AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-400
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives
12-2026-06-29-00003 - Arrêté du 29 juin 2026
PORTANT
AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE
MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou (5 pages) Page 3
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Sous-Préfecture Millau
12-2026-06-29-00003
Arrêté du 29 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE
SPORTIVE MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou
Sous-Préfecture Millau - 12-2026-06-29-00003 - Arrêté du 29 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou
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E =PREFETEDE LAVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES
Arrêté du 29 juin 2026
PORTANT AUTORISATION D'UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
22ème Rallye du Dourdou
La préfète de l'Aveyron
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,
L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-
45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la Préfète de l'Aveyron, Mme Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-2700003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Juliette
BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
1/5
39, avenue de la République
BP 354
12103 MILLAU Cedex
T él. : 05 65 61 17 00
Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr
Sous-préfecture de Millau
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VU la demande du 18 avril 2026 présentée par Mme Aurélie ROSSIGNOL secrétaire de l'Association
« Moto Club de Villecomtal », aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 17 et 18 juillet 2026, la
manifestation sportive de motos mentionnée en objet ;
VU l'attestation d'assurance n° 22590027304 souscrite le 13/03/2026 par Moto Club de Villecomtal
auprès de la société AXA France IARD, pour l'épreuve dénommée « Rallye Routier du Dourdou »,
garantissant la responsabilité civile de Moto Club de Villecomtal ;
VU les éléments du dossier et l'évaluation des incidences Nature 2000 fournis à l'appui de la demande ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFM émis le 21 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du comité départemental FFSA émis le 22 avril 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental émis le 5 mai 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDT SERBS émis le 6 mai 2026 ;
VU l'avis favorable du représentant des élus départementaux CD12 émis le 2 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du SDJES émis le 2 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de l'UDAF émis le 2 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de l'EDSR émis le 10 juin 2026 ;
VU l'avis favorable du SDIS émis le 24 juin 2026 ;
VU les avis favorables des maires d'Estaing et de Sénergues émis le 21 avril 2026, de Rodelle émis le 23
avril 2026, de Conques-en-Rouergue et du Nayrac émis le 24 avril 2026, de Salles-la-Source émis le 6 mai
2026, de Nauviale émis le 9 mai 2026, de Mouret et de Saint-Félix-de-Lunel émis le 11 mai 2026, de
Florentin-la-Capelle émis le 12 mai 2026, de Golinhac émis le 20 mai 2026, de Pruines émis le 24 juin
2026, de Muret-le-Château, d'Espeyrac, de Villecomtal et de Sébrazac émis le 25 juin 2026, de Campuac
émis le 29 juin 2026 ;
VU l'absence d'avis de l'Association départementale des Maires, du PNR Aubrac, de l'Ufolep ;
VU l'avis favorable et le compte rendu de la commission départementale de sécurité routière, en date
du 10 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que la tenue de cette manifestation à ces dates n'est pas incompatible avec d'autres
manifestations sur les mêmes axes routiers ;
SUR proposition de la sous-préfète de Millau,
ARRETE
Article 1 er – AUTORISATION DE L' ÉPREUVE
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La manifestation sportive dénommée « 22ème Rallye du Dourdou », organisée par « Moto Club de
Villecomtal », est autorisée à se dérouler du 17/08/2026 au 18/08/2026 inclus, sous r éserve des droits
des tiers et de la stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 véhicules par jour.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais mis
en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 2 – PARCOURS
L'itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
Les parcours de liaison des concurrents d'un site d'épreuve à l'autre se déroulent sur voies publiques ou
ouvertes à la circulation sont soumis au strict respect du Code de la route.
Les épreuves spéciales se déroulent sur voies publiques temporairement fermées à la circulation par
arrêtés municipaux et départemental.
Article 3 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
En raison des antécédents accidentologiques de la manifestation, notamment lors des éditions de 2023
et 2025, l'organisateur s'engage à mettre en œuvre les éléments suivants :
→ Prévention au briefing concernant la vitesse et les comportements inadaptés sur route ouverte (la
direction de course ainsi que le président de la Commission Nationale des Rallyes Routiers (CNRR)
seront fermes et sanctionneront au besoin) ;
→ Contrôles de vitesse inopinés sur des portions sensibles (en agglomérations) effectués par la
Fédération Française de Moto (FFM) avec sanctions sportives ;
→ Contrôle strict des motos effectué par la FFM.
Des contrôles de vitesse avec le concours de la gendarmerie seront également mis en place.
De plus, le président de la CNRR s'engage à appliquer une politique « Tolérance Zéro » sur les nuisances
sonores et les comportements à risque sur la voie publique.
De même, toujours dans le but d'apporter un niveau sécurité supplémentaire, la CNRR mettra à
disposition des gilets airbag aux pilotes en faisant la demande (30 gilets à ce jour).
Une attention particulière sera portée sur le briefing des pilotes, notamment concernant le chemin de
Saint-Jacques de Compostelle, très fréquenté à cette saison, qui emprunte une même portion de route
que l'épreuve. Durant cette période de grande affluence, la vitesse et les consignes de sécurité devront
être strictement respectées.
Article 4 – ORGANISATION
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Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits et
pour les épreuves spéciales sur parcours fermés à la circulation publique :
Sécurité du public : toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme
« interdites ».
Conformément à l'article R. 331-27 , toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la
production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant
d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été
respectées. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail à l'adresse
suivant :
pref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou la déposer sur la plateforme des manifestations
sportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet « pièces jointes » au niveau de la ligne prévue à cet
effet).
Article 5 – ANNULATION/RECOURS
Art 5-1 : Annulation/report de l'épreuve :
La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du
présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de
sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite
par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur
protection.
Art 5-2 : Recours contentieux :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de la notification au
demandeur. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : EXÉCUTION
La sous-préfète de Millau,
Le commandant de la compagnie de gendarmerie,
La directrice des services départementaux de l'Éducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,
Le directeur départemental des territoires,
Les maires d'Estaing, Sénergues, Rodelle, Le Nayrac, Conques-en-Rouergue, Salles-la-Source, Nauviale,
Mouret, Saint-Félix-de-Lunel, Florentin-la-Capelle, Golinhac, Sébrazac, Espeyrac, Villecomtal, Muret-le-
Château, Campuac, Pruines,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les
mairies susmentionnées, notifié à Mme Aurélie ROSSIGNOL et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
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Fait à Millau, le 29 juin 2026
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète de Millau,
Signé
Juliette BEREGI
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