DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2026-109
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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HOMOLOGATION AUBERET RAA (3 pages) Page 3
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HOMOLOGATION AUBERET RAA
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PREFETE _DE LA DROME Sous-Préfecture de Dietoad pref-manifestations-sportives-die@drome.gouv.frFraternité
ARRETÉ PRÉFECTORAL N° DU 2026 PORTANTRENOUVELLEMENTDE L'HOMOLOGATION DU CIRCUIT DE LAUBERET SITUÉ SUR LA COMMUNE D'AURELLa Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;VU le code de la route;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels deSecours;VU l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et ledébroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;VU l'arrêté préfectoral n° 2015183-0024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de voisinage dans ledépartement de la Drôme;VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant desvéhicules terrestres à moteur ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-04-15-00002 du 15 avril 2022 renouvelants l'homologation du circuitde l'Auberet situé sur la commune d'Aurel pour une période de quatre ans;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00012 du 1er septembre 2025 donnant délégation de signatureà Madame Véronique SIMONIN, Sous-Préfète de Die ;VU la demande reçue à la Sous-Préfecture de DIE par laquelle M. Serge GILLOUIN, Président del'association « L'Auberet Tout Terrain », sollicite le renouvellement de l'homologation du circuit del''Auberet situé sur la commune d'Aurel ;VU les pièces et les plans produits à l'appui de la demande;VU l'attestation de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) du 09 août 2025 attribuant lenuméro de classement du circuit en vue de son homologation ;VU les mesures prises par l'association « LAuberet Tout Terrain » pour garantir la tranquillité publique;
Place de la République - BP 8326150 DIETél. : 04 26 52 65 80Mél : sp-die@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr 1/3
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VU l'avis de Monsieur le Maire d'Aurel ;VU le procés-verbal de la visite du site effectuée par les membres de la Commission Départementalede Sécurité Routière le 09 mars 2026;VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (sectionmanifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 12 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que les conditions sont réunies pour autoriser le renouvellement de l'homologation ducircuit;Sur proposition de la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die,
ARRETE
ARTICLE 1: Le circuit de l'Auberet situé sur la commune d'Aurel, tel qu'il est décrit dans les plans ci-annexés, est homologué pour une nouvelle période de quatre ans à compter de la date du présentarrêté, au bénéfice de l'association « LAuberet Tout Terrain » représentée par son Président, SergeGILLOUIN - La Pigne - 26340 Aurel.Le circuit est homologué pour les disciplines et les types de véhicules terrestres à moteur définis par laFédération Française de Sport Automobile. II devra être utilisé conformément aux Règles Techniquesde Sécurité édictées par ladite fédération.ARTICLE 2 : Cette homologation est accordée sous réserve du respect des conditions suivantes :- le règlement intérieur fixant les conditions générales d'utilisation du circuit ainsi que les numérosd'urgence des secours et le présent arrêté préfectoral doivent être affichés en permanence sur le site ;- le circuit pourra être utilisé pour deux compétitions par an organisées par l'association « l'AuberetTout Terrain », de 8h à 20h avec une pause méridienne d'une heure (l'homologation du circuit nedispense pas le Président de l'association de déclarer l'organisation de ces manifestations sportives, lesdossiers de déclarations devant être déposées dans un délai de deux mois au plus tard avant la dateprévue pour le déroulement des manifestations) ;- le circuit pourra être utilisé pour une journée d'entrainement par an, de 8h a12 het de 14h a17 h.Cet entraînement sera réservé aux membres de l'association « l'Auberet Tout Terrain » et ne pourra sedérouler qu'en présence d'un responsable de l'association qui s'assurera que les dispositions du présentarrêté sont respectées ;- Un calendrier fixant les dates des compétitions et la date de l'entraînement sera établi par lePrésident de l'association « l'Auberet Tout Terrain » en début de chaque année;- l'utilisation du circuit est strictement interdite la nuit ainsi qu'en juillet/août ;- l'association « l'Auberet Tout Terrain » assumera l'entière responsabilité de toutes les manifestationsdevant se dérouler sur le circuit et devra veiller à prendre toutes les précautions nécessaires afin de nepas troubler la tranquillité publique ;- un contrat d'assurance devra être souscrit pour l'ensemble des manifestations organisées sur lecircuit;ARTICLE 3 : Cette homologation est assortie de l'application des mesures de sécurité suivantes :- le responsable du site devra disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doutesubsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.- les accès aux moyens de secours devront être maintenus dégagés en permanence afin de permettre lepassage des véhicules de secours en tout point du circuit et en toutes circonstances.- il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit etnotamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitations ou d'espaces naturels. Dans le cadre de
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la prévention des incendies de foréts l'arrété préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013réglementant l'emploi du feu et le débroussaillement devra être respecté ;ARTICLE 4 : Le tracé du circuit validé par la Fédération Française de Sport Automobile, joint au présentarrêté, devra rester strictement identique durant la totalité de la période d'homologation. Cettehomologation cessera automatiquement d'avoir effet si les caractéristiques du circuit ainsi que lesdispositifs de sécurité et de protection des utilisateurs et du public venaient à être modifiés à unmoment quelconque sans autorisation préalable.ARTICLE 5: L'arrêté préfectoral n° 26-2018-03-06-003 du 6 mars 2018 homologuant le circuit del'Auberet situé sur la commune d'Aurel pour une période de quatre ans est abrogé;ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai dedeux mois à compter de sa publication.ARTICLE 8 : La Sous-Préfète de Die, le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, leDirecteur du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme, la Présidente du ConseilDépartemental de la Drôme (Direction des Déplacements), la Directrice Départementale des Territoiresde la Drôme, la Déléguée Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé, le Maired'Aurel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État et qui sera notifié par voie électronique à M. Serge GILLOUIN,Président de l'association « LAuberet Tout Terrain ».
Fait à Die, le 03 avril 2026Pour la Préfète et par délégation,La Sous-Préfète de Die,et par délégationLe Secrétaire Général,SIGNÉBaptiste ARNOUX
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