HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-186
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en
date du 11 septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place
lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du
puy-en-velay triathlon" le dimanche 29 septembre 2024 au départ de
Cussac-sur-Loire (6 pages) Page 3
43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13
septembre 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise
2024" le dimanche 22 septembre 2024, comme de Beauzac (6 pages) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Sous préfecture de brioude
43-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2024 - 97 en
date du 9 septembre 2024 prononçant le transfert à la commune de
LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve
-
Commune de Lubilhac (2 pages) Page 17
2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-11-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date
du 11 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition
sportive dénommée "cross duathlon du
puy-en-velay triathlon" le dimanche 29
septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
3
EN | DirectionPRÉFET ; çDE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteLiberté | et de la légalitéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2024-110 EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 2024PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACELORS DE LA COMPETITION SPORTIVE DENOMMÉE« CROSS DUATHLON DU PUY-EN-VELAY TRIATHLON »LE DIMANCHE 29 SEPTEMBRE 2024, AU DÉPART DE CUSSAC-SUR-LOIRELe préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisationde la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégationde signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de laLégalité à la Préfecture de Haute-Loire ;VU le récépissé de déclaration du 2 septembre 2024 délivré à Mme Pauline VERDIER,coordinatrice sécurité de l'association «Le Puy-en-Velay Triathlon», concernant la compétitionsportive dénommée «Cross Duathlon du Puy-en-Velay Triathlon» qui doit se dérouler ledimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire.VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
4
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEarticle 1er :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «Cross Duathion du Puy-en-VelayTriathlon» qui doit se dérouler le dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de maniére à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent étre majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lisont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àl'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présentarrêté. lls devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. Hs ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à l'officier de police ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrét et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :e des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
- des barrieres, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
5
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront étre surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du méme type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l''arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules a progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 ducode du sport. .article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en ceuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 11 septembre 2024
Le préfet, et par délégation,le directe
ric PLASSERAUD
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur. |Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
6
Annexe n°1Liste des signaleurs agréésAGUESSY Flore2 ARCHER Didier3 AUGER Pascal _4 BENEZIT Raphaël5 BLANC Alain6 CHASTEL StéphaneB 7 DELABRE Hervé -8 EXBRAYAT Jean Marci 9 IMBERT Jean-Luc10 IMBERT Julien11 , IMBERT Thibauti 12 JOHANNY RobertB 13 JULIEN Bernard14 JULIEN Théodora BL 15 ) LECUNA SylvaÏn16 __ LYOTARD Geneviève épouse JOHANNY _17 - MOSSER Jacques18 - OMBRET Dominique19 PERCHE Eric -; 20 - ROCHE Jean Yves21 SOLVIGNON Jérôme '22 TORTUEL Tristan
NO VERDIER Pauline
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
7
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
*
;
Guide de sensibifisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Mstociuction même partiete interditerévémzToeFRANÇAISEfl, version 1.1 du 08/06/2021
| Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: -Pour indiquer à un automobiltiste qu'il Pour indiquer à un e_rutomobilîsfie qu'il 'I || . \ doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche:- Lepanneau KlOdansunemainen _ ; .' l'air, le bras à la verticale é Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KIO est dans la main: A | droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu paralléle ausol —| avec la main en direction de - Le bras gauche tendu paralièle au sol - Le bras droit tenou parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \ dansla direction que doit prendre dans la airection que doit prendre| . | . Œ "prolongement de la main L | l'automobiliste l'automobiliste |d ) ——d L c5 SE e !
nùa |FRANCAISE| version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste M 37010000rèroe purtele interdie4
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
8
ce
PS ou auxse tourne à droite.anneau Kio est dans la ÿi_n -te, le bras à la verticale '- Le bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-11-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n°2024-110 en date du 11 septembre 2024 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive dénommée "cross duathlon du puy-en-velay triathlon" le
dimanche 29 septembre 2024 au départ de Cussac-sur-Loire
9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-13-00003
Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre
2024 portant agrément des signaleurs mis en
place lors de la compétition sportive cycliste
dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le
dimanche 22 septembre 2024, comme de
Beauzac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
10
EZ DirectionPRÉFET .. ;DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLibent et de la légalitéÎäîäixäArrêté préfectoral DCL-BRÉ n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée «Grimpée Beauzacoise 2024»le dimanche 22 septembre 2024 sur la commune de BeauzacLe préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R. 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à laPréfecture de Haute-Loire ; ' 'Vu le récépissé de déclaration n° 2024-002 délivré le 19 juillet 2024 par Monsieur le Maire deBeauzac à Monsieur Denis Robin, Président de l'association " Avenir Beauzac Cyclisme", établieMairie 43590 Beauzac, organisateur de la compétition sportive cycliste « Grimpée Beauzacoise2024 » qui doit se dérouler le dimanche 22 septembre 2024 en totalité sur des voies ouvertes àla circulation publique de la commune de Beauzac;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;Vu l'arrêté municipal n° 2024-054 du 19 juillet 2024 de Monsieur le Maire de Beauzac, rétemporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de la manifestation ;Considérant les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernées autravers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, commedes usagers de la route;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRETEArticle 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrété, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive cycliste « Grimpée Beauzacoise 2024 » qui doit se dérouler le dimanche22 septembre 2024 en totalité sur des voies ouvertes a la circulation publique de la commune deBeauzacBureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
11
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des concurrents.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à étre parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.IIs doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. llsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à I'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de policeou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àI'article R. 416-19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser:» — des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur« couvre » Uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en'outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411-30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde 4°TM classe. '
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
12
Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive. '
Fait au Puy-en-Velay, le 13 septembre 2024
Pour le préfet, et par délégationde la légalité
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministrede l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 4211 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site Internetwww.telerecours.fr ».
3/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
13
Annexe 1 : liste des signaleurs agréés
i No;ls- e PrénomDELL OMINI ; ; Tony TDELOLME T Jean ; qDUROUX FredericDUROUX (née LIOGIER) Anne-MarieFREYCENET (née_CALVET) RégineGIRARD ' Claude =GRANGEON (née CHALENCON) | Bernadette) LARGERON ' Pierre L| R(:)—BIN (née CHALEIL) NadineSABA'IÎER ' AlainSAUEET Stéphane -SOBOCZYNSKI— i - Jean-Claude " uVARENNE n T J'—ean-Louis
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
14
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KI0.
Guide de sensibilisation des signaieurs pietons sur une course cycliste
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste: _ Pour indiquer à un automobiliste qu'il \ Pour indiquer à un automobiliste qu'il) doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main en l Gh 'I'air, le bras à la verticale ' - Le panneau KIO est dans la main - Le panneau Ki0 est dansia main' droite, le bras à la verticale gauche. le bras à le verticaie- L'autre bras est tendu paralléle au solavec la main en direction de - _ Le bras gauche tendu parallèle au soi - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dansie — dans la direction que doit prendre dans 'a direction que doit drendre| prolongement de la main ] [ l'automobiliste l'automobilisteÆ,FRANÇAISE - NN. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste RS =— rrême portiafe interdie
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
15
P A —— e S e e = T —— - - - p e e
La gestuelle ( ra:IF , à tention des coureurs et véhicules en course)
récéanen- FRARGAIZECTCLISME_
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-13-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-111 du 13 septembre 2024 portant agrément des
signaleurs mis en place lors de la compétition sportive cycliste dénommée "Grimpée Beauzacoise 2024" le dimanche 22 septembre
2024, comme de Beauzac
16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-09-09-00001
Arrêté préfectoral N° SPB 2024 - 97 en date du 9
septembre 2024 prononçant le transfert à la
commune de LUBILHAC des biens, droits et
obligations de la section de Glaizeneuve -
Commune de Lubilhac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -
Commune de Lubilhac
17
EnPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SPB 2024 – 97 EN DATE DU 9 SEPTEMBRE 2024
PRONONÇANT LE TRANSFERT À LA COMMUNE DE LUBILHAC
DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SECTION DE GLAIZENEUVE
COMMUNE DE LUBILHAC
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L.2411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et
notamment l'article L 2411-12-1 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du Président de la République du 7 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Emmanuel FEVRE en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Brioude ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION N°2023-74 en date du 25 septembre 2023,
portant délégation de signature à Monsieur Emmanuel FEVRE, sous-préfet de l'arrondissement
de Brioude ;
VU la délibération du conseil municipal de Lubilhac, en date du 21 juin 2024, sollicitant le
transfert des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve à la commune de
Lubilhac au motif que les impôts ont été payés sur le budget communal depuis plus de trois
années consécutives ;
VU l'attestation établie par le service de gestion comptable de Brioude certifiant que les
impôts de la section de Glaizeneuve ont été payés sur le budget de la commune de Lubilhac
depuis plus de trois années consécutives ;
VU les états spéciaux annexés au budget principal de la commune de Lubilhac des années
2019 à 2023 faisant apparaître l'absence de ressources de la section de Glaizeneuve
entraînant un déficit de la section sur les années 2019 à 2023 ;
CONSIDÉRANT que les impôts de la section de Glaizeneuve sont payés depuis plus de trois
années consécutives sur le budget de la commune de Lubilhac ;
CONSIDÉRANT la demande de transfert du conseil municipal de la commune de Lubilhac ;
CONSIDÉRANT que lorsque depuis plus de trois années consécutives, les impôts ont été
payés sur le budget communal, le transfert des biens, droits et obligations d'une section de
commune est prononcé par le représentant de l'État sur demande du conseil municipal
conformément à l'article L.2411-12-1 ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude ;
Sous-préfecture
de Brioude
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -
Commune de Lubilhac
18
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER :
La totalité des biens, droits et obligations de la section de commune de Glaizeneuve est
transférée à la commune de Lubilhac (parcelles concernées : E 309, E 353, E 359, E 360, E 418, E
439, E 446, E 459, E 471, E 563, E 637 , E 668, E 670, E 717 , E 741, E 754, E 763, E 939 et ZE 14).
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en mairie de Lubilhac.
ARTICLE 4 :
Le maire de Lubilhac est chargé d'accomplir toutes les formalités domaniales et fiscales
nécessaires à ce transfert.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la sous-préfecture de Brioude est chargée de l'exécution du présent
arrêté. Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Brioude, le 9 septembre 2024
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,

SIGNE
Emmanuel Fevre
Conformément aux dispositions de l'article R421-5 du code de la Justice Administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification conformément à l'article R421-1 du même
code.
Afin de prévenir tout contentieux, un recours gracieux peut être exercé auprès de mes
services dans ce même délai de 2 mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral N° SPB 2024 - 97 en date du 9 septembre 2024 prononçant
le transfert à la commune de LUBILHAC des biens, droits et obligations de la section de Glaizeneuve -
Commune de Lubilhac
19