HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°05-2024-416
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral de
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers
(4 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002 - Arrêté préfectoral de
renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon
sur la commune de VENTAVON (4 pages) Page 8
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001
Arrêté préfectoral de renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) de Sorbiers
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00001 - Arrêté préfectoral de renouvellement de la composition
de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 3
fEX LL. Préfecture
PRÉFET Direction des Politiques Publiques
| Sle Coordination et | :DES HAUTES Earl
Liberté
Egalité
Fraternité
Gap.le 42 NES, 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de |
déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté. préfectoral du 27 janvier 2006 modifié autorisant l'extension du centre de stockage de
déchets ménagers et assimilés de Sorbiers ;
VU l'arrêté n°05-2019-09-10-002 du 10 septembre 2019 portant composition de la commission de suivi
de site de Sorbiers modifié par les arrêtés n°05-2020-08-20-002 du 20 août 2020, n°05-2020-10-28-004
du 28 octobre 2020, n°05-2023-09-01-00009 du 1°' septembre 2023 ;
VU les réponses aux différentes consultations relatives au renouvellement des membres de la
'commission ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRÊTE :
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission dé :
— créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur
les actions menées par l'exploitant du site,
— Suivre l'activité du centre de stockage de déchets,
— promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site, -
— informer'les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou
accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation,
— Suivre la période post-exploitation du site.
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sorbiers 4
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux
située sur la commune de Sorbiers, installation classée Pour la protection de l'environnement, dont la
présidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
Collège « Administrations de l'État » :
~ Le préfet ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
inspecteur des installations classées, ;
Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
Mairie de Sorbiers :
Titulaires :
— M. Yves RABASSE
— Mme Andrée GIORDANENGO
Suppléants :
— Mme Patricia SOUGEY LARDIN
— M. Léo FIORAVASTI
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature :
— Titulaire : M. Lionel PAILLARDIN
— Suppléant : Mme Nicole TAGAND
Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques :
- Titulaire : M. Jean-Pierre CHOFFEL
— Suppléant : M. David DOUCENDE
Collège « Exploitant de l'installation » :
Communauté de communes du Sisteronais-Buëch:
— Titulaire : M. Alain D'HEILLY
— Suppléant : M. Gilles MOSTACHETTI
PAPREC-Gros Environnement :
— Titulaire : M. Richard CHIESURA
— Suppléant : M. Geoffroy REGURON
Collège « Salariés de l'installation » :
PAPREC-Gros Environnement :
Titulaires:
— Mme Sophie BERNET
- M. Christophe CHOPINEAUX
Suppléants:
— Mme Céline MARTIN
— Mme Sabrina VADEZ
Personnalités qualifiées :
— La directrice départementale 05 de l'Agence Régionale de Santé PACA ou son représentant.
- Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant. |
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant.
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.
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Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collége désigné par
les membres de chacun des colléges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des
colleges lors de la premiére réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrété du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cing ans à compter de la
signature du présent arrêté.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date
à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de
vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à
un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains
débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes.gouv.fr.
Article 7 :
L'arrêté n°05-2019-09-10-002 du 10 septembre 2019 portant composition de la commission de suivi de
site de Sorbiers et les arrêtés modificatifs n°05-2020-08-20-002 du 20 août 2020, n°05-2020-10-28-004
du 28 octobre 2020, n°05-2023-09-01-00009 du 1° septembre 2023 sont abrogés ;
Article 8 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres
de la commission de suivi de site.
Le préfet,
de Ja pretegh = ——
Benoît ROCHAS£fet et par de egation
ecrétaire Gene
a ae ture oe
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 Gap Cedex
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-12-12-00002
Arrêté préfectoral de renouvellement de la
composition de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets non
dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune
de VENTAVON
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de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de
VENTAVON8
| P| Préfecture
£ Direction des Politiques PubliquesPREFET Pôle Coordination et InstructionDES HAUTES- Cellule Développement Durable
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 1 2 DEC. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Renouvellement de la composition de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de
déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de VENTAVON
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-5, R. 125-8-1 à R. 125-8-5 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié autorisant l'exploitation du centre de stockage
de déchets ménagers et assimilés du Beynon sur la commune de Ventavon ;
VU l'arrêté n°05-2019-10-25-009 du 25 octobre 2019 portant création de la commission de suivi de site
de l'installation de stockage de déchets du Beynon sur la commune de Ventavon, modifié par les
arrêtés n°05-2020-08-20-003 du 20 août 2020, n°05-2020-10-28-005 du 28 octobre 2020, n°05-2021-05-
20-00001 du 20 mai 2021,-n°05-2022-08-30-00004 du 30 août 2022, n°05-2022-10-13-00009 du 13
octobre 2022 et n° 05-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 ;
VU les réponses aux différentes consultations relatives au renouvellement des membres de la
commission ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Hautes-Alpes;
ARRETE :
Article 1 : Objet de la commission
La commission de suivi de site, créée par le préfet, a pour mission de :
— créer entre les différents représentants des collèges désignés un cadre d'échange et d'information sur
les actions menées par l'exploitant du site,
— suivre l'activité du centre de stockage de déchets,
— Promouvoir l'information du public sur le fonctionnement du site, |
— informer les membres des décisions individuelles dont l'installation fait l'objet, et des incidents ou
accidents survenus à l'occasion du fonctionnement de cette installation.
Article 2 : Composition
La composition de la commission de suivi du site de l'installation de stockage de déchets non dangereux.
située sur la commune de Ventavon, installation classée pour la protection de l'environnement, dont la
présidence est assurée par le préfet ou son représentant, est arrêtée comme suit :
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VENTAVON9
Collège « Administrations de l'État » :
- Le préfet ou son représentant,
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentant,
inspecteur des installations classées,
Collège __« Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération
intercommunale concernés » :
Communauté de Communes du Sisteronais-Buéch :
Titulaire :
— M. Alain D'HEILLY
Suppléant :
— M. Pascal LOMBARD
Mairie de Ventavon :
Titulaire : |
— M. Juan MORENO
suppléant :~ M. Régis ROUMIEU
Collège « Riverains ou associations de protection de l'environnement » :
Société Alpine de Protection de la Nature-FNEOS :
~ Titulaire : M. Philippe RENOUF
~ Suppléante : Mme Nicole TAGAND
Collectif vie et avenir en val de Durance :
Titulaire :
—- Mme Véronique THIERS
Suppléante :
— Mme Maryse CHARNIER
Collège « Exploitant de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
— M. Gilles PEYROUTET
— Mme Floriane IMBARD
Suppléants :
— M. Gautier FREGONA
—- Mme Elisabeth NOE
Collège « Salariés de l'installation » :
Société Alpes Assainissement :
Titulaires :
— M. Cyril DUPONT
- Mme Gisèle ARDALA
Suppléants :
- Mme Christelle LEGRAND-AYE
—- Mme Christelle COUDRIEU
Personnalités qualifiées :
~ La directrice départementale 05 de l'Agence Régionale de Santé PACA ou son représentant.
~ Le directeur du service départemental d'incendie et de secours ou son représentant.
— Le Président du Conseil Régional ou son représentant.
La commission peut entendre, sur décision de son président, toute personne dont l'audition est de
nature à éclairer.ses délibérations. Les experts entendus à ce titre n'ont pas voix délibérative.
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de la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Beynon sur la commune de
VENTAVON10
Article 3 : Composition du bureau
La commission comporte un bureau composé du président, et d'un représentant par collège désigné par
les membres de chacun des collèges. Les membres du bureau seront désignés par les membres des.
collèges lors de la première réunion de la commission et leur désignation sera actée par arrêté du Préfet.
Article 4 : Durée du mandat
Les membres de la commission sont nommés par le préfet pour une durée de cinq ans à compter de la
Signature du présent arrêté.
Article 5 : Fonctionnement de la commission
La commission se réunit au moins une fois par an ou sur demande d'au moins trois membres du bureau.
L'ordre du jour des réunions est fixé par le bureau.
Les réunions de la commission sont ouvertes au public sur décision du bureau.
Sauf cas d'urgence, la convocation et les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la daté
à laquelle se réunit la commission.
Les membres titulaires de chaque collège et les personnes qualifiées bénéficient d'une voix en cas de
vote. En cas d'absence, ils peuvent être représentés par leurs suppléants ou, à défaut, donner mandat à
un autre membre de la commission. Nul ne pouvant détenir plus d'un mandat.
Article 6 : Information du public
La commission met à la disposition du public un bilan de ses actions et les thèmes de ces prochains
débats sur le site internet des services de l'État : www.hautes-alpes. gouv.fr.
Article 7 :
L'arrêté n°05-2019-10-25-009 du 25 octobre 2019 portant création de la commission de suivi de site de
l'installation de stockage de déchets du Beynon sur la commune de Ventavon et les arrêtés modificatifs
n°05-2020-08-20-003 du 20 août 2020, n°05-2020-10-28-005 du 28 octobre 2020, n°05-2021-05-20-00001
du 20 mai 2021, n°05-2022-08-30-00004 du 30 août 2022, n°05-2022-10-13-00009 du 13 octobre 2022 et n°
05-2023-12-06-00001 du 6 décembre 2023 sont abrogés.
Article 8 : Délais voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et notifié aux membres
de la commission de suivi de site.
Le préfet,
—_ hour le Préfet et par délégation,
—_—_—_ le Secr tae utes-Alpes
24 |joie oléfecture des |
Benoft ROCHAS
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