PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 2 octobre 2024
ARRETE N° 2024-01461
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16°¢,
le 03 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1° octobre 2024;
Considérant l'organisation d'une épreuve de record du monde en vélo couché a
propulsion a main sur la boucle de Longchamp à Paris 16°", le 03 octobre 2024;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation
provisoires et adaptées nécessaires a son bon déroulement ;
Sur proposition de la préféte, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 03 octobre 2024, de 17h00 à
20h00, sur les voies suivantes à Paris 16°"e:
route des Tribunes;
- route de la Seine à la Butte Mortemart, sur sa portion comprise entre la route
des Tribunes et la route de Sèvres à Neuilly;
- route de Sèvres à Neuilly, dans sa portion comprise entre la route de la Seine a
la Butte Mortemart et l'avenue de l'Hippodrome ;
- avenue de l'Hippodrome, sur sa portion comprise entre la route des Tribunes et
la route de Sèvres à Neuilly.














Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L325-1 a L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de Paris Centre. Ces mesures prendront effet
après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024 -01461


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Annexe à l'arrêté n° 2024-01461 du 2 octobre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024 -01461