PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-314
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-07-16-00001 - Arrêté notifiant l'enregistrement d'un
établissement de chasse à caractère commercial exploitant un enclos
de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas.

(2 pages) Page 3
31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle
communication, PLACE et APPACH.


(4 pages) Page 6
31-2024-07-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP510740202.


(2
pages) Page 11
31-2024-07-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP801134560. (1 page) Page 14
31-2024-07-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP807399365. (1 page) Page 16
31-2024-07-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP818493728.
(1 page) Page 18
31-2024-07-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP888748191. (1 page) Page 20
31-2024-07-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP918924176. (1 page) Page 22
31-2024-07-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP927552067. (1 page) Page 24
31-2024-07-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929511921. (2 pages) Page 26
31-2024-07-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP929863306. (1 page) Page 29
31-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP930631130. (1 page) Page 31
31-2024-07-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP949823579. (1 page) Page 33
31-2024-07-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP952624195. (1 page) Page 35
31-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP984789115. (1 page) Page 37
2
PREFECTURE 31
31-2024-07-16-00001
Arrêté notifiant l'enregistrement d'un
établissement de chasse à caractère commercial
exploitant un enclos de chasse sur la commune
de Lagraulet Saint-Nicolas.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arrêté notifiant l'enregistrement d'un établissement de chasse à caractère commercial
exploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 3
|
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêt
Pôle forêt, chasse et milieux naturels
Arrêté notifiant l'enregistrement d'un établissement de chasse à caractère commercial
exploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite.
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 413-4, L424-3, L. 424-8, et
R. 428-7 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 2013-132 du 27 décembre 2013 relatif aux établissements professionnels de
chasse à caractère commercial ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant en but de repeuplement ;
Vu la déclaration d'un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (cerfa
14995*01) transmis à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne par
Monsieur Christophe LE GUEN, né le treize juillet mille-neuf-cent soixante-neuf à Toulouse
(Haute-Garonne), déclaré en tant qu'entrepreneur individuel, exerçant une activité cynégétique
à caractère commercial exploitant l'enclos de chasse situé Parc le galet, 3335 bis route de Cox,
31480 Lagraulet Saint-Nicolas ;
Vu les éléments du dossier transmis à la direction départementale des territoires et le certificat
d'inscription au registre des entreprises et des établissements (SIRENE) dont le numéro SIRET
de l'activité relative à la chasse est le N° 329 279 016 00018, APE 01.70Z ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne ;
Arrête :
Art. 1er. : Le numéro d'enregistrement 310716 est attribué à l'activité cynégétique de Monsieur
Christophe LE GUEN par la direction départementale des territoires pour exploiter un enclos à
caractère commercial en application du décret n°2013-1302 susvisé.
Art. 2. : Ce numéro d'enregistrement doit figurer dans le registre de suivi des mouvements des
animaux d'espèces chassables de l'établissement ainsi que dans toute demande de leur
introduction.
Service environnement, eau et forêt1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arrêté notifiant l'enregistrement d'un établissement de chasse à caractère commercial
exploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 4
A Go
Art. 3. : Toute modification entraînant un changement notable des éléments de la déclaration,
notamment un changement de responsable ou de modification du territoire doit faire l'objet d'une
nouvelle déclaration par la transmission au préalable d'un nouveau cerfa 14995*01 à la direction
départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Art. 4. : L'interruption momentanée ou définitive de l'activité cynégétique de l'entreprise ou sa
cession doit être obligatoirement signalée à la direction départementale des territoires de la Haute-
Garonne dans un délai de six mois.
Art. 5. : L'introduction dans l'enclos de grand gibier doit faire l'objet d'une demande préalable
d'autorisation de lâcher auprès de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne.
Ces animaux sont soumis à l'obligation de marquage avant leur introduction dans l'enclos.
Art. 6. : Le gibier à poil peut être chassé dans l'enclos en tout temps mais ne peut sortir de
l'enclos qu'en période de chasse de l'espèce concernée.
Les animaux soumis au plan de chasse peuvent être chassés et prélevés toute l'année.
Le bracelet de marquage est nécessaire seulement si les cervidés doivent être sortis de l'enclos
en tout ou partie sans transformation.
La demande de plan de chasse doit être formulée auprès de la fédération départementale des
chasseurs de la Haute-Garonne avant le 15 février de chaque saison cynégétique.
Art. 7. : Les chasseurs en action dans l'enclos doivent être détenteurs d'un permis de chasser
validé pour l'année cynégétique en cours.
Art. 8. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental
des territoires de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental de la police nationale, le
général de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le
groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité de la Haute-Garonne, ainsi que toutes les
personnes habilitées à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché dans la commune de
Lagraulet Saint-Nicolas par les soins du maire, dont une copie est adressée au président de la
fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne et au pétitionnaire et dont un
extrait est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Toulouse, le 16 juillet 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
le chef de pôle,
Thierry RENAUX
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00001 - Arrêté notifiant l'enregistrement d'un établissement de chasse à caractère commercial
exploitant un enclos de chasse sur la commune de Lagraulet Saint-Nicolas. 5
PREFECTURE 31
31-2024-07-17-00001
Décision relative à la validation des opérations
au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication,
PLACE et APPACH.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 6
Es
PREFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
afag
Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest155 avenue des arènes romaines05.61.58.59.70
www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Direction interdépartementale des routes
Sud-Ouest
Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils
CHORUS, CHORUS formulaire, CHORUS nouvelle communication,
PLACE et APPACH
Le directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Hubert
FERRY-WILCZEK, directeur interdépartemental des routes Sud-Ouest, en matière de
personnel, de gestion du patrimoine, de contentieux, de règlements amiables de
dommages, et de marchés publics ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du programme
723 «Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat » ;
Vu l'arrêté préfectoral 31-2024-04-02-00001 du 2 avril 2024 portant délégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire pour les dépenses et les recettes relevant du
programme n°348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses
opérateurs », modifié par l'arrêté 31-2024-06-06-00004 du 6 juin 2024 ;
Vu la note du 2 août 2017 portant réorganisation des missions gestion budgétaire, gestion
comptable et commande publique de la DIR Sud-Ouest ;
Sur proposition du secrétaire général de la DIR Sud-Ouest,
DECIDE
ARTICLE 1er
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une demande d'achat , l'autorisation pour
valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 7
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ARTICLE 2
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une constatation de service fait,
l'autorisation pour valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :
ARTICLE 3
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour transmettre les instructions au CGF, et
notamment les ordres à payer, au moyen de l'outil CHORUS Nouvelle Communication est donnée
à :
2/4Affectation TitreNom PrénomBudget
District Centre MmeNoémieCollao203
District Centre MmeMirandeChristine203
District Est M. DurufleAdrien203
District Est MmeEnjalbertElodie203
District Sud MmeAntoineCarine203
District Sud MmeRyckewaertKetty203
SGM.DilmannCédric217
SGMmeMarquesValérie348-723
SGMmeMartelDelphine348-723
SGM.VellaGuillaume348-723
SGM.RollandJean-François 217
SGMmeZaepfelMartine217
SIMOMmeClergueNathalie203
SIMOMmeCorreiaNicole203
SIMOMmeDelcourtJulie203
SIMOMmeEindLucie203
SIMOMmeFournesSylvie203
SIMOM.GarlaschiSylvain203
SIMOMmeMathieuCorinne203
SIMOMmeTirroloniJennifer203
Intitulé du service TitreNom PrénomBudget
District Centre MmeNoémieCollao203
District Centre MmeMirandeChristine 203
District Est M. DurufleAdrien203
District Est MmeEnjalbertElodie203
District Sud Mme RyckewaertKetty203
District Sud MmeAntoineCarine203
SGMmeDilmannCédric217
SGMmeMarquesValérie348-723
SGMmeMartelDelphine348-723
SGM.VellaChristophe348-723
SGMmeZaepfelMartine217
SIMOMmeClergueNathalie 203
SIMOMmeCorreiaNicole203
SIMOMmeDelcourtJulie203
SIMOMmeDhiuEmilie203
SIMOMmeEindLucie203
SIMOMmeFournesSylvie203
SIMO M.GarlaschiSylvain203
SIMOMmeMathieuCorinne203
SIMOMmeTirroloniJennifer203PREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 8
ARTICLE 4
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour réaliser l'ensemble des traitements
offerts par l'outil PLACE est donnée à :
ARTICLE 5
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable », l'autorisation pour réaliser l'ensemble des traitements
offerts par l'outil APPACH est donnée à :
3/4Affectation TitreNom Prénom
SIMOMmeClergueNathalie
SIMOMmeCorreiaNicole
SIMOMmeDelcourtJulie
SIMOMmeDhiuEmilie
SIMOMmeEindLucie
SIMOMmeFournesSylvie
SIMOM.GarlaschiSylvain
SIMOMmeSalomonSandrine
SIMOMmeTirroloniJennifer
SIMOMmeTorralbaAnneIntitulé du service TitreNom Prénom
District Centre MmeNoémieCollao
District Centre MmeMirandeChristine
District Est M. DurufleAdrien
District Est MmeEnjalbertElodie
District Sud Mme RyckewaertKetty
District Sud MmeAntoineCarine
SGMmeCujaubéMyriam
SGMmeDilmannCédric
SGMmeMartelDelphine
SGM. PicatPascal
SGM. RollandJean-François
SGMmeSfezCorinne
SGMmeZaepfelMartine
STTM. BlazquezDenis
STTM. BonneauAlexandre
SIMOMmeClergueNathalie
SIMOMmeCorreiaNicole
SIMOMmeDelcourtJulie
SIMOMmeDhiuEmilie
SIMOMmeEindLucie
SIMOMmeFournesSylvie
SIMO M. GarlaschiSylvain
SIMOMmeMathieuCorinne
SIMOMmeTirroloniJennifer
SPEE M. LagandOlivier
SPEEMmeLechehebAicha
SPEE M. RieutortHervéPREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 9
Bene BeEeSRE
ARTICLE 6
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont détenteurs d'une licence de CHORUS
permettant l'accès en consultation et éventuellement avec droits de priorisation.
ARTICLE 7
Après réalisation des contrôles prévus au processus «Organiser la commande publique et assurer
la gestion budgétaire et comptable » dans le cadre d'une opération de recette , l'autorisation pour
valider, au moyen de l'outil Chorus Formulaires, est donnée à :
Fait à Toulouse
4/4AffectationTitreNom Prénom
SIMOMmeClergueNathalie
SIMOMmeDelcourtJulie
SIMOMmeEindLucie
SIMOMmeFournesSylvie
SIMOM.MessagerJean François
SIMOMmeSalomonSandrine
SIMOMmeTirroloniJennifer
SIMOMmeTorralbaAnne
SIMOMmeVanelCarole
AffectationTitreNom PrénomDroits
District Centre MmeMirandeChristineconsultation
District Est M. DurufleAdrienconsultation
District SudMmeAntoineCarineconsultation
SGMmeCujaubéMyriamconsultation
SGMmeZaepfelMartineconsultation
SIMOMmeClergueNathaliepriorisation
SIMOMmeCorreiaNicoleconsultation
SIMOMmeDelcourtJulieconsultation
SIMOMmeDhiuEmilieconsultation
SIMOMmeEindLucieconsultation
SIMOMmeFournesSylvieconsultation
SIMOM. GarlaschiSylvainpriorisation
SIMOMmeMathieuCorinneconsultation
SIMOMmeTirroloniJenniferconsultation
AffectationTitreNom Prénom
SIMOMmeClergueNathalie
SIMOMmeFournesSylvie
SIMOM.GarlaschiSylvain
SIMOMmeTirroloniJenniferPREFECTURE 31 - 31-2024-07-17-00001 - Décision relative à la validation des opérations au moyen des outils CHORUS, CHORUS
formulaire, CHORUS nouvelle communication, PLACE et APPACH. 10
PREFECTURE 31
31-2024-07-15-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP510740202.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP510740202. 11




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP510740202

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/06/2024 par M.
POIRIER JEAN-FRANCOIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jafepics dont l'établissement
principal est situé 14 RUE ROBERT DESNOS 31170 TOUR NEFEUILLE et enregistré sous le N°
SAP510740202 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)

• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

• Préparation de repas à domicile (mode d'inter vention Prestataire)

• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)

• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

• Assistance aux personnes ayant besoin d'une a ide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP510740202. 12




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 15 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP510740202. 13
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP801134560.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP801134560. 14




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP801134560

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 24/06/2024 par M.
DIDRICHE Thomas en qualité de dirigeant, pour l'org anisme Thomas DIDRICHE Consultant dont
l'établissement principal est situé 9 Rue Du Canigo u 31240 L'UNION et enregistré sous le N°
SAP801134560 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP801134560. 15
PREFECTURE 31
31-2024-07-16-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP807399365.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP807399365. 16




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP807399365

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/07/2024 par Mme.
BRUNET LORENE en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme lorene brunet dont l'établissement
principal est situé 6 AVENUE DE CORNAUDRIC 31240 L' UNION et enregistré sous le N° SAP807399365
pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ( mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans da ns leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 16 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP807399365. 17
PREFECTURE 31
31-2024-07-16-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP818493728.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP818493728. 18




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP818493728

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 16/07/2024 par Mme.
COSTES Simone en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme REPASSAGE SUD dont l'établissement
principal est situé 18 RUE GUILLAUME BERDEIL 31270 FROUZINS et enregistré sous le N° SAP818493728
pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 16 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-16-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP818493728. 19
PREFECTURE 31
31-2024-07-10-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP888748191.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP888748191. 20




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888748191

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 10/07/2020 par Mme.
MARTINEZ Annaelle en qualité de dirigeante, pour l' organisme Annaelle Martinez dont l'établissement
principal est situé 24 Rue D avranches 31200 TOULOU SE et enregistré sous le N° SAP888748191 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mod e d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 10 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-10-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP888748191. 21
PREFECTURE 31
31-2024-07-15-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP918924176.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP918924176. 22




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918924176

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/07/2024 par Mme.
MAUDET SOPHIE en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme Sophie Maudet dont l'établissement
principal est situé 293 AVENUE DE TOULOUSE 31620 CE PET et enregistré sous le N° SAP918924176 pour
les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 15 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-15-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP918924176. 23
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP927552067.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927552067. 24




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927552067

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 09/07/2024 par M.
CABOUSSEL Olivier en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé 3
route d'Auzielle 31650 Lauzerville et enregistré so us le N° SAP927552067 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Mandataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP927552067. 25
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929511921.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929511921. 26




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929511921


Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 17/06/2024 par Mme.
GARY Annabelle en qualité de dirigeante, pour l'org anisme OH MY CONCIERGERIE dont
l'établissement principal est situé 12 place du rav elin 31300 TOULOUSE et enregistré sous le N°
SAP929511921 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mo de d'intervention Mandataire, Mise à disposition,
Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'interve ntion Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge rep assé (mode d'intervention Mandataire, Mise à dispos ition,
Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'inter vention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire )
• Maintenance, entretien et vigilance temporair es à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à
disposition, Prestataire)


Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929511921. 27




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929511921. 28
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP929863306.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929863306. 29




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP929863306

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 09/07/2024 par M.
HAOUCHE Said en qualité de dirigeant, pour l'organi sme SH SERVICES dont l'établissement principal
est situé 5 impasse de la colombette 31000 Toulouse et enregistré sous le N° SAP929863306 pour les
activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP929863306. 30
PREFECTURE 31
31-2024-07-12-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP930631130.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930631130. 31




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930631130

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/07/2024 par M.
MULLER Nathaniel en qualité de dirigeant, pour l'or ganisme Nath Corp dont l'établissement principal
est situé 26 Rue Rue Saint Leon 31400 Toulouse et e nregistré sous le N° SAP930631130 pour les activité s
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 12 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP930631130. 32
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP949823579.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP949823579. 33




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949823579

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 28/06/2024 par Mme.
FORGAC Elodie en qualité de dirigeante, pour l'orga nisme dont l'établissement principal est situé 28
chemin du vallon 31140 MONTBERON et enregistré sous le N° SAP949823579 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP949823579. 34
PREFECTURE 31
31-2024-07-11-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP952624195.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP952624195. 35




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952624195

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 25/06/2024 par M.
CLAVERIE Philippe en qualité de dirigeant, pour l'o rganisme dont l'établissement principal est situé
1008 ROUTE DE PLAGNE 31220 PALAMINY et enregistré s ous le N° SAP952624195 pour les activités
suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.


Fait à Toulouse, le 11 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP952624195. 36
PREFECTURE 31
31-2024-07-12-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP984789115.
PREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP984789115. 37




5, Esplanade Compans Caffarelli – BP 98016 – 31080 TOULOUSE Cedex 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984789115

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Haute Garonne constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de la Haute-Garonne le 11/07/2024 par M.
BOURGUET BENOIT en qualité de dirigeant, pour l'org anisme RISING MT dont l'établissement principal
est situé 2 ALLEE DE BENODET 31770 COLOMIERS et enr egistré sous le N° SAP984789115 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (m ode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervent ion Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'interventi on Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'in tervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d' intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 12 juillet 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-07-12-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP984789115. 38