marchés publics immobiliers
d'un montant inférieur à 40 000 € HT à :
– M. Frédéric MAGNEN, ingénieur des services techniques, chargé du pilotage technique
transversal à la direction de l'immobilier,
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 70
– M. Didier TRAVERSA, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse (jusqu'au 1er novembre 2025) ;
– M. Zaher KHERBACHE, ingénieur des services techniques, chef adjoint du bureau régional des
affaires immobilières PACA-Corse,
– M. Alain FERRÉ, ingénieur principal des services techniques, chef du bureau régional des
affaires immobilières Occitanie,
– Mme Marianne STROH, ingénieure des services techniques, cheffe adjointe du bureau
régional des affaires immobilières Occitanie.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Redha DETAILLER-KHALED, directeur de
l'immobilier, de M. Gil ZANARDI, directeur adjoint de l'immobilier, de donner délégation à Mme
Bernadette RAIBALDI , agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau zonal des affaires
générales pour les domaines relevant de son activité au sein de la direction de
l'immobilier pour :
– les certificats administratifs nécessaires pour le traitement de l'exécution financières des
marchés,
– les exemplaires uniques délivrés aux entreprises pour cessions de créances ou demandes de
nantissement,
– les autorisations d'absence pour les agents placés sous son autorité,
– les agréments des sous-traitants et les avenants sans incidence financière,
– les décomptes généraux définitifs (DGD).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette RAIBALDI, de donner délégation à M.
Eric VICARI, agent contractuel de catégorie A, chef adjoint du bureau zonal des affaires
générales. En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Bernadette RAIBALDI et de
M. Eric VICARI, de donner délégation à Mme Bernadette SCHMERBER, adjointe administrative
principale de 1 classe, cheffe de pôle financier zonal.ʳᵉ
ARTICLE 9 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation, pour
les documents administratifs et financiers établis par la direction de l'équipement et de la
logistique et les marchés d'équipement et de logistique d'un montant inférieur à 40 000 € HT et
les avenants y afférents, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, directrice de
l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de
donner délégation à M. Didier BOREL, ingénieur en chef des services techniques , directeur
adjoint de l'équipement et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de la l ieutenante-colonelle Malika BENYETTOU et de M.
Didier BOREL, de donner délégation , dans la limite de leurs attributions respectives et
uniquement pour les marchés d'équipement et de logistique inférieurs à 15 000 € HT, à :
– M. Christophe LATTARD, attaché d'administration de l' État, chef du bureau administration
finances ;
– Mme Myriam BOUTTEROUMA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau zonal armement munitions et équipements ;
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 71
– M. Thomas LAMADON, ingénieur des services techniques, chef du bureau zonal des moyens
mobiles et à M. Nicolas CHARFE, ingénieur des services techniques, adjoint du chef du bureau
zonal des moyens mobiles ;
– M. Bruno LAFAGE, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de l'armement,
des munitions et des équipements sur le site de la direction de l'équipement et de la logistique
à Colomiers ;
– M. Thierry VERZENI, ingénieur principal des services techniques, chef de l'antenne logistique
de Montpellier et chef du service local automobile 34.
En cas d'absence ou d'empêchement de la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU, de M.
Didier BOREL, de M. Christophe LATTARD, de Mme Myriam BOUTTEROUMA, de M. Thomas
LAMADON, de donner délégation de signature, dans le cadre exclusif des commandes relatives
à leurs attributions respectives et dans la limite de 3 000 € HT :
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Marseille (13) à Mme Sandrine
NADEAU, M. Bernard DAMERY, M. Bertrand DECLE, M. Pascal COLLIGNON, M. Anthony
DELBECQ, Mme Geneviève COLLIGNON, M. Vanaraj LONGUETEAU, M. Anthony BONIFAY,
Major Olivier ROGE (CSAG) et Major Emmanuel GUIBAL ;
Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique de FOS (13) à M. Patrick DIAZ et
Mme Lydie MADDALENA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nice (06), à M. Julien LEMESLE,
M. Raymond MONTALBANO, M. Jérémie CARRACI, M. Sandro SCIACCA, Mme Géraldine
PATARD, Major Michel LACANAL (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Toulouse (31), à M. Nicolas
GRIMAL, M. Frédéric RICARD, Mme Marie-Ange CAMBON ;
- Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montpellier (34), à M. Vincent
PASCUITO, M. Éric PIERRE, au major Arnaud STERCQZ et à M. Carlos LOURENCO ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Perpignan (66), à M. Jean-Luc
DESBORDES, M. Emmanuel GUYET, l'adjudant-chef Eric MAXIME ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Ajaccio (2A), à M. Pascal
DREANO, M. Eric VACCA, M. Nicolas MANKO, M. Jacques PERINI , M. Frédéric POLI et au major
Lionel MERCIER (CSAG) ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Furiani (2B), à M. Pascal
DREANO, M. Sébastien MARIANI,M. Damien BOUCHER et M. Thierry ANZIANI ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Borgo (2B), à l'adjudant-chef
Eric PIQUEMAL et l'adjudant-chef Stéphane TURPAIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Digne-les-Bains (04), à
l'adjudant-chef Florent BURILLIER et l'adjudant Benoît PREVERAUD ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Gap (05), à l'adjudant
Stéphane PARDON et l'adjudant Christophe REECHT ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Hyères (83), Sébastien
FROGER et l'adjudant-chef Christophe COLIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Orange (84), au major Thierry
ASTRAND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Carcassonne (11), au Major
Francis LENDROIT, à l'adjudant-chef Philippe BARBAZA ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Nîmes (30), au major Gilles
MAJOREL et l'adjudant Lionel OUTIN ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Mende (48), à l'adjudant-chef
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 72
Sébastien BERTRAND et l'adjudant Eric HUGON ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Foix (09), au major Stéphane
RUIZ et à l'adjudant Sébastien VANDART ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Rodez (12), à l'adjudant-chef
Christophe GAYRAUD et l'adjudant-chef Yvan CAZEAUX ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Auch (32), à l'adjudant-chef
Fabrice DAVID et l'adjudant Mickaël RIOU ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Cahors (46), à l'adjudant-chef
Joël ODDOS ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Tarbes (65), au major Jacques
DA FONSECA et à l'adjudant Frédéric BAYAC ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Albi (81), à l'adjudant
Christophe CARAYON et l'adjudant Frédéric FREJAFOND ;
– Pour le site de la direction de l'équipement et de la logistique à Montauban (82), à l'adjudant-
chef David ROSSI et l'adjudant Eric MONDY.
ARTICLE 10 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur des systèmes d'information
et de communication pour :
 la passation et l'exécution des marchés publics SIC d'un montant inférieur à 40 000 € HT
et les avenants y afférents ;
 la signature des actes relatifs à l'exécution des marchés publics SIC lorsque ceux-ci ne
modifient ni les coûts ni les délais prévus dans les pièces contractuelles.
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, ingénieur SIC hors classe, directeur
des systèmes d'information et de communication, de donner délégation à M. Fabrice BRACCI,
ingénieur SIC hors classe, directeur adjoint des systèmes d'information et de communication .
En cas d'absence et d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE, de donner délégation à M. Jacques
SARAMON, ingénieur principal SIC, pour les actes de la délégation territoriale de Toulouse
relevant du domaine de compétence fonctionnelle et territoriale de la direction des systèmes
d'information et de communication, et à M. Fabrice BRACCI, pour les actes des antennes
logistiques de Nice et de Montpellier relevant du domaine de compétence fonctionnelle et
territoriale de la direction des systèmes d'information et de communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BOUTTE , de donner délégation à M. Cyr
BUONO, ingénieur principal SIC, dans les limites de ses attributions au sein de la direction des
systèmes d'information et de communication et pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement de la DSIC n'excédant pas 5 000 € HT.
ARTICLE 11 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature pour les engagements juridiques des dépenses concernant le budget propre des
délégations territoriales, régionales et des antennes logistiques, dans la limite de 40 000 € par
acte et à l'exclusion des dépenses imputées sur les lignes budgétaires EQ41 (habillement et
tenues) et EQ32 (plateforme zonale d'étalonnage des cinémomètres) sur le centre de coût de la
délégation territoriale de Toulouse :
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 73
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, conseillère d'administration de l'Intérieur, cheffe de la délégation territoriale de
Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ; et en son absence à Mme
Audrey ORPHELIN, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du service local
administratif ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier à M. Thierry VERZENI chef de l'antenne de
Montpellier.
En leur qualité de chef d'établissement et de site, en tant que responsable de la sécurité des
personnes et des biens et des conditions d'hygiène et de sécurité au travail, de donner
délégation de signature pour la gestion courante de l'établissement :
– pour ce qui concerne le site de Sainte-Marthe à M. David PREUD'HOMME, secrétaire général
adjoint pour l'administration du ministère de l'Intérieur de la zone de défense et de sécurité
Sud ;
– pour ce qui concerne le site de Noilly Prat, à la lieutenante-colonelle Malika BENYETTOU,
directrice de l'équipement et de la logistique ;
– pour ce qui concerne le site d'Alphonse Allais, à M. Sébastien TRUET, directeur de
l'administration générale et des finances ;
– pour ce qui concerne la délégation territoriale de Toulouse, à Mme Karine SABATE-
DUMONTEIL, cheffe de la délégation territoriale de Toulouse ;
– pour ce qui concerne la délégation régionale d'Ajaccio, à Mme Valérie DIXMIER, attachée
d'administration de l'État, cheffe de la délégation régionale de Corse ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Nice, à M. Jean-Philippe GACQUER, ingénieur des services
techniques, chef de l'antenne de Nice par intérim ;
– pour ce qui concerne l'antenne de Montpellier, à M. Thierry VERZENI, chef de l'antenne de
Montpellier.
ARTICLE 12 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature à M. François MICHEL, médecin inspecteur zonal pour l'ensemble des documents
administratifs et financiers établis par les services médicaux statutaires de la zone de défense
et de sécurité Sud.
En son absence ou en cas d'empêchement, de donner délégation :
– à M. Jean CECCALDI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à Mme Anne MOUILLARD, cheffe du service médical statutaire et de contrôle de la délégation
territoriale de Toulouse, pour les départements de l'Ariège, du Tarn, du Gers, de la Haute-
Garonne, du Lot, des Hautes-Pyrénées, de l'Aveyron et du Tarn-et-Garonne ;
– à M. Paul MARCAGGI, médecin inspecteur régional adjoint ;
– à M. Claude TRIAL, médecin inspecteur régional adjoint.
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 74
ARTICLE 13 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation, dans
les domaines relevant du cabinet du SGAMI à Mme Camille STOUVENEL, attachée
d'administration de l'État, cheffe de cabinet, pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n'excédant pas 10 000 € HT.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille STOUVENEL, de donner délégation, dans
les limites de ses attributions au sein du cabinet et pour l'engagement de dépenses de
fonctionnement du cabinet n'excédant pas 10 000 € HT, à :
– Mme Marjorie CASELLA, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires générales.
ARTICLE 14 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de
signature, pour les documents administratifs et financiers établis par les services actifs de
sécurité Intérieure, à M. Arnaud VIEULES, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité en Corse.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud VIEULES, de donner délégation , à
l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d'un marché,
accords-cadres et marchés , au c ommissaire divisionnaire Nicolas RODILLON, coordonnateur
adjoint pour la sécurité en Corse.
ARTICLE 15 :
Dans le cadre de l 'exécution du BOP « Immigration et Asile », programme 303, action 3, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. David PREUD'HOMME, de donner délégation de signature
à M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État , directeur de
l'administration générale et des finances, afin de signer :
• les actes juridiques concernant les dépenses de fonctionnement des locaux et centres de
rétentions inférieures à 250 000 € HT,
• les engagements juridiques pris dans le cadre d'un marché notifié, y compris les
commandes passées à l'UGAP, dans la limite de 500 000 € HT.
En cas d'absence de M. Sébastien TRUET, attaché hors classe d'administration de l'État,
directeur de l'administration générale et des finances, de donner délégation à :
– M. Frédéric BAILHE, attaché hors classe d'administration de l'État, conseiller d'administration
de l'Intérieur, directeur adjoint de l'administration générale et des finances ;
– M. Jean-Pierre CARLĖ, attaché hors classe d'administration de l'État, chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– M. Laurent LUCZAK, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau du
budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Capitaine David CURATOLO, chef du pôle programme 216 et 303, bureau du budget, dans la
limite de 40 000 € HT ;
– Mme Anna-Dea PINNA, attachée d'administration, adjointe au chef du pôle programme 216
et 303 bureau du budget, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Muriel MOSCATELLI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de l'appui au
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 75
pilotage, dans la limite de 40 000 € HT ;
– Mme Katy GILLET, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de bureau
de l'appui au pilotage, dans la limite de 40 000 € HT.
ARTICLE 16 :
L'arrêté du 29 octobre 2025 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud est
abrogé.
ARTICLE 17 :
Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud et le secrétaire général adjoint
pour l'administration du ministère de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 10 novembre 2025 et sera publié au
recueil des actes administratifs des préfectures chefs-lieux des régions Provence-Alpes-Côte
d'Azur et Occitanie, ainsi que de la collectivité territoriale de Corse.

Fait à Marseille
Signé
Romain Delmon
Secrétaire général de la zone
de défense et de sécurité Sud
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 76
Annexe 1
Liste de gestionnaires/valideurs CHORUS FORMULAIRE
UO 0216-CSGA-DSud - 0176-CCSC-DM13
Service Nom Prénom saisie validation
DEL 34 ABDECHCHAFI MARINE O O
DI AMARI FADILA O O
DI AOURI SAMIA O O
CeZOC ARNOLDY Florence O O
DAGF BB BALZARINI ERIC O O
DAGF BB BAROZZI ÉLODIE O O
CAB BAUMIER MARIE-ODILE O O
DEL BEDDAR HOCINE O
CeZOC BELKADI RISLENE O
DAGF BB BIET JUSTINE O O
CAB BONICI EMMANUELLE O
DAGF-BB BROTO LILIANE O O
DI BONPAIN PATRICIA O O
DSIC Toulouse BORDELONGUE JEAN-BERNARD O O
DRT31 BOUAZZA DALILA O
DI BOUGUERN NAJET O O
DRT31 CAMBON MARIE-ANGE O O
CAB CASELLA MARJORIE O O
DEL COLLIGNON GENEVIÈVE O O
DAGF-BB CURATOLO DAVID O O
CAB DARNIS MORGANE O
DRT31 DE LLOBET MAGALI O O
DSIC DE OLIVEIRA VALERIE O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 77
DAGF BAP DI MEO LÆTITIA O O
DEL DORU ROLAND O O
DSIC DJAOU HALIMA O O
DRT34 ESTEVE MICHAEL O O
DI FENECH LÆTITIA O
DAGF-BB HAMOUDI CÉCILE O O
DSIC HOANG CLARISSE O O
DAGF-BB FLORES CÉCILE O O
DAGF-BB FREYBURGER GAËLLE O -
DI GUERRA LYSIANE O
DSIC ISSAUTIER LAURENT O O
DI JULLIEN CORINNE O O
ANT06 LABARDE JEAN-PIERRE O O
CeZOC LE BERRE-LACHAUX Sophie o o
DI MALECKI JAROSLAW O O
CEZOC MARTIN ANDREA O O
DT31 MAZZOLO CARINE O O
DT31 MENUSIER STÉPHANE O O
DEL LONGUETEAU VANARAJ O O
DRT MOUNIER SANDRA O
DAGF BB NEUVILLE LAURENCE O O
DAGF BB PINNA ANNA-DEA O O
DAGF BB QUBRI HAKIMA O -
DI REGLIONI JENNIFER O O
DEL06 REVENGA MONIQUE O
DAGF BB ROUMANE SONIA O O
DRH SAUGEZ LOÏC O O
DRH VALLICCIONI CAROLINE O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 78
DI RAIBALDI BERNADETTE O O
CAB SALLES DAVID O O
DI SCHMERBER BERNADETTE O O
DI SFREGOLA NOEL O
DEL NADEAU SANDRINE O O
PP VALLON MARIE-FLORE O
DEL et DT31 VIALARS MARION O O
DAGF BB PATRICOLA CAROLE O O
DAGF BB HOARAU SYLVIE O O
DAGF BB LUCZAK LAURENT O O
DEL 31 MAZZOLO CARINE O O
DEL 31 MENUSIER STEPHANE O O
DAGF-BB SANCHO STÉPHANE O O
DI ZAKARIA ASSAENDI O O
DR CORSE ORPHELIN AUDREY O O
DR CORSE BAUWENS NATHALIE O O
DR CORSE ORICELLI GABRIELLE O O
DR CORSE DIXMIER VALERIE O O
DI VICARI ERIC O O
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 79
Annexe 2
Liste des porteurs de carte d'achats
UO CCSC-DM13 P176
NOM TITULAIRE PRÉNOM TITULAIRE
Montant maximum par
transaction
Niveau UO
AHMED NATACHA 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
ALEJANDRO CHRISTINE 500 € 1 et 1 bis CMC
AMIRATY VÉRONIQUE 20 000 € 1 et 1 bis PP13
ANZIANI THIERRY 500 € 3 SGAMI DEL FURIANI
ARNOLDY FLORENCE 2 000 € 1 et 3 CEZOC
ASTOIN CHRISTOPHE 2 000 € 1 et 3 PP13
BARASCUT ELIE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
BATIFOULIER NICOLAS 12 000 € 3 SGAMI Sud/DEL/BMM/SLA 06
BONIFAY ANTHONY 10 000 € 3 DEL
BOUWE LIE 10 000 € 3 DEL MARSEILLE
CAMBON MARIE-ANGE 8 000 € 3 DEL
CHAKRI HICHAM 2 000 € 1 et 1 bis PP13
COLLIGNON PASCAL 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
COURNAC NICOLAS 2 000 € 1bis DEL
COUTURIER ROBERT 2 000 € 1bis et 3 DEL MONTPELLIER
DELBECQ ANTHONY 2 000 € 1 bis DEL MARSEILLE
DELMON Romain 2 000€ 1 CeZOC
DENIS CHRISTIAN 2 000 € 1 bis DEL AJACCIO
DESBORDES JEAN-LUC 20 000 € 3 DEL PERPIGNAN
DIAZ PATRICK 20 000 € 1 bis et 3 DEL MARSEILLE
DITNAN KEVIN 10 000 € 3 DEL COLOMIERS
FLORO JEAN-CHRISTOPHE 20 000 € 1 et 3 DEL MARSEILLE
FONTAINE SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL MARSEILLE
FOURC SÉBASTIEN 2 000 € 3 SLA 66
GANGAI MICHEL 12 000 € 3 DEL MARSEILLE
GAROFALO CHRISTOPHE 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 80
GRAL GRÉGORY 10 000 € 3 ANTENNE DE NICE
GUEZELLO LAURA 2 000€ 1 et 3 Pref2A CSC
GUILHOU CORINE 2 000 € 1bis et 3 SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ
GUILLOT LAURENT 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
GUYET EMMANUEL 10 000 € 3 DEL
ISONI JOËL 10 000 € 3
SGAMI DR2A MAGASIN
AUTOMOBILE
KRUMB JEAN-PIERRE 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
LONGUETEAU VANARAJ 2 000 € 1 bis
SGAMI Sud / DEL/ BZMM/ PAZ/
MAGASIN
MADDALENA LYDIE 5 000 € 3 DEL MARSEILLE
MARIANI SÉBASTIEN 10 000 € 3 SGAMI DEL FURIANI
MEHADJI FARID 500 € 3 CMC
NOISETTE JEAN-YVES 2 000 € 1 CEZOC
PASCUITO VINCENT 20 000 € 3 SGAMI Sud DEL ANTENNE 34
PERINI JACQUES 10 000 € 1 SGAMI Sud DEL BMM
PIERRE ERIC 20 000 € 3 DEL MONTPELLIER
POLI FRÉDÉRIC 10 000 € 3 SGAMI DR2A MAGASIN AUTO
POREZ JEAN-MICHEL 1 000 € 1 BOP 1
PRUNIER SÉBASTIEN 20 000 € 3 DEL
RODILLON NICOLAS 2 000 € 3 PREF2A CSC
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
SCIACCA SANDRO 1 200 € 3 DEL NICE
SPADOLA LORENZO 15 000 € 3 Préfecture de police
SUSINI PASCAL 10000 € 3 DEL
VIEULES ARNAUD 2 000€ 1 SGAMI DR2A
VINEL NICOLAS 20 000 € 3 DEL COLOMIERS
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 81
Liste des détenteurs de carte d'achats
UO CSGA-DSud P216
Nom des Titulaires
Prénom des
Titulaires
Montant max par
transaction
NIVEAU UO
BAILHE FRÉDÉRIC 2 000 € 1 DAGF
BAUMIER-LEVEQUE MARIE-ODILE 2 000 € 1 CABINET
BENYETTOU MALIKA 2 000 € 1 et 3 DEL
BORDELONGUE JEAN-BERNARD 500 € 1 DSIC
BOREL DIDIER 2 000 € 1 et 1 bis DEL
BOUTTE NICOLAS 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BOUZID AICHA 2 500 € 1 et 1Bis DAGF
BRACCI FABRICE 2 000 € 1 et 1 bis DSIC
BUONO CYR 500 € 1 bis DSIC
CASELLA MARJORIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud CABINET
COUTON FRÉDÉRIC 500 € 3 CABINET
DI MEO LAETITA 2 000 € 1 bis DAGF
DIDONNA CATHERINE 2 000 € 3 DAGF
DIXMIER VALÉRIE 2 000 € 1 et 3 SGAMI Sud DR2A
GACQUER JEAN-PHILIPPE 2 000 € 1 ANTENNE DE NICE
KADRI SABRINA 3 500 € 3 DT31
LABARDE JEAN-PIERRE 2 000€ 1 bis et 3 ANT06
LATTARD CHRISTOPHE 1 000 € 3 DEL
MACON CATHERINE 2 000 € 3 DR CORSE
MARCHIEN Guillaume 2 000 € 3 DSIC
MONGIU PATRICIA 500 € 3 DI
NADEAU SANDRINE 2 000 € 1 bis DEL
ORPHELIN AUDREY 1000 € 1 DR2A
PREUD'HOMME DAVID 2 000 € 1 CABINET
RIVIERE ANTHONY 500 € 1 CABINET
SABATE KARINE 2 000 € 1 et 1 bis DT31
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 82
SAUGEZ LOÏC 2 000 € 3 DRH
STOUVENEL CAMILLE 2 000 € 1 et 3 CABINET
KHALED DETAILLER
(à partir du 01/11/2025)
Redha 2 000 € 1 DI
TAORMINA ALAIN 1 000 € 1 CABINET
TRUET SÉBASTIEN 2000 € 1 et 1Bis DAGF
VERZENI THIERRY 1 500 € 1 et 3 ANTENNE 34
VIALARS MARION 1 000 € 1 et 3 DT31
ZANARDI GIL 2 000 € 3 DI
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - 13-2025-11-07-00053 - Arrêté du 10 novembre 2025 portant
délégation de signature au sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud 83