SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-116
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle citoyenneté et libertés
publiques
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
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PREFET Sous-préfecture de Chalon-sur-SadneDE SAONE-ET-LOIRE Pôle sécurité, citoyenneté et réglementationLiberté 'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 71-2025-05-16.00002 portant autorisation de l'épreuve sportive motoriséeCOURSE SUR PRAIRIE MOTOS ET QUADSJeudi 29 mai 2025 à DEMIGNYLE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de la Legion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32 ;VU l'arrêté préfectoral N° 71-2025-04-17-0005 en date du 17 avril 2025 donnant délégation designature à M.Olivier TAINTURIER, Sous-Préfet de Chalon sur Saône ;Vu la demande présentée le 24/02/2025 par l'association " DEMIGNY SPORTS MECANIQUES ",représentée par M. Franck NEPOTE, Vice-Président, affiliée à la Fédération Française deMotocyclisme, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le Jeudi 29 mai 2025 une manifestationpublique sur le territoire de la commune de DEMIGNY, au lieu dit-" Les Prés Contaux " ;Vu les engagements de l'organisateur à prendre en charge les frais du service de sécurité, les frais duservice d'ordre et la réparation des dommages de la voie publique ou privée ou de ses dépendancesimputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;Vu le règlement particulier de l'épreuve enregistré sous le n° 25/0243 par la Fédération Française deMotocyclisme le 12/03/2025 ;Vu la police d'assurance conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur souscrite parl'organisateur en date du 24/02/2025 ;Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (CDSR) « sectionépreuves sportives » réunie le 13 mai 2025 ; 'Article 1 : Autorisation de l'épreuveL'association " DEMIGNY SPORTS MECANIQUES " est autorisée à organiser une épreuve motocrossintitulée " Course sur prairie de quads et motos " le Jeudi 29 mai 2025 ;L'organisateur devra se conformer strictement aux dispositions des textes précités, au réglement-type de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), au règlement particulier qu'il a établi pourcette épreuve et figurant au dossier de demande et aux prescriptions émises par les membres de laCDSR.Avant le départ de la course, l'organisateur est tenu de procéder aux vérifications nécessaires:contrôles administratifs, vérifications techniques et mise en place des commissaires.L'arrété portant autorisation, vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 2 : Sécurité et assistance médicaleLes mesures de sécurité et d'assistance devront être conformes au dossier de sécurité joint à la
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demande de manifestation. Les différentes conventions afférentes figurent au dossier.Plus particulièrement, des bottes de paille devront être positionnées entre la piste et les' spectateurs, afin de stopper la trajectoire d'un engin en cas de sortie de piste.Les sapeurs pompiers interviendront sur appel au 18 ou 112. L'accès et une circulation aisée devrontêtre assurés pour les engins de secours et de lutte contre incendie. avec une largeur de 3 mminimum.
Article 3: Contrôle de la manifestationM. Franck NEPOTE, représentant l'association « Demigny Sports Mécaniques » est désigné en qualitéd'organisateur technique. Il est chargé de s'assurer, avant le déroulement de l'épreuve, que lesprescriptions imposées sont effectivement respectées et que tous les dispositifs de sécurité sontbien en place et en mesure de fonctionner.L'attestation signée devra être adressée, dès le début de la manifestation, à la Sous-Préfecture parmail (oatricia.priet@saone-et-loire.zouv.ir,Article 4 : interruotion de l''évènementL'épreuve pourra être interrompue, reportée ou annulée à tout moment par M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire ou son représentant, ou parI'organisateur, s'il apparait que les conditions de sécurité ne sont plus garanties ou si les mesuresprévues pour la protection du public ou des concurrents pour le règlement particulier de l'épreuvene sont pas respectées. .Article S : ExécutionMme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon sur Saône, M. le Commandant dugroupement départemental de gendarmerie de Saône-et-Loire, Mme le Maire de Demigny sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aureprésentant de la Fédération Française de Motocyclisme, à la Direction des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale et au Directeur Départemental des Services d'Incendieet de Secours. Chalon sur Saôñe, le 4 6 MAI 2025Le Sous-Préfet,
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.//'.' neOlivier TAINTURIER
(*) Cette demande, ainsi que ses modifications peuvent étre consultées à la sous-préfecture deChalon sur Saône : 28 rue du Général Leclerc - 71100 Chalon sur Saône.
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FÉDÉRATIONFRANÇAISE DEMIGNY SPORTS MECANIQUES (C1522)
74 Avenue Parmentier75011 PARIS0149 23 77 90ffm@ffmato.comffmoto.org{Ove VISA D'ORGANISATION
' NEPOTE FRANCK5 RUE DE BOULONLA MALADIERE21230 JOUEY
Paris, le mercredi 12 mars 2025Monsieur le Président,Nous vous informons qu'après étude de votre dossier concemant l'organisation de la épreuve citée ci-dessous, laFédérationFrançaise de Motocyclisme vous a délivré le visa d'organisation N°: 25/0243Numéro de la épreuve 405Club organisateur : DEMIGNY SPORTS MECANIQUES (LIGUE N°32)Discipline ' : MOTOCROSSSpécialité : COURSE SUR PRAIRIECapacité : NATIONALEType du championnat : COURSE SUR PRAIRIE - NATIONALEDate de début : 29/05/2025 Date defin: 29/05/2025Lieu : DEMIGNY (D71) _Nom de la épreuve : COURSES SUR PRAIRIE MOTOS, QUADS ET MOTOS ANCIENNES PRE 1984Nous vous rappelons en outre que le visa de cette épreuve vous est délivré sous réserve que :- Le contrat d'assurance souscrit pour la épreuve soit conforme à la législation actuellement en vigueur ;- Le site de pratique, si nécessaire, ait été visité et homologué/agréé par les autorités compétentes ;- Vous obteniez des pouvoirs publics les autorisations administratives nécessaires conformément à lalégislation actuellement en vigueur ;- Vous respectiez les règlements imposés par la FFM, la FIM et la FIM Europe ;- Les officiels soient en possession de leur licence valide et titulaire de la qualification requiseNous vous rappelons que le jour de la épreuve, les participants et les officiels doivent présenter leur licence valablepour l'année en cours. Après la épreuve, vous devrez nous renvoyer par l'intermédiaire de votre Ligue régionate,le rapport de clôture dûment complété en deux exemplaires.Vous souhaitant pour votre épreuve une totale réussite, nous nous tenons à votre disposition pour toute informationcomplémentaire et nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos salutations sportives.
Direction des sports et de la réglementationDN 74 Av.ParmenterMOTO 25. ffmoto.orgCopie LIGUE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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