HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-113
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025
portant agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ
de Queyrières (5 pages) Page 3
43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date
du 22 MAI 2025 portant AUTORISATION D'une manifestation sportive
motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le
dimanche 8 juin 2025 AU LIEU-DIT VAURES, commune de loudes (10 pages) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2025-05-28-00004 -
2025-05-28-ARS-ARA-Décision-2025-23-0027-Délég-Sign-DD (8 pages) Page 20
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-06-02-00001
AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025
portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée
"Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ
de Queyrières
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 3
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2025-42 EN DATE DU 2 JUIN 2025 PORTANT
AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE « SCO'BIVWAK »
LE MERCREDI 4 JUIN 2025, AU DÉPART DE QUEYRIERES
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant organisation
de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portant
délégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et
de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2025-137 du 28 mai 2025 délivré à M. Bertrand VIALLY,
Directeur régional «UNSS service régional de Clermont-Ferrand», concernant la compétition
sportive dénommée «Sco'bivwak » qui doit se dérouler le mercredi 4 juin 2025 au départ de
Queyrières.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des
voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité
des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRAN les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
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Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 4
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler aux
usagers de la route la compétition sportive dénommée «Sco'bivwak» qui doit se dérouler le
mercredi 4 juin 2025 au départ de Queyrières.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de
loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également
être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils
ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils
doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du
code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,
accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du présent
arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des
moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est
nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à
l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte
au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou de
gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un
panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute
visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs
utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des
véhicules.
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un
point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si
la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple
un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau
signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la
fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 5
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation
lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet
1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du
code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les
mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du
Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire , le commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 2 juin 2025
Le préfet, et par délégation,
le directeur-adjoint
Signé
Damien COSTAKIS
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Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internet
www.telerecours.fr ».
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-06-02-00001 - AP DCL-BRE n°2025-42 en date du 2 juin 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 6
La gestuelle
FEDERATIONFRANGAISE. version 1.1 du 09/06/2021
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 M. Olivier MANUS
2 Mme Estelle PORTE épouse CRESPY
3 M. Sylvain RIMBAULT
4 Mme Géraldine SAGNOL épouse BERNE
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 7
La gestuel
Pour inviter à I'arrét un automobiliste :Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa droite :- Le panneau KI10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
@ (à l'attention des automobilistes)
doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticale- Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'il
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite' version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs ou aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite : Le panneau K10 est dans la main- Le panneau K10 est dans la main -gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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mis en place lors de la compétition sportive dénommée "Sco'Bivwak" le mercredi 4 juin 2025, au départ de Queyrières 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-05-22-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du
22 MAI 2025 portant AUTORISATION D'une
manifestation sportive motorisée dénommée «
MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8
juin 2025 AU LIEU-DIT VAURES, commune de
loudes
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
LIEU-DIT VAURES, commune de loudes
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PREFET Secrétariat GénéralDE HAUTE-LOIREpéues DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETÉgalité DE LA LEGALITEFraternité Bureau de la réglementationet des élections
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N22025-41 EN DATE DU 22 MAI 2025PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORISEEDENOMMEE « MOBCROSS 2025» LE SAMEDI 7 ET LE DIMANCHE 8 JUIN 2025AU LIEU-DIT VAURES, COMMUNE DE LOUDESLe préfet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 à R. 414-26 ;Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organi-sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives et la note d'information conjointe des Ministères de l'intérieur et des sports du 6août 2019 relative à l'organisation des épreuves sportives ;Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars 2025 relatif aux prescriptions. applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, plantations, landes, maquis etgarrigues dans le département de la Haute-Loire ;Vu I'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire;Vu L'arrété préfectoral n°SG/COORDINATION 2025-15 du 24 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté municipal de la commune de Loudes n° 2025-24 du 12 mai 2025 interdisant le sta-tionnement et modifiant la circulation de la RD55 à la RD27 en sens unique ;Vu la demande présentée le 11 mars 2025 par Madame Séverine GARNIER, représentante del'association MOBCROSSLALOUDES, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi7 et le dimanche 8 juin 2025 , une épreuve motorisée dénommée « MOBCROSS 2025 »lieu-dit Vaures, commune de Loudes ;Vu le règlement de la fédération française de motocyclisme (FFM) et de la fédération fran-çaise de sport automobile (FFSA) dont relève la présente manifestation ;Vu le règlement particulier de l'épreuve ainsi que l'ensemble des pièces jointes à la demandesusvisée, et notamment l'étude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile délivrée le 28 avril 2025 à l'organisateur parla société d'assurances Assurances TOURETTE - Allianz contrat n° 64416436 ;
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
LIEU-DIT VAURES, commune de loudes
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Vu la convention signée avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Haute-Loire du 27 mars 2025, présent le samedi 7 juin de 13h00 à 19h00 et le dimanche 8 juin2025 de 9h00 à 18h00 ;Vu les autorisations d'utiliser les parcelles cadastrées n° 540, 538, 1869, 331, 332 délivrées parles exploitants agricoles (Messieurs Grégory CHANUT et Jean-François ISSARTEL) et de laparcelle n°328 par les propriétaires MM. VIDAL Michel et Gérard ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, de ladirectrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Loire, du directeurdépartemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service départemental d'in-cendie et de secours de Haute-Loire ;Vu l'avis favorable de la formation spécialisée en matière d'épreuves et compétitions spor-tives de la commission départementale de la sécurité routière, réunie le 20 mai 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
ARRÊTEARTICLE 1%}Madame Séverine GARNIER, représentante de l'association Mobcrosslaloudes, Lot Caires 43320LOUDES, est autorisée a organiser, le samedi 7 juin et le dimanche 8 juin 2025, une manifestationsportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025 », conformément aux parcours et au programmedéfinis dans le dossier de demande d'autorisation :- vérification technique se fera le samedi 7 juin de 9h00 à 11h00- essais libres pour les mobylettes de 11h00 à 11h30- 4 manches le samedi 7 juin de 14h00 à 18h45 : en alternant 1h pour les mobylettes et 1/2 heurepour les tracteurs tondeuses '- 8 manches le dimanche de 9h00 à 18h00: en alternant 1h pour les mobylettes et 1/2 heure pourles tracteurs tondeuses sauf pour la dernière manche qui durera 3/4 d'heure chacune.Cette manifestation sportive vise a présenter, de fagon organisée pour les spectateurs, une démons-tration mécanique. Ce n'est ni une compétition, ni un évènement basé sur des épreuves de vitesseou chronométrées, elle ne pourra faire l'objet d'un classement en fonction, soit de la plus grande vi-tesse réalisée, soit d'une moyenne imposée sur quelconque partie du parcours.Le nombre de participantsest limité à 100 pilotes.
ARTICLE 2En applicatioñ de larticle R. 331-27 du code du sport, la présente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation écrite précisant que l'ensemble des pres-criptions mentionnées dans l'arrêté préfectoral ont été respectées.Cette attestation devra être adressée, avant le début des épreuves, au centre d'opérations et derenseignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courrielcorg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et desElections de la Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.fr .
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
LIEU-DIT VAURES, commune de loudes
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ARTICLE 3Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions, des décretset des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrétées par les services chargés de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission départementale de la sécurité routière(CDSR) de la Haute-Loire.En sus du règlement particulier, le règlement de la fédération française de sport automobile FFSA etde celui de ma fédération française de moto FFM devront être appliqués.
ARTICLE 4 SÉCURITÉ- SERVICE D'ORDREe ... Dispositif général :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurs et des usagers de la route. Il est chargé de veiller au respectde la législation concernant la lutte contre l'alcoolisme.Les commissaires ainsi que les bénévoles devront être porteurs de gilets réfléchissants, ou toutautre accessoire leur permettant d'être différenciés et reconnus. Ils devront connaître impérative-ment les consignes de sécurité pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les di-vers codes en vigueur.En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse à l'aide des moyens de communication mis à leur disposition.Toutes dispositions pourront être prises par le maire de la commune de Loudes afin d'assurer lebon déroulement de l'épreuve.
e Sécurité des participants :Les Règles Techniques et de Sécurité de la Fédération Française de Moto et de la Fédération Fran-çaise Automobile devront être appliquées.Les participants utiliseront uniquement des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 cm?. IIs se-ront porteurs d'un équipement de protection individuel réglementaire.Avant le déroulement de la manifestation, un contrôle administratif et techniques sera impérative-ment effectué.Les participants respecteront les règles élémentaires de prudence.Le port du casque intégral ou casque de moto à la norme en vigueur est obllgat0|re de même queles gants, des bottes de motos, un pantalon résistant, un pare-pierre ou une protection dorsale etpectorale. 'La cylindrée ne doit pas dépasser les 49,9 cm", le freinage do;t être efficace et à commandes indé-pendantes, les gardes boues sont obligatoirement en matière plastique, aucune partie ne doit êtresaillante, coupante ou se transformer en emporte-pièce. Les pièces agressives doivent être proté-gées. Les pots d'échappements sont obligatoires et doivent être muni d'un silencieux ne pouvantdépasser un plan vertical tracé à I'aplomb du pneu arrière (maximum 90 db), les pédales doiventêtre remplacées par des cales pieds repliables, sur le guidon un coupe-circuit d'allumage efficacedoit équiper chaque machine et toutes les pièces tournantes doivent être protégées (allumage,poulie, embrayage...).
Seuls les tracteurs tondeusesà gazon autoportés (ventral, frontal et tondeuse « type ryder » sontacceptés). Le système de freinage doit être fonctionnel et efficace. La pédale d'accélérateur doit re-venir automatiquement. La carburation et l'allumage sont libres à toutes modifications. Le moteurdoit être et se trouver à son emplacement d'origine (15 CV maximum). Suppression obligatoire de3/7
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tout élément de coupe. Les renforts sur pièces d'origine sont autorisés. Capot moteur obligatoire, ildoit pouvoir être ouvert sans outils. Les parties en verre devront étre soit scotchées, soit démon-tées. Les échappements libres sont interdits (niveau sonore 100 dB maximum). L'échappement doitêtre muni d'un silencieux et devra être protégé par une tôle ou un grillage pour éviter les brûlures.Les trains roulants devront rester sur les bases d'origine (renforts autorisés). La hauteur et la largeurhors-tout de la tondeuse ne devra pas dépasser 1,60 m pour la hauteur et 1,20 m pour la largeur. Ré-servoir d'essence d'origine avec bouchon étanche. Les batteries doivent être solidement fixées auchassis et équipées d'un coupe-circuit. Le tracteur devra être équipé d'un anneau de remorquage àl'avant. Des pare-chocs à l'avant et à l'arrière sont fortement conseillés ainsi que des protections la-térales entre les roues. Toutes les pièces coupantes ou saillantes seront supprimées. Tout tube pou-vant faire office d'emporte-pièce devra être bouché de façon efficace. L'équipe doit avoir un ex-tincteur sur le stand. La poulie moteur doit rester sur le diamètre d'origine.
L'organisateur devra obligatoirement vérifier que chaque conducteur est en possession d'une attes-tation d'assurance de son véhicule et que sa responsabilité civile, en tant que participant à une dé-monstration de sport mécanique est bien couverte, faute de quoi l'organisateur sera fondé à l'ex-clure de la manifestation.
* Sécurité des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera chargé d'en interdire l'accès.Le public sera maintenu à l'écart des véhicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront secroiser.La zone de démonstration des véhicules devra être matérialisée et bien délimitée de façon à êtreimmédiatement visible par les participants, les spectateurs, et les autres utilisateurs des voies ou-vertes à la circulation publique à proximité du site.Afin de maintenir les spectateursà distance de la zone d'évolution des engins motorisées, cettedernière sera séparée, au moyen de barrières de types Vauban et de la rubalise, des zones d'accueildu public.L'organisateur prendra les dispositions nécessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifiés et balisés :- ces zones devront être closes côté piste et se situer en surplomb de celle-ci ou protégées par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situées au même niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnalées au public;- l'organisateur sera charge d'en interdire l'accès.La présence de spectateurs, hors des emplacements prévus par les organisateurs, est formellementin-terdite. Les zones interdites devront être matérialisées et l'interdiction clairement indiquée. Plus au-cun déplacement ne sera autorisé, au sein de la zone d'évolution des engins motorisés, dès que le dé-gart de la manifestation aura été donné par le responsable, sauf dans l'enceinte des zones dédiéesaux spectateurs.Les spectateurs seront strictement interdits dans les zones d'épreuve. Tout au long de l'épreuve, lesspectateurs mal positionnés seront invités à prendre place dans les zones hors risques. Les commis-saires de piste, disposés tout au long du parcours, devront veiller à leur bon emplacement.
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e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assuré par les organisateurs et sous leur responsabilité, sans qu'en aucun cas,celle de l'État, du département et des communes puisse se trouver engagée.Il devra être orchestré par des dirigeants et/ou des responsables nommément désignés. Placés sousl'autorité et la responsabilité de l'organisateur, ils ne détiennent pas les prérogatives dévolues auxforces de l'ordre.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alerte des-secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif prévisionnel de secours (DPS)de type petite envergure, de type PAPS. Il sera assuré par l'Union Départemental des Sapeurs Pom-piers de Haute-Loire et se composera d'un véhicule de liaison tout-terrain et de 2 secouristes.Le responsable de ce dispositif devra, dès son arrivée et en relation avec l'organisateur, prendrecontact avec le centre opérationnel départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 7107 03 18) et le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée dudit dispositif. Pourtoute demande de secours complémentaire, l'organisateur préviendra le centre de traitement del'alerte en composant l'un des numéros suivants: 18 ou 112.En cas de nécessité de mise en œuvre des moyens de secours publics, le directeur du service dépar-temental d'incendie et de secours, ou son représentant, assurera, sous l'autorité du préfet, en liai-son avec le sous-préfet de permanence, le commandement des opérations de secours.L'organisateur veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient immédiatement libresen toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours.Le service départemental d'incendie et de secours sera habilité, en cas de force majeure, à utiliserles divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.Il appartiendra au responsable du dispositif de secours, dès son arrivée, de prendre contact avec leCODIS 43 (tél. 04 71 07 03 18) puis de le tenir informé du deroulement de la manifestation et de lalevée du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arrêté préfectoral n°CAB/SDS/SIDPC 2025-50 du 14 mars2025 relatif aux prescriptions applicables à la protection contre l'incendie des bois, forêts, planta-tions, landes, maquis et garrigues dans le département de la Haute-Loire..Un moyen de lutte contre l''incendie devra étre disponible. L'orgamsateur disposera de 12 extinc-teurs (de classe A/B/C).ARTICLE 6 STATIONNEMENT— CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signalétique adaptée à proximité des accès au site en vue d'in-former les usagers de la route du déroulement de la manifestation et d'assurer leur sécurité ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptionsdu code de la route, des arrêtés préfectoraux, départementaux ou municipaux réglementant la cir-culation et d'obéir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leurdonner, dans l'intérét de la sécurité et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obs-truer la voie publique hors les parties réservées par arrêtés municipaux.La liberté de circulation et la sécurité générale seront sauvegardées sur les routes départementalesempruntées.Un parc de stationnement devra être prévu pour les spectateurs.Le stationnement sera interdit et la circulation sera modifiéeà tous les véhicules Ies 7 et SJum 2025de la RD n° 55à la RD 27 en sens unique, par l'arrêté de la commune de Loudes sus-visé et ci-an-nexé. 5/7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
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La signalisation réglementant la circulation et le stationnement sera à la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront étre présents plusieurs bénévoles, membres de l'organisation, revétus de giletsréflectorisés et signes distinctifs chargés de faire respecter la réglementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais également pour faciliter l'accès desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants à res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins empruntés(promeneurs, sportifs agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participantsà l'intérêt du respect des normes de bruit ainsi qu'a la gestion des déchets. En casde panne, d'intervention mécanique ou de stationnement, les participants devront utiliser impéra-tivement un tapis environnemental.La manifestation est localisée hors site Natura 2000.Dès la fin de la manifestation, les organisateurs procéderont au retrait de la signalétique et à la re-mise en état des lieux. Ces opérations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera à ce qu'aucun arbre ne soit abîmé sur les parcelles mise à sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillité publique, notamment en matière debruit.L'organisateur veillera au respect et à la protection des propriétés privées (propriétés, champs, prés,...). Les droits des tiers sont expressément réservés. Nul ne pourra, pour suivre la compétition, péné-trer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.- L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propriétés privées pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propriétaires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-priété. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir étre produites par l'organisateur.L'organisateur veillera à ce que la rubalise soit ramassée après la manlfestatlon ainsi que l'ensembledes déchets afin de remettre en état le site utilisé.
ARTICLE 8La signalisation, notamment à destination des automobilistes, sera à la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera apposée sur le domaine public ou ses dépendances(chaussées, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas où le passage des participants occasionnerait des dégâts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses dépendances, la chaussée et les accotements des voies empruntées seront remis enétat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.
ARTICLE 9Les frais inhérents à la mise en place de la signalisation, ceux occasionnés par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs à la remise en état des lieux seront à la charge des organisateurs.
ARTICLE 10L''autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le directeur de course, s'il ap-paraît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré lamise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants quali-6/7
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AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
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fiés, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions que le règle-ment particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concur-rents.ARTICLE 11En tout état de cause, la présente autorisation ne préjuge en rien des autres dispositions réglemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet sécu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, à I'occasion de lamanifestation. |
ARTICLE 12L'État ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de sécurité fixées par le présent arrêté.La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des prescriptions de sécurité portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la compétence de chacundes maires des communes traversées. :
ARTICLE 13Avant le départ, l'organisateur interrogera Météo France (notamment par le biais du répondeur télé-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de connaître la couleur de la carte de vigilancemétéo et de prendre toute mesure adaptée.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du code du sport, est puni des peines prévues pour les contraventions dela cinquième classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la déclara-tion ou, le cas échéant, de ne pas respecter les mesures complémentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11.ARTICLE 15La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gen-darmerie de la Haute-Loire, la directrice académique des services de l'éducation nationale de laHaute-Loire, le directeur départemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service dé-partemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la présidente du conseil départemental'de la Haute-Loire ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifié à Madame Séverine GARNIER, repré-sentante de l'association Mobcrosslaloudes.Au Puy-en-Velay, le 22 mai 2025 Pour le préfet, gtpar délégation,
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur. 'Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut#Zirel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter desa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internetwww telerecaursfr.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
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MANIFESTATION SPORTIVE COMEORTANTLA PARTICIPATION DE VEHICULES A MOTEUR
ATTESTATIONArticle R. 331-27 du Code du Sport
JE SOUSSIGNE(E), M. ou MmeDÉ—SIGNÉ EN TANT QU'ORGANISATEUR TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION SPORTIVEINTITULEE : 'SE DÉROULANT LE(S) :AUTORISÉE PAR L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL/ BRE N° . DUATTESTE QUE TOUTES LES PRESCRIPTIONS MENTIONNEES DANS LARRETEPREFECTORAL ONT ETE RESPECTEES.
FAIT LE (date, heure) :À :
NOM / PRÉNOM DE L''ORGANISATEUR NOM/PRÉNOM DU DIRECTEUR DETECHNIQUE : COURSE : |
SIGNATURE | SIGNATURE
Cette attestation sera transmise au Centre d'opérations et de renseignements (COR) de laGendarmerie par courriel à l'adresse suivante :corg.qqd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr oupar fax au 04 71 04 52 99, ainsi qu'au Bureau de la Réglementation et des Elections de la- Préfecture de Haute-Loire par courriel à l'adresse suivante:pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-05-22-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº2025-41 en date du 22 MAI 2025 portant
AUTORISATION D'une manifestation sportive motorisée dénommée « MOBCROSS 2025» le samedi 7 et le dimanche 8 juin 2025 AU
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE55 AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santéfberté -Égalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N°2025-23-0027Portant délégation de signature aux directeursdes délégations départementalesLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles;Vu le code de la sécurité sociale;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité dedirecteur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de MadameCécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023 ;Vu la décision n°2025-16-0003 du 28 février 2025, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes;DÉCIDEArticle 1À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégationsdépartementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivides mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relativesà l'offre de santé dans leur département respectif;les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbationexpresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements etservices médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissementset services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, lesdécisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et latarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237du code de l'action sociale et des familles;la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).








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Page 2 sur 8les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant lefonctionnement courant de la délégation ;la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dèslors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur duCTS;I'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes telque renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables deplanning;les décisions et correspondances relatives à l''exécution des marchés de contrôle sanitaire des eauxde la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant lescontrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) desdépartements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrantdans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3de la présente décision ;Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de miseen service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux degarde semestriels des ambulanciers.Au titre de la délégation de l'Ain :Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sidonie JIQUEL et de Madame Hélène VITRY,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Katia ANDRIANARIJAONA Marion FAURE Nathalie RAGOZINGeoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL Véronique ROBAUXKarine CHARASSE Nathalie LAGNEAUX Caroline ROHRHURSTFlorence CHEMIN Michèle LEFEVRE Anne-SophieCharlotte COLLOD Cécile MARIE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Isabelle PARANDON Christelle VIVIERAu titre de la délégation de l'Allier :Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONGKOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Anne-SophieCamille DAON Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Cécile MARIE Isabelle VALMORTAlbin DELOLME Florian PASSELAIGUE Camille VENUATJustine DUFOUR Isabelle PIONNIERPhilippe DUVERGER Myriam PIONINOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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2025-05-28-ARS-ARA-Décision-2025-23-0027-Délég-Sign-DD 22
Page 3 sur 8Au titre de la délégation de l'Ardèche :Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRETCARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, auxagents de l'ARS suivants :Alexis BARATHON Magali GOUNON Nathalie RAGOZINColine CADEAU Fabrice GOUEDO Anne-SophieMuriel DEHER Nicolas HUGO RONNAUX-BARONChristophe DUCHEN Michèle LEFEVRE Anne THEVENETAurélie FOURCADE Meryem LETONOlivier GAGET Thibault MARTIN
Au titre de la délégation du Cantal :Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants :Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Nathalie RAGOZINMuriel DEHER BRINGUIER Anne-SophieOlivier GAGET Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONCorinne GEBELIN Sébastien MAGNE Laurence SURRELMarie LACASSAGNE Cécile MARIE Magali TOUBERTIsabelle MONTUSSACAu titre de la délégation de la Drôme:Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d''empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Alexis BARATHON Ghislain DIDIER Armelle MERCUROLMarilyne BOUILLY Christophe DUCHEN Julien NEASTAGabrielle BRUNET DE LA Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZINCHARIE Olivier GAGET Anne-SophieMuriel DEHER Alexis LANOOTE RONNAUX-BARONStéphanie DE LA Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELSCONCEPTION Cécile MARIE Benoît SIMONNET
Au titre de la délégation de l'Isère :
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante

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Page 4 sur 8Monsieur Loic MOLLET, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maélle CANTINATdirectrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Albane BEAUPOILTristan BERGLEZIsabelle BONHOMMENathalie BORELSandrine BOURRINCorinne CASTELSandrine CHUQUETCamille CLARYIsabelle COUDIEREChristine CUN
Muriel DEHERJanique FEUVRIEROlivier GAGETXavier GIRAUDEAUNicolas GRENETIERClaire GUICHARDInès LEBOUAZDAMichèle LEFEVREMaud MAINGAULTCécile MARIE
Carole PAQUIERDelphine PONNELLENathalie RAGOZINStéphanie RAT-LANSAQUEChristophe RIEGELAnne-SophieRONNAUX-BARONVéronique SUISSEJuliette THOUZEAUCorinne VASSORTMarie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARDAu titre de la délégation de la Loire:Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDINdirecteur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributionset compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de I'ARSsuivants:Cécile ALLARDMathilde BEAU Michèle LEFEVREMatthieu LEFEBVREClaire DENUZIERESandrine DUDEKMalika BENHADDAD Olivier GAGET Cécile MARIEEmmanuelle BOYET Saida GAOUA Myriam PIONINAxel COLOMB Valérie GUIGON Nathalie RAGOZINMagaly CROS Sylvain ISKRA Anne-SophieClémence CUTAYAR Anne LAVIE-BONNIN RONNAUX-BARONMuriel DEHER Fabienne LEDIN Julie TAILLANDIERAu titre de la délégation de Haute-Loire :Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses defonctionnement, aux agents de l'ARS suivants :Christophe AUBRY Olivier GAGET Marie-Line RECIPONGilles BIDET Valérie GUIGON Anne-SophieChristiane BONNAUD Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONSara CORBIN Cécile MARIE Laurence SURRELMuriel DEHER Laurence PLOTON Camille VARAGNATCéline DEVEAUX Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
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Page 5 sur 8Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme:Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORDDelphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-SophieMuriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARONPauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURRELSylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRANDOlivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Omar-Safir ADERGAL Olivier GAGET Lucie PINASSEAUJulien BERRA Franck GOFFINONT Amélie PLANELMuriel BROSSE Emmanuelle GUICHARD Nathalie RAGOZINPierre CHABAUD Fabienne GUILLAUD Anne-SophieLaurent DEBORDE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARONMuriel DEHER Frédéric LE LOUEDEC Catherine ROUSSEAUManon DUROUSSET Yann-Franck LOURCY Sandrine ROUSSOTValérie FORMISYN Cécile MARIE Eric STAMM
Au titre de la délégation de la Savoie:Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leursattributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents deI'ARS suivants :Delphine BANTEGNIE Florence CULOMA Nathalie RAGOZINAlbane BEAUPOIL Marie-Caroline DAUBEUF Christophe RIEGELAnne-Laure BORIE Muriel DEHER Anne-SophieCarine CHANJOU Olivier GAGET RONNAUX-BARONJuliette CLIER Nathalie GRANGERET Raphaélle SALORDMagali COGNET Michèle LEFEVRELaurence COLLIOUD- Cécile MARIEMARICHALLOT Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Au titre de la délégation de la Haute-Savoie: Page 6 sur 8
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementaleEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame RachelCAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre deleurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agentsde l'ARS suivants :Diane AUBLINAudrey BERNARDILéonie CHABRATVictoire CHARPIER SUTYFlorence CHEMINMagali COGNETMarie-Caroline DAUBEUFMuriel DEHERClément DEJOS
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Adelyne DOTTORIOlivier GAGETPauline GHIRARDELLONathalie GRANGERETClémence LANNESCaroline LE CALLENNECMichele LEFEVRENadége LEMOINE-SUATTONCécile MARIE
04 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante
Nathalie RAGOZINVéronique ROBAUXAnne-SophieRONNAUX-BARONFlorent SABOULClémentine SOUFFLETChloé TARNAUDMartine VOLAYMonika WOLSKA



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Page 7 sur 8Article 2Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2024-23-0062 du 09/12/2024 - lespersonnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ilssont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Cécile COURRÈGES, directrice générale, délégationde signature est donnée à Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur général adjoint, pour les matièresrelevant de la compétence de la directrice générale de I'agence.Article4Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :a) Correspondances et décisions d'ordre général :les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de |'administrationcentrale, au conseil national de pilotage des ARS et a son secrétariat exécutif, aux caissesnationales d'assurance maladie;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative àla gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents desconseils départementaux ;les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes;les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirspropres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;I'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, lerecrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de I'intérim des fonctionsde directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d''esteren justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.b) Décisions en matière sanitaire :autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins etI'installation des équipements matériels lourds;de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise enapplication des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique;d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoiresd'analyses;de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes;de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire desconseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale descomptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement desanté en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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Page 8 sur 8le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et desactes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L. 6143-4 ducode de la santé publique;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurec) Décisions en matière médico-sociale :autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-sociaux;décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique oumoral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en applicationde l'art. L313-16 du CASFde conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et servicesdéfinis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration desétablissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code del'action sociale et des familles ;la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, etla notification de toute injonction ou mise en demeurel'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ouétablissements sociaux et médico-sociaux;le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoirele prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de I'art. L313-14 al.Il et Ild) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :les marchés et contrats;les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnementsupérieures a 1500 € hors taxes;les dépenses d'investissement;les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales;l''ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines;la gestion administrative et les décisions individuelles ;les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité;les décisions relatives aux mesures disciplinaires;Article 4La présente décision annule et remplace la décision n°2025-23-0022 du 30 avril 2025.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpeset au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Fait à Lyon le 28 mai 2025La directrice générale de l'Agence régionale desanté Auvergne-Rhône-AlpesSignéeCécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00 —- www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_sante



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