VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-257
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne (6
pages) Page 3
86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département
de la Vienne (4 pages) Page 10
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2024-10-11-00002 - Arrêté portant prorogation de l'habilitation du
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de la Vienne pour
les formations aux premiers secours (2 pages) Page 15
2
DDT 86
86-2024-10-10-00001
Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRETE N°2024_DDT_SEB_434Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensembledu bassin de la Vienne dans le département de la Vienne.Le préfet de la VienneVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifsaux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_SEB_266 du 8 juillet 2024 définissant les zonesd'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassinversant hydrologique de la Vienne situé dans les départements de la Vienne et de la Charente ;Vu l'arrêté n°2024_DDT_SEB_363 du 2 août 2024 réglementant temporairement les prélèvements d'eauen rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne ;. Considérant que les débits de la Blourde ont augmenté significativement aux environs d'1 m°/secondedepuis plusieurs jours à la station hydrométrique de Persac;Considérant les observations du réseau ONDE (Observatoire National des Étiages) du 25 septembre2024 ;Considérant les précipitations significatives de ces derniers jours et les précipitations annoncées pourles quinze prochains jours ;Considérant que la ressource en eau dans le département de la Vienne présente globalement uneévolution favorable sur les milieux superficiels ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTE
Article 1° : Objet - application des plans d'alerteL'arrêté n°2024_DDT_SEB_363 du 2 août 2024 est abrogé à compter du 14 octobre 2024-8h.Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 1/5
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 4
Article 2 : Application et ValiditéLe présent arrété est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir du 14 octobre 2024.Article 3 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement(contraventions de la 5°"° classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°TM classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du.codede l'environnement s'appliquent.Article 4 : Droit des tiers
xLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront pretendre a aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures precedentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérét de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d''une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'Un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
xUn communiqué de presse sera adressé par les services de M. Le Préfet à deux journaux dudépartement.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne etsur le site VigiEau :» vigieau.gouv.frtechnologlques/Eau et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr 2/5
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 5
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorilion,Le directeur départemental des territoires de la Vienne:Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne, ELe général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Poitiers, le Î Û BET- 2024pour le préfet et par délégation,
Eric MULLER
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.f 3/5
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 6
ANNEXE 1Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de prélèvements enrivière ou en nappe du bassin de la Vienne :1- Axe VienneCommunes concernées :prélèvements en rivière Vienne ou axe VienneANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTAVAILLES-LIMOUZINEBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCHAPELLE-MOULIERE (LA)CHATELLERAULTCENON-SUR-VIENNECHAUVIGNYCIVAUXDANGE-SAINT-ROMAINGOUEXINGRANDES
| L'ISLE-JOURDAINLUSSAC-LES-CHATEAUX'MAZEROLLES'MILLACMOUSSACLES ORMESPERSACPORT-DE-PILESQUEAUXVALDIVIENNEVAUX-SUR-VIENNELE VIGEANTVOUNEUIL-SUR-VIENNE
2 - Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blourde.Communes concernées :prélèvements en rivière ou en nappeADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRIONCHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIXFLEUREGIZAYGOUEXLA CHAPELLE-VIVIERS'LEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPTLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLAC
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fi/ 4/5
MOULISMESMOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNACNIEUIL-L'ESPOIRPAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUXSAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 7
3 - Sous-bassins : Clain Creuse - Talbat ClainCommunes concernées :{prélèvements en rivière ou en nappeANTRAN LA CHAPELLE MOULIERE | SAINT-JULIEN-L'ARSAVAILLES-EN-CHATELLERAULT LAVOUX | SAVIGNY-L'EVESCAULTBELLEFONDS LEIGNE-SUR-USSEAU SAVIGNY-SOUS-FAYEBONNES LINIERS SEVRES-ANXAUMONTBONNEUIL-MATOURS LES ORMES TERCECENON-SUR-VIENNE MONDION THURECHATELLERAULT ; NAINTRE USSEAUCHAUVIGNY OYRE . VAUX-SUR-VIENNEDANGE-SAINT-ROMAIN PORT-DE-PILES VELLECHESINGRANDES POUILLE VOUNEUIL-SUR-VIENNEJARDRES
4 — Sous-bassin : ENVIGNECommunes concernées : - -prélèvements en rivière ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYR NAINTRE.CERNAY . ORCHESCHATELLERAULT OUZILLYCHOUPPES SAINT-GENEST-D'AMBIERECOLOMBIERS SAVIGNY-SOUS-FAYEDOUSSAY SCORBE-CLAIRVEAUXJAUNAY-MARIGNY THURAGEAULENCLOITRE THUREMIREBEAU SAINT-MARTIN-LA-PALLU5 - Sous-bassin : OZONCommunes concernées :prélèvements en rivière ou en nappeARCHIGNY FLEIXAVAILLES-EN-CHATELLERAULT LA BUSSIEREBELLEFONDS LAUTHIERSBONNES LEIGNE-LES-BOISBONNEUIL-MATOURS MONTHOIRONCENON-SUR-VIENNE PAIZAY-LE-SECCHATELLERAULT PLEUMARTINCHAUVIGNY SAINT-PIERRE-DE-MAILLECHENEVELLES SENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03:13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 5/5
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 8
DDT 86 - 86-2024-10-10-00001 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_434 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne 9
DDT 86
86-2024-10-10-00002
Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Gartempe et de l'Anglin dans le département
de la Vienne
DDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 10
ExPRÉFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2024_DDT_SEB_435Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans I'ensembledu bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne.Le préfet de la VienneVu le code de I'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs-aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de l'État dans le département en matiére de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté cadre départemental n°2024_DDT_SEB_269 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerte etles mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versantshydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situés dans ledépartement de la Vienne ; 'Considérant les observations du réseau ONDE (Observatoire National des Etiages) du 25 septembre2024, les points d'observations étant en écoulement visible ;Considérant les précipitations significatives de ces derniers jours et les précipitations annoncées pourles quinze prochains jours ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ARRÊTE
Article 1° : Objet - application des plans d'alerteL'arrêté N°2024_DDT_SEB_364 du 02 août 2024 est abrogé à compter du 14 octobre 2024-8h.Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.Article 2 : Application et validitéLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables à partir du 14 octobre 2024.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/4
DDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 11
Article 3 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5°TM classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°*TM classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrété. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent.Article 4 : Droit des tiers
xLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans |'intérét de la salubritépublique,de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 5 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne; -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541 —86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de I'Etat desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
xUn communiqué de presse sera adressé -par les services de M. Le Préfet à deux journaux dudépartement.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr» https://www-vienne.gouv.fr/Actions-de-!-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
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DDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 12
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerauit,Le sous-préfet de Montmorillon,Le directeur départemental des territoires de la Vienne,Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.0 oct. 2024Poitiers, le ' | |pour le préfet et par délégation,
Le urd tGrie MULLER
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DDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 13
ANNEXE 1Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de prélèvements enrivière ou en nappe du bassin de la Gartempe et de 'Anglin :
ANGLIN| GARTEMPEPrélèvements en nappe ou en rivièreBETHINESBOURGARCHAMBAULTBRIGUEILCHANTRECOULONGES-LES-| HEROLLESHAIMSJOURNET
LE
Prélèvements en nappe ou en rivièreLATHUS-SAINT-REMYLA TRIMOUILLELIGLETNALLIERSSAINT-LEOMERSAINT-PIERRE-DE- MAILLETHOLLETVILLEMORT
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/
ANGLES-SUR-L'ANGLINANTIGNYHAIMSJOUHETLA BUSSIERELA ROCHE-POSAYLATHUS-SAINT-REMYLEIGNES-SUR-FONTAINELIGLET
4/4
MONTMORILLON |NALLIERS |PINDRAYSAINT-GERMAINSAINT-PIERRE-DE-MAILLESAINT-SAVINSAULGEVICQ-SUR-GARTEMPEVILLEMORT
DDT 86 - 86-2024-10-10-00002 - Arrêté n°2024_DDT_SEB_435 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin dans le département de la Vienne 14
PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-10-11-00002
Arrêté portant prorogation de l'habilitation du
Service Départemental d'Incendie et de Secours
(SDIS) de la Vienne pour les formations aux
premiers secours
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arrêté portant prorogation de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie
et de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 15
PREFETDE LA VIENNE Cabinet du PréfetLiberté Services des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté n°2024-SIDPC-064portant prorogation de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie et de Secours(SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours
Le Préfet de la Vienne
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 et L. 726-2 :VU la loi n°2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 15 février 2022 du président de la République portant nomination de MonsieurJean-Marie GIRIER, préfet de la Vienne ;VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arrêté n°2024-SG-SGAD-004 du 09 septembre 2024 donnant délégation de signature enmatière d'administration générale à Madame Corinne BORD, sous-préfète, directrice de cabinetdu Préfet de la Vienne ;CONSIDÉRANT que l'habilitation de formation du service départemental d'incendie et de secoursde la Vienne en matière de formation arrive à terme le 24 novembre 2024 ; qu'en application del'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, les organismes disposant d'unehabilitation en cours de validité pour la formation aux premiers secours, à la date d'entrée envigueur du décret, disposent d'un délai de deux ans pour demander une nouvelle habilitationselon la nouvelle réglementation ; qu'il convient, dans l'attente du dépôt d'une nouvelle demande,de proroger l'habilitation actuellement en vigueur ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: En application de l'article 3 du décret n°2024-242 du 20 mars 2024 susvisé,l'habilitation du SDIS de la Vienne, renouvellée par l'arrêté préfectoral n°2022-SIDPC-084 jusqu'au24 novembre 2024, est prorogée jusqu'au 31 mars 2026 pour délivrer les unités d'enseignementspour lequels il a été initialement habilité ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arrêté portant prorogation de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie
et de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 16
Article 2: Pour un renouveilement d'habilitation, la demande doit étre reçue par le Préfet de laVienne au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci ;Article 3: Madame la directrice de cabinet du Préfet de la Vienne est chargée de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Poitiers, le 11 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,La sous-préfète,Directrice de cabinet
W...Z_:w)Corinne BORD
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-10-11-00002 - Arrêté portant prorogation de l'habilitation du Service Départemental d'Incendie
et de Secours (SDIS) de la Vienne pour les formations aux premiers secours 17