Nom | Arrêté n°2024-01214 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 14ème à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris le 25 août 2024 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 16 août 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024_01214_du_16_aout_2024_lp.pdf |
Date de création du PDF | 16 août 2024 à 14:08:30 |
Date de modification du PDF | 16 août 2024 à 14:08:30 |
Vu pour la première fois le | 16 août 2024 à 16:08:51 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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CABINET DU PREFET
Eu
PREFECTURE P_
DE POLICE
Liberté 4
Égalité
Fraternité
Paris, le 16 AOUT 2024
ARRETE N° 2024-01214
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 14°"°
à l'occasion de la commémoration des 80 ans de la Libération de Paris
le 25 août 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 août 2024;
Considérant l'organisation de la cérémonie de commémoration des 80 ans de la
Libération de Paris, le 25 août 2024, porte d'Orléans et place Denfert-Rochereau à Paris
q4îme :
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnement
et de circulation à Paris 14%, les 24 et 25 août 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE :
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 août 2024 à 17h00 au
25 août 2024 à 16h45, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14°" :
- rue de la Légion Etrangère, entre l'avenue Ernest Reyer et l'avenue de la Porte
d'Orléans, sur les deux voies de gauche dans le sens Nord-Sud ;
- contre-allée gauche de l'avenue de la Porte d'Orléans ;
- voie AY/14.
Article 2
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 août 2024 à 17h00 au
25 août 2024 à 20h30, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14°" :
- rue Froidevaux, entre la rue Lalande et la place Denfert-Rochereau ;
- place Gilbert Privat ;
- rue Victor Schoelcher ;
- place Denfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la rue Daguerre et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Raspail, du n°291 au n°297 et du n° 282 au n° 286 ;
- avenue Denfert-Rochereau, du n°93 au n°97 et du n° 108 au n° 110 ;
- boulevard Arago, du n°106 au n°116 et du n° 99 au n° 101;
- boulevard Saint-Jacques, du n° 77 au n° 83 et du n° 58 au n° 60;
- terre-plein central du boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-
Rochereau et la rue du Faubourg Saint-Jacques.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 25 août 2024 de 08h00 à
21h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 14°" :
- place Denfert-Rochereau ;
- boulevard Raspail, entre la rue Victor Schoelcher et la place Denfert-
Rochereau ;
- avenue Denfert-Rochereau ;
- boulevard Arago, entre la rue du Faubourg Saint-Jacques et la place Denfert-
Rochereau ;
- boulevard Saint-Jacques, entre la place Denfert-Rochereau et la rue du
Faubourg Saint-Jacques ;
- avenue René Coty, entre la rue Hallé et la place Denfert-Rochereau ;
- avenue du général Leclerc, entre la place Victor et Hélène Basch et la place
Denfert-Rochereau ;
- rue Froidevaux, dans les deux sens, entre la rue Boulard et la place Denfert-
Rochereau.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la préfecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU
Annexe à l'arrêté n° 2024-01214 du 16 AOUT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.