ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°028-2026-06
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau
agriculture forêt espaces naturels
- AP 2026002 Mise en demeure non conformités A5 et A6 STEP Sospel (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service habitat et
renouvellement urbain
- Décision 1827-2025 nomination du DTA de l'ANRU des Alpes-Maritimes
(1 page) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer / Service Maritime
- AIP 2026-102 Nice Création zones protections habitats naturels marins
au droit du littoral (12 pages) Page 9
Direction départementale des territoires et de la mer / Service risques,
déplacement, sécurité
- AP 2025-151 Arrêté d'approbation modification n°1 PPRI de Cannes (4
pages) Page 22
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction de la réglementation, de
l'intégration et des migrations
- AP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA FUNERAIRE Cannes (2 pages) Page 27
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des élections et de la
légalité
- AP-FALICON-Commission de controle-Arrete & annexes (11 pages) Page 30
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP - caméras individuelles PM Le Rouret (2 pages) Page 42
- AP 2026 -113 AS Monaco Juventus 28 01 26 (5 pages) Page 45
- AP 2026-114 du 27012026 interdiction de paraitre match Nice-Montpellier
(5 pages) Page 51
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2026002 Mise en demeure non conformités
A5 et A6 STEP Sospel
3
E = Direction départementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service eau, agriculture,MARITIMES forêt, espaces naturelsLibertéÉgalitéFraternitéRéf. : DDTM-SEAFEN-AP n°2026-002 Nice, le 2 7 JAN. 2026ARRÊTÉ PRÉFECTORALde mise en demeure relatif à la non mise en place d'équipements d'autosurveillanceobligatoire aux points A5 (by-pass intermédiaire) et A6 (production de boues)de l'agglomération de SospelLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mériteVu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, modifié par arrêté ministériel du 31 juillet 2020, relatifaux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, àl'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute depollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBOS ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L171-6 à L171-8, L.211-1, L.214-1 àL.214-6, R.214-1, L.216-3 et L.216-4 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2224-6, L.2224-10à 15 et L.2224-17 R.2224-6 à R.2224-17;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 approuvé le 21 mars 2022 et en vigueur depuis le 4 avril 2022 ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes;Vu le rapport en manquement en date du 19 novembre 2024 à l'encontre de la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française ;Vu le contrôle du 24 septembre 2025 de la police de l'eau relatif à la conformité de la stationd'épuration de Sospel ;Considérant la transmission du présent arrêté pour contradictoire à la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française en date du 3 décembre 2025;Considérant que la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française n'a pas émisd'observation ;
Services de l'État dans les Alpes-Maritimes Page 1/3Direction Départementale des Territoires et de la MerCADAM -147 boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
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Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,ARRETEARTICLE 1La Communauté d'Agglomération Riviera Française - Direction de l'eau et de |'assainissement -16, rue de Villarey - 06 500 MENTON - est mise en demeure de mettre en conformité lesinstruments liés à l'autosurveillance de la station d'épuration de Sospel, au pointréglementaire AS (by-pass intermédiaire) et au point A6 (production de boues).ARTICLE 2L'échéancier est défini comme suit :Établissement du devis avant le 30 juin 2026,Validation par l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse des équipements avant le30juin 2026,Réalisation des travaux et mise en service avant le 30 octobre 2026.ARTICLE 3En cas de non-respect des injonctions indiquées des articles 1 et 2, la Communautéd'Agglomération de la Riviera Française est passible des mesures prévues par l'article L171-8du code de l'environnement :¢ paiement d'une amende au plus égale à 15 000€ et d'une astreinte journalière au pluségale à 1500 € jusqu'à satisfaction de la mise en demeure,+ consignation par le comptable public d'une somme correspondant au montant destravaux à réaliser,e l'exécution d'office des mesures prescrites,ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L.216-6 du même code.ARTICLE 4La présente décision peut être contestée devant la juridiction compétente :* par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la datede notification ; :° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts visés à l'article L.211-1 et L.511-1, dans un délai de4 mois à compter de la publication ou de l'affichage des dits actes.Les particuliers ont la possibilité de déposer un recours devant le tribunal administratif parvoie électronique via l'application internet « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr)
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ARTICLE 5Le Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur départemental desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes et la Communauté d'Agglomération de la RivieraFrançaise sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Aux fins d'information du public, la mise en demeure administrative est publiée au recueil desactes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture, conformémentaux dispositions de l'article R.214-49 du Code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires et de la
mer
Décision 1827-2025 nomination du DTA de
l'ANRU des Alpes-Maritimes
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Docusign Envelope ID: 27FBFF75-8C8B-403F-81 15-ADB236B92D19
ANRYAgence Nationalepour fa RénovationUrbaine
DECISION 1' AY 2} 22Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour laRénovation Urbaine du département des ALPES-MARITIMESLa Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine ; | |VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur lacomptabilité publique ;VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT enqualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint del'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département des ALPES-MARITIMES.DECIDE :ARTICLE1 :De nommer Madame MAQUET Céline, Sous-préfète chargée de mission, en qualité deDéléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans leressort de cette circonscription territoriale.ARTICLE 2 :La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présentedécision au recueil des actes administratifs de la préfecture des ALPES-MARITIMES.Fait à Pantin, le 23 janvier 2026y,Didi Gen de LRU
159 Av. Jean Lolive93500 Pantintél. : 01 53 63 55 00WWwWw.anru.fr © |
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AIP 2026-102 Nice Création zones protections
habitats naturels marins au droit du littoral
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PREFET PREFET PREFETMARITIME DES ALPES- DE LA REGIONDE LA MEDITERRANEE MARITIMES PROVENCE- ALPES-Liberté Liberté COTE D'AZUR |Égakité Égalité fidecteme or ean°045 | LOLs Jai -1ù N° R93 ~ Lalo - OA?ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALportant création de zones de protection des habitats naturelsmarins au droit du littoral de la commune de Nice
ANNEXES : trois annexes.Le préfet maritime de la Le préfet des Le préfet de Région Provence-Méditerranée Alpes-Maritimes Alpes-Côte d'Azur, Préfet dela zone de défense et desécurité Sud, Préfet desBouches-du-RhôneCommandeur de la Légion Chevalier de la Légion Officier de la Légiond'honneur d'Honneur d'honneurCommandeur de l'Ordre Officier de l'Ordre National Commandeur de l'Ordredu Mérite National du Méritenational du Mérite
Vu la Directive 2008/56/CE du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissantun cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin(directive-cadre « stratégie pour le milieu marin ») ; |Vu le Règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié concernantdes mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques enMéditerranée, modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L. 334-1, L. 411-1, L. 411-2, R. 411-17-7 et R. 411-17-8 ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour laprotection de la mer Méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite àBarcelone le 16 février 1976 ; 1/2
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Vu le décret n° 93-56 du 15 janvier 1993 fixant les limites territoriales des prud'homies depêche dans les eaux méditerranéennes ;Vu le décret n°93-101012 du 28 octobre 1993 portant classement parmi les sites dudépartement des Alpes-Maritimes de l'ensemble formé par le Mont-Alban.et le Mont-Boronsur les communes de Nice et de Villefranche-sur-Mer ;Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État enmer;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2014-1195 du 16 octobre 2014 portant publication de l'amendement desannexes II et Ill du protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversitébiologique en Méditerranée (ASP/DB) de la Convention de Barcelone, signé à Barcelone le 10juin 1995 (Annexe II - Liste des espèces en danger ou menacées, dont: Poskionis oceanicaet Cystoseira genus (toutes sauf Cystoseira compressa));Vu le décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du Code del'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise enœuvre de cette protection forte ;Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officiers généraux;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes - M.HOTTIAUX (Laurent) ;; .Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- -Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 1988 fixant la liste des es végétales marinesprotégées sur l'ensemble du territoire;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant la liste des habitats naturels pouvant fairel'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Francemétropolitaine;Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2018 fixant les modalités de présentation et laprocédure d'instruction des demandes de dérogations aux interdictions fixées par arrêtépréfectoral de protection des habitats naturels;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2025 fixant la liste des pit de la faune marineprotégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté interpréfectoral du préfet maritime de la Méditerranée et du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte-d'Azur n°403/2025 du 28 octobre 2025, portant approbation des deuxpremières parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique defaçade Méditerranée ;
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Cap Corse et le Cap Sagro pour les navires à grande vitesse (NGV) et les navires rouliers àpassagers pouvant atteindre une vitesse d'exploitation égale ou supérieure à 25 nœuds ;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 123/2019 du 03 juin 2019 fixant le cadregénéral du mouillage et de l'arrêt des navires dans les eaux intérieures et Pntersesfrançaises de Méditerranée ;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°128/2019 du 05 juin 2019 portantdélimitation et réglementation des voies d'accès aux salad Se ports du littoral des côtesfrançaises de Méditerranée;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°146/2019 du 17 juin 2019 réglementantta navigation, le mouillage, la baignadeet la plongée sous-marine aux abords de l'aéroportde Nice-Côte d'Azur (communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var etVilleneuve-Loubet);Vu l'arrêté du préfet maritime de. la Méditerranée n°204/2020 du 14 octobre 2020,réglementant le mouillage et l'arrêt des navires de 20 mètres et plus au droit dudépartement des Alpes-Maritimes, de l'embouchure du fleuve Var à la limite entre les eaux'territoriales françaises, monégasques et italiennes;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°252/2022 du 08 août 2022 nella navigation, le mouillage, et la plongée sous-marine dans la rade de Villefranche (Alpes-Maritimes) (communes de Villefranche-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, et Nice);Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 109/2024 du 30 avril 2024 réglementantla navigation et la pratique de lapong sous-marine le long du littoral des côtes françaisesde Méditerranée;Vu l'arrêté du préfet maritime de la Méditerranée n° 67/2025 du 10 avril 2025 réglementantla navigation, le mouillage et la plongée sous-marine et la pratique des sports nautiques devitesse dans la bande littorale des 300 mètres bordant la commune de Nice (Alpes- ©Maritimes);Vu l'arrêté du maire de Nice n° 2024-00530 du 19 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 2010-.02049 du 18 mai 2010 et portant règlement de police de baignade et des activités ades plages de la commune de Nice;Vu la délibération n° 491 du conseil municipal de Nice du 31 juillet 2020, « Préservation etmise en valeur du patrimoine naturel marin de la Ville de Nice- aire marine protégée de labaie des Anges » ;Vu l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 25 septembre 2025;Vu l'avis favorable avec une réserve de la commission nautique locale (NU des Alpes-Maritimes en date du 5 novembre 2025;Vu l'avis favorable du commandant de zone maritime Méditerranée n° 501497/CECMED/OPS/NP en date du'19 novembre 2025; 3/12
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Vu l'avis favorable avec une réserve du comité régional des péches maritimes et des élevagesmarins (CRPMEM) Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 20 novembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites(CDNPS) des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2025 ;Vu la consultation du public réalisée du 5 décembre au 26 décembre 2025, en applicationde l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement et de l'article L. 914-3 du code rural et dela pêche maritime;Considérant la demande formulée par le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur auPréfet maritime de la Méditerranée en date du 5 septembre 2025 en vue de créer deuxzones marines protégées par arrêté de protection d'habitats naturels le long du littoral deNice, à savoir les secteurs « Promenade des Anglais » et « Pointe des Sans-Culottes à l'estdu Cap de Nice » (annexe 1) ; |Considérant le site classé du Mont Alban-Mont Boron, qui possède une extension en mer de. 500 mètres dans le domaine maritime sur la partie Est du Cap de Nice à l'aplomb du MontBoron jusqu'à la Pointe Madame;Considérant le grand site inscrit « Littoral de Nice à Menton », qui comprend la partie estdu littoral niçois, de l'embouchure du Paillon à la Pointe Madame ;ñ- Considérant que les zones de protection d'habitats naturels objet du présent arrêté sontincluses dans le périmètre du site inscrit en 2021 sur la liste du patrimoine mondial del'UNESCO par la décision du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, en tant que« Nice, la ville de la villégiature d'hiver de Riviera », et de sa zone tampon ;Considérant que les eaux et fonds marins bordant la commune de Nice, dont le littoralprésente une grande densité du cadre bâti, un littoral artificialisé et une forte fréquentationtouristique, sont caractérisés par un patrimoine naturel marin exceptionnel, soumis à defortes pressions anthropiques qui accentuent les enjeux de conservation ;Considérant l'évaluation en 2016 de la sensibilité des habitats benthiques de Méditerranéeaux pressions physiques par le Muséum National d'Histoire Naturelle ;;Considérant que le diagnostic écologique, réalisé par le laboratoire ECOSEAS (UniversitéCôte d'Azur-Centre National de la Recherche Scientifique) sur le littoral de la commune deNice, identifie deux zones prioritaires de conservation accueillant plusieurs habitats naturelsd'intérêt communautaire comme les herbiers, récifs coralligène et grottes sous-marines,dont les fonctions écosystémiques reconnues doivent être préservées, à savoir une partiedu secteur littoral au droit de la Promenade des Anglais et le secteur de la pointe des Sans-Culottes à l'est du Cap de Nice;Considérant que la délimitation de ces zones a pour objectif de concilier la protection fortede l'environnement marin avec le maintien de certaines activités économiques de pêcheprofessionnelle et de loisir;Considérant que les réserves formulées dans les avis préalables ont été levées par desmodifications du projet;
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Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes;
Arrétent :
Pour l'application du présent arrêté, il est précisé que les coordonnées géodésiques sontexprimées dans le système géodésique WGS84 (en degrés et minutes décimales).Article 1° - Délimitation et réglementation de la zone « Promenadedes Anglais »11. de 0,74 km le long du trait de côte,La zone de la Promenade des Anglais (annexe II)s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres, et d'une surface totale de 21 hectares, estdélimitée par le trait de côte joignant les points A et B et les segments [BC] [CD] [DA].Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes :Point A' : 43° 41.495'N - 7° 15.002'EPoint B* : 43° 41.625'N - 7° 15.523'EPoint C : 43° 41,473'N - 7° 15.578'EPoint D : 43° 41.344'N - 7° 15.083'E1.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence : _+ La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;e La plongée sous-marine;e Le mouillage et l'arrêt des navires et engins immatriculés ;La navigation des navires et de leurs annexess motorisées ainsi que celle des enginsimmatriculés.La navigation des navires ainsi que leurs annexes motorisées, des embarcations et des enginsimmatriculés motorisés ou à moteur est également interdite dans ce périmètre durant lapériode de mise en place du balisage de la zone interdite aux embarcations motorisées ouà moteurs (ZIEM) instituée par l'arrêté préfectoral n°67/2025 susvisé.Par dercantion, les plongeurs participant aux suivis scientifiques réalisés dans le cadre de laprotection du milieu marin sont autorisés à plonger dans la zone précitée.
1 Epi situé à l'ouest du trait de côte au droit du Centre Universitaire Méditerranéen (CUM)2 Point du trait de côte au droit de l'Hôtel Negresco :CL
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Article 2 - Délimitation et réglementation de la zone « Pointe des Sans-Culottes à l'estdu Cap de Nice »21. La zone de la pointe des Sans-Culo est du (annexe li!) d'environ1 kmle long du trait de côte, s'étendant jusqu'à la limite des 300 mètres et d'une surface totalede 27,7 hectares, située de part et d'autre de la pointe des Sans-Culottes, est délimitée parle trait de côte joignant les points A' et B' et par les segments [B'C'] [C'D'] [D'E'] [E'F [FG][G'H*] [HV] 1197 U'K'] [K'£] [LMJ [M'N'] [N'0'] [O'P'] [PA].Les coordonnées géodésiques des points précités sont les suivantes:Point A': 43° 41.165'N- 7° 17.946'EPoint B' : 43° 41.201'N - 7° 18,404'EPoint C' : 43° 41.129'N - 7° 18.603'EPoint D' : 43° 41100'N - 7° 18.574'EPoint E' : 43° 41.027N - 7° 18.510'EPoint F' : 43° 40.983'N - 7° 18.416'E _Point G' : 43°40.97S'N-7°18.383EPoint H' : 43° 40.954'N - 7° 18.330'EPoint': 43°40.946'N- 7°18.233'EPoint j' : 43° 40.962'N- 7° 18149'EPoint KK': _43°40.982N - 7° 18112'E -Point L': 43° 40.981'N - 7° 18100'EPoint': 43° 40.997' N-7° 18.016'EPoint N' : 43° 41.012'N - 7° 17.988'EPoint O': 43° 41.008'N - 7° 17,941'EPoint P' : 43° 41.014'N- 7° 17910'E2.2. Dans cette zone, sont interdits en permanence :e La pêche de loisir sous toutes ses formes, y compris du bord et sous-marine ;e La pêche professionnelle sous toutes ses formes, y compris sous-marine ;e Le mouillage des navires et engins immatriculés.Dans cette zone, par dérogation aux interdictions précitées, et conformément auxdispositions de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, l'activité de pêche professionnelle estautorisée du 1er décembre au 31 juillet de l'année suivante à partir de navires de pêcheprofessionnelle bénéficiaires d'une dérogation individuelle. Ces navires doivent êtretitulaires d'un permis d'armement en cours de validité et appartenir à des armateursmembres des prud'homies de pêche de Nice et de Villefranche-sur-Mer dont les ressorts6/12
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géographiques de compétences sont fixés par le décret du 15 janvier 1993 susvisé ettitulaires d'une dérogation précitée. Cette dérogation est valable uniquement pour l'usaged'engins de type arts dormants (notamment filets, palangres, casiers) et pour l'activité depêche professionnelle en plongée sous-marine (apnée, bouteille).t
2.3. L'arrêt des navires supports de plongée est autorisé au sein de la zone « Pointe des Sans-Culottes à l'est du Cap de Nice » définie au 2.1. par amarrage aux bouées installées à ceteffet dans les conditions fixées par le titre d'occupation domanial délivré par le préfet dedépartement ou par positionnement dynamique.Article 3 - ExemptionsLes interdictions édictées par le présent arrêté ne s'appliquent pas aux navires etembarcations chargés de la sécurité, de la surveillance, de la police du plan d'eau, ainsiqu'aux moyens engagés dans des opérations d'assistance, de secours ou de protection del'environnement,aux embarcations chargées du nettoyage du plan d'eau et celles des basesnautiques chargées de la surveillance et de l'accompagnement des engins nautiques nonmotorisés.Article 4- SanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté exposent leurs auteurs aux peines prévuesaux articles L. 415-3 et R. 415-1 du code de l'environnement, et aux articles L. 945-4 et L. 946-1 du code rural et de la péche maritime.Article 5- Entrée en vigueurLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1° juin 2026.Article 6- RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridictionadministrative compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Lajuridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens »accessible via le site Htr05 /wwwtelerecours frEn cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée devant la juridiction administrative dans lesdeux mois suivants.
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Article 7 - Publicitéet affichageLe présent arrété sera:e affiché à la mairie de Nice; _e _ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture maritime delaMéditerranée, de la préfécture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur et de lapréfecture des Alpes-Maritimes ;mentionné dans deux journaux locaux ou. régionaux diffusés dans l'ensemble dudépartement des Alpes-Maritimes.Article 8 - ExécutionLe secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-Céte d'Azur, l'adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, le secrétaire général dela préfecture des Alpes-Maritimes, le directeur départemental des territoires et de la merdes Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application et de ladiffusion du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture maritime de la Méditerranée, de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Le, 2 jamuce 2026 21 JAN. 2026
Le préfet maritilne de la Méditerranée Le préfet de la région Provence-Alpes-Côteà D | d'Azur
Jacques WITKOWSKILe Préfet pont fat mes
LŒurent HOTTIA UX
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20
LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES :M. le président de la Métropole Nice Côte d'AzurM. le maire de NiceM. le directeur interrégional de la mer MéditerranéeM. le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de ©Provence Alpes- Côte d'AzurMme. la directrice de la délégation de la façade Méditerranée de l'Office français de laBiodiversité. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimesle directeur adjoint, délégué à la mer et au littoral des Alpes-Maritimes. le directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes —. le directeur du service garde-côtes des douanes de Méditerranée. le directeur du CROSS MED .. le commandant de la région de gendarmerie PACA. le commandant du groupement de gendarmerie maritime de la Méditerranée. le commandant du groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes. le pracureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nice
SSS EBEBE BER
COPIES:CECMED (N3/N5/SUB & Approches Maritimes)J35 OPSCOTSEMAPHORE DE FERRATPREMAR MED/AEM/CPADEM et RMArchives
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Direction départementale des territoires et de la
mer
AP 2025-151 Arrêté d'approbation modification
n°1 PPRI de Cannes
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PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDES ALPES- Service Déplacements — Risques - SécuritéMARITIMES Pôle Risques Naturels et TechnologiquesLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risquesnaturels prévisibles d'inondations de la commune de CannesLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l'environnement relatifs aux plans de préventiondes risques naturels prévisibles;Vu les articles R.562-1 à R.562-11 du code de l'environnement relatifs aux plans de préventiondes risques naturels prévisibles;Vu les articles L123-1 à L123-18 et les articles R123-1 à R123-24 du code de l'environnement,définissant et organisant la procédure des enquêtes publiques relatives aux opérationssusceptibles d'affecter l'environnement ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, en qualité depréfet des Alpes-Maritimes ;Vu le code des relations entre le public et d'administration,Vu l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2021 approuvant le plan de prévention des risques (PPR)naturels prévisibles d'inondations de la commune de Cannes;Vu la décision n° 001350/KKPP de la mission régionale d'autorité environnementale Provence-Alpes-Céte d'Azur, en date du 26 mars 2025, précisant que la modification n°1 du plan deprévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la commune de Cannes, n'estpas soumise à évaluation environnementale ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant prescription de la modification n°1 du plan deprévention des risques naturels prévisibles d'inondations de la commune de Cannes;Vu la saisine pour avis en date du 13 mai 2025, du conseil municipal de Cannes, de lacommunauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, du syndicat mixte syndicat mixtepour l'élaboration et la gestion du SCOT'Ouest, du conseil départemental des Alpes-Maritimes, du conseil régional Provence-Alpes Côte d'Azur, du syndicat mixte pour lesinondations, l'aménagement et la gestion des eaux maralpin (SMIAGE), de la chambred'agriculture des Alpes-Maritimes, de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice
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Côte d'Azur, du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la délégationrégionale du centre national de la propriété forestière ;Vu l'avis avec réserves du conseil municipal de Cannes en date du 10 juin 2025 ;Vu l'avis favorable avec réserves de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lerinsen date du 13 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la chambre de commerce et de l'industrie en date du 1er juillet 2025 ;Vu les avis réputés favorables du syndicat mixte syndicat mixte pour l'élaboration et la gestiondu SCOT'Ouest, du conseil départemental des Alpes-Maritimes, du conseil régional Provence-Alpes Côte d'Azur, du syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestion deseaux maralpin (SMIAGE), de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes, du servicedépartemental d'incendie et de secours (SDIS) et de la délégation régionale du centrenational de la propriété forestière, en l'absence de réponses parvenues à Monsieur le Préfetdes Alpes-Maritimes, conformément à l'article R 562-7 du code de l'environnement ;Vu la mise à disposition du public à l'Hôtel de Ville Annexe la Ferrage, 31 Boulevard de laFerrage, 06400 Cannes, du lundi 1er septembre 2025 au Jeudi 2 octobre 2025 inclus ;Considérant la nécessité d'activer le secteur ESR phase1 Cannes Bocca Grand Ouest (CBGO),incluant le déclassement d'une zone rouge R1 au droit de l'avenue Francis Toner (ParcelleAnsaldo Breda) et la modification de la disposition spécifique 2e) applicable dans |'ESR (Titre7 du règlement) ;Considérant la nécessité de déclasser une zone rouge R1 sur la parcelle AN n° 133 (propriétéImmo Gold) ;Considérant la nécessité de modifier la partie réglementaire en secteur d'aléas faible àmodéré d'inondations, recalant la période d'utilisation des aires temporaires d'accueil desgens du voyage avec les conditions météorologiques constatées localement ;Considérant la nécessité de modifier la partie réglementaire en zone B1 concernant lesreconstructions, y compris partielles de bâtiments existants ;Considérant que les avis reçus et les observations déposés lors de la mise à disposition neremettent pas en cause le projet de modification n°1 du plan de prévention des risquesnaturels prévisibles d'inondations de Cannes ;Considérant que la modification projetée n'est pas de nature à porter atteinte à l'économiegénérale du plan approuvé le 15 octobre 2021 ;Considérant qu'en application de l'article L.562-1 du code de l'environnement, l'État estresponsable de l'élaboration et de l'actualisation des PPR dans les zones exposées auxrisques;Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.
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ARRETE
Article 1er : Objet de l'arrêtéEst approuvé la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisiblesd'inondations de la commune de Cannes.Ce plan est tenu à la disposition du public :¢ ala mairie de Cannes, tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de lamairie,° à la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins,* au syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du SCOT'Ouest,* au pôle risques naturels et technologiques de la direction départementale desterritoires et de la mer des Alpes-Maritimes au centre administratif départemental deNice, aux heures habituelles d'ouverture au public,* ala préfecture, aux heures habituelles d'ouverture au public.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles modification n°1 comporte :* le présent arrêté,°__un rapport de présentation,* un règlement,¢ Un zonage réglementaire.Article 2 : Mesures de publicitéUne ampliation du présent arrêté sera affichée pendant un mois en mairie de Cannes, ausiège de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, au siège du syndicatmixte pour l'élaboration et la gestion du SCOT'Ouest et sera publiée au recueil des actesadministratifs de l'État dans le département des Alpes-Maritimes.
Une mention de cet affichage sera insérée dans le journal local « Nice-Matin ».
Article 3 : Mesures d'informationDes ampliations du présent arrêté seront adressées pour information à :¢ M. le maire de la commune de Cannes,¢ M. le président de la communauté d'agglomération de Cannes pays de Lérins,* M. le président du syndicat mixte pour l'élaboration et la gestion du SCOT'Ouest,¢ M. le président du Département des Alpes-Maritimes,¢ M. le président de la Région Provence-Alpes Côte d'Azur,* M. le président de la chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,
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¢ M. le président de la chambre de commerce et de l'industrie Nice Côte d'Azur,¢ M. le président de la délégation Provence-Alpes-Céte d'Azur auprès du centre nationalde la propriété forestiére,e M. le président du service départemental d'incendie et de secours,° M. le président du syndicat mixte pour les inondations, l'aménagement et la gestiondes eaux maralpin (SMIAGE),¢ Mme la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles des Alpes-Maritimes,° M. le président de la chambre départementale des notaires des Alpes-Maritimes,M. le chef du bureau des affaires juridiques et de la légalité.
Article 4 : Délai de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. || peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Nice dans ce même délai.Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai dedeux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé disposealors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, d'un délaide deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période,elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyens», accessible sur le site internet : «www.telerecours.fr ».
Article 5 : Exécution du présent arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de Cannes, le président dela communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins, le président du syndicat mixtepour l'élaboration et la gestion du SCOT'Ouest et le directeur départemental des territoires etde la mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Le Préfet des Alpes-MaritimesCAB 4942
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP Renouvellement Habilitation PF RIVIERA
FUNERAIRE Cannes
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PREFET Direction de la réglementationDES ALPES- de l'intégration et des migrationsMARITIMES Bureau des affaires réglementaires et de proximitéLibertéÉgalité Pôle de la réglementation et des usagersFraternité
VU
VU
VU
VU
VUVU
ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATIONDANS LE DOMAINE FUNÉRAIRELe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie;l'arrêté préfectoral N° 2026-095 du 21 janvier 2026 portant délégation designature à Mme Élisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0144 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur OlivierWACHSMUTH, gérant de la SARL RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue de Grassea Cannes (06400) ;la demande de renouvellement recue le 14 décembre 2025 de Monsieur OlivierWACHSMUTH, gérant de l'entreprise précitée ;les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2026 portant habilitation funéraireN° 25-06-0144 de l'entreprise de pompes funèbres de Monsieur OlivierWACHSMUTH, gérant de la SARL RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue de Grassea Cannes (06400) ;SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;ARRETEArticle 1": L'arrêté du 12 janvier 2026, portant renouvellement d'une habilitationdans le domaine funéraire sous le numéro 25-06-0144 et inscrit au Recueildes actes administratifs sous le numéro 012-2026-06, est abrogé suite àune erreur matérielle.
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr
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Article 2:
Article 3:Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
-2-
L'entreprise de pompes funèbres RIVIERA FUNERAIRE, sise 152 avenue deGrasse a Cannes (06400) ;représentée par Monsieur Olivier WACHSMUTH, gérant,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :°__ N°2 Organisation des obsèques.° N°4 Fourniture des housses, cercueils et leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.¢ N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.Le numéro de I'habilitation est 26-06-0144.La durée de la présente habilitation est fixée a 5 ans, a compter du30 décembre 2025.Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesa l'article R2223-57 du code général des collectivités territoriales.Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales.Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.al-maritimes. .qouv.fr
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP-FALICON-Commission de controle-Arrete &
annexes
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| Direction des élections et de la légalitéPREFET Bureau des électionsDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de NiceLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral ;Vu l'article L. 19-Vil-2 ;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualitéde préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales descommunes de l'arrondissement de Nice ;Vu la proposition du maire de Falicon par courriel en date du 22 janvier 2026, denommer à la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales :° M. Jérôme LAVAINE en qualité de membre titulaire,+ M. Noël CRISTINA en qualité de membre suppléant,e M. Lucas LA ROSA-SERAFINI en qualité de membre suppléant;Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme Angélique ALBERT,qui, en sa qualité d'adjointe, ne remplit plus les conditions réglementaires luipermettant de siéger ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
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ARRETEArticle 1". - L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2026 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales descommunes de l'arrondissement de Nice est abrogé.Article 2. - Sont désignés membres des commissions de contrôle chargées de larégularité des listes électorales des communes de l'arrondissement de Nice, lespersonnes dont le nom figure dans les tableaux annexés ci-après :° annexe 1: communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000habitants et plus dont la commission est composée en application de l'articleL. 19, VII du code électoral ;* annexe 2 : communes de 1 000 habitants et plus.Article 3.- Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et les maires descommunes de l'arrondissement de Nice sont chargés, chacun en ce qui les concerne,de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
/
Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
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Arrêté du 23/01/26
Commune Qualité Nom Prénom
Ascros
Conseiller municipal M. VALTIER Jean-Luc
Déléguée de l'administration Mme DALMAS Aurélie
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme ROUSE épouse GASTAUD Myriam
Auvare
Conseiller municipal M. DALMAS Philippe
Déléguée de l'administration Mme CAMÉRA Marie-Thérès e
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme WEBTSER Chan tal
Bairols
Conseiller municipal M. BUERCH Arnaud
Délégué de l'administration M. LE BORGNE Eric
Délégué désigné par le TJ de Nice M. ALZIAS Gérard
Belvédère
Conseiller municipal M. GIACOMO Thierry
Délégué de l'administration M. BOIS Michel
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MAIFFREDI ép ouse LAURENTI Jacqueline
Bendejun
Conseiller municipal M. GOSSE Joël
Délégué de l'administration M. GARGANO Maurice
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme ISOARDI Moni que
Berre-les-Alpes
Conseillère municipale Mme CLAPIER Anne-Marie
Délégué de l'administration M. ROSSET Jean-Pierre
Délégué désigné par le TJ de Nice M. SIGAUT Jean-Mar ie
Beuil
Conseillère municipale titulaire Mme DONADEY Karine
Conseiller municipal suppléant M. SCHULLER François
Déléguée de l'administration titulaire Mme GUIBERT M uriel
Déléguée de l'administration suppléante Mme DI CARLO Lucienne
Délégué désigné par le TJ de Nice M. RAYBAUD Guy
Blausasc
Conseiller municipal M. COPPIN Georges
Déléguée de l'administration titulaire Mme BACHERINI Michèle
Délégué de l'administration suppléant M. MEZZASALMA Sauveur
Délégué désigné par le TJ de Nice M. PICCIONI Jean-P ierre
Bollène-Vésubie (La)
Conseiller municipal M. BERRE Eric
Déléguée de l'administration Mme HAMARD ép. ANCOLIO Mireille
Délégué désigné par le TJ de Nice M. BOUTROU Georges
Bonson
Conseillère municipale Mme PILLARD Dolorès
Délégué de l'administration M. PERONA Michel
Délégué désigné par le TJ de Nice M. COTTA Augustin
Brigue (La)
Conseiller municipal M. GIORGIS Georges
Délégué de l'administration M. MORANDO Pierre August e
Délégué désigné par le TJ de Nice M. MORANDO Louis
Cantaron
Conseiller municipal M. MARTIN Patrice
Déléguée de l'administration Mme SUPPA Patricia
Délégué désigné par le TJ de Nice M. ALQUIER Claude
Castagniers
Conseiller municipal M. BOCCIOLESI Richard
Délégué de l'administration M. PERRIN Robert
Délégué désigné par le TJ de Nice M. LAUGIER Jean-Cl aude
Castillon
Conseiller municipal M. DERACHE David
Délégué de l'administration M. LIAGRE Fabien
Délégué désigné par le TJ de Nice M. BALLEJOS Louis
Châteauneuf-d'Entraunes
Conseiller municipal M. CADE Christian
Délégué de l'administration M. SOZANI Louis
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme RICHARD Flor ence
Châteauneuf-Villevieille
Conseillère municipale Mme GUYONNET-GARAVAGNO Alissi a
Déléguée de l'administration Mme MAZZONE épouse LOMB ARD Martine
Délégué désigné par le TJ de Nice M. ROUX Jean-Pierr e
Clans
Conseillère municipale titulaire Mme FAVARO Marion
Conseillère municipale suppléante Mme SAMPEDRO Natha lie
Délégué de l'administration suppléant M. CHAUVELOT A lain
Délégué de l'administration titulaire M. DANIEL Jean -Marc
Déléguée désignée par le TJ de Nice titulaire Mme ALFANO Audrey
Coaraze
Conseillère municipale Mme HENRI ép. ROHAUT Cécile
Déléguée de l'administration Mme DOTTA Liliane
Délégué désigné par le TJ de Nice M. MARCONI Joseph
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitant dont la commission est composée
en application de l'article 19 VII du code électoral
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Arrêté du 23/01/26
Commune Qualité Nom Prénom
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitant dont la commission est composée
en application de l'article 19 VII du code électoral
Croix-sur-Roudoule (La)
Conseillère municipale Mme MAZZELLA di BOSCO Marion
Délégué de l'administration M. DASSY Romain
Délégué désigné par le TJ de Nice M. AYMES Franck
Cuébris
Conseillère municipale Mme GIANNELLI Laurence
Déléguée de l'administration Mme TOSELLO Roseline
Délégué désigné par le TJ de Nice M. HIVERT Emilien
Daluis
Conseiller municipal M. COLLIN Philippe
Déléguée de l'administration Mme MERIEUX Annie
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme TALLARIDA ép ouse RAYER Carmen
Duranus
Conseiller municipal titulaire M. GOBILLOT Daniel
Déléguée de l'administration titulaire Mme TRAVERSO Sandrine
Délégué désigné par le TJ de Nice M. MORELLE Christo phe
Entraunes
Conseillère municipale Mme MASSIERA Janine
Déléguée de l'administration Mme GILLOUX Françoise
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme ECHENE Franç oise
L'Escarène (L')
Conseiller municipal M. LUPOTTO Gérard
Délégué de l'administration M. GIUGE Robert
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BERMON née V ALERE Marguerite
Eze
Conseiller municipal titulaire M. FABRI Alain
Conseiller municipal suppléant M. VAUTEL Jean-Barthé lémy
Déléguée de l'administration Mme ASTRO Claudine
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme DI BENEDETTO née FRIGARA Monique
Fontan
Conseiller municipal titulaire M. DALBERA Yves
Délégué de l'administration titulaire M. BELTRAMO St éphane
Délégué désigné par le TJ de Nice M. PASCUCCI Franck
Gilette
Conseiller municipal M. CARNINO Alain
Délégué de l'administration M. FAYARD Manfred
Délégué désigné par le TJ de Nice M. ROUCH Michel
Guillaumes
Conseiller municipal M. VIANT Benoit
Déléguée de l'administration Mme PONS ép. DAVID Noël le
Délégué désigné par le TJ de Nice M. RAVEL Thierry
Ilonse
Conseiller municipal M. COLLETTA Didier
Déléguée de l'administration Mme DAU Lydie
Délégué désigné par le TJ de Nice M. CIAMOS Gilbert
Isola
Conseiller municipal titulaire M. BOVAS Julien
Conseillère municipale suppléante Mme AGNELLI Sandri ne
Délégué de l'administration titulaire M. MALLET Jean -Marie
Déléguée de l'administration suppléante Mme CLARY Jo séphine
Déléguée désignée par le TJ de Nice titulaire Mme ALENGRIN Florence
Déléguée désignée par le TJ de Nice suppléa Mme BOGINI Christiane
Levens
Conseiller municipal M. BERNIGAUD Eric
Déléguée de l'administration Mme DEMÉ épouse MAURAND I Catherine
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme PORTANELLY L aurence
Lieuche
Conseiller municipal titulaire M. BEGALI Raphaël
Conseillère municipale suppléante Mme COPS épouse LE IBOFF Cécile
Délégué de l'administration titulaire M. RENAULT Phi lippe
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BROUDY ép. G ATTI Nathalie
Lucéram
Conseillère municipale Mme CORDIER Josiane
Déléguée de l'administration Mme PAUL Marguerite
Délégué désigné par le TJ de Nice M. PASERO Robert
Malaussène
Conseillère municipale titulaire Mme ARTHEMISE Edith
Déléguée de l'administration titulaire Mme ALZIARY é pouse BRANDINELLI Jeanine
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme LOMBARDO ép. BLANQUET Marie
Marie
Conseillère municipale titulaire Mme GIUGE Julie
Déléguée de l'administration titulaire Mme ALVAREZ M athilde
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme SALOIS épous e PARENT Danielle
Massoins
Conseillère municipale Mme DUARTE Aurélie
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BRUSSIAU San dra
Déléguée de l'administration Mme LO MONACO Marie-Lau re
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Arrêté du 23/01/26
Commune Qualité Nom Prénom
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitant dont la commission est composée
en application de l'article 19 VII du code électoral
Moulinet
Conseiller municipal M. PALLANCA Michel
Déléguée de l'administration Mme SOSSICH Élodie
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MOSCHETTI Mo rgane
Peille
Conseillère municipale Mme OUDINOT née POUPARD Nicol e
Déléguée de l'administration Mme MILLO née ASSO Chri stiane
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme GRANIER ép. RIZZI Marie-José
Peillon
Conseiller municipal M. ROBAUT Charles
Déléguée de l'administration Mme PELLEGRINO Joëlle
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme CARDELLI ép. DELLE CAVE Monique
Penne (La)
Conseillère municipale Mme CASTAGNOLI Liliane
Délégué de l'administration titulaire M. MARTIN Jean -Yves
Délégué de l'administration suppléant M. GIRELLO Fab rice
Délégué désigné par le TJ de Nice M. SAULE Marcel
Péone
Conseiller municipal M. BAUDIN Eric
Délégué de l'administration M. GUEMY Christian
Délégué désigné par le TJ de Nice M. BERRUER Dominiq ue
Pierlas
Conseillère municipale Mme TOCHE Sylvette
Délégué de l'administration M. FOUGERON Michel
Délégué désigné par le TJ de Nice M. ALZEAL René
Pierrefeu
Conseiller municipal M. TASSONE-CASTEL Gilles
Déléguée de l'administration Mme PONS Bernadette
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme STIERS Patri cia
Puget-Rostang
Conseiller municipal M. BANCHI Mario
Déléguée de l'administration Mme ROSIE Marie-Claude
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme KACEM ép. LA HMAR Sihem
Revest-les-Roches
Conseiller municipal M. LIOTIER Florent
Déléguée de l'administration Mme LISI Sonia
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BENAGLIA Mar the
Rigaud
Conseiller municipal titulaire M. CAMPO Stéphane
Déléguée de l'administration titulaire Mme SARRIOT E velyne
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme LOCATELLI Je ssica
Rimplas
Conseiller municipal titulaire M. FRANZELLA Stéphane
Conseiller municipal suppléant M. ANTONINI Patrick
Déléguée de l'administration Mme DELABRETEQUE née C OSIMI Gilberte
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BETTACHINI F rançoise
Roquebillière
Conseillère municipale Mme MANFREDI Monique
Délégué de l'administration M. MARIA Jean-Marie
Délégué désigné par le TJ de Nice M. CASTELLI Gilber t
Roquestéron
Conseillère municipale Mme BORZONE ép. GODARD Annick
Délégué de l'administration M. NANNINI Marc
Délégué désigné par le TJ de Nice titulaire M. MIQUE LIS Jean-Luc
Roquette-sur-Var (La)
Conseiller municipal M. MEIER Jean-Marie
Déléguée de l'administration Mme CHEMINADE Catherine
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme ISTACE ép. A GOSTINI Marie-Gabrielle
Roubion
Conseillère municipale Mme KUENTZ Martine
Délégué de l'administration M. DONADEY Daniel
Délégué désigné par le TJ de Nice M. DONADIO Jean-Mi chel
Roure
Mme LEFEBVRE Michèle
Conseiller municipal suppléant M. LELEU Jean-Louis
Déléguée de l'administration Mme CHEVAL-GARABEDIAN R enée
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MORETTI Luce tte
Saint-Antonin
Conseiller municipal M. GUSTALONA Laurent
Délégué de l'administration M. GIORDANNO Seddik
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MANSOURI Ann ie
Saint-Blaise
Conseillère municipale Mme LAC Danièle
Délégué de l'administration M. VIOTTI Thierry
Délégué désigné par le TJ de Nice M. AUGIER Jean-Pie rre
Conseillère municipale titulaire
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Arrêté du 23/01/26
Commune Qualité Nom Prénom
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitant dont la commission est composée
en application de l'article 19 VII du code électoral
Saint-Dalmas-le-Selvage
Conseiller municipal M. ISSAUTIER Philippe
Délégué de l'administration M. ALBERT Claude
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme BARGE Nathal ie
Saint-Etienne-de-Tinée
Conseiller municipal titulaire M. BORELLI Christophe
Conseillère municipale suppléante Mme ANFOSSI Yoland e
Déléguée de l'administration Mme PAYAN Françoise
Délégué désigné par le TJ de Nice M. CLARY Gilbert
Saint-Jean-Cap-Ferrat
Conseillère municipale Mme SAPIA - BRAULT Nadine
Déléguée de l'administration Mme TOSCAN Isabelle
Déléguée désignée par le tgi Mme CAVALLO ép. CAUCHET EUX Olivia
Saint-Léger
Conseillère municipale Mme DAVID Véronique
Délégué de l'administration M. ARNOUX André
Délégué désigné par le TJ de Nice M. RAPIN Claude
Saint-Martin-d'Entraunes
Conseiller municipal M. GROTHÉ Guy
Délégué de l'administration M. MERCURIO Christian
Délégué désigné par le TJ de Nice suppléant M. MAZZOLA Max
Délégué désigné par le TJ de Nice titulaire M. JAUBE RT Jean-Jacques
Saint-Martin-du-Var
Conseiller municipal M. BOTTIN Matthieu
Déléguée de l'administration Mme TEUS Louise
Délégué désigné par le TJ de Nice M. MUTTEZ Lionel
Saint-Sauveur-sur-Tinée
Conseillère municipale Mme GROSSO Jeannine
Déléguée de l'administration Mme TORRE Yvette
Délégué désigné par le TJ de Nice M. RAMI Gérard
Sainte-Agnès
Conseillère municipale Mme HUGON Marie-Claire
Déléguée de l'administration Mme LECLERC Corinne
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme FONTENEAU Ne lly
Saorge
Conseiller municipal M. PRADIER Christian
Déléguée de l'administration titulaire Mme DE ZANET Nicole
Déléguée de l'administration suppléante Mme GHIGLION E Laure
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme FRACASSI Mar ie-Antoinette
Sauze
Délégué de l'administration M. BONOMELLI Julien
Conseiller municipal M. MESCATULLO Michel
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme RAVEL Nicole
Sigale
Conseillère municipale Mme GASTAUD Danielle
Déléguée de l'administration Mme GIOANNI Isabelle
Délégué désigné par le TJ de Nice M. CHAIX Gilbert
Thiéry
Conseillère municipale Mme BARANI Sylvie
Délégué de l'administration titulaire M. ALVAREZ Rol and
Délégué de l'administration suppléant M. AUBERT Jean -Marie
Déléguée de l'administration suppléante Mme VERANY A nne-Marie
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme AUBERT ép. I CARDO Danièle
Toudon
Conseiller municipal M. TEILLAS Daniel
Délégué de l'administration M. ALZIARY Gérard
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme RENZACCI épo use BRUN Lucienne
Touët-de-l'Escarène
Conseillère municipale Mme BARSOTTI Céline
Délégué de l'administration titulaire M. GROPPELLI J oseph
Délégué de l'administration suppléant M. MEZZINA Ala in
Délégué désigné par le TJ de Nice M. GANTELME Christ ian
Touët-sur-Var
Conseillère municipale Mme SALINAS Sandrine
Déléguée de l'administration Mme MARTINEZ Michèle
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MARTINI ép. LANOT Christine
36
5 / 5
Arrêté du 23/01/26
Commune Qualité Nom Prénom
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitant dont la commission est composée
en application de l'article 19 VII du code électoral
Tour-sur-Tinée (La)
Conseiller municipal M. DESSENANTE Niels
Déléguée de l'administration titulaire Mme FISCHMANN Magali
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme MERLO Sandri ne
Tourette-du-Château
Conseillère municipale Mme SOLER-SARTORI Sonia
Déléguée de l'administration Mme GIACALONE ép. PAILL ON Albertine
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme VIAL Marcell e
Tournefort
Conseillère municipale Mme BIANCHI ép. NICOLAOU Béat rice
Déléguée de l'administration Mme GRISONI MEMMOLO San dra
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme ALLASIA épou se SCANELLA Josette
Utelle
Conseiller municipal M. VOISIN Stéphane
Délégué désigné par le TJ de Nice M. VINSOT Thierry
Délégué de l'administration M. MALHACHE Marcel
Valdeblore
Conseiller municipal titulaire M. MAGNANI Gilles
Conseillère municipale suppléante Mme RESMOND ép.HOU ZÉ Dominique
Déléguée de l'administration titulaire Mme ROFFINO é p.GARINO Éliane
Déléguée de l'administration suppléante Mme GIORSETT I ép. ROFFINO Danielle
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme CASTELLI ép. FERRIER Jocelyne
Venanson
Conseiller municipal titulaire M. BELTRAMONE Désiré
Conseillère municipale suppléante Mme MORES Michèle
Délégué de l'administration titulaire M. PLENT Julie n
Délégué désigné par le TJ de Nice M. D'AMATO Pierre
Villars-sur-Var
Conseiller municipal M. BONHEUR Gratien
Déléguée de l'administration Mme CHAMPOUSSIN Aïda
Délégué désigné par le TJ de Nice M. BEJOT Pierre-Lo uis
Villeneuve-d'Entraunes
Conseillère municipale Mme GILLI Jenny
Délégué de l'administration M. GINESY Gérard
Déléguée désignée par le TJ de Nice Mme DURANDY Sabi ne
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1 / 4
Arrêté du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants
Commune Qualité NOM Prénom
Aspremont
Conseiller municipal liste 1 M. BARBIER Olivier
Conseiller municipal liste 1 M. MERCIER Thierry
Conseillère municipale liste 1 Mme VONNER Isabelle
Conseillère municipale liste 2 Mme ASSO CHARNET Gene viève
Conseillère municipale liste 3 Mme GIGNOUX Laure
Beaulieu-sur-Mer
Conseiller municipal liste 1 M. LOBACCARO Michel
Conseillère municipale liste 1 Mme LEBRUN Carolle
Conseillère municipale liste 1 Mme MARC Charlotte
Conseiller municipal liste 2 M. PASQUINI Julien
Conseillère municipale liste 2 Mme POTFER née PIRON Jacqueline
Beausoleil
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. SCAVARDA G érard
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. CANESTRIER Jacques
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme SURENDR A Pavithra
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. MANFREDI S téphane
Conseillère municipale titulaire liste 2 Mme MATHIEU Christine
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme AVRAM OVIC Elena
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. CAPRANI Fa bien
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme VIETTI Vanessa
Conseiller municipal suppléant liste 2 M. BELLA Luci en
Conseillère municipale suppléante liste 2 Mme CAVALL ERE-MANFREDI Sandrine
Breil-sur-Roya
Conseillère municipale liste 1 Mme BOETTI Karine
Conseiller municipal liste 1 M. FRECOURT Francis
Conseiller municipal liste 1 M. LELEBVRE Renaud
Conseiller municipal liste 2 M. BRAUN Michel
Conseillère municipale liste 2 Mme GASTALDI née CAMO US Danielle
Cap-d'Ail
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. MALLEA And ré
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme GUASCO Virginie
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. QUARANTA M athieu
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. POMMERET R omain
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. ROSELLINI Michaël
Castellar
Conseiller municipal liste 1 M. GARRAFFO Rodolphe
Conseillère municipale liste 1 Mme ALBIN Annie
Conseiller municipal liste 1 M. LEONET Hervé
Conseillère municipale liste 2 Mme SPRANGER Christin e
Conseillère municipale liste 2 Mme ALMEIDA épouse LE GUILLAN Stéphanie
Colomars
Conseillère municipale liste 1 Mme PALLANCA Andrée
Conseiller municipal liste 1 M. CHASSIER Dominique
Conseillère municipale liste 1 Mme BRAQUET Martine
Conseiller municipal liste 2 M. ROLLANT Marcel
Conseillère municipale liste 2 Mme GIRAUD Edith
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2 / 4
Arrêté du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants
Commune Qualité NOM Prénom
Contes
Conseiller municipal liste 1 M. FORET Éric
Conseiller municipal liste 1 M. CAMOUS Gilbert
Conseiller municipal liste 1 M. CELESCHI Dominique
Conseillère municipale liste 2 Mme WOIGNIER Kareen
Conseiller municipal liste 3 M. CERAGIOLI Christophe
Drap
Conseillère municipale liste 1 Mme DECORDIER Christi ne
Conseillère municipale liste 1 M. JARJANETTE Xavier
Conseillère municipale liste 1 Mme DIGANI Nathalie
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme NICOL AS Kathy
Conseiller municipal liste 2 M. JANIN Philippe
Conseillère municipale liste 2 Mme THOMERET Maëva
Conseillère municipale suppléante liste 2 Mme MARCON I Clorinde
Falicon
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. LAVAINE Jé rôme
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme MILLET ép. VAL Nicole
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. MANASSERO Denis
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. TORDO Mich el
Conseillère municipale titulaire liste 2 Mme GIUGLAR IS Aude
Conseiller municipal suppléant liste 2 M. LA ROSA-SE RAFINI Lucas
Conseiller municipal suppléant liste 2 M. CRISTINA N oël
Gorbio
Conseillère municipale liste 1 Mme CROCHEZ Véronique
Conseillère municipale liste 1 Mme TRIMAGNI Bettina
Conseiller municipal liste 1 M. GONIN Christophe
Conseiller municipal liste 2 M. GAUTIER Kévin
Conseillère municipale liste 2 Mme TRUCHI Émilie
Lantosque
Conseillère municipale liste 1 Mme THAON ép. DUCHEMI N Marie-Claude
Conseillère municipale liste 1 Mme SOVIERI ép. ALLAR I Véronique
Conseiller municipal liste 1 M. BATAIL-DALLONI Jérém y
Conseiller municipal liste 2 M. MARTEL Alain
Conseillère municipale liste 2 BAILET Anne-Marie
Menton
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme ALMONTE Isabelle
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. RAVIER Emm anuel
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme ARTIERI Dominique
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. GIACOMAZZI Serge
Conseillère municipale titulaire liste 3 Mme VERAN P ascale
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme MACARI Julie
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. NICOLAÏ Do minique
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. VIALONGA H ervé
Conseillère municipale suppléante liste 2 Mme BINEAU Gabrielle
Conseiller municipal suppléant liste 3 M. MALVAULT A nthony
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3 / 4
Arrêté du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants
Commune Qualité NOM Prénom
Nice
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme LELLOUC HE Marie-Claire
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme MARTINO N Martine
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. CAËL Hervé
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. MOUCHEBOEU F Jean
Conseiller municipal titulaire liste 3 M. PICARD Jea n-Christophe
Conseiller municipal suppléant liste 2 M. SCEMAMA Ph ilippe
Puget-Théniers
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. MICOL Géra rd
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. DOGREY Chr istian
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme DURAND Isabelle
Conseillère municipale liste 2 Mme LORENZINI Corinne
Conseiller municipal liste 3 M. MARTIN Serge
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. NAISONDARD Jérôme
Roquebrune-Cap-Martin
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme TROMPET TE née PILLET Annick
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme MAKEIEF F ZUNINO née ZUNINO Maryline
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme COHEN-T ANOUDJI née BOUCARD Bettina
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. BEDOUR Xav ier
Conseillère municipale titulaire liste 3 Mme VANDEPI TTE Sabine
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme ZANA n ée AMBROGGI Patricia
Mme BELLAVEGLIA Paola
M. MONNI Valéry
M. CONTESSE Guillaume
M. FURLAN Gilbert
Saint-André-de-la-Roche
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme SCOTTO Christiane
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. TETRON PEL TIER Hervé
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. PEIRANO Fr anck
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. BRUZZESE F rancesco
Conseillère municipale titulaire liste 2 Mme DEREGEL née BENAYOUNE Audrey
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. GAROFOLO S ébastien
Saint-Martin-Vésubie
Conseiller municipal liste 1 M. AIRAUT Christian
Conseiller municipal liste 1 M. AIRAUT André-Ange
Conseillère municipale liste 1 Mme DUC née LAFORET C olette
Conseiller municipal liste 2 M. BEUNARD Thierry
Conseillère municipale liste 2 Mme LAURENS née RIFFE Michèle
Sospel
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme DANIEL ép. RAIBAUT Nicole
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme LONGO é p. CHAVONET Martine
Conseiller municipal titulaire liste 1 M. CHAMPOUSSI N Michel
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. PÉGLION Je an-Pierre
Conseiller municipal titulaire liste 2 M. GRIMONT Th ierry
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme OUNIS VANPOUCHE Khédidja
Conseillère municipale suppléante liste 1 Mme PIGERR E ép. GIRAUD Laurence
Conseiller municipal suppléant liste 1 M. BLANSCHE C yril
Conseillère municipale suppléante liste 2 Mme SCOTTO -LOMASSÈSE Brigitte
Conseillère municipale suppléante liste 2 Mme CAMOSS ETTA-MUNOZ Éliane
Conseillère municipale suppléante liste 1
Conseiller municipal suppléant liste 1
Conseiller municipal suppléant liste 2
Conseiller municipal suppléant liste 3
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Arrêté du 23/01/26 Communes de plus de 1000 habitants
Commune Qualité NOM Prénom
Tende
Conseillère municipale liste 1 Mme DALMASSO Marylène
Conseiller municipal liste 1 M. QUERCIA Jean-Charles
Conseillère municipale liste 1 Mme SERRATORE CARBONI Marguerite
Conseillère municipale liste 2 Mme FERRARI Elise
Conseillère municipale liste 3 Mme ALUNNO Patricia
Tourrette-Levens
Conseillère municipale liste 1 Mme BAILET Magali
Conseillère municipale liste 1 Mme PICHON épouse GIU DICELLI Anne-Marie
Conseiller municipal liste 1 M. CAMPOVERDE Alexandre
Conseillère municipale liste 2 Mme GILARDI épouse CO MPARETTO Véronique
Conseiller municipal liste 2 M. COMPARETTO Georges
Trinité (La)
Conseiller municipal liste 1 M. BISCH Jacques
Conseillère municipale liste 1 Mme DYOT Noëlle
Conseiller municipal liste 1 M. BONNAFOUX Fabien
Conseiller municipal liste 2 M. FORT Jean-Marie
Conseillère municipale liste 3 Mme LECLERC épouse ES CALIER Virginie
Turbie (La)
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme TAPIERO Brigitte
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme ALBERTI NI Brigitte
Conseillère municipale titulaire liste 1 Mme CHIBANE Laure
Conseillère municipale liste 2 Mme KERAUDREN Bernade tte
Conseiller municipal liste 2 M. GISPALOU Jean-Philip pe
Mme RAYNAUD GRITELLA Christine
Mme BARRA Catherine
M. MATZ Philippe
Villefranche-sur-Mer
Conseiller municipal liste 1 M. RIGUCCI Charles
Conseiller municipal liste 1 M. CONTE Richard
Conseillère municipale liste 1 Mme PIEFFORT Nicole
Conseillère municipale liste 2 Mme BEUIL Caroline
Conseillère municipale liste 2 Mme MARCHESSOU Gisèle
Conseillère municipale liste 1 suppléante
Conseillère municipale liste 1 suppléante
Conseiller municipal liste 1 suppléant
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP - caméras individuelles PM Le Rouret
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EH CabinetPRÉFET Direction des sécuritésAIRE Bureau des polices administrativesLt Pôle appui à la politique de sécuritégalitéPre Nice, le 2 7 JAN. 2026Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventionsdes agents de police municipale de la commune de LE ROURETLe préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 aR. 241-17 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers etaux libertés ;VU le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, enqualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du 06 avril 2025 portant nomination de Mme Aurélie LEBOURGEOIS, enqualité de Directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;VU l'arrêté préfectoral du 27 mai 2019 autorisant l'enregistrement audiovisuel desinterventions des agents de police municipale de la commune de LE ROURET;VU la convention de coordination entre la gendarmerie nationale et la policemunicipale de la commune de LE ROURET en date du 9janvier 2023 ;Considérant que la demande du maire de la commune de LE ROURET en date du 24mars 2025 est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-117du code de la sécurité intérieure ;Sur proposition de la sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ; ARRÊTEArticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de LE ROURET est autorisé, sur le territoire de la communede LE ROURET, au moyen trois (3) caméras individuelles pour une durée de cing (5)ans.
Standard : 04 93 72 20 00Site internet https://www.aipes-maritimes.gouv.fr/Centre administratif départemental des Alpes-Maritimes (CADAM)147 houdevard du Mercantour - 06286 NICF cedex 3
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Article 2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale dela commune de LE ROURET en caméras individuelles et des modalités d'accès auximages.Article 3 : Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au coursdes interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et lapoursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et lapédagogie des agents. Les enregistrements et les données issus des camérasautorisées par le présent arrêté sont conservés pendant une durée de un (1) mois. Àl'issue de ce délai, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédurejudiciaire, administrative ou disciplinaire, ils sont effacés.Article 4: Les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuellespeuvent être transmises en temps réel au poste de commandement du service depolice municipale et aux personnels irnpliqués dans la conduite et l'exécution del'intervention, lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens et des personnesest menacée.Article 5 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de LE ROURETadresse sans délai à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL),un engagement de conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 ducode de la sécurité intérieure. L'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvrequ'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et deslibertés.Article 6: L'arrêté préfectoral du 27 septembre 2023 autorisant l'enregistrementaudiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de LEROURET est abrogé.Article 7 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture des Alpes-Maritimes, peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès duPréfet des Alpes-Maritimes (direction des sécurités - Bureau des policesadministratives) soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nice(par voie postale au 18 avenue des Fleurs, 06000 Nice ou par voie dématérialisée via lesite internet http://telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 8 : La sous-préfète, Directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et lemaire de LE ROURET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté. Pour le Préfetus-Préfète, directriceLa So de cabinet
- cent GEOIS
Standard: 04 93 72 20 00Siteinternet https://www.alpes-maritimesgouv.fr}Centre administratif départemental! des Alpes-Maritimes (CADAM)147 boulevard du Mercantour- 062886 NICF cedex 3
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026 -113 AS Monaco Juventus 28 01 26
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2 Cabinet du préfetLES Direction des sécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N° 2026 -113 ARRÊTÉrelatif à la rencontre de football deLigue des Champions du mercredi 28 janvier 2026 opposantl'AS Monaco à la Juventus de TurinLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre Nationale du MériteVu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 nommant MmeAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé dedonnées à caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
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Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ouse comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestation sportiveest susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'équipe de l'AS Monaco rencontrera l'équipe de la Juventus deTurin le mercredi 28 janvier 2026 à 21 heures 00 au stade Louis II de Monaco dansle cadre de la 8ème journée de phase de groupe de la Ligue des Champions ;Considérant le caractère répété d'évènements de nature à troubler l'ordre public,tant lors des rencontres de football de l'équipe de la Juventus de Turin qu'àl'occasion des déplacements de leurs supporters ;Considérant les graves incidents qui ont eu lieu lors de la rencontre de Ligue desChampions du 6 septembre 2022 opposant le Paris-Saint-Germain à la Juventus deTurin, au cours desquels des supporters de la Juventus de Turin ont été interpelléset pour certains condamnés pour injure raciste et apologie de crime d'humanitédans une enceinte sportive ;Considérant que lors de la demi-finale de Coupe d'Italie du 4 avril 2023 opposantl'Inter Milan à la Juventus de Turin la préfecture de police de Turin a prononcé 171interdictions de stade à l'encontre des supporters de la Juventus de Turin pourincitation à la haine ou à la discrimination raciste;Considérant qu'habituellement, lors des rencontres de football organisées au stadeLouis Il à Monaco, entre l'AS Monaco et les clubs visiteurs, des supporters font ledéplacement pour assister aux rencontres ; qu'ils se donnent généralement rendez-vous sur le territoire de la commune de Cap d'Ail ou de Nice avant le début desmatchs joués a Monaco ;Considérant que l'utilisation d'engins pyrotechniques de manière inappropriéesur la voie publique est de nature a créer des désordres et des mouvements depanique; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces del'ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; que les dangers, lesrisques d'accidents et d'atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation d'engins pyrotechniques, en l'espèce a Cap d'Ail et à Nice,sont réels ;Considérant par ailleurs, que s'ajoutent aux risques de troubles graves à l'ordrepublic susmentionnés les menaces particulières qui justifient la mobilisation desforces de l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et delutte contre la menace terroriste ;CONSIDÉRANT que les supporters de la Juventus de Turin peuvent être amenés àse rendre a Monaco par l'autoroute A8 ;
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CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des déplacements de supporters visiteurs, lapossession d'engins pyrotechniques a pu être constatée lors des contrôles de lagendarmerie nationale ;CONSIDÉRANT qu'avant chaque début de match de l'AS Monaco, desrassemblements spontanés des supporters visiteurs liés a la consommation deboissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits deboissons dûment autorisés, sont observés à Cap d'Ail ou à Nice;CONSIDÉRANT que la consommation de boissons alcoolisées conduit à descomportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public ;Considérant qu'en raison des risques de répétition de troubles importants à l'ordrepublic en raison d'une présence importante de supporters niçois, en amont dumatch sur la commune de Cap d'Ail, notamment sur la plage Marquet et sesabords, il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne seprévalant de la qualité de supporter de la Juventus de Turin; qu'il convientégalement d'interdire, d'une part, la consommation, la vente à emporter et letransport de boissons alcoolisées, et d'autre part, la détention, le port, le transportet l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fusées, pétards, etc), de carburants, decombustibles, de produits corrosifs ou inflammables ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1° - du mardi 27 janvier 2026 à 18 heures au mercredi 28 janvier 2026 a00h00, il est interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter duclub de la Juventus de Turin ou se comportant comme tel, de circuler ou destationner sur la voie publique sur la commune de Cap d'Ail et de Nice, au sein despérimètres suivants :Cap d'Ail :e Avenue du 3 septembre ;¢« Place de la Liberté;¢ Plage Marquet, et notamment l'amphithéatre et le parking Marquet ;* Pointe des douaniers ;+ Sentier du littoral;¢ port de Cap d'Ail, et notamment le quai des Princes ;* avenue du port;e avenue Charles Blanc;¢ boulevard François de May;¢ avenue Raymond Gramagiia ;¢ avenue de la gare, et notamment la gare et son parvis ;¢ frontiére franco-monégasque.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.
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Nice:¢ promenade des Anglais du quai des États-Unis jusqu'à rue de Congrès ;- avenue de Verdun ;¢ avenue Victor Hugo (carré d'or jusqu'à avenue Jean Médecin);e place Massena ;e avenue Jean Medecin ;¢ gare Thiers ;e avenue Thiers ;e avenue Felix Faure;e avenue Saint-Jean Baptiste;¢ traverse Bourgada;¢ place Toja;¢ boulevard Jean Jaures;¢ place Garibaldi ;e rue Bonaparte;e place du Pin;e rue Arson;- place de l'Île de Beauté;e rue Cassini ;¢ quai des Docks ;e quai des Papacino ;. quai de la Douane;e quai Lunel;¢ place Guynemer ;. quai des Etats-Unis.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.Article 2 - Sont interdits au sein des périmètres et pour la durée définis à l'article1° du présent arrêté, la consommation, la vente à emporter et le transport deboissons alcoolisées.Cette interdiction ne s'applique pas aux terrasses des débits de boissons ourestaurants, titulaires d'une licence, situés à Cap d'Ail et Nice.Article 3 - Sauf nécessité dûment justifiée et en tant que de besoin avec leconcours des forces de sécurité intérieure, sont interdits au sein des périmètres etpour la durée définie à l'article 1* du présent arrêté et sur l'autoroute A8, ladétention, le port, le transport et l'usage d'engins pyrotechniques (artifices, fusées,pétards, etc), de carburants, de combustibles, de produits corrosifs ouinflammables. Sont également interdits tous objets pouvant être utilisés commeprojectiles.
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Article 4 - La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, le directeurInterdépartemental de la Police Nationale et le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adressée auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux présidentsde club, affiché dans la mairie de Cap d'Ail et de Nice et aux abords immédiats despérimètres défini à l'article 1er. Fait à Nice,le 37 ju ome
Pour le PréfetLa Sous-Préfète directrice de cabinet
GO CKUEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur- Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr
50
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-114 du 27012026 interdiction de
paraitre match Nice-Montpellier
51
Cabinet du préfet+ 1 Direction des sécuritésDES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre publicMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
N° 2026- 474 1} ARRÊTÉrestreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football duMontpellier Hérault Sporting Club dans la commune de Niceet d'accés au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football dumercredi 4 février 2026 opposant l'OGC Nice au Montpellier Herault Sporting ClubLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code pénal ;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code du sport, notamment son article L.332-16-2 et ses articles R.332-1 aR.332-9;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;VU le décret du Président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationMme Aurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de donnéesà caractère personnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085 du 25 avril 2022 relative auxrencontres sportives à risques et interdictions de déplacements de supporters ;
CADAM06286 Nice Cedex 3pref-grandsevenements06@alpes-maritimes.gouv.fr
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CONSIDERANT que pour les 8° de finale de la coupe de France de football, l'OGCNice sera opposé le mercredi 4 février 2026 à 20h30 au club du Montpellier HeraultSporting Club ;CONSIDERANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartientau préfet, pour prévenir les troubles graves a l'ordre public et assurer la sécurité despersonnes et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre laliberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d'uneéquipe ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDERANT que la rencontre revêt un enjeu très particulier pour les clubs delOGC Nice et du Montpellier Herault Sporting Club au regard de leur parcoursrespectif en coupe de France;CONSIDERANT le caractère répété d'événements graves de nature à troubler l'ordrepublic lors des précédentes rencontres de football entre l'équipe de l'OGC Nice et leMontpellier Herault Sporting Club ;CONSIDERANT la rivalité permanente et violente opposant les supporters ultras desdeux clubs depuis plusieurs années ; que cette rivalité s'est traduite par des incidentsnombreux, violents et récurrents ;CONSIDERANT notamment les derniers incidents suivants :- le 7 février 2024 au stade de la Mosson à Montpellier, à l'occasion d'un match decoupe de France entre le Montpellier Herault Sporting Club et l'OGC Nice, deviolentes bagarres, ont éclaté à l'intérieur du stade entre ultras des deux clubs ;- le 23 février 2025, à l'occasion de la 23ème journée de ligue 1 de football, l'OGCNice recevait le Montpellier Herault Sporting Club au stade Allianz Rivieraz à Nice;que les ultras montpelliérains n'ont pas respecté le point de rendez-vous fixé par lesautorités afin d'encadrer leur déplacement ; qu' ils se sont rendus dans le centre-villede Cagnes sur Mer afin d'en découdre avec leurs homologues niçois qu'ils avaientavertis de leur présence; que cette tentative a échoué en raison de l'interventionrapide des forces de sécurité.- le jeudi 22 janvier 2026, lors de la rencontre de coupe Europa entre l'Ogcn et le clubhollandais des Go Ahead Eagles, 200 à 300 ultras niçois cherchaient à en découdredans le stade en venant violemment provoquer les supporters hollandais qui setrouvaient dans le module visiteurs; que cette tentative d'affrontement demeuraitvaine grace a l'intervention des forces de l'ordre.CONSIDERANT que depuis les incidents relatifs au retour des joueurs de Lorient deLorient le dimanche 30 novembre 2025, les ultras niçois montrent une agressivitécertaine à l'égard des supporters visiteurs, et a l'encontre des forces de l'ordrechargées de la sécurisation des rencontres de l'OGC Nice ;
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CONSIDERANT que le comportement violent de certains supporters se manifestesystématiquement aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux derencontre, par des rixes entre supporters et des violences contre les forces del'ordre; que ces comportements violents se manifestent également par des jets depétards, fumigènes ou bombes agricoles causes de blessures ou de dégradations ;CONSIDERANT que l'équipe de l'OGC Nice rencontrera l'équipe du MontpellierHerault Sporting Club le mercredi 4 février 2026 à 20h30 au stade Allianz Riviera àNice dans le cadre des 8ème de finale de la coupe de France de football ; quel'ensemble des incidents cités précédemment fait peser sur la rencontre un risqueréel et sérieux d'affrontements entre les supporters des deux clubs ;CONSIDERANT que cette rencontre s'inscrit dans un contexte de menace terroristequi sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pourgarantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat dans lecadre du plan VIGIPIRATE porté à son niveau sommital « urgence attentat » surl'ensemble du territoire national ; que les forces de l'ordre ne sauraient être distraitesde leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés aucomportement violent de supporters dans le cadre de la rencontre sportive du4 février 2026; que la disponibilité limitée des forces mobiles n'est aucunementassurée à la date de signature du présent arrêté ;CONSIDERANT que, dans ces conditions, la présence sur la voie publique, auxalentours du stade Allianz Riviera à Nice, dans le stade et dans le centre-ville de Nice,de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier HeraultSporting Club ou connues comme tel, à l'occasion du match du mercredi 4 février2026 comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;CONSIDERANT que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que lamobilisation des forces de l'ordre de sécurité, même en nombre important, nepourra, à défaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrementparticulières, assurer la sécurité des personnes, et notamment celles des supportersdu Montpellier Herault Sporting Club ;CONSIDERANT qu'il convient ainsi de restreindre la liberté d'aller et venir de toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Herault SportingClub;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
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ARRETE
Article 1°: Le mercredi 4 février 2026 de 15h00 à minuit, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du club du Montpellier HeraultSporting Club, ou se comportant comme tel, d'accéder au stade Allianz Riviera àNice et à ses abords dont le périmètre est défini par les voies suivantes :- l'avenue Sainte-Marguerite; l'avenue Auguste Vérola; le boulevard duMercantour (R.M. 6202) et la traverse des Baraques ;- la place Saint-lsidore et la place Chanoine César Musso ;+ __ l'arrêt Saint-isidore de la gare des Chemins de fer de Provence.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.
Article 2: Le mercredi 4 février 2026 de 12h00 à minuit, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Herault SportingClub, ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voiepublique à Nice, à l'intérieur du périmètre défini par les voies suivantes :* promenade des Anglais du quai des États-Unis jusqu'à rue de Congrès ;* avenue de Verdun;* avenue Victor Hugo (carré d'or jusqu'à avenue Jean Médecin);e place Massena;* avenue Jean Medecin;+ gare Thiers;* avenue Thiers ;* avenue Felix Faure;* avenue Saint-Jean Baptiste;* traverse Bourgada;+ place Toja;¢ boulevard Jean Jaures:+ place Garibaldi;« rue Bonaparte;¢ place du Pin;+ rue Arson;+ place de l'Île de Beauté;* rue Cassini;* quai des Docks ;* quai des Papacino;* quai de la Douane ;* quai Lunel;+ place Guynemer;¢ quai des Etats-Unis.Ces lieux sont inclus dans le périmètre décrit.
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Article 3 : Sont interdits dans les périmètres et pour les durées définis à l'article 1°et à l'article 2, la possession, le transport et l'utilisation de tous enginspyrotechniques (pétards ou fumigénes...), drapeaux et banderoles dont lesinscriptions appellent à la provocation, a la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectileArticle 4: La directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le directeurinterdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes, dont copie sera adressée auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice, aux deux présidents declub, affiché dans la mairie de Nice et aux abords immédiats du périmètre défini auxarticles 1 et 2.
Fait à Nice, le 9 7 JAN, 2026
Pour le PréfetLa Sous-Préféte, directrice de cabinetDS 4927
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément auxdispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratifpeut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet : wwwtelerecours.fr
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