PREFECTURE (GP \DE POLICE GF )Ne,
=
LibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;U l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
Vu l'instruction ministéd'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
l'occasion de la finale dConsidérant que les dispositions du | de l'article L. 242permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de préventiondes atteintes à l'ordre public et dprocéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécuritéainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des tà l'ordre public et la prévention d'actes de terrorism

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00911
installées sur des aéronefs du 13 au 14 juillet 2025 à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;




pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 11 juillet 2025 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements et
à Paris et dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine -Saint-Denis et du Val -de-Marne du 13 au 14 juillet 2025 à
e la Coupe du monde des clubs ;

-5 du code de la sécurité intérieure
e protection de la sécurité des personnes et des biens, de
des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
roubles graves

e ;

Considérant que se déroulera le dimanche 13 juillet 2025 à 21h00 la finale de la Coupe du
monde des clubs opposant le Paris Saint-Germain au Chelsea FC au MetLife Stadium à New
York aux Etats -
; que durant cette rencontre ou à son issue, de nombreux
supporters du Paris Saint -Germain sont susceptibles de se rassembler à Paris et en petite
couronne, notamment en cas de victoire parisienne ; que compte tenu des débordements et
incidents survenus le week-end du 31 mai et 1 er juin dernier en marge de la victoire du Paris
vampions, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordrefoule à l'occaégalement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisentle niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de setorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
de l'ordre public et de la circulation
— La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circu
prévention d'actes de terrorisme.
— La présente autorisation s'applique
— Le registre mentionné à l'article L. 242transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
a préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordrepublic et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
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Saint-
public et les mouvements de
sion de ce match ;

Considérant





Considérant que le recours à

moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

ation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
produire ;
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction
,


ARRETE :

Article 1er

lation sont autorisés à Paris et dans les départements des Hauts-
de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la


Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

à Paris et aux départements des Hauts -de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Article 4
La présente autorisation est délivrée du dimanche 13 juillet 2025 à 19h00 au lundi
14 juillet 2025 à 03h00 pour
nsemble des finalités précitées.

Article 5

x recueils des
actes administratifs du département de Paris et des préfectures des Hauts -de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécurité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du Val -
de-Marne, l
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,
publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des
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Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 11 juillet 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ






Annexe de l'arrêté n
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° 2025-00911 du 11 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans u n délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.