CABINET DU PREFETExPRÉFECTURE ap\DE POLICELibertéEgalitéFraternité Paris, le 8 septembre 2023
ARRETE N° 2023 - 01042modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris 5°"° et 6°TM¢à I'occasion du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 1l ;
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 :Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 septembre 2023 ;Considérant l'organisation du festival PARIS VAUT BIEN UNE FETE les 9 et 10septembre 2023 à Paris 5°TM et 6°TM;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convientde modifier temporairement les règles de circulation dans plusieurs voies de Paris 5°"° et6°"° afin de garantir la sécurité des biens et des personnes ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE
Article 1°"La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite, le 9 septembre2023, de 07h00 à 23h59 et le 10 septembre 2023 de 08h00 à 21h00, dans les voiessuivantes de Paris 6°TM :- ruePalatine;- place Saint-Sulpice, entre la rue Palatine et la rue Bonaparte ;- rue Henry de Jouvenel, entre la place Saint-Sulpice et la rue du Canivet.




















Article 2La circulation de tout type de véhicule a moteur est interdite rue Bonaparte, entrela rue du Vieux Colombier et la rue de Mézières à Paris 6TM, le 10 septembre 2023 de14h00 à 21h00. Article 3La circulation de tout type de véhicule à moteur est interdite à Paris 5°TM et 6°TM, le10 septembre 2023, dans les voies et portions de voies suivantes et aux horaires indiquéesci-après :rue Clotaire, de 14h00 à 15h10 ;- place du Panthéon, entre la rue Soufflot et la rue Clotilde, de 14h00 à 15h10 ;- rue Soufflot, entre la place du Panthéon et la rue Saint-Jacques de 14h00 à15h10 ;- rue Soufflot, entre la rue Saint-Jacques et le boulevard Saint-Michel, de 14h55 à15h30 ;- place Edmond Rostand, de 14h55 à 15h30 ;- rue de Médicis, entre la place Edmond Rostand et la place Paul Claudel, de15h20 à 15h45 ;- _ place Paul Claudel, de 15h20 à 15h45 ;- rue de Vaugirard, entre la place Paul Claudel et la rue Bonaparte, de 15h25 à16h00 ;- rue Bonaparte, entre la rue de Vaugirard et la rue de Mézières, de 15h40 à16h20. Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.






















Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,La Sous-Préfète,Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE


Annexe a l'arrêté n° 2023 - 01042 du 8 septembre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.