AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°02-2025-071
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2025-04-29-00004 - Arrêté réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500 (3 pages) Page 3
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Cabinet
02-2025-04-29-00004
Arrêté réglementant temporairement la
circulation sur l'autoroute A26 au PR179+500
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E Direction départementalePRÉFÈTE des territoiresDE VAISNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral réglementant temporairement lacirculation sur l'autoroute A26 au PR179+500
La Préfète de l'Aisne,
Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales etrégionales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR,Préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-64 du 25 novembre 2024 modifié, publié au recueil des actesadministratifs du mois de novembre 2024, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le25 novembre 2024, donnant délégation de signature ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Fr,y,2, rue Paul Doumer - CS 20656 ME préfète de l'Aisne BB'S) eprefetoz as)02010 LAON Cedex So LeDirection départementale des territoires Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetService Mobilités et Expertise 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
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Vu la note du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et du ministère chargé desTransports fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;Vu l'avis du 28 avril 2025 de l'EDSR 02 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagersdurant l'opération de contrôle routier multi-services menée par les forces de l'ordre sur l'autorouteA26 au PR 179+500 au droit de l'aire de service d'Urvillers, gérée par le groupe Sanef ;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aisne ;
ARRÊTE
Article 1°: réalisation et phasageL'opération de contrôle multi-services menée, sous la responsabilité de l'escadron départementalde sécurité routière (EDSR) de la gendarmerie nationale de l'Aisne, sur l'autoroute A26, dans le sensReims-Calais au PR 179+500, sur l'aire d'Urvillers, est autorisée le 30 avril 2025 de 16h30 à 19h30,dans les conditions suivantes :* Sous fermeture de l'axe Reims-Calais au PR 179+500, avec sortie obligatoire sur l'aired'Urvillers ;* Panneaux AKS en début de balisage au PR 182+100 ;* Voie rapide début de biais au PR 181+300 ;+ Voie lente début de biais au PR 179+800 ;La circulation sur l'aire d'Urvillers (gestion rond-point, passage au droit de la station Total,stationnement des véhicules...) sera assurée par les forces de l'ordre territorialement compétentes.
Article 2 : contraintes d'exploitationPar dérogation aux articles de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 22juillet 2019 :* _ bouchons mobiles ;* ralentissements.
Article 3 : signalisationLa signalisation de chantier sera mise en œuvre, surveillée et maintenue par la Sanef. L'ensemble dela signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur, et notamment à la huitième partie dulivre 1 de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière.Article 4 : bouchons et protections mobilesAfin de pouvoir effectuer la fermeture de l'axe, des bouchons mobiles seront formés avec lesforces de l'ordre territorialement compétentes et des agents Sanef, ou uniquement par la Sanef encas d'indisponibilités des forces de l'ordre.Article 5 : infractionLes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
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Article 6 : exécutionLe directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, le directeur départemental des territoires del'Aisne, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aisne, le directeur du réseau Nord dela Sanef, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.À Laon, le 29 avril 2025Pour la préfète et par dle sous-préfet, direc
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de cabinet,
Voies et délais de recours: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Unrecours gracieux, présenté à la préféte de l'Aisne, et/ou hiérarchique, présenté au ministre de l'Intérieur, dansce délai de deux mois, interrompt le cours du délai contentieux. Le délai du recours contentieux nerecommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recourshiérarchique ont été l'un et l'autre rejetés explicitement ou implicitement en cas de silence gardé pendantplus de deux mois sur ces recours administratifs.
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