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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL












N° Spécial 19 mars 2025


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 19 mars 2025

SOMMAIRE

Décision Date CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Page
n°2025-06 18.03.2025
Arrêté p ortant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
Départemental STELL
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Ste CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/JB/OD/2025-06DECISION N° 2025-06Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental. STELLLe directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin 2008,VU Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,VU La loin® 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,VU La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,VU Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,VU Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,VU L'arrêté du Centre National de Gestion du 30 janvier 2025, portant nomination de MadameJulie BRIAND, en qualité de directrice adjointe affectée au CHD STELL et à l'EHPAD JuliaSTELL. DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHDSTELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général duCHD STELL :+ Tous les courriers, actes, décisions et documents relatifs à la gestion et au bonfonctionnement du département des ressources humaines et des affaires médicales,e La notation des personnels, |e Les affectations des personnels non médicaux,e Tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels administratifs placés sous son autorité, des personnels non médicaux, ainsique des personnels médicaux et pharmaceutiques,Centre Hospitalier Départemental Stell - Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON =TT

Le suivi et la signature des plannings médicaux,Tous les actes et documents nécessaires a la gestion du CSE et du F3SCT,Tous les documents relatifs a la gestion des opérations disciplinaires,Tous les courriers aux autorités de tutelle relatifs au tableau des emplois des personnelsmédicaux, pharmaceutiques et odontologiques,+ Les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et lesavances de frais de mission de l'ensemble des personnels non médicaux, médicaux etétudiants,e Les contrats de travail,e Tous les documents relatifs à la formation permanente et initiale, et notamment :'qo Les conventions d'accueil des stagiaires extérieurs dans les services del'Établissement,o Les conventions de formation continue du personnel bénéficiant d'une prise encharge au plan de formation,Les attestations de formation,Les bulletins d'inscription pour les formations prévues au plan de formation,Les ordres de mission liés à la formation,Les états de remboursement ANFH,o Les contrats d'engagement de servir,e Tous les documents relatifs aux recrutements et concours,+ Tous les documents relatifs au bon déroulement des carrières des personnels nonmédicaux (avancement, titularisation, notations, formation...)e Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,e Les assignations des personnels non médicaux nécessaires à la continuité du service'public,Les documents relatifs a l'hygiène et à la sécurité des personnels,e Tous les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux,* Concernant la gestion quotidienne de l'EHPAD Julia STELL :o Les titres de recettes,o Les courriers relatifs aux ressources humaines et aux affaires médicales,o Les actes budgétaires,o Les courriers aux autorités de tutelle et de tarification.
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Article 2Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EHPAD Julia STELL, des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et de la Clientèle duCHD STELL, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur général,tous les documents requis par les circonstances en tant qu'administrateur de garde.Article 3Délégation de signature est donnée à Madame Julie BRIAND, directrice adjointe chargée del'EHPAD Julia STELL, des ressources humaines, des affaires médicales et de la clientèle du CHDSTELL à l'effet de signer en lieu et place du directeur général et en cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Yannick LORENTZ, directeur du CHD STELL ou du responsablenormalement compétent et de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'institution et lacontinuité des soins :e Tous les actes liés a la fonction d'ordonnateur des dépenses et recettes.+ Tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels,e Tous actes liés à la gestion des affaires de l'établissement, autres que ceux énumérés àl'article | 6143-1 du code de la santé publique,
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON TT

+ Tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,e Tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens etau maintien en fonctionnement des installations du CHD STELL,e Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.Article 4La délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e De rendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées.Article 5La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Julie BRIAND ou sur décisiondu délégant. Elle abroge la décision 2018- 05 relative à la délégation de signature donnée àMadame Anne-Sophie PEYRET.Article 6La présente décision sera :+ Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine. -e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 7Le visa du délégataire est annexé à la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 18/03/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite « Bon pour pouvoir » rad ord Powe il.{
da| 4S directeur, Yanniék LORENTZExemplaire original : ky LE SZ+ Direction générale CHD STELL él Pa GA
Exemplaire dématérialisé : _ KS Enise Comptable public de l'établissement (Trésor 456pitaliére des Hauts de Seine) :+ Au délégatairee A la direction des ressources humaines#our le dossier du délégataireANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade | SignatureMadame Julie BRIANDDirectrice adjointe en charge de l'EHPAD Julia STELL, desRessources Humaines, des Affaires Médicales.et de laClientèle du CHD STELL
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Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

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DU

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ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

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Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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